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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

L'illustration de la lettre « a » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, tel que formulé dans la stratégie fédérale de développement durable.

Pourquoi c'est important

Depuis le dépôt du premier cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), les indicateurs environnementaux liés à l'air et au climat ont affiché des progrès. Au cours des dernières années, par exemple, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'économie canadienne et les concentrations ambiantes de la plupart des principaux polluants atmosphériques ont diminué. Les émissions absolues de GES ont également fléchi entre 2005 et 2011. Si l'économie a connu une croissance de 8,4 % entre 2005 et 2011, les émissions de gaz à effet de serre quant à eux ont diminué de 36 mégatonnes, soit 4,8 %, pendant la même période. Cela indique que les gaz à effets de serre émis par le Canada commencent à être dissociés de la croissance économique. Les indicateurs montrent également que des travaux additionnels sont encore nécessaires pour atteindre l'objectif du Canada de réduire de 17 % les émissions totales de GES par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020, et pour réduire les émissions des polluants atmosphériques, ce qui permettra de contribuer à atteindre certaines des Normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant dans certaines régions.

Les changements climatiques continuent de constituer un défi important pour le Canada et la planète, compte tenu de leurs répercussions sur le bien-être de l'environnement, l'économie et la société. Les effets actuels et potentiels des changements climatiques comprennent des cas plus fréquents de phénomènes météorologiques violents - dont les tempêtes, les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur - ainsi que les risques rattachés aux écosystèmes et aux collectivités côtiers que pose l'augmentation du niveau des mers. La fonte du pergélisol constitue aussi un risque particulier pour l'infrastructure dans le Nord canadien, où des taux de réchauffement plus élevés que la moyenne ont été observés.

Ces effets ont des répercussions certaines sur la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que sur la prospérité économique. Les incidences économiques des changements climatiques pour le Canada pourraient inclure, par exemple, des impacts sur le secteur forestier résultant des feux de forêt plus fréquents et plus graves; les dommages aux infrastructures côtières causés par l'élévation du niveau de la mer; les coûts liés au système de santé du Canada attribuables aux maladies causées par l'exposition à des températures élevées et à une formation accrue de l'ozone troposphérique; et les changements dans les dépenses sur le tourisme et les loisirs en raison d'écosystèmes compromis (Ressources naturelles Canada, 2007). La disponibilité en eau réduite attribuable aux changements climatiques pourrait aussi exercer un effet négatif sur des secteurs économiques, tels que l'agriculture et le transport maritime dans certaines régions du Canada. Les zones urbaines, où la majorité des Canadiens vivent, sont particulièrement vulnérables aux incidences des changements climatiques sur la santé publique (par exemple, les risques accrus pour la santé attribuables aux vagues de chaleur causées par l'effet d'îlot thermique urbain), les systèmes de production et de distribution d'électricité, les systèmes de transport, et l'approvisionnement en eau des villes (Clean Air Partnership, 2007).

Au cours de la période 1990-2011, les plus importantes sources d'émissions de GES au Canada étaient le transport; la production et la transformation du pétrole et du gaz; et la production d'électricité (Environnement Canada, 2013). Ces secteurs influent sur la vie de presque tous les Canadiens. Toutefois, bien que la production d'électricité contribue toujours dans une vaste mesure aux émissions de GES observées au Canada, une grande partie de l'électricité consommée au Canada provient de sources faibles et non émettrices (y compris 60,2 % de l'hydroélectricité, 14,3 % du nucléaire, et 3,1 % non-hydro renouvelables – voir Figure 5). Les possibilités de développement économique liées à la production d'énergie dans les territoires tiennent compte des avantages liées au pétrole et au gaz ainsi qu'à la production d'énergie renouvelable, y compris l'énergie éolienne, solaire, géothermique et hydrologique. 

Figure 5 - Production d'électricité au Canada (2011)

Cette figure montre la production d’électricité au Canada (la description détaillée se trouve sous l'image).

Description longue

Cette figure montre que 60,2 pour cent de production d’électricité au Canada est de l'hydroélectricité; 14,3 pour cent du nucléaire; 11,4 pour cent du charbon; 11,1 pour cent du pétrole, gaz, et autres; et 3,1 pour cent des non-hydro renouvelables.

La qualité de l'air extérieur influe aussi grandement sur l'environnement, la santé humaine et l'économie canadienne. L'exposition aux polluants atmosphériques ambiants pourrait accroître le risque de maladies, comme l'asthme, le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires, qui ont à leur tour un impact économique, comme une hausse des coûts liés aux soins de santé (par exemple, en raison d'une plus forte incidence des visites chez le médecin et des hospitalisations) et une plus faible productivité (par exemple, en raison du nombre plus élevé de jours de congé de maladie pris par les travailleurs) (Environnement Canada, 2012).

L'élaboration et le déploiement de technologies propres peuvent contribuer à répondre aux préoccupations relatives aux GES et à la qualité de l'air tout en offrant des possibilités aux entreprises canadiennes de contribuer à répondre à la demande internationale croissante pour ces produits et d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne grâce aux améliorations apportées à l'efficacité énergétique et des ressources. De cette façon, les technologies environnementales et énergétiques novatrices contribuent à découpler la croissance économique des dommages faits à l'environnement, ce qui permet d'examiner les possibilités d'aborder simultanément les possibilités environnementales et économiques du Canada.

Ce que les autres font

Des mesures sur les changements climatiques et la qualité de l'air sont actuellement entreprises à tous les niveaux de la société. Le Canada fait partie de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a été créée en 1992 pour examiner les moyens de limiter les changements climatiques et s'adapter à des incidences inévitables. De façon bilatérale, le Canada et les États-Unis ont une longue histoire de coopération sur les questions de qualité de l'air transfrontalier dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis. Au Canada, en plus des mesures du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les administrations municipales assument un rôle important dans la limitation des émissions de polluants atmosphériques et de GES. Les provinces collaborent avec le gouvernement fédéral pour surveiller la qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques. Un exemple notoire réside dans le partenariat entre l'Alberta et le gouvernement du Canada visant à assurer une surveillance conjointe de la qualité de l'air et de l'eau dans la région des sables bitumineux. Tel qu'il a été annoncé à l'automne 2012 par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, les gouvernements provinciaux et territoriaux collaboreront aussi avec le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air, un nouveau cadre de gestion de la qualité de l'air. Outre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, certaines municipalités canadiennes font la promotion de modes de transport à faible émission ou non polluants, comme le vélo et le transport en commun.

Les administrations municipales peuvent également jouer un rôle dans l'adaptation aux changements climatiques, notamment en mettant à niveau les systèmes d'intervention d'urgence et en tenant compte des projections climatiques dans les activités de planification (Fédération canadienne des municipalités, 2013). Les changements climatiques représentent une question clé pour les entreprises canadiennes, et beaucoup d'entre elles prennent des mesures en investissant, par exemple, dans l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les entreprises peuvent également intégrer d'autres objectifs environnementaux et sociaux à leurs structures et processus pour innover de façon créative, répondre à l'évolution des attentes sociétales et améliorer la crédibilité et la confiance du public (Industrie Canada, 2011). Entre-temps, les particuliers peuvent prendre des mesures en optant plus souvent pour des modes de transport à plus faibles émissions ou non polluants, et en faisant des choix écoénergétiques dans leur maison, y compris des fenêtres, des dispositifs d'éclairage et des appareils écoénergétiques.

Ce que le gouvernement fédéral fait

Figure 6 – Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Cette figure montre la structure de Thème I, qui comprend deux objectifs et quatre cibles (la description détaillée se trouve sous l'image).Travail internationalEfficacité énergétique et d'énergie renouvelableTransport écologiqueTechnologies et à l'industrie propresCible 2.2 : Qualité de l'air intérieurCible 2.1 : Polluants atmosphériquesCible 1.2 : Adaptation aux changements climatiquesCible 1.1 : Atténuation des changements climatiquesObjectif 2 : Pollution atmosphériqueObjectif 1 : Changements climatiques

Description longue

Cette figure montre la structure de Thème I, qui comprend deux objectifs et quatre cibles. La figure montre aussi que Cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) est soutenue par les stratégies mise en œuvre en quatre catégories : Technologie et industrie propres, Modes de transport propres, Efficacité énergétique et énergie renouvelable, et Travail international.

Le gouvernement a établi deux objectifs pour ce thème, soit ceux des changements climatiques et la pollution atmosphérique. Les cibles qui soutiennent ces objectifs examinent le mécanisme d'atténuation des changements climatiques (réduction des émissions de gaz à effet de serre); l'adaptation aux changements climatiques (accroissement de la résilience du Canada aux incidences inévitables des changements climatiques); polluants atmosphériques (réduction des émissions d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d'ammoniac); et la qualité de l'air intérieur (fournir de directives visant à réduire l'exposition des Canadiens aux polluants de l'air intérieur). Ce thème comprend toute la programmation du Programme sur la qualité de l'air (PQA) de 11 ministères et organismes, y compris un certain nombre de nouvelles stratégies de mise en œuvre représentant les travaux sur les changements climatiques et sur la qualité de l'air. Le PQA, renouvelé en 2011, est un ensemble d'initiatives qui englobent des mesures de réglementation fédérales sur les émissions de GES, la mobilisation et les négociations internationales sur les changements climatiques, le soutien à l'adaptation aux changements climatiques, et des programmes visant à réduire les émissions dans l'air provenant de la production d'énergie et des véhicules de transport.

Dimensions sociales et économiques

Les changements climatiques et la qualité de l'air sont étroitement liés à la prospérité économique et à la santé et au bien-être de l'homme. Parallèlement, les stratégies de mise en œuvre de ce thème présentent une gamme d'avantages économiques et sociaux corrélatifs. Par exemple, les stratégies de mise en œuvre qui favorisent l'adaptation aux changements climatiques peuvent avoir des avantages économiques (par exemple, en accroissant la résilience de l'infrastructure de transport dans le Nord grâce à la stratégie de mise en œuvre 1.2.10) ainsi que des avantages pour la santé humaine (par exemple, en réduisant les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liées aux changements climatiques grâce à la stratégie de mise en œuvre 1.2.2). La stratégie de mise en œuvre 2.1.19, touchant l'amélioration de la qualité de l'air grâce au Système de gestion de la qualité de l'air, contribuera à limiter les incidences négatives sur la santé des polluants atmosphériques, tandis que la stratégie de mise en œuvre 2.2.2, sur les niveaux de radon à l'intérieur, peut contribuer à limiter les incidences sur la santé qu'exerce la pollution de l'air intérieur.

Des sources d'énergie variées vont servir à minimiser les risques en matière de disponibilité  d'énergie pour les communautés du Nord, les entreprises actuelles et les investisseurs potentiels. Un approvisionnement en énergie varié va également protéger les infrastructures existantes et proposées de potentielles interruptions de courant et de chocs causés par les conditions macroéconomiques.

Les incidences sociales et économiques des phénomènes météorologiques sévères et autres incidents liés aux changements climatiques font l'objet d'un suivi par le truchement de la Base de données canadienne sur les désastres, tenue par Sécurité publique Canada. Le suivi des désastres dans le temps permettra au gouvernement de mieux constater l'incidence d'un changement climatique et les avantages du mécanisme d'adaptation.

Objectif 1 : Changements climatiques
Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Indicateur :

Figure 7 – Objectif 1 : Changements climatiques

Cette figure montre Objectif 1 en contexte de Thème I (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiquesTravail international Efficacité énergétique et d'énergie renouvelableTransport écologiqueTechnologies et à l'industrie propresCible 1.1 : Atténuation des changements climatiquesObjectif 1 : Changements climatiques

Description longue

Cette figure montre Objectif 1 (Changements climatiques) en contexte de Thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air). Objectif 1 est soutenu par deux cibles : Cible 1.1 (Atténuation des changements climatiques) est Cible 1.2 (Adaptation aux changements climatiques). Cible 1.1 est soutenue par stratégies mise en œuvre en quatre catégories : Technologie et industrie propres, Modes de transport propres, Efficacité énergétique et énergie renouvelable, et Travail international.

Voici ce que le gouvernement du Canada devra faire pour réaliser cet objectif.

  • Continuer à promouvoir les technologies propres et à mettre en œuvre son approche réglementaire secteur par secteur visant à réduire les émissions de GES des principaux émetteurs industriels et du secteur des transports. L'approche englobe l'élaboration et la mise en œuvre de règlements pour limiter les émissions de GES de tous les principaux secteurs émetteurs, y compris les transports, la production d'électricité à partir du charbon, le pétrole et le gaz et autres secteurs industriels clés
  • Contribuer à l'élaboration et à la production d'énergies renouvelables et soutenir l'efficacité énergétique. Ces efforts aident à réduire la dépendance aux formes d'énergie traditionnelles, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les incidences des changements climatiques. Par exemple, le gouvernement :
    • investira 1,4 milliard de dollars sur 14 ans pour soutenir des projets d'énergie renouvelable par l'entremise du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable;
    • élaborera et mettra en œuvre des codes d'efficacité énergétique, des normes et des étiquettes, ainsi que des outils d'information et d'analyse comparative grâce au Programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique;
    • soutiendra les projets de recherche, de développement et de démonstration sur l'énergie propre dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation;
    • invitera les entreprises, de par la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d'énergie propre, à investir dans du matériel précis.
  • Collaborer avec les partenaires internationaux en participant aux négociations mondiales sur les changements climatiques et en mettant en œuvre les engagements du Canada; collaborer avec les États-Unis pour faire avancer les priorités des sources d'énergie propres par le truchement du Dialogue sur l'énergie propre; et se pencher sur les émissions des polluants climatiques à courte durée de vie, notamment à l'aide de forum comme la Coalition pour le climat et l'air pur et le Conseil de l'Arctique.
  • Promouvoir la durabilité de l'environnement au sein du secteur privé en appuyant notamment des projets de recherche et de développement stratégiques à grande échelle dans le cadre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et en collaborant avec l'industrie pour promouvoir l'adoption de technologies et de pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
  • Prendre des mesures sur l'adaptation aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada a approfondi son soutien relatif aux activités fédérales d'adaptation aux changements climatiques, y compris des programmes visant à améliorer la compréhension des incidences des changements climatiques et à fournir de l'information crédible et rigoureuse du point de vue scientifique à l'appui de la planification et du processus décisionnel liés à l'adaptation. Ces efforts sont guidés par le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, qui aidera le gouvernement à tenir compte des risques climatiques lorsque des décisions sont prises sur un vaste éventail de programmes et d'activités qui favorisent le bien-être des Canadiens.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre relatives aux technologies et à l'industrie propres

Montrer l'exemple
  • 1.1.1. Élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d'émissions de GES. (EC)
Capacité habilitante
  • 1.1.2. Effectuer une analyse et des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, comme technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (EC)
  • 1.1.3. Poursuivre le travail auprès des différents acteurs de l'industrie pour encourager l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies, comme l'aérospatiale, les technologies de l'information et des communications. (IC)
  • 1.1.4. Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui de projets stratégiques de recherche et développement qui favorisent la création de nouvelles technologies dans le domaine et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et créer une nouvelle efficacité énergétique. (IC)
  • 1.1.5. Poursuivre la promotion de la mise au point et de l'utilisation par l'industrie d'outils de gestion de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) ainsi que l'utilisation des normes de RSE sur le marché canadien afin de favoriser la durabilité de l'environnement. (IC)
  • 1.1.6. Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l'utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l'éco-efficacité. (DEC)
  • 1.1.7. Collaborer avec les différents acteurs de l'industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l'empreinte et les incidences environnementales de l'industrie minière. (RNCan)
  • 1.1.8. Poursuivre la collaboration avec les différents acteurs clés pour s'assurer que les consommateurs disposent de l'information et des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts, tout en participant à l'élaboration de recherches et de politiques sur les questions de consommation comme la consommation durable, et en y apportant son soutien. (IC)
  • 1.1.9. Continuer de promouvoir les pratiques de fabrication durables auprès des entreprises canadiennes en reconnaissant que l'adoption de technologies et de processus qui favorisent l'innovation et la compétitivité peut aussi accroître la durabilité de l'environnement. (IC)
  • 1.1.10. Continuer de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives à titre d'entreprises véhiculant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale en identifiant et en traitant les barrières à la croissance des coopératives et les possibilités à ce chapitre, et en permettant l'accès aux débouchés émergents. (IC)
  • 1.1.11. Continuer d'appuyer la croissance des services des entreprises liés à la fabrication, y compris ceux qui intègrent l'innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d'approvisionnement, et qui peuvent aboutir à des avantages en matière de durabilité de l'environnement. (IC)
Progression des connaissances et des communications
  • 1.1.12. Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances des changements climatiques relatives à l'agriculture et évaluer l'incidence environnementale et économique collective de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur le territoire canadien, et produire des rapports à cet égard. (AAC)
  • 1.1.13. Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l'évaluation des risques et la production régulière de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC)
  • 1.1.14. Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l'étude d'impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d'analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)
  • 1.1.15. Fournir des renseignements scientifiques et de l'expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (EC)
Exigence de rendement
  • 1.1.16. Poursuivre la mise en œuvre et l'expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (EC)
  • 1.1.17. Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de GES résultant des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions (EC)
  • 1.1.18. Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l'électricité. (EC)
  • 1.1.19. Continuer de concevoir des règlements pour réduire les émissions de GES dans les secteurs du pétrole et du gaz. (EC)

Stratégies de mise en œuvre de transport écologique

Capacité habilitante
  • 1.1.20. Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport en commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, par la voie du crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. (FIN)
  • 1.1.21. Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible. (IC)
  • 1.1.22. Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC)
  • 1.1.23. Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d'énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel. (RNCan)
  • 1.1.24. Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)
  • 1.1.25. Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports. (RNCan)
  • 1.1.26. Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES. (TC)
  • 1.1.27. Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà. (RNCan)
  • 1.1.28. Continuer de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur automobile (FIA) jusqu'en 2018 à l'appui de projets de recherche stratégiques à grande échelle menant à des véhicules novateurs, verts et plus écoénergétiques. (IC)
  • 1.1.29. Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) afin d'établir un plan d'action pour réduire les émissions du secteur des sources mobiles en échangeant de l'information et en cernant les domaines d'intérêt communs parmi les administrations et les ministères. (EC)
Progression des connaissances et des communications
  • 1.1.30. Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et d'équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement. (RNCan)
  • 1.1.31. Quantifier l'empreinte carbone (GES) des portes d'entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada. (TC)
  • 1.1.32. Élaborer des options stratégiques en vue d'un cadre réglementaire à l'appui du développement de l'énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun. (RNCan)
Exigence de rendement
  • 1.1.33. Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (EC, TC)
  • 1.1.34. Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)
  • 1.1.35. Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (TC)
  • 1.1.36. Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées. (TC)
  • 1.1.37. Imposer un écoprélèvement sur les voitures particulières les plus énergivores disponibles au Canada. (FIN)

Stratégies de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable

Capacité habilitante
  • 1.1.38. Encourager les entreprises, par le biais de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (FIN)
  • 1.1.39. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEO)
  • 1.1.40. Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l'énergie propre. (RNCan)
  • 1.1.41. Encourager l'adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES. (RNCan)
  • 1.1.42. Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l'énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d'utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente. (RNCan)
  • 1.1.43. Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d'électricité propre, la distribution d'énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l'efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l'industrie. (RNCan)
  • 1.1.44. Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d'énergie. (RNCan)
  • 1.1.45. Améliorer l'économie d'énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations, les édifices, l'équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports. (RNCan)
  • 1.1.46. Promouvoir la production d'électricité propre et renouvelable. (RNCan)
  • 1.1.47. Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable. (AADNC)
  • 1.1.48. La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA)

Stratégies de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques

Montrer l'exemple
  • 1.1.49. Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales au sein de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue d'un accord sur les changements climatiques postérieur à 2020. (EC)
Capacité habilitante
  • 1.1.50. Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d'atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d'adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)
  • 1.1.51. Fournir des services juridiques et donner des avis légaux dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques et coordonner les obligations financières. (MAECD)
  • 1.1.52. Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l'extérieur de la CCNUCC et s'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l'examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex., Coalition pour le climat et l'air pur, l'Initiative mondiale sur le méthane et l'Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l'Arctique). (AAC, EC)
  • 1.1.53. S'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l'avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l'énergie propre). (EC, RNCan)
  • 1.1.54. Concourir au fonctionnement global du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (EC)
  • 1.1.55. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour examiner les problèmes communs liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air. (EC)
Progression des connaissances et des communications
  • 1.1.56. Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (EC)
  • 1.1.57. Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l'atténuation des changements climatiques, s'assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l'inventaire des GES dans les forêts. (RNCan)

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques
Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

  • La mesure de l'adaptation est complexe, compte tenu de la nature générale et de la portée des incidences potentielles. À court terme, la mesure de la SFDD portera essentiellement sur les mesures du rendement associées aux actions particulières du gouvernement, lesquelles devraient être disponibles à des fins d'inclusion dans le prochain Rapport d'étape sur la SFDD. Des indicateurs additionnels mesurant de façon plus générale les résultats en matière d'adaptation pour le Canada pourraient servir de complément à ces mesures dans le futur.

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 1.2.1. Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC)
  • 1.2.2. Collaborer avec les différents acteurs nationaux et internationaux pour réduire les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liés aux changements climatiques en renforçant les capacités et l'expertise en santé publique grâce à des recherches ciblées, à la modélisation et à des analyses du rapport coût-avantages. (SPC)
  • 1.2.3. Mettre en place une plateforme d'adaptation qui favorisera la collaboration en matière d'adaptation, notamment par la création et l'échange d'information, d'outils et d'expertise. (RNCan)
  • 1.2.4. Favoriser l'adaptation en permettant l'évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien. (RNCan)
  • 1.2.5. Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire. (AADNC, CCN)
  • 1.2.6. Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (SC)
  • 1.2.7. Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (SC)
  • 1.2.8. Grâce à une évaluation des risques, à l'enrichissement des connaissances scientifiques et à la mise au point d'outils d'adaptation appliquée, permettre aux considérations liées aux changements climatiques d'influer sur la prise de décisions par le ministère et par les Canadiens en général. (MPO)
Progression des connaissances et des communications
  • 1.2.9. Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord. (PC)
  • 1.2.10. Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique. (TC)
  • 1.2.11. Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu'ils disposent des renseignements sur les mesures d'adaptation. (RNCan)
  • 1.2.12. Soutenir le processus décisionnel lié à l'adaptation en fournissant l'information scientifique général pour comprendre le comportement des systèmes climatiques, l'influence humaine sur le climat, et le climat futur sur les diverses échelles spatiales et temporelles. (EC)
  • 1.2.13. Soutenir l'adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord. (RNCan)

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Objectif 2 : Pollution atmosphérique
Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Indicateur :

Figure 8 – Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Cette figure montre Objectif 2 en contexte de Thème I (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieurCible 2.1 : Polluants atmosphériquesObjectif 2 : Pollution atmosphérique

Description longue

Cette figure montre Objectif 2 (Pollution atmosphérique) en contexte de Thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air). Objectif 2 est soutenu par deux cibles : Cible 2.1 (Polluants atmosphériques) et Cible 2.2 (Qualité de l’air intérieur).

Pour réaliser cet objectif, le gouvernement du Canada s'efforcera d'examiner les polluants atmosphériques et la qualité de l'air intérieur. De façon plus précise, le gouvernement :

  • collaborera avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les différents acteurs pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l'air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d'émissions réglementées pour les grands secteurs industriels;
  • collaborera avec d'autres pays, dont les États-Unis dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada–États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et l'environnement;
  • effectuera des évaluations des travaux de recherches et des activités de communication afin de fournir des directives sanitaires sur la réduction de l'exposition des Canadiens aux polluants de l'air intérieur des locaux.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques
Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

(ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 2.1.1. Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l'utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l'éco-efficacité. (DEC)
  • 2.1.2. Encourager les entreprises, par la voie de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (FIN)
  • 2.1.3. La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA)
  • 2.1.4. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEO)
  • 2.1.5. Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, par la voie du crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun. (FIN)
  • 2.1.6. Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques. (TC)
  • 2.1.7. Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions. (TC)
  • 2.1.8. Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (TC)
  • 2.1.9. Fournir une analyse et procéder à des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, tels que Technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (EC)
  • 2.1.10. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application des lois environnementales. (EC)
  • 2.1.11. Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). La CAS offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités du Nord afin que 80 % de la population canadienne y ait accès. (EC, SC)
Progression des connaissances et des communications
  • 2.1.12. Assurer le suivi des substances nocives dans le cadre de l'Inventaire national de rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC)
  • 2.1.13. Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises. (EC, SC)
  • 2.1.14. Caractériser les incidences de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d'évaluer l'incidence de la réglementation et d'éclairer l'élaboration de règlements. (EC)
  • 2.1.15. À l'aide de l'Inventaire national de rejets de polluants et d'autres sources de données, préparer et soumettre l'Inventaire de rejets de polluants afin de répondre aux besoins nationaux et aux exigences internationales de production de rapports. (EC)
  • 2.1.16. Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l'étude d'impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)
  • 2.1.17. Commencer à fournir l'information et les avis scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les incidences du secteur des sables bitumineux sur la qualité de l'air et le dépôt de contaminants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. (EC)
  • 2.1.18. Mener des recherches fondamentales et appliquées pour mieux connaître les effets de la production agricole sur l'air. (AAC)
Exigence de rendement
  • 2.1.19. Continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air, lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l'air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d'émissions pour les grands secteurs industriels et les types d'équipement. (EC, SC)
  • 2.1.20. Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada–États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre des l'Accord sur la qualité de l'air Canada–États-Unis. (EC, SC)
  • 2.1.21. Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)
  • 2.1.22. Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées. (TC)
  • 2.1.23. Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (EC)
  • 2.1.24. Continuer d'élaborer, de mettre en application et d'administrer des normes d'émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (EC)
  • 2.1.25. Continuer à élaborer, mettre en œuvre et administrer des normes d'émissions pour réduire les polluants atmosphériques émanant des grands secteurs industriels et des types d'équipement. (EC)
  • 2.1.26. Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (TC)
  • 2.1.27. Imposer un écoprélèvement sur les voitures particulières les plus énergivores disponibles au Canada. (FIN)
  • 2.1.28. Continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d'hydrurofluorocarbone dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant. (EC)
  • 2.1.29. Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)
  • 2.1.30. Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour s'acquitter de l'engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). (EC)

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur
Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

(ministre de la Santé)

Indicateur :

  • Mesures visant à gérer la qualité de l'air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé

Stratégies de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications
  • 2.2.1. Mener des recherches, des évaluations et des activités de communication pour fournir des lignes directrices axées sur la santé concernant la réduction de l'exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. (SC)
  • 2.2.2. Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et des édifices canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies pour mesurer et réduire les concentrations de radon dans les foyers et les édifices. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour informer les Canadiens sur les façons de réduire leur exposition au radon. (SC, StatCan)
  • 2.2.3. Créer les outils requis concernant la qualité de l'air intérieur et des bases de données sur les émissions pour les édifices et les produits de consommation, évaluer des solutions et des technologies de purification de l'air et transmettre des renseignements sur la qualité de l'air intérieur aux responsables du fonctionnement des immeubles et aux propriétaires. (CNRC)

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