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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


L'approche du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l'environnement

Transparence et développement durable

Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante vers un avenir durable en adoptant, en 2008, la Loi fédérale sur le développement durable. L'objet de la Loi consiste à « définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement ».

L'adoption de la Loi constituait un signal tangible de la manière dont le gouvernement du Canada comptait s'acquitter de son engagement en matière de développement durable. La Loi, exige une SFDD exhaustive représentant l'ensemble du gouvernement, accompagnée de stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui favorisent l'atteinte de ses objectifs. Le premier cycle de la SFDD, qui couvrait la période de 2010 à 2013, a été présenté au Parlement le 6 octobre 2010. Il fournissait trois grandes améliorations par rapport aux précédentes approches fédérales en matière de développement durable :

  1. un portrait intégré et pangouvernemental des mesures et des résultats visant à réaliser la durabilité de l’environnement;
  2. un lien entre la planification et la production de rapports sur le développement durable et les principaux processus de planification et de production de rapports du gouvernement;
  3. des processus efficaces de mesure, de surveillance et de production de rapports visant à suivre les progrès et à les communiquer aux Canadiens.

Le premier cycle a aussi amorcé le processus d'intégration des objectifs et cibles de la SFDD aux évaluations environnementales stratégiques (EES) pour que la Stratégie puisse soutenir les décideurs en les informant de l'impact possible du processus décisionnel fédéral sur les questions environnementales les plus chères au gouvernement du Canada et à la population.

Principes clés qui nous guident tous

La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable ainsi : « développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à combler leurs propres besoins ». 

La Loi reconnaît l'importance fondamentale du principe de précaution dans la réalisation du développement durable. Ce principe soutient que lorsqu'il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, l'absence d’une certitude scientifique absolue ne doit pas être évoquée comme prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement. La SFDD appuie et reflète l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de ce principe.

La Loi stipule également que « le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques ». L'approche du gouvernement envers le développement durable reflète par conséquent un engagement à diminuer les impacts environnementaux de ses politiques et opérations, ainsi qu'à optimiser l'usage efficace des ressources naturelles et d'autres biens et services.

Accomplissements à ce jour

Beaucoup de choses ont été accomplies depuis la présentation de la première SFDD, en 2010. La SFDD présente une vision pangouvernementale des priorités environnementales au niveau fédéral, accompagnée d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre de 33 ministères et organismes. Avec la présentation de la SFDD de 2010-2013, les Canadiens ont obtenu pour la première fois des renseignements complets sur les activités de tout le gouvernement fédéral en faveur de la durabilité environnementale depuis un guichet unique. Cette vision a amélioré la cohérence de la politique nationale du Canada et a contribué à son engagement à l'égard de ses partenaires internationaux en matière de développement durable. Elle a aussi fourni aux ministères et aux organismes un contexte politique à leurs initiatives liées au développement durable et autres.

Une grande partie de la réussite à ce jour dans l’intégration des questions de développement durable au processus décisionnel global du gouvernement s’explique par l'incorporation de la SFDD dans les principaux processus de planification et de production de rapports du gouvernement. Au cours du premier cycle triennal de la SFDD, les Rapports sur les plans et les priorités annuels et les sites Web de chaque ministère et organisme fédéral ont incorporé des éléments de la SFDD. La SFDD a aussi intégré les rapports du Programme sur la qualité de l'air (PQA) aux SMDD, et a fait ressortir les activités du PQA dans les rapports d’étape sur la SFDD.

Pour s'acquitter de l'engagement du gouvernement relativement à des mesures, à un suivi et à des rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et les rapporter aux Canadiens, on a produit deux rapports d'étape sur la SFDD. Le Rapport d'étape de 2011 sur la SFDD portait essentiellement sur les progrès accomplis pour la mise au point des systèmes nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD. Il posait aussi les bases de la production de rapports à venir en intégrant des indicateurs à utiliser pour faire le suivi des progrès de la SFDD de 2010-2013.

Le Rapport d’étape de 2012 sur la SFDD met en lumière les progrès des 27 ministères et organismes vers l’atteinte des objectifs et des cibles énoncés dans la SFDD 2010-2013. Il fournit aux parlementaires et aux Canadiens un portrait pangouvernemental des contributions du gouvernement fédéral à la durabilité de l’environnement. En tant que premier rapport de fond sur le premier cycle de la SFDD, il se veut le point de départ des cycles futurs de la SFDD et des rapports d’étape. Le programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE), maintenant un élément permanent des rapports sur l’environnement, a considérablement élargi sa portée afin de fournir plus de 40 indicateurs qui mesurent les progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La Gestion durable des forêts est un exemple d’un domaine qui utilise les ICDE. L’indicateur de la durabilité de la récolte du bois, maintenu par Service canadien des fôrets, et dont rend compte les ICDE, présente la récolte annuelle de bois par rapport au niveau de récolte considérée comme durable. L’indicateur fournit un contexte national aux gestionnaires de forêts qui planifient les niveaux de récolte qui n’affecteront pas la durabilité à long terme de la ressource forestière. La gestion durable des forêts consiste à s’assurer que les forêts fournissent un vaste éventail de produits et de services à long terme.  

La Figure 2 décrit les progrès du gouvernement du Canada à ce jour sur les stratégies de développement durable.

Travail concerté

Les mesures fédérales pour l'obtention de la durabilité de l'environnement sont soutenues par des initiatives du secteur privé qui créent des synergies entre l'environnement et l'économie. La Canada's Oil Sands Innovation Alliance, par exemple, rassemble les entreprises en vue d'accélérer l'innovation et d'améliorer le rendement environnemental grâce à la collaboration. Les membres de l'Association des produits forestiers du Canada disposent de pratiques de gestion durable des forêts certifiées par des tiers qui profitent à l'écosystème du Canada ainsi qu'à la réputation de son secteur forestier sur les marchés internationaux.

Les mesures fédérales décrites dans cette SFDD sont aussi des compléments à des initiatives d’autres instances canadiennes. Tout en reconnaissant que la responsabilité en matière de durabilité de l’environnement est commune aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la SFDD porte essentiellement sur les mesures fédérales pour l'obtention de résultats nationaux en matière d'environnement, sans négliger le fait que d'autres gouvernements contribuent grandement à ces accomplissements.

Les Canadiens ont aussi un rôle à jouer dans la réalisation des objectifs de durabilité de l'environnement. Par exemple, les choix individuels d'utiliser plus souvent des modes de transport à faible émission, d’installer des appareils écoénergétiques et à faible consommation d’eau, de réduire l’utilisation de pesticides domestiques et d’engrais et de jouir des aires protégées de façon responsable peuvent contribuer à la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD.

L'importance continue du développement durable

Le développement durable demeure un concept important des discussions stratégiques qui se tiennent au Canada et à l’échelle mondiale. Il continue en outre à évoluer--notamment vers la reconnaissance accrue des synergies entre la durabilité environnementale et économique et la reconnaissance de la valeur du capital naturel qui sont à la base de la prospérité économique et sociale, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures.

Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour favoriser une croissance économique durable et l'exploitation responsable des ressources affichent clairement les interconnexions entre l'environnement et l'économie, comme dans l'élargissement du commerce international par le Canada. La SFDD favorise la progression du programme canadien en matière de commerce international en présentant une vue globale des engagements pris par le Canada en matière d'environnement et de développement durable auprès de ses partenaires commerciaux. Elle fait ainsi en sorte que les pourparlers relatifs au commerce multilatéral, bilatéral et régional et les négociations liées aux investissements qui assurent que la croissance économique, la protection et la conservation de l'environnement se renforcent mutuellement.

Un certain nombre de cibles de la SFDD et de stratégies de mise en œuvre illustrent la valorisation du capital naturel afin de s'assurer qu'il peut soutenir le développement économique et social dans le futur, en répondant ainsi aux besoins des générations futures. Les activités qui témoignent de la valorisation du capital naturel peuvent être consultées dans la SFDD 2013-2016 et comprennent la pêche et l'aquaculture (cibles 5.1 et 5.2), la foresterie (cible 5.3, la stratégie de mise en œuvre 1.1.57), l'agriculture (cibles 3.10 et 5.4), l'analyse des politiques (stratégies de mise en œuvre 1.1.14 et 2.1.16), l'utilisation judicieuse des ressources (stratégies de mise en œuvre 1.1.6 et 2.1.1), les utilisations bénéfiques des plans d'eau (cibles 3.3, 3.5 et 3.7), la conservation des espèces et des terres (cibles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.5, les stratégies de mise en œuvre 4.3.8 et 4.3.9).

Les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD soutiennent aussi directement le programme de développement responsable des ressources du gouvernement. Le Développement responsable des ressources - un pilier clé du Plan d'action économique de 2012 – fera en sorte que le régime de réglementation du Canada soit parmi les plus efficaces et les plus concurrentiels au monde, tout en garantissant une rigoureuse protection de l'environnement et le renforcement des consultations avec les Canadiens autochtones. En introduisant, notamment, de nouveaux outils de conformité et d'application de la loi, le développement responsable des ressources s'efforce de s'assurer que les ressources naturelles peuvent être mises en valeur de manière durable en répondant aux objectifs économiques, sociaux et, surtout, environnementaux. En s'appuyant sur les bases du développement responsable des ressources, le gouvernement a constamment approfondi et accru ses efforts pour protéger l'environnement, sans compter qu’il fait la promotion de régimes de sécurité maritime et des oléoducs de calibre mondial (se reporter aux stratégies de mise en œuvre 4.7.6 et 3.8.3).

Le développement responsable des ressources est soutenu par les récentes modifications au mécanisme d’évaluation environnementale résultant de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). En vertu de la LCEE de 2012, les évaluations environnementales sont effectuées en temps opportun, et les efforts sont axés sur les projets les plus susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. La LCEE de 2012 renforce en outre la protection de l’environnement et fournit des outils pour réduire le chevauchement des processus d’évaluation environnementale fédéraux et provinciaux, contribuant ainsi à l’objectif de créer un système réglementaire moderne, efficace et efficient pour les grands projets. Il prévoit aussi une utilisation accrue des évaluations environnementales régionales pour évaluer et enrayer les effets cumulatifs.

On peut se procurer un complément d’information sur ce que fait le gouvernement pour promouvoir le développement responsable des ressources dans le Plan d’action économique du Canada.

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Figure 2 – Calendrier des stratégies de développement durable

Cette figure montre un calendrier des étapes clés dans la planification et la production de rapports en matière de développement durable du gouvernement fédéral (la description détaillée se trouve sous l'image).

Description longue

Cette figure montre un calendrier des étapes clés dans la planification et la production de rapports en matière de développement durable du gouvernement fédéral depuis 1992. Ce calendrier commence avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, et se termine avec le dépôt prévu du deuxième cycle de la SFDD à l'automne 2013.

Évaluation environnementale stratégique et processus décisionnel

L’EES est un outil analytique clé utilisé par le gouvernement fédéral pour évaluer les effets potentiels sur l’environnement des politiques, plans et programmes proposés.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, on s’attend à ce qu’une EES soit effectuée pour tout projet présenté au Cabinet ou à un ministre à des fins d’approbation, si l’on prévoit que sa mise en œuvre entraînera d’importants effets sur l’environnement (y compris des effets sur les objectifs et les cibles de la SFDD). Dans le cadre de la réalisation d'une EES, les ministères et organismes déterminent si les effets potentiels sur l’environnement d'une proposition sont importants en fonction de facteurs tels que la fréquence et la durée de l'effet, l'emplacement et l'ampleur; le calendrier; le risque (notamment, pour la santé humaine); le caractère irréversible et le potentiel d'effets cumulatifs.

L’EES vise à intégrer les facteurs environnementaux à l'élaboration des politiques, des plans et des programmes sur un pied d'égalité avec les facteurs économiques ou sociaux, afin que des décisions soient prises à la faveur du développement durable. Les ministères et organismes doivent préparer une déclaration publique sur les effets environnementaux lorsqu’une évaluation détaillée des effets sur l’environnement a été effectuée au moyen d’une EES.

Depuis la création de la première SFDD, en 2010, les EES menées par les ministères et organismes fédéraux doivent examiner les impacts potentiels des  propositions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. L'obligation d'effectuer des EES s'applique à tous les ministères et organismes fédéraux. Ainsi, considérer les  objectifs et les cibles de la SFDD, dans les EES permet aux priorités de durabilité de l'environnement du gouvernement de guider la prise de décisions économiques et sociales.

L’EES diffère de l'évaluation environnementale axée sur un projet au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 en ce sens qu'elle s'applique aux politiques, aux plans et aux programmes plutôt qu’à des projets désignés définis dans les règlements associés à la LCEE de 2012. Toutefois, l’EES et l'évaluation environnementale axée sur un projet se complètent en ce sens que les deux processus soutiennent un processus décisionnel éclairé en matière de développement durable.

 

 


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