Annexe C : Liste des ministères et organismes liés par la Loi fédérale sur le développement durable

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  1. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  2. Ministère du Patrimoine canadien
  3. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
  4. Ministère de l'Environnement
  5. Ministère des Finances
  6. Ministère des Pêches et Océans
  7. Ministère des Affaires étrangères et Commerce international
  8. Ministère de la Santé
  9. Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences1
  10. Ministère des Indiennes et du Nord Canadien
  11. Ministère de l'Industrie
  12. Ministère de la Justice
  13. Ministère de la Défense nationale
  14. Ministère des Ressources naturelles
  15. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
  16. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
  17. Ministère du Développement social1
  18. Ministère des Transports
  19. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  20. Ministère des Anciens Combattants Canada
  21. Ministère du Développement de l'économie de l'Ouest
  22. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  23. Agence des services frontaliers du Canada
  24. Agence du revenu du Canada
  25. Agence canadienne de développement international
  26. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  27. Parcs Canada
  28. Agence de la santé publique du Canada

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Ces deux ministères ont fusionné leurs responsabilités.

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