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Introduction

Mot du ministre

Je suis très heureux de déposer le rapport d'étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Ce rapport présente l'approche novatrice du gouvernement du Canada, établie en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, visant à renforcer le développement durable.

S'appuyant sur la première SFDD, déposée en octobre 2010, ce rapport apporte de la transparence au processus décisionnel en matière d'environnement en présentant une perspective pangouvernementale des progrès réalisés dans quatre domaines clés :

  • Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
  • Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
  • Protéger la nature
  • Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Les conclusions qui émergent des plus récentes données disponibles à propos des objectifs, cibles et stratégies de mise en oeuvre sont à la fois complexes et encourageantes. Complexes parce que, de toute évidence, les défis sont nombreux et variés alors que nous continuons d'en apprendre davantage sur les façons de construire un avenir plus vert tout en assurant la croissance de notre économie et l'amélioration de notre qualité de vie. Mais aussi encourageantes parce que des progrès sont réalisés dans plusieurs domaines clés, à la suite d'efforts non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux et municipaux, de l'industrie et des Canadiens. Entre autres :

  • Le Canada a commencé à dissocier les émissions de gaz à effet de serre de la croissance économique;
  • À l'heure actuelle, le Canada estime être à peu près à mi-chemin en vue d'atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020 requise en vertu de l'Accord de Copenhague;
  • La qualité de l'air du Canada est parmi les meilleures au monde;
  • Les secteurs préoccupants des Grands Lacs sont en cours de restauration;
  • Depuis 1990, l'aire protégée au Canada a presque doublé;
  • Le gouvernement fédéral a fait des progrès importants dans l'écologisation de ses activités.

Cette perspective pangouvernementale des résultats fait également état des progrès réalisés pour rendre le processus décisionnel fédéral en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Bien que le rapport mette l'accent sur le travail du gouvernement du Canada, le Canada a tout de même de la chance en ce sens que tous les ordres de gouvernement, de même que l'industrie, les organisations non gouvernementales et les Premières nations, contribuent également à une plus grande durabilité de l'environnement. Ainsi, en déposant ce rapport, je tiens à remercier mes collègues provinciaux et territoriaux, qui ont établi leurs propres programmes ambitieux et collaboré à un grand nombre de nos initiatives. Je tiens également à remercier le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les collectivités des Premières nations, qui ont collaboré avec nous afin de créer de nouvelles solutions pratiques contribuant à la durabilité de l'environnement.

Enfin, je tiens à remercier les milliers d'employés du gouvernement du Canada, de l'ensemble des 27 ministères et organismes fédéraux, de la passion et de l'engagement qu'ils ont démontrés envers la création d'un Canada plus écologique. Notre travail ne fait que commencer. Grâce à ce rapport, nous avons une vision plus claire de la voie à suivre.

L'honorable Peter Kent, C.P., M.P.
Ministre de l'environnement
Ministre responsable de Parcs Canada

Avant-propos

Le point de départ du rapport est l'obligation de fournir aux parlementaires, aux Canadiennes et Canadiens, un portrait pangouvernemental sur la façon dont le gouvernement fédéral appuie la durabilité de l'environnement et des progrès qu'a accomplis le gouvernement fédéral. Le rapport tient compte du travail de 27 ministères et organismes fédéraux sur quelque 400 stratégies de mise en œuvre, qui contribue à l'atteinte de 38 cibles, ce qui en retour vient appuyer les huit objectifs de la Stratégie fédérale de développement (SFDD) durable de 2010. Le rapport montre comment, depuis 2012, le gouvernement du Canada a contribué aux résultats généraux des objectifs et des cibles de la Stratégie. Le lecteur est invité à explorer les sources d'information en ligne qui sont citées dans tout le rapport afin d'obtenir plus de renseignements. Ces sources comprennent les stratégies ministérielles de développement durable de ministères et d'organismes fédéraux précis, où se trouvent des détails supplémentaires sur des programmes et des activités précises, ainsi que le programme sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui fournit des renseignements supplémentaires sur les indicateurs inclus dans le rapport. Ensemble, ces sources fournissent un aperçu complet des activités de développement durable du gouvernement fédéral.

Résumé

Ce rapport d'étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) met en évidence les progrès des 27 ministères et organismes fédéraux vers l'atteinte des objectifs et des cibles prévus dans le premier cycle de la SFDD (2010-2013). Pour les parlementaires et les Canadiens, il permet d'obtenir un portrait pangouvernemental des mesures que le gouvernement fédéral a prises pour appuyer la durabilité environnementale, en mettant l'accent sur ce qui a été accompli jusqu'à présent.

Le présent rapport porte sur le développement durable du point de vue de la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige que soit élaborée et mise en œuvre une SFDD afin d'améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel environnemental au Parlement. La Stratégie fédérale de développement durable de 2010 est plus transparente grâce à un renforcement de la planification et de la reddition de comptes, qui assure :

  • un portrait et pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  • des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

Ce rapport fournit des renseignements sur les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sélectionnées de la SFDD, organisés en quatre thèmes qui représentent les principales priorités en matière d'environnement pour les Canadiens :

  • relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  • maintenir la qualité de l'eau et la disponibilité de l'eau;
  • protéger la nature;
  • réduire l'empreinte écologique, en commençant par le gouvernement.

En tant que premier rapport d'étape de son genre en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, ce rapport est une étape importante qui montre que le gouvernement du Canada fait des progrès à la fois vers une meilleure transparence et vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.

Ce rapport présente également les renseignements les plus à jour disponibles en utilisant les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). L'information présentée comprend :

  • les tendances au fil du temps, comme les niveaux des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, les rejets de polluants dans l'eau et la durabilité des ressources biologiques, comme l'approvisionnement en bois;
  • les mesures actuelles de statut, telles que les principaux stocks de poissons, les espèces en péril et la disponibilité de l'eau;
  • des références qui ont récemment été établies afin de suivre les progrès réalisés dans les secteurs clés, tels que l'exposition à des produits chimiques.

Ce rapport fait partie d'un ensemble de rapports qui donne un tableau complet des progrès accomplis par rapport aux objectifs et cibles de la SFDD. Il met en évidence les principales mesures provenant de certaines stratégies de mise en œuvre des ministères et organismes de la SFDD, et dirige les lecteurs vers une information plus détaillée disponible sur les sites Web ministériels. D'autres liens dirigent le lecteur vers l'information sur les indicateurs à partir du site Web sur les ICDE. Ensemble ceux-ci fournissent au lecteur les moyens d'examiner la façon dont le gouvernement fédéral travaille vers un environnement durable et fournissant davantage d'informations dans des domaines précis. Par l'entremise de ce rapport et de ces liens, la SFDD rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. En conformité avec l'approche « planification-exécution-contrôle et amélioration », ce rapport met également en évidence les défis et souligne les possibilités dans le but d'améliorer davantage la durabilité de l'environnement. Il s'agit d'une étape importante à mesure que le gouvernement du Canada élabore le prochain cycle de la SFDD 2013-2016 et les futurs rapports d'étape.


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