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2. Cadre de gestion de la SFDD de 2013-2016

Le cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a pour but d’accroître la responsabilisation à l’égard de la SFDD et d’améliorer les rapports d’étapes connexes. Il permet d’orienter la surveillance d’une initiative horizontale complexe qui concerne les ministères et les organismes dans l’ensemble du gouvernement fédéral et facilite la coordination et la collaboration entre les participants.

Le cadre de gestion est une bonne pratique de gestion, puisqu’il effectue ce qui suit :

  • fournit des lignes directrices concernant la gestion et le suivi de la SFDD ainsi que l’établissement de rapports sur celle-ci;
  • clarifie les structures de gestion, d’établissement de rapports et de responsabilisation requises pour mettre en place la Loi de façon efficace;
  • appuie les principes du Cadre de responsabilisation de gestion visant une gestion moderne de la fonction publique;
  • accroît la responsabilisation relative à la SFDD et aux rapports d’étape connexes;
  • oriente la collecte d’éléments de preuve afin d’appuyer les vérifications, les examens et les évaluations éventuels;
  • est conforme aux pratiques exemplaires internationales;
  • appuie le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD.

À l’appui de la Loi, le cadre de gestion de la SFDD a été élaboré en 2011 dans le but d’orienter la mise en œuvre de la SFDD et est inclus en annexe au rapport d’étape sur la SFDD de 2011. Ce cadre de gestion soutient la mise en œuvre de la SFDD de 2013-2016 qui a été déposée en novembre 2013. Le cadre de gestion sera réexaminé au moment du dépôt de chaque nouvelle SFDD.

Le cadre de gestion mis à jour de la SFDD de 2013-2016 comprend ce qui suit :

  • des rôles, des responsabilités et une responsabilisation mis à jour de tous les ministères (y compris les ministères volontaires), les organismes centraux connexes, les comités et les intervenants participants;
  • un processus du modèle logique révisé concernant la mise en œuvre de la SFDD, avec plus de contexte et des extrants et des résultats attendus qui tiennent mieux compte de l’objet de la Loi et des responsabilités ministérielles;
  • un cadre de mesure du rendement révisé (annexe 2) qui améliore certains indicateurs et certaines méthodologies permettant de mesurer le rendement et qui tient compte des leçons apprises en 2010-2013;
  • une approche axée sur la participation et les communications révisée qui oriente les communications et la participation des intervenants;
  • une section révisée sur la gestion du risque qui cerne les principaux risques liés à l’observation des exigences de la Loi;
  • un aperçu révisé du processus d’établissement de rapports sur la Loi et les activités ministérielles de développement durable.
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