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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

L'illustration de la lettre « e » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Pourquoi c'est important

La qualité de l'eau – de l'eau potable comme de celle qui subvient aux besoins des écosystèmes aquatiques – est d'une importance critique pour la santé et le bien-être des Canadiens. Si la qualité de l'eau est généralement bonne, au Canada, il demeure difficile de la maintenir et de l'améliorer.

Comme le mentionne le rapport d'étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), quelques-uns des grands écosystèmes aquatiques du Canada subissent encore les tensions causées par l'activité humaine – notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et le fleuve Saint-Laurent. Au nombre des enjeux clés propres à ces écosystèmes, mentionnons l'eutrophisation (nutriments excessifs dans l'eau, menant à la surcroissance d'algues) de même que l'introduction de substances nocives causées par les activités urbaines et industrielles, la dégradation des zones humides et les niveaux d'eau plus bas que la moyenne associés aux changements climatiques (Environnement Canada, 2012).

Une atteinte à la qualité de l'eau des écosystèmes aquatiques a des effets socioéconomiques en plus des effets sur l'environnement. Les problèmes environnementaux qui frappent ces secteurs sont susceptibles de réduire leur capacité à soutenir des activités humaines. Ainsi, les Canadiens pourraient avoir moins d'occasions de profiter des écosystèmes aquatiques et faire face à des restrictions quant aux sources d'eau potable, aux utilisations de l'eau à des fins industrielles et agricoles, et à la pêche aux poissons et aux crustacés dans ces secteurs.

La qualité de l'eau potable est d'une importance capitale pour la santé humaine. Une contamination des sources d'eau potable par des organismes pathogènes ou des polluants chimiques provoquerait des maladies. En cas de contamination microbiologique potentielle, il faudrait émettre des avis de faire bouillir l'eau pour protéger la santé humaine.

En plus de son importance pour la vie aquatique, la disponibilité de l'eau est une condition nécessaire pour une variété d'activités économiques. Si, dans l'ensemble, le Canada dispose d'abondantes ressources d'eau douce, celle-ci n'est pas toujours facilement accessible au moment et à l'endroit où elle est la plus nécessaire. Les changements climatiques pourraient exacerber les problèmes de disponibilité d'eau courante dans les années à venir – en réduisant par exemple la disponibilité de l'eau potable dans la région des Prairies, tout en augmentant la probabilité d'inondation dans d'autres régions, comme dans le bassin des Grands Lacs (Environnement Canada, 2011).

Au Canada, certains secteurs comptent sur d'importantes extractions d'eau, comme la production d'énergie thermique (l'utilisation la plus fréquente de l'eau), l'industrie manufacturière, l'agriculture et les municipalités. Pour la plupart de ces secteurs, une très grande partie de l'eau extraite est finalement déversée à nouveau dans sa source d'origine. Les activités agricoles, telles que l'irrigation des cultures, utilisent toutefois l'eau sans qu'elle puisse être déversée dans un plan d'eau, ce qui fait de l'agriculture la plus grande consommatrice d'eau au Canada (Environnement Canada, 2013). Une meilleure gestion de l'eau, par la promotion de la conservation et des investissements dans des innovations qui rehausseront l'économie des ressources en eau, pourrait profiter à l'environnement et à l'économie.

Comparativement au premier cycle, le deuxième cycle de la SFDD reflète mieux l'importance de l'eau pour l'économie et les collectivités du Canada, ainsi que l'incidence de l'activité humaine sur les écosystèmes d'eau et aquatiques. Les cibles de maintien de la qualité et de la disponibilité de l'eau passent par la restauration des écosystèmes aquatiques clés qui procurent des avantages sociaux et économiques et qui continuent de subir des pressions découlant des activités humaines; la prévention et la gestion de l'incidence de l'activité économique sur la qualité de l'eau; et la prévention des incidences néfastes sur la santé pouvant découler d'une atteinte à la qualité de l'eau.

Qe que les autres font

Au Canada, la gestion de l'eau est une responsabilité partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et, dans certains cas, les gouvernements autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, en plus du gouvernement fédéral, disposent de nombreux instruments juridiques pour contrôler la pollution de l'eau et protéger la qualité de l'eau potable. En plus de la gestion des ressources en eau à l'intérieur de leurs frontières et de la mise en œuvre de leurs propres initiatives relatives à l'eau, les provinces – ainsi que les Premières Nations et les municipalités – jouent un rôle de premier plan dans le contrôle de la conformité au nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada, et collaborent avec le gouvernement canadien pour favoriser le rétablissement des principaux écosystèmes aquatiques. Des organisations non gouvernementales et des groupes communautaires collaborent avec le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux pour restaurer des écosystèmes aquatique clés en fournissant des connaissances locales et en réduisant la pollution (par exemple, dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs). Un certain nombre de secteurs économiques contribuent aussi à améliorer la qualité et la disponibilité de l'eau. Par exemple, le secteur agricole peut atténuer ses effets sur l'eau en recourant à des pratiques de gestion bénéfiques, telles que la gestion appropriée des nutriments, la lutte antiparasitaire intégrée (pour réduire le besoin de pesticides chimiques), et à des mesures de contrôle du ruissellement et de l'érosion. Le secteur agricole peut exercer une incidence importante sur la santé des zones riveraines et les lisières de végétation hydrophyle poussant aux abords des plans d'eau naturels. Les producteurs agricoles peuvent promouvoir des zones riveraines en santé par des mesures comme le maintien d'un couvert végétal permanent, le fourrage naturel ou semé, à proximité des plans d'eau, réduisant l'intensité du broutage dans les zones riveraines durant les périodes vulnérables que sont le printemps et l'automne, garantissant des taux de chargement appropriés et modifiant la répartition du bétail avec des clôtures portatives et des systèmes d'abreuvement. Les citoyens individuels peuvent aussi limiter leur incidence sur la qualité et la disponibilité de l'eau en limitant l'utilisation domestique d'engrais chimiques et de pesticides, en installant des appareils à faible consommation d'eau, tels que des lave-vaisselle, des laveuses, des toilettes et des têtes de douche à rendement élevé et en protégeant les zones riveraines sises sur leur propriété.

Ce que le gouvernement fédéral fait

Figure 9 – Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Cette figure montre la structure de Thème 2, qui comprend un objectif et douze cibles (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eauCible 3.11 : Effluents des eaux usées et industriellesCible 3.10 : Paramètres de rendement agroenvironnementalCible 3.9 : Pollution des mers – l'immersion en merCible 3.8 : Pollution des mers –déversements de polluants nocifsCible 3.7 : Bassin du lac WinnipegCible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie GeorgienneCible 3.5 : Le Fleuve Saint-LaurentCible 3.4 : Grands LacsCible 3.3 : Les Grands Lacs – secteurs préoccupantsCible 3.2 : Qualité de l'eau potableCible 3.1 : Systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réservesCibles : prévenir la pollution et gérer les déchetsCibles pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiquesCibles favorisant des systèmes d'approvisionnement en eau salubre et sécuritaireObjectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau

Description longue

Cette figure montre la structure de Thème 2, qui comprend un objectif (Objectif 3, Qualité de l’eau et quantité de l’eau) et douze cibles. Ils comprennent les cibles favorisant des systèmes d’approvisionnement en eau salubres et protégés (Cible 3.1, Systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des premières nations dans les réserves; et Cible 3.2, Qualité de l’eau potable), les cibles pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques (Cible 3.3, Grands Lacs – Secteurs préoccupants canadiens; Cible 3.4, Grands Lacs; Cible 3.5, Fleuve St-Laurent; Cible 3.6, Lac Simcoe et le sud-est de la baie georgienne; et Cible 3.7, Bassin du lac Winnipeg), et cibles de prévention et de gestion des déchets (Cible 3.8, Pollution marine – Rejets de polluants nocifs; Cible 3.9, Pollution marine – Évacuation par immersion; Cible 3.10, Indices de rendement agro-environnemental; Cible 3.11, Effluents des eaux usées et industrielles, et Cible 3.12 – Gestion des ressources en eau).

Le gouvernement a établi un objectif sur la qualité de l'eau et sa disponibilité. Les cibles qui soutiennent cet objectif visent à promouvoir des systèmes d'approvisionnement en eau potable salubres et protégés (s'occuper des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves et de la qualité de l'eau potable); protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques (en particulier ceux des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne ainsi que du lac Winnipeg) et prévenir la pollution et gérer les déchets (par exemple, cibles pour gérer la pollution marine). Ce thème témoigne de la politique et des programmes actuels, tels que le partenariat actuel entre le gouvernement fédéral et la province de l'Alberta visant à effectuer une surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux, et le nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. Elle reflète également le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, établi par le gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les pêches, qui établit les premières normes nationales du Canada pour le traitement des eaux usées et traite la plus grande source de pollution canadienne de pollution des eaux. Le gouvernement fédéral s'adonne en outre à un certain nombre d'autres activités de lutte contre la pollution de l'eau, y compris les instruments juridiques particuliers existants pour des secteurs industriels comme les produits chimiques, les mines et la foresterie.

Dimensions sociales et économiques

Les stratégies de mise en œuvre pour réduire la pollution de l'eau et s'assurer de systèmes d'approvisionnement en eau salubre et sécuritaire et de traitement des eaux usées sont étroitement liées à la santé humaine. Par exemple, les stratégies de mise en œuvre 3.2.1 (élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable) et 3.1.1 à 3.1.5 (renforcement des capacités dans les communautés des Premières Nations sur les réserves à surveiller et gérer les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées) offrent des avantages clairs et précis pour la santé des Canadiens. La restauration des écosystèmes des Grands Lacs, du lac Simcoe, du lac Winnipeg et du fleuve Saint-Laurent (stratégies de mise en œuvre des Cibles 3.3 à 3.7) peut procurer des avantages sanitaires et économiques grâce à une qualité accrue de l'environnement et à l'accroissement des possibilités liées aux loisirs et au tourisme dans ces régions. La stratégie de mise en œuvre 3.12.2 peut apporter des avantages économiques grâce à des investissements dans les technologies de l'eau.

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau
Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateurs :

Pour atteindre les cibles favorisant des systèmes d'approvisionnement en eau salubre et sécuritaire (cibles 3.1 et 3.2), le gouvernement du Canada appuiera l'amélioration de la qualité de l'eau potable et de la gestion des eaux usées sur les réserves des Premières Nations, et collaborera avec d'autres pays pour élaborer, partout au Canada, des lignes directrices sur la qualité de l'eau axées sur la santé. Pour atteindre les cibles sur la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques (cibles 3.3 à 3.7), le gouvernement continuera de collaborer avec les États-Unis, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les collectivités autochtones, les offices des eaux nationaux et internationaux et les différents acteurs afin de mener des recherches scientifiques, d'entreprendre ou de soutenir des mesures de rétablissement et de suivre de près les progrès sur la santé des écosystèmes. Pour atteindre les cibles sur la prévention de la pollution et la gestion des déchets (cibles 3.8 à 3.12), le gouvernement établira des cadres juridiques et réglementaires pour protéger l'environnement marin de la pollution, favorisera l'adoption de pratiques agricoles durables et réduira les incidences négatives sur l'environnement des effluents des eaux usées et industrielles.

Par exemple, le gouvernement :

  • continuera de donner de la formation et de renforcer les capacités pour permettre aux collectivités des Premières Nations sur les réserves de maintenir et d'utiliser des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, et de surveiller la qualité de leur eau potable, en plus de soutenir les collectivités des Premières Nations dans les réserves pour qu'elles se conforment au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada;
  • continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les ministères fédéraux pour promouvoir l'utilisation d'un système de suivi en temps réel pour les avis concernant la qualité de l'eau potable;
  • continuera de collaborer avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs récemment modifié entre le Canada et les États-Unis, et avec les provinces et les différents acteurs pour conserver et restaurer les écosystèmes aquatiques clés des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg;
  • continuera de collaborer avec des partenaires et des différents acteurs nationaux et internationaux pour examiner les questions transfrontalières relatives à l'eau et faire progresser la gestion durable des eaux dans le Nord, le Centre du Canada, ainsi que dans les régions de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada;
  • collaborera avec l'Alberta pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Le Plan prévoit un programme global, intégré, rigoureux au niveau scientifique et transparent qui améliorera la surveillance de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité dans la région des sables bitumineux;
  • mettra en application le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, établi aux termes de la Loi sur les pêches et publié en juillet 2012. Le Règlement décrit les premières normes nationales minimales du Canada pour le traitement des eaux usées et examine l'une des plus importantes sources de pollution de l'eau du Canada. La collaboration va bon train avec les provinces et les territoires afin d'administrer ce Règlement.

Cibles favorisant des systèmes d'approvisionnement en eau salubre et sécuritaire

Cible 3.1 : Systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves
Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations surles réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

(ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada)

Indicateur :

  • Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 3.1.1. Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et maintenir des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l'accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d'accroître le nombre d'opérateurs certifiés. (AADNC)
  • 3.1.2. Hiérarchiser le soutien à l'investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AADNC)
  • 3.1.3. Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AADNC)
  • 3.1.4. Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (SC)
  • 3.1.5. Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (SC)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.1.6. Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d'orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eau usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eaux potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)
Exigence de rendement
  • 3.1.7. Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable
Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

(ministre de la Santé)

Indicateur :

  • Lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau

Stratégie de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 3.2.1. Établir en moyenne cinq lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau (eau potable, eau destinée aux loisirs et eau domestique recyclée) par année en collaboration avec les provinces/territoires, qui seront utilisées comme base de leurs exigences réglementaires. (SC)

Cibles pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques

Cible 3.3 : Les Grands Lacs – secteurs préoccupants
Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiquesNote de bas de page1 aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d'utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d'ici 2018.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Cible 3.4 : Grands Lacs
Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des cibles pour la gestion des éléments nutritifs dans le lac Érié et les autres Grands Lacs d'ici 2016, selon les besoins, et les faire accepter à l'échelle binationale.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Les stratégies de mise en œuvre s'appliquent aux cibles 3.3 et 3.4 :

Montrer l'exemple
  • 3.3.1. Faire preuve de leadership et assurer la surveillance, la coordination et la gouvernance des Grands Lacs en gérant, exécutant et communiquant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (AQEGL), L'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario. (EC, MPO)
  • Les plans et les stratégies sur les questions historiques évolutives et les questions des nouvelles préoccupations englobent les :
    • éléments nutritifs – respect des obligations visant à examiner le taux de phosphore dans les Grands Lacs;
    • espèces aquatiques envahissantes – engagements à prévenir leur introduction et leur prolifération;
    • habitats et espèces – s'acquitter des obligations d'examiner la protection des habitats et des espèces;
    • produits chimiques de préoccupation mutuelle – remplir les obligations visant à réduire ou à éliminer l'utilisation et le rejet de produits chimiques préoccupants (convenu mutuellement à des fins de prise de mesures par le Canada et les États-Unis) à l'aide d'approches qui sont imputables, adaptatives et scientifiques;
    • incidences des changements climatiques : s'acquitter des obligations visant à cerner et à quantifier les incidences des changements climatiques sur la qualité de l'eau.
Capacité habilitante
  • 3.3.2. Faire équipe avec les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d'autres organismes public locaux afin de mettre en œuvre des Plans d'assainissement et des Plans d'action et d'aménagement panlacustres dans le but d'améliorer la qualité environnementale et de réaliser la vision d'un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Cela englobe le financement du Plan d'assainissement des Grands Lacs afin de coordonner les Plans d'assainissement, fournir un soutien technique et financier grâce au Fonds pour la durabilité des Grands Lacs visant à nettoyer et à restaurer les secteurs préoccupants, et éliminer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants moyennant l'octroi de fonds du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. (EC)
  • 3.3.3. Mettre en place des solutions d'aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs dans la région de Port Hope. (RNCan)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.3.4. Publier régulièrement des rapports sur la situation des indicateurs environnementaux des Grands Lacs, le Rapport d'étape des Parties (Canada–États-Unis), des mises à jour sur les Plans d'action et d'aménagement lacustres, ainsi qu'un rapport sur la science des eaux souterraines. (EC)
  • 3.3.5. Coordonner avec les États-Unis la recherche scientifique et les activités de surveillance dans les Grands Lacs afin de s'acquitter de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (EC)
Exigence de rendement
  • 3.3.6. Obtenir et communiquer les résultats sur les Grands Lacs à l'échelle fédérale-provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario dans le cadre de l'Accord Canada–Ontario, et au plan binational entre le Canada et les États-Unis par le truchement de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (EC)

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Cible 3.5 : Le fleuve Saint-Laurent
Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et améliorer la qualité de l'eau, conserver la biodiversité et assurer la pérennité des usages du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 3.5.1. Faire preuve de leadership et assurer la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d'action du Saint-Laurent et présenter des rapports sur les résultats obtenus par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. (EC)
Capacité habilitante
  • 3.5.2. Établir des partenariats coopératifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner la conservation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'eau et la durabilité des utilisations bénéfiques, et favoriser la participation des différents acteurs aux processus et aux groupes de collaboration afin d'améliorer la qualité environnementale par l'entremise d'accords de subventions et de contributions. (EC)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.5.3. Mener et coordonner des activités de prédictions et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux et publier régulièrement des rapports sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuilles de renseignements sur 21 indicateurs environnementaux. (EC)

Cible 3.6 : Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne
Réduction d'une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans le lac Simcoe d'ici 2017, ce qui favorisera l'atteinte de la cible de la province de l'Ontario de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kg/an d'ici 2045. Réduction d'une quantité estimative de 2 000 kg de charges en polluants phosphorés dans les bassins versants du sud-est de la baie Georgienne d'ici 2017.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégie de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 3.6.1. Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du fonds de nettoyage du lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l'habitat et les espèces aquatiques et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (EC)

Cible 3.7 : Bassin du lac Winnipeg
D'ici 2017, réduire l'apport en phosphore dans les cours d'eau du bassin du lac Winnipeg, à l'appui du plan global de la province du Manitoba visant à réduire de 50 % les déversements de phosphore dans le lac Winnipeg afin d'atteindre les mêmes niveaux qu'avant 1990.

(ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 3.7.1. Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l'initiative du lac Winnipeg, collaborera avec les organismes existants responsables de la gouvernance de l'eau, examinera les options et les possibilités d'élaborer et de soutenir de façon concertée la mise en œuvre d'une stratégie de gestion des nutriments relative au basin et fournira une tribune de communication. On parle ici de collaborer avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d'entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui prévoit une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (EC)
Capacité habilitante
  • 3.7.2. Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets présentant des résultats concrets et mesurables axés sur la réduction des polluants, en particulier, les apports en nutriments, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (EC)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.7.3. Mener les activités scientifiques et de surveillance requises pour comprendre la relation entre l'écologie et le cycle nutritif et les sources et les mécanismes de transport des nutriments dans le lac Winnipeg et ses sous-bassins versants. Ces renseignements contribuent à guider l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement des nutriments dans le lac Winnipeg. (EC)

Cibles de prévention de la pollution et de gestion les déchets

Cible 3.8 : Pollution des mers –déversements de polluants nocifs
Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

(ministre des Transports)

Indicateur :

  • Nombre de déversements de polluants en milieu marin causés par des navires identifiés

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement
  • 3.8.1. Établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l'introduction d'espèces envahissantes et l'impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l'avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l'échelle mondiale. (TC)
  • 3.8.2. Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime à la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne, les inspections, les vérifications, la surveillance et l'application de la loi. (TC)
  • 3.8.3. Mise en œuvre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncées dans le Budget 2012 et le 18 mars 2013, à l'appui du développement responsable des ressources. Cela comprend, entre autres choses, l'inspection accrue des navires-citernes, la surveillance aérienne, les produits de navigation et un nouveau système de commandement en cas d'incident. (TC)

Cible 3.9 : Pollution des mers – l'immersion en mer
S'assurer que l'immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement
  • 3.9.1. Complémentaire à 3.8.1, établir les cadres réglementaires par l'intermédiaire de dispositions législatives nationales et de conventions internationales qui régissent la protection de l'environnement marin contre la pollution causée par les activités d'immersion en mer, et faire avancer les positions canadiennes susceptibles d'influer sur les règles mondiales destinées à réduire et à gérer la pollution marine mondiale émanant de toute source. (EC)
  • 3.9.2. Favoriser la réduction de la pollution découlant d'immersions en mer, à l'aide de l'évaluation et de la surveillance des permis afin d'assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC)

Cible 3.10 : Paramètres de rendement agroenvironnemental
Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque indice de rendement agroenvironnemental sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030.

(ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 3.10.1. Accorder un financement à coûts partagés aux provinces et aux territoires qui adoptent une approche systématique pour les agriculteurs afin d'évaluer les risques environnementaux prioritaires, planifier des mesures d'atténuation et accroître l'adoption de pratiques agricoles durables aux niveaux de la ferme et du paysage. Les composantes du programme seront déterminées en 2013. (AAC)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.10.2. Effectuer des recherches ciblées pour accroître les connaissances des ressources en eau relatives à l'agriculture, de même que les connaissances relatives à la gestion des nutriments afin d'augmenter l'efficacité et de réduire le potentiel de contamination des ressources en eau. (AAC)
  • 3.10.3. Évaluer et signaler les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques d'agriculture durable sur le paysage canadien. (AAC)
  • 3.10.4. Collaborer avec les collègues provinciaux par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, produire un guide pour l'élaboration d'objectifs pour les nutriments dans les rivières, et cerner les possibilités additionnelles de recherches sur l'atténuation des excédents de nutriments dans les eaux canadiennes. (EC)

Cible 3.11 : Effluents des eaux usées et industrielles
Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d'ici 2020.

(ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

  • Qualité des effluents des eaux usées – pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dont les rejets atteignent les limites réglementaires
  • Charge des effluents des eaux usées – charge en Demande Biologique en Oxygène (DBO) de la matière et des solides en suspension
  • Qualité des effluents des  mines de métaux – pourcentage d'installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires
  • Qualité des effluents du secteur des pâtes et papier – pourcentage d'installations dont les rejets atteignent les limites réglementaires

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement
  • 3.11.1. Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine découlant de la consommation de poisson. (EC)
  • 3.11.2. Continuer à collaborer avec les Territoires-du-Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du grand nord. (EC)
  • 3.11.3. Administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l'eau dans le but de protéger la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)
  • 3.11.4. Administrer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l'eau dans le but de protéger la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau
Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu'à l'enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

  • Indice général de satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfait) à 10 (excellent) durant l'exécution du programme hydrométrique par Environnement Canada

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 3.12.1. Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l'avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (EC)
  • 3.12.2. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies liées à l'eau par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEO)
Progression des connaissances et des communications
  • 3.12.3. Collaborer avec le gouvernement de l'Alberta et les différents acteurs pour mettre en œuvre une approche intégrée, financée par l'industrie en matière de surveillance, d'évaluation et de production de rapports, soulignant l'importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l'air et dans l'eau, les effets biologiques, de même que les incidences de la perturbation des habitats, comme en témoigne le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. (EC)
  • 3.12.4. Recueillir et diffuser des données et des connaissances hydrologiques par l'entremise de la Division des relevés hydrologiques du Canada, afin d'aider les administrations canadiennes à prendre des décisions en matière de gestion de l'eau qui garantissent la santé et la sécurité et favorisent l'efficacité économique. (EC)
  • 3.12.5. Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, comme l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable, l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles et l'enquête sur les ménages et l'environnement. (StatCan)
  • 3.12.6. Permettre aux gouvernements et à l'industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin. (RNCan)
  • 3.12.7. Continuer de participer aux activités des offices des eaux nationaux (p. ex., la Commission des eaux des provinces des Prairies et la Commission du bassin du fleuve Mackenzie) et des commissions des eaux internationales (p. ex., la Commission mixte internationale) pour assurer la coordination des questions relatives aux eaux transfrontalières avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et des homologues américains concernés. (EC)
  • 3.12.8. Poursuivre la collaboration par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement visant à adopter une approche nationale d'évaluation de la durabilité des eaux souterraines afin de soutenir les décisions sur la gestion intégrée des eaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. (EC)
  • 3.12.9. Effectuer de la recherche et de la surveillance pour faire avancer les connaissances relatives à la situation des bassins versants du Canada. (EC)
  • 3.12.10. Continuer de coopérer aux initiatives sur les écosystèmes, telles que l'évaporation des lacs dans l'écosystème de l'Okanagan et les indicateurs de durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations dans l'écosystème de la mer des Salish. (EC)

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une altération des utilisations bénéfiques réside dans une réduction de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs, réduction suffisante pour provoquer l'une des situations suivantes : restrictions liées à la consommation de poissons et d'espèces fauniques; altération de la saveur du poisson et d'espèces fauniques; dégradation des populations de poissons et d'espèces fauniques; tumeurs chez les poissons ou d'autres malformations; malformations chez les oiseaux ou les animaux ou problèmes de reproduction; dégradation du benthos; restrictions relatives aux activités de dragage; eutrophisation ou prolifération d'algues indésirables; restrictions sur la consommation d'eau potable, ou problèmes de goût et d'odeur; fermeture de plages; dégradation de l'aspect esthétique; coûts accrus pour l'agriculture ou l'industrie; dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton et perte d'habitats du poisson et fauniques.

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