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1. Stratégie fédérale de développement durable

En 2010, le gouvernement du Canada a déposé la première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) à l’appui de la Loi fédérale sur le développement durable (ci-après la Loi ou la LFDD), qui vise à « définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement ». Depuis 2011, des ministères et des organismes ont élaboré des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) annuelles intégrées à leurs processus de planification et d’établissement de rapports de base. Le gouvernement a également démontré son engagement en matière d’évaluation, de surveillance et d’établissement de rapports en élaborant deux rapports d’étape. Il a également élargi l’ensemble des indicateurs de durabilité environnementale qui appuient l’établissement de rapports sur la SFDD compris dans le rapport d’étape de 2012 déposé au Parlement en février 2013. Conforme à l’obligation de mettre à jour la SFDD tous les trois ans, la SFDD de 2013-2016 a été déposée au Parlement en novembre 2013.

La SFDD de 2013-2016 mise sur les trois améliorations clés apportées à la SFDD de 2010-2013 en conséquence de la nouvelle LFDD. Ces améliorations comprennent les suivantes :

  • Un tableau intégré des mesures et des résultats à l’échelle du gouvernement pour réaliser la durabilité de l’environnement;
  • Un lien entre la planification et la production de rapports sur le développement durable et les processus principaux de planification et de production de rapports du gouvernement;
  • Des processus efficaces de mesure, de surveillance et de production de rapports afin de suivre les progrès et de les communiquer aux Canadiens.

La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre établis dans le cadre du processus régulier de prise de décision des 33 ministères et organismes du gouvernement fédéral en quatre thèmes prioritaires :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
  3. Protéger la nature et les Canadiens;
  4. Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Le Figure 1 illustre, à l’aide du thème I comme exemple, la façon dont les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sont liés les uns aux autres. Dans l’ensemble, la SFDD de 2013-2016 comprend huit objectifs, 34 cibles, 65 indicateurs et 225 stratégies de mise en œuvre, ainsi que des contributions de 33 ministères et organismes comme il est indiqué dans le tableau 1.

Figure 1 : Relation entre les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre (OCSMO)

Figure 1 : Relation entre les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre (OCSMO)

Description longue

Cette figure illustre la structure de la SFDD, montrant la relation entre les thèmes, les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre, en prenant pour exemple le thème Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Il indique que, dans le contexte de la SFDD, les thèmes sont des questions primordiales; les objectifs sont ambitieux et à long terme; les cibles sont des objectifs à moyen terme, dans la mesure du possible, répondant aux critères SMART soit spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, et limités dans le temps; et des stratégies de mise en œuvre des actions spécifiques qui peuvent aussi répondre aux critères SMART lorsque possible. La figure montre que chaque thème est traité par un ou plusieurs objectifs; que une ou plusieurs cibles sont établies pour chaque objectif; et que les stratégies de mise en œuvre sont en place pour appuyer la réalisation de chaque cible. Par exemple, l’objectif 1 : Changements climatiques possède deux cibles qui sont établis en vertu de cet objectif, cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques et cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques. La cible 1.1 par exemple, dispose d'une stratégie de mise en œuvre intitulée 1.1.1 élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d'émissions de gaz à effet de serre. À titre d'illustration, il y a également deux objectifs établis en vertu de l’objectif 2 : Pollution atmosphérique. La cible 2.1 est sur les polluants atmosphériques, et la cible 2.2 est sur la qualité de l'air intérieur. Le progrès sur les objectifs et les cibles pour chaque thème est suivi au moyen d'indicateurs sélectionnés pour leur pertinence stratégique, utilité, intégrité, disponibilité et leur intégrité des données. Un exemple d'un indicateur pour l'objectif 1 est Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.

Tableau 1 : Nombre d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre prévus dans la SFDD de 2013-2016
 Thème :
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Thème :
Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Thème :
Protéger la nature et les Canadiens
Thème :
Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
Total
Objectifs21238
Cibles41212634
Indicateurs719251566
Stratégies de mise en œuvre10344708225
Ministères et organismes fédéraux assujettis à la LFDD1581426

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Ministères et organismes fédéraux participant volontairement31617

La Loi fournit une liste des ministères et des organismes qui sont soumis à la LFDD (annexe 1).Tous ces ministères et organismes sont tenus de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles en vertu de Thème IV de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement), alors que 19 sur 26 des ministères et des organismes assujettis à la LFDD disposent de programmes particulièrement liés à l’un ou à plusieurs des objectifs figurant dans les trois premiers thèmes de la SFDD.

La SFDD de 2013-2016 comprend également des contributions volontaires d’organismes fédéraux qui ne sont pas assujettis à la Loi, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service correctionnel du Canada, Statistique Canada, le Conseil national de recherches Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil canadien des normes.

La SFDD se concentre sur la prise de décisions transparentes et intégrées, un principe clé du développement durable, en établissant des liens plus solides avec les politiques économiques et sociales. Ce but peut être atteint, en partie, en s’appuyant sur des évaluations environnementales stratégiques (EES), qui soulignent les considérations environnementales qui peuvent être intégrées au processus décisionnel plus large. La SFDD établit également des liens socio-économiques avec chaque but au moyen du programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE) en fournissant des indicateurs contextuels. Ces deux éléments (EES et ICDE) contribuent également aux composantes de « contrôle » et d’« amélioration » du système décrit ci-dessous.

Figure 2 : Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

Figure 2 : Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration

Description longue

La figure 2 illustre le modèle cyclique d'amélioration continue « Planification, exécution, contrôle et amélioration » utilisé pour améliorer la SFDD. Chaque élément du système de planification, exécution, contrôle et amélioration de la SFDD est représenté par une flèche représentant un motif circulaire. La flèche représentant la composante « planification –définir le changement et l’approche » du modèle comprend l'élaboration de la SFDD, la consultation avec les autres ministères, intervenants clés, la population ainsi que l’établissement de comités et des groupes de travail. La flèche représentant la composante « exécution –mise en œuvre de l’approche » comprend le dépôt de la SFDD et l’élaboration des processus pour mettre en œuvre l’approche comme le cadre de gestion, le cadre de mesure du rendement, ainsi que les directives ministérielle (Rapports sur les plans et les priorités, Rapports ministériels sur le rendement et l’évaluation environnementale stratégique). La flèche représentant la composante « contrôle –analyser les résultats, évaluer le progrès et identifier les leçons apprises » comprend la remise du rapport d'étape, l’identification des lacunes et des zones d’améliorations ainsi que l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Enfin, la flèche représentant la composante « amélioration –prendre des mesures en fonction des résultats et des leçons apprisses » comprend la diffusion des résultats des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs et les cibles et dans l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Cette composante comprendre également d’affiner les processus et de prendre les mesures pour combler les lacunes et faire les améliorations.

Le premier cycle de la SFDD a contribué de façon importante à la planification environnementale et à l’établissement de rapports et a renforcé la transparence des programmes de durabilité environnementale du gouvernement. La mise à jour de la SFDD tous les trois ans est orientée par un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » et est un ajout utile à l’approche en matière de développement durable du gouvernement fédéral. Ce système améliore la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement et renforce l’obligation d’en rendre compte. Au cours du cycle de trois ans, les progrès réalisés vers les objectifs et les cibles de la SFDD sont suivis et signalés dans les rapports d’étape sur la SFDD et les Rapports ministériels sur le rendement des ministères et des organismes. Le cadre de gestion de la SFDD est également l’un des éléments fondamentaux permettant de garantir des progrès et le succès à long terme d’un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration ». La figure ci-dessus présente les éléments principaux de l’approche de mise en œuvre du système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD.

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