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Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Annexe 2 : Thème II
Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

3. Objectif : Qualité de l'eau
La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

3.1 Cible : Qualité de l'eau douce
Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs (3.1.1 à 3.1.10)

Capacité habilitante
  • 3.1.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de coordonner les plans d'assainissement relatifs à l'assainissement et à la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants (SP) dans le bassin des Grands Lacs et par l'intermédiaire du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs (FDGL) qui offre un soutien technique et financier aux projets axés sur le nettoyage et la restauration des secteurs préoccupants. (Environnement Canada)
  • 3.1.2 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de mettre en œuvre les plans d'aménagement panlacustres relatifs à la restauration et à la protection des Grands Lacs. (Environnement Canada)
  • 3.1.3 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer les intervenants privés et publics (y compris les gouvernements et les organismes locaux), les collectivités autochtones et les autres intervenants afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans les Grands Lacs. (Environnement Canada)
  • 3.1.4 Promouvoir des approches volontaires, le cas échéant, pour arriver à des résultats qui dépassent les objectifs de conformité afin d'atteindre les cibles fixées en matière de qualité de l'eau des Grands Lacs en ce qui concerne les substances toxiques, la réduction de la quantité de polluants d'importance critique, les sources municipales d'eaux usées, etc. (Environnement Canada)
  • 3.1.5 Accélérer le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope, qui a été établi comme un secteur préoccupant par la Commission mixte internationale. (Ressources naturelles Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.1.6 Publier régulièrement des rapports sur les indicateurs environnementaux de la situation des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, ainsi que des mises à jour sur les plans d'aménagement lacustres. (Environnement Canada)
  • 3.1.7 Coordonner les activités de surveillance et de recherche scientifique avec les États Unis dans les Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Initiative binationale coopérative scientifique et de surveillance. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.1.8 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs, soit à l'interne, au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. (Environnement Canada)
  • 3.1.9 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 3.1.10 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (Environnement Canada)

3.2 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs (3.1.1 à 3.1.10)

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre appropriées énoncés sous la Cible 3.1 : Qualité de l'eau douce – Secteurs canadiens préoccupants.

3.3 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Fleuve Saint-Laurent (3.3.1 à 3.3.6)

Capacité habilitante
  • 3.3.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)
  • 3.3.2 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer le public et les intervenants pertinents afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.3.3 Publier des rapports régulièrement sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux. (Environnement Canada)
  • 3.3.4 Réaliser et coordonner les activités de recherche, de prévision et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, et les collectivités locales. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.3.5 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent, soit à l'interne, au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)
    3.3.6 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province du Québec. (Environnement Canada)

3.4 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Lac Simcoe (3.4.1 à 3.4.3)

Capacité habilitante
  • 3.4.1 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (Environnement Canada)
  • 3.4.2 Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du fonds de « nettoyage » du lac Simcoe (FNLS) pour mettre en œuvre des projets prioritaires à fort impact destinés à réduire les charges de phosphore, à restaurer les populations halieutiques et fauniques et à augmenter les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration du bassin versant du lac Simcoe. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.4.3 Continuer à prendre des mesures relatives aux phosphates dans les détergents des lave-vaisselles et les détergents à lessive afin de limiter leur quantité. (Environnement Canada)

3.5 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Lac Winnipeg (3.5.1 à 3.5.6)

Capacité habilitante
  • 3.5.1 Offrir un soutien financier et technique, par la voie du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets ayant des résultats concrets et évidents axés sur la réduction des polluants et, en particulier, les apports en éléments nutritifs, à la grandeur du bassin du lacWinnipeg. (Environnement Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.5.2 Entreprendre les activités scientifiques nécessaires pour comprendre le lien entre l'écologie et le cycle nutritif dans le lac Winnipeg, et les sources et les mécanismes de transport d'éléments nutritifs, afin d'aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)
  • 3.5.3 Entreprendre des activités de surveillance pour le lac Winnipeg et ses sous bassins hydrographiques pour aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)
  • 3.5.4 Élaborer un portail d'information Web à guichet unique pour promouvoir et favoriser l'échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux, afin d'appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.5.5 Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l'initiative du lac Winnipeg, travaillera avec les organismes dirigeants existants sur l'eau, déterminera le besoin d'un mécanisme global relatif au bassin afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin et proposera un forum pour la communication. (Environnement Canada)
  • 3.5.6 Travailler avec la province du Manitoba pour établir une entente Canada-Manitoba afin d'adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements afin d'assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.6 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol d'ici le 31 mars 2030.
(Ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire)

Stratégies de mise en œuvre – Index agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol (3.6.1 à 3.6.6)

Capacité habilitante
  • 3.6.1 Proposer une approche systématique aux agriculteurs, par l'intermédiaire de partenariats fédéraux-provinciaux, pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et pour les éliminer en élaborant des plans efficaces destinés à limiter ces risques et/ou à mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes à la ferme. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 3.6.2 Augmenter l'adoption de pratiques écoagricoles à l'échelle de la ferme et du paysage. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.6.3 Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances en ressources en eau relatives à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes relatifs aux ressources en eau dans un contexte plus large et global (normes environnementales, dépistage des sources de pollution microbienne et efforts interministériels du gouvernement). (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 3.6.4 Évaluer et signaler les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques écoagricoles sur le paysage canadien par l'intermédiaire du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA). (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 3.6.5 Améliorer la compréhension de l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans une configuration de bassin versant agricole, et améliorer la compréhension des relations à long terme entre les pratiques de gestion bénéfiques et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, aussi bien environnementales qu'économiques par l'intermédiaire de l'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH). (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 3.6.6 Déterminer les possibilités de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour élaborer des approches de gestion des éléments nutritifs à partir de sources agricoles non ponctuelles. (Environnement Canada)

3.7 Cible : Qualité de l'eau douce (suite)
Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires.
(Remarque : La réduction des risques liés aux effluents des eaux usées concerne aussi bien l'eau douce que l'eau de mer.)
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Effluents des eaux usées (3.7.1 à 3.7.3)

Progression des connaissances et des communications
  • 3.7.1 Travailler en collaboration avec les provinces pour effectuer des recherches sur les effluents des eaux usées et les diffuser. (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.7.2 Mettre en œuvre les aspects fédéraux de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents des eaux usées municipales au Canada par la voie du règlement sur les effluents en application de la Loi sur les pêches et d'ententes avec les provinces et les territoires d'ici 2012. Travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, et Terre-Neuve et Labrador afin de mener les analyses et les recherches stratégiques portant sur les normes de performance pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. (Environnement Canada)
  • 3.7.3 Vérifier la conformité grâce à des normes de rendement pour les effluents des eaux usées présentant un risque plus élevé d'ici 2020. (Environnement Canada)

3.8 Cible : Qualité de l'eau de mer
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Pollution causée par les activités terrestres (3.8.1 à 3.8.13)

Capacité habilitante
  • 3.8.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)
Montrer l'exemple
  • 3.8.2 Mettre en œuvre des programmes de prévention de la pollution et trouver des solutions aux répercussions environnementales, y compris aux déversements. (Transports Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.8.3 Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux d'égout et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)
  • 3.8.4 Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 3.8.5 Assurer la conformité avec la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), et ses règlements d'application, qui établissent des contrôles pour les navires en matière de gestion de l'eau, la pollution marine, de même que les contrôles sur les déversements des navires énoncés en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. (Transports Canada)
  • 3.8.6 Mettre en place un régime national en vue de se préparer et de réagir aux répercussions liées aux substances nocives et dangereuses. (Transports Canada)
    3.8.7 Surveiller et régir les déversements des navires dans le milieu maritime par l'intermédiaire d'inspections et par la détection des déversements d'hydrocarbures à l'aide du Programme national de surveillance aérienne qui peut entraîner la prise de mesures d'application de la loi ou d'enquêtes. (Transports Canada)
  • 3.8.8 Surveiller le régime d'intervention et de préparation du Canada à la pollution marine par des hydrocarbures pour s'assurer que le secteur privé conserve la capacité nécessaire de trouver des solutions aux déversements d'hydrocarbures causés par le transport maritime. (Transports Canada)
  • 3.8.9 Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)
  • 3.8.10 Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer et/ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer les technologies de prévention de la pollution et gérer les risques découlant du transport maritime. (Transports Canada)
  • 3.8.11 Mettre de l'avant des positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l'échelle mondiale. (Transports Canada)
  • 3.8.12 Appuyer l'adoption, par le Canada, des exigences du Comité de la protection du milieu marin (Organisation maritime internationale), s'il y a lieu. (Transports Canada)
  • 3.8.13 S'assurer que 90 % des permis de déversement en mer en vertu de la LCPE 1999 sont délivrés dans un délai de 120 jours. (Environnement Canada)

3.9 Cible : Qualité de l'eau de mer (suite)
Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites).
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Immersion non contrôlée (3.8.1 à 3.8.13)

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre appropriées énoncées sous la Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer – Pollution causée par les activités terrestres.

3.10 Cible : Qualité de l'eau potable
Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 20131.
(Ministre de la Santé et ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada)

Stratégies de mise en œuvre – Pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau (3.10.1 à 3.10.11)

Montrer l'exemple
  • 3.10.1 Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières nations afin de déterminer l'état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d'assainissement et tous les réseaux d'eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités. (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • 3.10.2 Mettre à jour les « Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale ». (Santé Canada)
Capacité habilitante
  • 3.10.3 Travailler avec les collectivités des Premières nations afin d'augmenter la fréquence des analyses de la qualité de l'eau. (Santé Canada)
  • 3.10.4 S'assurer qu'une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu'un régime est en place afin que tous les réseaux d'eau soient supervisés par un opérateur agréé. (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • 3.10.5 Améliorer et augmenter le nombre d'opérateurs de réseaux d'assainissement et d'eau qualifiés dans les collectivités des Premières nations.
    • 3.10.5.1 Améliorer le Programme de formation itinérante. (Affaires indiennes et du Nord Canada)
    • 3.10.5.2 Augmenter le nombre de formateurs et d'opérateurs itinérants. (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • 3.10.6 Améliorer la capacité à surveiller la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations pour protéger la santé publique.
    • 3.10.6.1 Appuyer toutes les collectivités des Premières nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (Santé Canada)
    • 3.10.6.2 Appuyer toutes les collectivités des Premières nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (Santé Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.10.7 Établir jusqu'à cinq lignes directrices et directives sur la qualité de l'eau (eau potable, eau destinée aux loisirs, et réutilisation de l'eau) en collaboration avec les provinces/territoires avec de la documentation technique à l'appui, comme base de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)
  • 3.10.8 Continuer d'offrir des produits de communication aux Premières nations pour améliorer la sensibilisation et la connaissance publiques ainsi que la confiance des résidents des Premières nations à l'endroit de la salubrité de leur approvisionnement en eau potable. (Santé Canada)
  • 3.10.9 Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada)
  • 3.10.10 Offrir un appui aux provinces, aux territoires et à l'échelle internationale en partageant et en diffusant les évaluations des risques scientifiques relatifs aux contaminants de l'eau potable. (Santé Canada)
Exigence de rendement
  • 3.10.11 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. (Affaires indiennes et du Nord Canada)

3.11 Cible : Qualité de l'eau potable (suite)
Aider à protéger la santé des Canadiens en établissant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé.
(Ministre de la Santé)

Stratégies de mise en œuvre – Lignes directrices sur l'eau axées sur la santé (3.10.1 à 3.10.11)

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre appropriées énoncées sous la Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable – Pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau.

3.12 Cible : Gestion des produits chimiques
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
(Ministre de l'Environnement et ministre de la Santé)

Stratégies de mise en œuvre – Gestion des produits chimiques (3.12.1 à 3.12.8)

Montrer l'exemple
  • 3.12.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d’évaluation et d’assainissement/gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)
  • 3.12.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)
  • 3.12.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1 500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d’assainissement/gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.12.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des substances chimiques afin d'en déterminer les risques pour la santé humaine et/ou l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 3.12.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer la probabilité de toxicité dans les délais fixés dans les règlements ou les normes de service réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 3.12.6 Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Exigence de rendement
  • 3.12.7 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 3.12.8 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les nouveaux instruments élaborés en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)

4. Objectif : Disponibilité de l'eau
Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.

4.1 Cible : Gestion et utilisation des ressources en eau
Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009).
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Gestion et utilisation des ressources en eau (4.1.1 à 4.1.12)

Capacité habilitante
  • 4.1.1 Offrir un soutien financier à un consortium de partenariats qui mettra en œuvre un programme d'étiquetage et de certification de l'eau pour les Canadiens. (Environnement Canada)
  • 4.1.2 Améliorer et étendre les partenariats efficaces qui favorisent les moyens volontaires et réglementaires de gérer la demande en eau afin d'en assurer la durabilité. (Environnement Canada)
  • 4.1.3 Diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies de l'eau par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.1.4 Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 4.1.5 Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 4.1.6 Continuer le travail de collecte de données hydrométriques par l'intermédiaire des Relevés hydrologiques du Canada. (Environnement Canada, Santé Canada)
    4.1.7 Réaliser la recherche et la modélisation par rapport à l'utilisation et à la gestion de l'eau, en particulier dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrés comme la gestion intégrée des bassins versants. (Environnement Canada)
  • 4.1.8 Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, telles que l'enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (Environnement Canada) et l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable et l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles. (Statistique Canada, Environnement Canada)
  • 4.1.9 Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de disponibilité de l'eau. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada)
    4.1.10 Effectuer 15 évaluations pour les 30 aquifères régionaux essentiels du Canada et établir un inventaire national des eaux souterraines pour aider les Canadiens à mieux comprendre et à mieux gérer les ressources d'eaux souterraines. (Ressources naturelles Canada)
  • 4.1.11 Mener des études hydrologiques et hydrauliques à l'appui des principaux projets/programmes environnementaux d'intérêt fédéral (p. ex. les sables bitumineux). (Environnement Canada)
Exigence de rendement
  • 4.1.12 Élaborer les outils nécessaires pour que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership dans l'efficacité de l'eau dans la grande maison fédérale. (Environnement Canada)

1 L'eau potable sur la réserve demeure un point principal à l'étude du projet pilote des indicateurs de rendement clés du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les cibles seront révisées en fonction des recommandations à la fin du projet pilote.

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