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Approvisionnement écologique

Cible 8.10 : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Cible 8.11: À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Les ministères ciblent un approvisionnement de biens et de services courants plus écologique, notamment le matériel des technologies de l'information, le papier et les véhicules.


Le gouvernement est un acheteur important de biens et de services, dépensant des milliards de dollars par année. Depuis 2006, la Politique d'achats écologiques a exigé que les considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus décisionnels portant sur les processus d'approvisionnement fédéral pour tous les ministères, tel qu'il est défini dans article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cela comprend l'ensemble des 27 ministères assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable. Les cibles 8.10 et 8.11 contribuent à l'objectif global de réduction de l'empreinte écologique des opérations gouvernementales en exigeant des mesures précises de la part des ministères, comme le fait d'intégrer les considérations environnementales à leur processus d'approvisionnement.

Afin de respecter les exigences de la cible 8.10, 20 ministères ont mis l'accent sur l'achat de matériel de technologie de l'information à privilégier pour l'environnement; 14 ont mis en évidence l'approvisionnement en papier et 13 ont dirigé leur attention vers l'acquisition de véhicules.

Conformément à la cible 8.11, les ministères intègrent des considérations relatives à la performance environnementale dans la prise de décisions en matière d'approvisionnement. Dans le cadre de cet objectif, les ministères élaborent des stratégies de mise en œuvre liées à :

  • la formation sur l'approvisionnement écologique pour certains employés;
  • l'inclusion des clauses sur la performance environnementale dans les évaluations du rendement;
  • l'intégration des considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion.

Le ministère de la Défense nationale rend ses fluides hydrauliques pour aéronefs plus écologiques.

Le ministère de la Défense nationale exploite une flotte importante d'aéronefs qui utilise des fluides hydrauliques qui entrent dans le fonctionnement d'une variété de systèmes que l'on retrouve dans les aéronefs, tels que les hélices de propulsion à pas variable, le train d'atterrissage, les freins, les treuils de sauvetage, les portes de soute et les systèmes de contrôle de vol. Dans le cadre de son engagement relatif à l'approvisionnement écologique, le Ministère envisage de passer à des fluides hydrauliques plus écologiques pour 13 de ses aéronefs d'ici le 31 mars 2014. Le Ministère envisage d'explorer les possibilités d'étendre cette initiative au reste de ses flottes qui sont détenues, exploitées ou entretenues en vertu de différents contrats de services.

Le personnel de l'approvisionnement (26 ministères), les gestionnaires du matériel (19 ministères) et les détenteurs d'une carte d'achat (13 ministères) sont les principaux groupes ciblés pour la formation. Vingt-trois ministères utilisent des cours de formation existants du gouvernement sur l'approvisionnement écologique pour leur propre source de formation, tandis que d'autres adaptent la formation à l'interne. Huit ministères ont déjà formé 100 % de leur personnel ciblé, tandis que 13 autres ont formé plus de 50 % du personnel responsable de l'approvisionnement. Les ministères ont ciblé les principaux processus et contrôles de gestion clés auxquels intégrer les considérations environnementales, y compris diverses politiques, lignes directrices, normes, formations, systèmes financiers, stratégies d'approvisionnement, ainsi que la planification de l'approvisionnement, la gestion de l'approvisionnement et les procédés de planification opérationnels.


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