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Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Grâce à la combinaison des efforts déployés à ce jour par les gouvernements fédéral et provinciaux, les consommateurs et les entreprises, le Canada devrait réduire ses émissions de 130 mégatonnes en 2020 par rapport au scénario de maintien du statu quo des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Cela représente environ la moitié des réductions d'émissions nécessaires pour atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020 du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures contre les changements climatiques à l'échelle nationale et internationale. Dans le cadre de l'Accord de Copenhague, le Canada a inscrit comme cible une réduction des GES qui est harmonisée avec la cible des États-Unis, soit 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020 – ce qui équivaut à 607 Mt, d'après les niveaux de référence du Canada en 2005.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son plan en vue de réglementer les émissions de GES secteur par secteur, en harmonisation avec les États-Unis, le cas échéant. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des règlements pour aborder la question des émissions provenant des secteurs des transports et de l'électricité (deux des plus importantes sources d'émissions canadiennes) et va élaborer des règlements pour les autres principaux secteurs émetteurs, notamment le pétrole et le gaz. Ceux-ci sont complétés par des initiatives relatives à l'énergie propre, des efforts d'adaptation, et la mobilisation internationale.

Programme sur la qualité de l'air

Depuis 2007, le Canada lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique par l'entremise du Programme sur la qualité de l'air (PQA). Ce Programme a été renouvelé en 2011 afin de soutenir : les initiatives visant à réduire les gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air; les progrès en matière d'innovation pour le transport et l'énergie propre, et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur; les Canadiens pour qu'ils s'adaptent aux changements climatiques et l'engagement auprès des partenaires internationaux. Ce chapitre comprend à la fois les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010 et les Programmes sur la qualité de l'air, mettant en évidence les contributions du Programme sur la qualité de l'air de 2011-2012. Les renseignements sur le rendement financier des Programmes sur la qualité de l'air sont définis dans l'annexe A. Des détails supplémentaires sur la programmation des Programmes sur la qualité de l'air sont disponibles dans les stratégies ministérielles de développement durable de la qualité de l'air des ministères et organismes participants.

Programme national

Approche réglementaire sectorielle : Sources industrielles

Le Canada met en œuvre une approche sectorielle en ce qui a trait à la réduction des émissions a l'intérieur des principaux secteurs émetteurs. Étant donné le caractère hautement intégré de l'économie nord-américaine, le gouvernement du Canada harmonise son approche en matière de changements climatiques avec celle des États-Unis, au besoin selon les circonstances au Canada. L'approche sectorielle permet d'adapter les règlements aux circonstances des secteurs en intégrant des facteurs environnementaux et économiques. Les règlements sont conçus de façon à fournir une certitude réglementaire à l'industrie, à stimuler les investissements dans les technologies d'énergie propre, et à mettre à profit la rotation du stock de capital pour minimiser les coûts et les répercussions sur le consommateur. Les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire les GES et les polluants atmosphériques sont appuyés par les fonds alloués dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA).

En 2012, le gouvernement du Canada a publié des règlements visant à réduire les émissions de GES provenant de la production d'électricité à partir du charbon. Ils établissent des normes de rendement strictes pour les nouvelles installations et les anciennes installations qui ont atteint la fin de leur vie utile. À compter de juillet 2015, ces règlements encourageront les entreprises à éliminer progressivement les groupes de production traditionnelle d'électricité à partir de charbon et à investir dans les technologies à faibles émissions ou non émettrices. Les règlements, en combinaison avec les engagements pris par les provinces et l'industrie et d'autres mesures, devraient réduire les émissions de GESprovenant du secteur de l'électricité de 41 Mt entre 2005 et 2020, passant ainsi de 122 Mt à 81 Mt. Le gouvernement du Canada élabore également des approches réglementaires sectorielles pour lutter contre les émissions de GES provenant du pétrole et du gaz ainsi que d'autres principaux secteurs industriels émetteurs.

Approche réglementaire secteur par secteur : Transport écologique

Les règlements sont un élément clé des efforts du gouvernement pour promouvoir le transport écologique. Le gouvernement du Canada a mis en place des normes en matière d'émission de GES pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour les années modèles 2011 à 2016. Ces normes sont harmonisées avec les normes des États-Unis et devraient donner lieu à des réductions annuelles entre 9 et 10 Mt au Canada d'ici 2020. En 2012, le gouvernement a annoncé un projet de règlement plus rigoureux en matière d'émissions de gaz à effet de serre, en harmonie avec les États-Unis, pour les voitures et les camions légers des années modèles 2017 et au-delà.

En 2012, le gouvernement a proposé des règlements visant à réduire les GES pour les nouveaux véhicules routiers lourds, tels que les autobus et les camions gros porteurs, pour les années modèles 2014 à 2018. Les normes proposées devraient réduire les émissions de GES des véhicules lourds de 2018 de 23 % (maximum) par rapport à ceux vendus en 2010.

Depuis décembre 2010, le Règlement sur les carburants renouvelables exige une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l'essence, et depuis juillet 2011, une teneur de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Les réductions de GES proposées dans le Règlement sur le contenu renouvelable dans les carburants correspondent au retrait d'un million de véhicules de la route.

Pour aider à orienter le processus réglementaire, le Canada a travaillé avec les constructeurs automobiles, les associations de l'industrie, les gouvernements et d'autres intervenants pour mettre à l'essai et évaluer les nouvelles technologies automobiles.

Enfin, le gouvernement a continué à faire progresser les efforts dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime, à l'échelle nationale et internationale. Par exemple, le gouvernement travaille à l'élaboration de nouveaux règlements sur les émissions des navires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les locomotives. Ensemble, le gouvernement et l'industrie canadienne de l'aviation ont élaboré le plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation. Le gouvernement aborde également les émissions de GES et la pollution atmosphérique par l'entremise d'une série de mesures complémentaires.

Énergie propre

Le Canada fait la promotion de l'énergie propre en améliorant la performance environnementale, en faisant progresser la production d'électricité propre et d'énergie plus propre, en augmentant la capacité de production et l'utilisation de carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité énergétique.

La série de programmes écoÉNERGIE encourage la production d'énergie renouvelable à faibles répercussions, aide les Canadiens à améliorer leur utilisation d'énergie et accélère le développement et la mise en marché des solutions technologiques. Le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a fourni des initiatives qui ont amélioré l'efficacité énergétique au Canada et réalisé des économies d'énergie de plus de 5 pétajoules en 2011-2012. Le Code national de l'énergie pour les bâtiments a été publié en novembre 2011, et le nouveau code est maintenant prêt à être adopté ou adapté par les provinces et les territoires. Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, 36 collectivités autochtones et du Nord ont reçu un financement en 2011-2012, pour soutenir les projets d'énergie propre qui devraient réduire les émissions de GES de 0,9 Mt au cours de leurs cycles de vie de 20 ans.

Le Canada a également favorisé la recherche et la coopération régionale en vue de l'élaboration de ressources d'énergie propre dans le Canada atlantique en vertu de la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique. La recherche a permis de découvrir des avantages potentiels importants découlant de la collaboration régionale dans ce secteur.

Mesures d'adaptation

En s'appuyant sur les travaux déjà réalisés, le gouvernement a renouvelé le financement des mesures d'adaptation aux changements climatiques à l'échelle nationale en 2011 avec un investissement de 148,8 millions de dollars sur cinq ans (2011-2016). Certains programmes établissent les fondements scientifiques pour comprendre et prédire le climat et évaluer les répercussions des changements climatiques; certains améliorent la santé et la sécurité publique; d'autres favorisent la compétitivité des secteurs et systèmes économiques tributaires du climat dans l'ensemble du Canada; tandis que d'autres renforcent la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables.

Le Canada collabore avec les provinces et les territoires, les industries et les intervenants pour aider les décideurs à comprendre la pertinence des changements climatiques sur leurs activités et leur fournira des outils appropriés et des renseignements qui les aideront à mieux gérer les risques associés aux changements climatiques.

Foresterie et agriculture

Le gouvernement prend des mesures supplémentaires dans les secteurs de la foresterie et de l'agriculture pour compléter son programme de réglementation.

Le secteur forestier apporte une contribution importante aux émissions de GES parce que les forêts stockent du carbone et à cause des émissions de l'industrie elle-même. Le système national de comptabilité, de production de rapports et de surveillance du carbone forestier a fourni les bases d'un modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien. Il permet de produire des estimations annuelles des changements des stocks de carbone forestier et des émissions de GES pour le rapport d'inventaire national des GES en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En outre, un modèle pour estimer les émissions associées au carbone dans les produits du bois récolté a été élaboré et sera utilisé afin de respecter les engagements internationaux.

Le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière soutient des projets qui produisent de nouveaux bioproduits, y compris des bio-composites avancés et de la bioénergie, tout en optimisant la valeur de la fibre de bois récoltée.

Depuis 2009, le Programme d'écologisation des pâtes et papiers a investi 950 millions de dollars dans l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable pour le secteur des pâtes et papiers du Canada. Cela a permis de réduire les émissions de GES dans les usines de pâtes et papiers au Canada de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2009 (quelque 543 000 tonnes par année) tout en positionnant le secteur comme un chef de file en matière d'énergie renouvelable à base de biomasse forestière. Dans l'ensemble du Canada, 98 projets dans 38 collectivités devraient accroître la capacité de production de l'électricité renouvelable de 200 mégawatts par année, et la production d'énergie thermique renouvelable de 4,4 millions de gigajoules (GJ) par année, et d'économiser 8,5 millions de gigajoules par an. Les réalisations environnementales dépassent considérablement les attentes initiales du programme, et ont appuyé environ 14 000 emplois directs dans le secteur forestier.

L'initiative du gouvernement pour des Systèmes environnementaux pour une agriculture durable a amélioré la compréhension scientifique de l'interaction de l'agriculture avec l'environnement. Elle a également financé des recherches scientifiques afin d'améliorer la compréhension des répercussions des activités agricoles sur les émissions de GES, les matières particulaires et d'autres polluants, ainsi que l'élaboration d'outils, de pratiques et de technologies visant à réduire les émissions et à les atténuer. En outre, le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et de GES a amélioré la capacité à mesurer et surveiller les émissions de GES associées à l'agriculture menant à des mesures de réduction ciblées et efficaces.

Le gouvernement a également lancé le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture dans le cadre de l'Alliance de recherche sur les gaz à effet de serre, visant à augmenter la coopération internationale, la collaboration et les investissements dans les activités de recherche publiques et privées afin d'aider le secteur à réduire les émissions de GES tout en améliorant la productivité et la résistance aux changements climatiques.

Programme international

Le Canada participe à des partenariats internationaux qui renforcent l'investissement du secteur privé dans les projets relatifs à l'énergie propre dans les pays en développement.

Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005, et a approuvé la plateforme Durban: un cadre de négociation pour un nouvel accord international sur les changements climatiques afin d'inclure tous les grands émetteurs, lequel serait achevé d'ici 2015 et mis en œuvre d'ici 2020.

En réponse aux engagements internationaux en vertu de l'Accord de Copenhague, le Canada offre une contribution de 1,2 milliard de dollars en financement accéléré entre les exercices 2010-2011 et 2012-2013 afin de soutenir les efforts des pays en développement pour lutter contre les changements climatiques.

Le Canada participe à des partenariats internationaux qui renforcent l'investissement du secteur privé dans les projets relatifs à l'énergie propre dans les pays en développement. En outre, le Canada travaille avec des partenaires internationaux comme le Conseil de l'Arctique pour lutter contre les polluants ayant un effet de courte durée sur le climat (p. ex., le carbone noir, le méthane et certains hydrofluorocarbures).

Le Canada est également un partenaire fondateur d'une nouvelle Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, lancée en 2012, ce qui permettra de faire progresser les efforts visant à réduire ces polluants et à gérer les changements climatiques à court terme. Les activités visant à soutenir l'atténuation des incidences des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat dans les pays en développement comprennent : aider à réduire les émissions fugitives de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, lutter contre les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement et soutenir les initiatives relatives aux fourneaux de cuisine écologiques.

Le Canada a également assuré un leadership dans les mécanismes bilatéraux clés comme le dialogue Canada–États-Unis sur l'énergie propre. De cette façon, le Canada collabore actuellement avec des pays clés en vue de trouver des solutions pratiques pour lutter contre les changements climatiques et d'appuyer la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Environnement Canada, Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil canadien des normes, Transports Canada, et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Progrès réalisés en vue d'atteindre la cible 1.1 : Mesures du gouvernement du Canada visant à atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Grâce à la combinaison des efforts déployés à ce jour par les gouvernements fédéral et provinciaux, les consommateurs et les entreprises, le Canada devrait réduire ses émissions de 130 mégatonnes en 2020 par rapport au scénario de maintien du statu quo des émissions de GES en 2020. Cela représente environ la moitié des réductions d'émissions nécessaires pour atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020 du Canada.

En août 2012, le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada 2012a prévu que les émissions de GES du Canada seraient de 720 Mt d'ici 2020. Il s'agit de 65 Mt de moins que les niveaux annoncés au départ dans le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada, 2011. La réduction est attribuable à plusieurs facteurs : une plus grande utilisation des données historiques mises à jour qui indiquent davantage de progrès en découplant le produit intérieur et les émissions brut et les émissions; l'inclusion de mesures fédérales et provinciales additionnelles de reduction de GES; la prise en compte des émissions provenant de la gestion des terres, du changement d'affectation des terres et des activités forestières (ATCATF). Les activités de gestion des terres qui agissent en tant que puits de dioxyde de carbone (c.-à-d. qui retirent du CO2 de l'atmosphère) ou de source de GES (émettant du CO2 et d'autres GES dans l'atmosphère). Cette interprétation est cohérente avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui reconnaît maintenant le rôle important du secteur « ATCATF » dans la lutte contre les changements climatiques.

En 2020, l'écart entre la cible d'émissions canadiennes de GES de 607 Mt est maintenant évalué à 113 Mt. Cela signifie qu'en 2020, le Canada devrait avoir parcouru la moitié du chemin vers sa cible. La figure 2.2 affiche les émissions historiques de GES au Canada et les prévisions pour 2020.

Figure 2.2 : Émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada et prévisions jusqu'en 2020

Émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada et prévisions jusqu'en 2020

Description longue

Le graphique présente quatre courbes. Une première courbe présente les émissions historiques de gaz à effet de serre au Canada de 1990 à 2010. Une deuxième courbe illustre le « Scénario sans mesures gouvernementales de 2011 » projetant les émissions de 2005 à 2020, avec les émissions atteignant 850 mégatonnes en 2020. Une troisième courbe présente le scénario « Courbe de tendance de 2012 » projetant les émissions de 2011 à 2020, avec les émissions atteignant 720 mégatonnes en 2020. Une quatrième courbe est utilisée pour positionner la cible du Canada pour 2020, qui est de 607 mégatonnes versus les autres valeurs d'émissions projetées pour 2020.

Source adaptée de Tendances en matière d’émissions au Canada, 2012.


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