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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Priorités en matière de durabilité de l'environnement – Structure et approche

Réaffirmation de nos priorités

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 comporte quatre thèmes prioritaires :

 

L'illustration de la lettre « a » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, tel que formulé dans la stratégie fédérale de développement durable. Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;

L'illustration de la lettre « e » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, tel que formulé dans la stratégie fédérale de développement durable.Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;

L'illustration de la lettre « n » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème III : Protéger la nature et les Canadiens, tel que formulé dans la stratégie fédérale de développement durable.Thème III. Protéger la  nature et les Canadiens;

L'illustration de la lettre « g » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale du gouvernement.Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Elle conserve la structure prioritaire des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre qui a été introduite dans le premier cycle, et cadre avec la pratique courante associée à la production de rapports du gouvernement sur la durabilité.

Le Rapport d'étape de 2012 sur la SFDD fournit des renseignements détaillés sur les mesures prises et les accomplissements liés à chacun des thèmes au cours du premier cycle ainsi que sur les défis qu'il reste à relever.

Voici les mises à jour clés des quatre thèmes effectuées entre le premier et le deuxième cycle :

  • Élargir le Thème I pour y inclure une nouvelle cible et des stratégies de mise en œuvre sur l'adaptation aux changements climatiques.
  • Revoir les cibles du Thème II afin de mieux expliquer leurs liens vis-à-vis les effets sociaux et économiques.
  • Élargir le Thème III pour y inclure des mesures de protection de la santé des Canadiens, en intégrant une cible sur la gestion des produits chimiques (regroupement de deux cibles qui figuraient préalablement aux Thèmes I et II); élargir la cible sur les catastrophes, les urgences et les incidents environnementaux pour s'assurer que tous les programmes fédéraux pertinents sont pris en compte; ajouter une nouvelle cible sur l'agriculture durable; et regrouper deux objectifs préalablement distincts à l'intérieur de ce thème pour démontrer les interrelations entre la faune et l'habitat.
  • Revoir la structure des objectifs et mettre à jour les cibles du Thème IV pour fournir un portrait plus complet de l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada et des mesures qui sont prises pour la réduire au minimum.

 

Structure de la stratégie fédérale de développement durable : objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre

La SFDD 2013-2016 établit un ou plusieurs objectifs pour chacun de ses quatre thèmes. Dans le deuxième cycle, comme dans le premier, le gouvernement du Canada s'efforce de faire en sorte que les objectifs de la SFDD :

  • soient ambitieux;
  • illustrent une vision à long terme;
  • s'attaquent aux défis et aux problèmes importants;
  • demeurent le reflet des renseignements, des données et des indicateurs sur l'environnement;
  • favorisent la souplesse dans le choix des stratégies menant à un accomplissement;
  • expriment les priorités et les engagements à l'échelle nationale et internationale.

Une ou plusieurs cibles sont établies pour chaque objectif. Les cibles de la SFDD sont de nature plus spécifique que les objectifs et, dans la mesure du possible, visent à :

  • répondre aux critères SMART
    • Spécifique - Clairement formulé, bien défini et ciblé.
    • Mesurable - Capable de déterminer la mesure dans laquelle il y a achèvement ou réalisation.
    • Atteignable - Réaliste et pratique; réalisable à l'intérieur des contraintes d'ordre opérationnel, tributaire de la disponibilité des ressources, connaissance et calendrier.
    • Réaliste - Lié aux priorités et au mandat du gouvernement; contribue à l'obtention d'un résultat souhaité dans la société canadienne, l'économie ou l'environnement.
    • Limité dans le temps - Exprime des échéances claires et précises.
  • adopter une vision à moyen terme;
  • être de compétence fédérale et s'inscrit dans les mandats ministériels;
  • prendre appui sur les données et les indicateurs environnementaux de base;
  • cadrer avec les priorités du gouvernement du Canada;
  • illustrer le principe de précaution.

Chaque cible est soutenue par des stratégies de mise en œuvre – des mesures fédérales particulières pour leur atteinte. Bien que toutes les stratégies de mise en œuvre favorisent l'atteinte des cibles de la SFDD, elles peuvent avoir un lien indirect plutôt que direct avec les résultats obtenus en matière de durabilité de l'environnement. Les stratégies de mise en œuvre doivent :

  • s'efforcer de satisfaire aux critères SMART;
  • adopter une vision à court terme;
  • cadrer avec les structures de production de rapports et de planification du gouvernement fédéral;
  • déterminer les ressources et les activités
  • contribuer à l'atteinte de la cible connexe.

La Figure 4 illustre la structure des thèmes de la SFDD, y compris les objectifs et les cibles, ainsi que les stratégies de mise en œuvre et leurs relations.

Figure 4 – Structure des thèmes : Objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre

Cette figure illustre la structure de la SFDD (la description détaillée se trouve sous l'image).

Description longue

Cette figure illustre la structure de la SFDD, montrant la relation entre les thèmes, les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre, en prenant pour exemple le thème Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Il indique que, dans le contexte de la SFDD, les thèmes sont des questions primordiales; les objectifs sont ambitieux et à long terme; les cibles sont des objectifs à moyen terme, dans la mesure du possible, répondant aux critères SMART soit spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, et limités dans le temps; et des stratégies de mise en œuvre des actions spécifiques qui peuvent aussi répondre aux critères SMART lorsque possible. La figure montre que chaque thème est traité par un ou plusieurs objectifs; que une ou plusieurs cibles sont établies pour chaque objectif; et que les stratégies de mise en œuvre sont en place pour appuyer la réalisation de chaque cible. Par exemple, l’objectif 1 : Changements climatiques possède deux cibles qui sont établis en vertu de cet objectif, cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques et cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques. La cible 1.1 par exemple, dispose d'une stratégie de mise en œuvre intitulée 1.1.1 élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d'émissions de gaz à effet de serre. À titre d'illustration, il y a également deux objectifs établis en vertu de l’objectif 2 : Pollution atmosphérique. La cible 2.1 est sur les polluants atmosphériques, et la cible 2.2 est sur la qualité de l'air intérieur. Le progrès sur les objectifs et les cibles pour chaque thème est suivi au moyen d'indicateurs sélectionnés pour leur pertinence stratégique, utilité, intégrité, disponibilité et leur intégrité des données. Un exemple d'un indicateur pour l'objectif 1 est Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Pour rehausser la clarté et la transparence, la SFDD classe les stratégies de mise en œuvre en fonction du type de mesure qu'elles représentent. Les stratégies de mise en œuvre soutiennent les cibles de la SFDD des façons suivantes, selon les types de levier politique disponibles au sein du gouvernement du Canada :

  • Montrer l'exemple – activités qui exercent une incidence directe sur les opérations du gouvernement fédéral ou sur la gestion des activités par le gouvernement fédéral au nom des Canadiens;
  • Capacité habilitante – activités dans lesquelles le gouvernement fédéral renforce les capacités des autres à prendre des mesures, ou fait des investissements stratégiques pour appuyer les objectifs et les cibles;
  • Progression des connaissances et des communications – activités liées à la science, au regroupement et à l'échange de connaissances, ainsi qu'à l'éducation du public; ou;
  • Exigence de rendement – activités, comme des lois et des règlements, qui exigent que des industries ou des particuliers changent leurs comportements.

Bien que l'industrie, les particuliers et les autres acteurs contribuent également à l'obtention de résultats en matière de durabilité de l'environnement, la SFDD 2013-2016 n'illustre que les contributions fédérales visant la réalisation des objectifs. Dans certains cas, le gouvernement fédéral assume un rôle direct (par exemple, la réglementation), tandis que dans d'autres, son rôle consiste à soutenir les autres (notamment en fournissant la science et de l'information). Ainsi, certaines cibles visent à obtenir des résultats environnementaux, tandis que d'autres sont axées sur la fourniture de renseignements et la prise de mesures pour appuyer d'autres acteurs (par exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des Premières Nations, la société civile).

Notre approche de l'évaluation du rendement

Pour que la SFDD puisse soutenir la transparence et guider la prise de décisions, un mécanisme efficace de mesure du rendement est essentiel. Tel qu'il est décrit dans le Cadre de gestion de la SFDD, la stratégie est centrale à la composante « Planification » du modèle « planification, exécution, contrôle et amélioration » du gouvernement rattaché à la planification et à la production de rapports en matière de développement durable. La composante « Contrôle » de ce modèle repose sur la mesure du rendement soutenu par trois vecteurs clés :

  1. les rapports d'étape sur la SFDD;
  2. les stratégies ministérielles de développement durable;
  3. les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Rapports d'étape sur la SFDD

La Loi fédérale sur le développement durable exige, à tout le moins tous les trois ans, que le gouvernement dépose un rapport sur ses progrès entourant la mise en œuvre de la SFDD, y compris les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la stratégie. Le Rapport d'étape 2012 sur la SFDD, le premier à présenter une vision pangouvernementale des résultats de la SFDD 2010-2013, comprend de l'information environnementale, scientifique et sur le rendement à jour étayée par des indicateurs; met en lumière les mesures prises par le gouvernement à l'appui des objectifs et des cibles; et des liens vers le site Web des ICDE et des renseignements détaillés sur les sites Web du Ministère.

Les rapports d'étape sur la SFDD fournissent d'importants renseignements sur les résultats environnementaux et les contributions des ministères et organismes visant à les atteindre. Mais il y a des limites à la mesure dans laquelle les progrès sur les résultats peuvent être reliés directement à des initiatives particulières. Il convient de souligner que le gouvernement fédéral soutient la durabilité de l'environnement dans les limites de sa compétence et de ses pouvoirs, et qu'il est souvent difficile d'établir des liens directs entre les mesures fédérales et des résultats environnementaux particuliers.

Stratégies ministérielles de développement durable

Les ministères et organismes nommés dans la Loi sont tenus d'élaborer des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui sont conformes et qui contribuent à la SFDD. Les SMDD sont liées aux principaux processus ministériels de planification et de production de rapports. Les SMDD fournissent des descriptions détaillées des contributions ministérielles à l'égard de la SFDD, y compris une vision ministérielle en matière de développement durable, les pratiques ministérielles relatives au processus décisionnel et au développement durable, ainsi que les stratégies de mise en œuvre indiquées dans la SFDD.

Les ministères et organismes fédéraux visés par la Loi peuvent contribuer différemment à la réalisation des objectifs et de cibles des Thèmes I à III, en fonction de leur mandat et de leurs programmes particuliers. Toutefois, tous sont tenus de prendre les mesures appropriées et de mesurer les résultats du Thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement). En conséquence, les SMDD comprennent la production de rapports sur les mesures de rendement communes à l'appui de la production de rapports normalisés et cohérents sur ce thème à l'échelle du gouvernement.

Les rapports de rendement sur les SMDD servent de complément aux rapports d'étape pangouvernementaux sur la SFDD en fournissant des renseignements sur le rendement associé aux engagements particuliers des ministères et des organismes touchant la SFDD.

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

Les résultats des indicateurs de durabilité de l'environnement sont utilisés pour mesurer les progrès des objectifs et des cibles des trois premiers thèmes de la SFDD (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et Protéger la nature et les Canadiens). Ces indicateurs s'appuient dans une vaste mesure sur le programme des ICDE. Les indicateurs de la SFDD sont le fruit de la collaboration entre les ministères fédéraux et ont été sélectionnés selon les critères suivants :

  • la pertinence stratégique (représente les objectifs et les cibles de la SFDD);
  • l'utilité (respecte les besoins des décideurs et du public);
  • l'intégrité (fournit une méthodologie uniforme, rigoureuse et comparable au fil du temps);
  • la disponibilité et l'intégrité des données (utilise les données de qualité supérieure existantes avec une couverture adéquate).

Les indicateurs des résultats environnementaux ont été sélectionnés pour mesurer les progrès liés à la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD dans le but de fournir de l'information des plus pertinentes aux Canadiens et aux décideurs, et de communiquer ce que les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la stratégie visent au bout du compte à réaliser ou à soutenir. Le recours aux ICDE comme base première pour mesurer le rendement de la SFDD présente un certain nombre d'avantages. En conformité avec l'objet de la Loi et de la SFDD, les ICDE ont été élaborés pour assurer la transparence, et sa plate-forme en ligne fait en sorte que des renseignements détaillés et objectifs sur les tendances environnementales sont facilement accessibles. Ils sont perçus comme une source qui fait autorité pour des indicateurs sur l'état de  l'environnement et des données à cet égard, fournissant des renseignements au niveau national, une méthodologie rigoureuse qui normalise les données et qui les rend comparables dans le temps, et des liens avec les questions et l'information socio-économiques.

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont produits par Environnement Canada, avec l'appui d'autres ministères fédéraux comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi qu'avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le processus d'élaboration et de production des ICDE comprend un examen technique par les partenaires du programme, les collègues du réseau de mesure et les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'assurer la validité scientifique et technique.

On peut obtenir un complément d'information sur les ICDE, y compris des explications détaillées sur les méthodologies et les données des indicateurs à des fins de téléchargement, en consultant le site Web des ICDE et le Portail de données ouvertes du gouvernement.


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