1. Introduction

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Dès 1997 et aux trois ans par la suite, les ministres ont déposé des stratégies ministérielles de développement durable devant le Parlement, comme l’exigeaient les modifications de 1995 à la Loi sur le vérificateur général. Ceci fut un pas significatif par rapport à l’ancienne approche sur le développement durable, mais pas assez pour répondre aux résultats attendus par le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Ce qui était réellement recherché, c’était une stratégie pangouvernementale qui inclut des objectifs et des cibles communs et des moyens pour mesurer les progrès pour éviter que les questions de durabilité environnementale ne soient reléguées en marge du système de planification et de production de rapport du gouvernement fédéral. Cette réalisation est à l’origine de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) qui a été adoptée en Juin 2008. L’objet de la Loi est de :

« …définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. »

Comme moyen d’améliorer la façon que le gouvernement fédéral planifie et fait rapport sur le développement durable, la première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010. C’est une première amélioration significative à la planification et à la façon de faire rapport sur le développement durable depuis 1995, qui traduit l’engagement du gouvernement à améliorer la prise de décision, la transparence et la responsabilisation en matière environnementale.

Pour la première fois, les Canadiens et Canadiennes, peuvent visualiser en un seul endroit une description détaillée des activités du gouvernemental fédéral qui contribuent à la durabilité environnementale. La SFDD rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on doive en rendre compte en utilisant un cadre amélioré pour la planification et la production de rapports touchant trois améliorations clés :

  • Un tableau intégré pangouvernemental des mesures et des résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • Un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification et des dépenses de base  et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  • Des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

La SFDD regroupe des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre qui ont été créés dans le cours normal du processus décisionnel du gouvernement. La SFDD en soi n’établit pas de nouveaux objectifs et cibles, à l’exception de ceux touchant à l’écologisation des opérations du gouvernement (EOG); elle rend plutôt les résultats du processus décisionnel plus transparents et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant les parlementaires, les Canadiens et les Canadiennes.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la SFDD s’articulent autour de quatre thèmes prioritaires, soit :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
  3. Protéger la nature;
  4. Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Les trois premiers thèmes témoignent des priorités du gouvernement vis-à-vis des politiques et des programmes en matière de durabilité environnementale. Le quatrième thème est axé sur la réduction de l’empreinte environnementale du gouvernement fédéral.

1.1 Objet du Rapport d’étape

Ce premier rapport d'étape décrit les mesures prises pour mettre en oeuvre les exigences de la Loi depuis le dépôt de la SFDD, en octobre 2010. Il met l'accent sur les progrès accomplis au niveau de la mise en place des systèmes nécessaires pour mettre en œuvre la SFDD et jette les bases des futurs rapports en indiquant comment les résultats seront mesurés et partagés. À l’instar de la SFDD elle-même, les rapports d'étape font partie d'une approche de gestion à long terme de « planification, exécution, contrôle et amélioration » visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable avec le temps.

1.2 Auditoire cible

Ce rapport présente aux parlementaires, aux Canadiens et aux Canadiennes, les progrès accomplis par le gouvernement depuis que la première SFDD a été déposée en octobre 2010. Il est présenté par le Bureau du développement durable d'Environnement Canada au ministre de l'Environnement et déposé devant chaque chambre du Parlement, comme l'exige la Loi.

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1.3 Période de production de rapports

Ce premier rapport d'étape couvre la période d’octobre 2010, lorsque la première SFDD a été déposée au Parlement, à avril 2011, lorsque les travaux entourant ce rapport d'étape étaient en grande partie terminés. La Loi est très spécifique au sujet du calendrier de la première SFDD et du premier rapport d'étape. La Loi exige que ce premier rapport d'étape soit reçu par le ministre de l'Environnement au moins une fois tous les trois ans à compter de juin 2008 (date d’entrée en vigueur de la Loi), ce qui signifie que le premier rapport d'étape doit être présenté au ministre d’ici juin 2011.

Un deuxième rapport d'étape davantage détaillé sur la SFDD 2010-2013 sera déposé à l'automne de 2012. Les rapports d'étape subséquents seront achevés, comme le prévoit la Loi, « à tout le moins aux trois ans » par la suite. Le rajustement du calendrier du deuxième rapport d’étape et des rapports d'étape subséquents permettra d’être mieux aligné sur les cycles de planification et de production de rapports ce qui appuiera davantage le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration de la SFDD (figure 1). Comme plus de temps se sera écoulé depuis le dépôt de la SFDD 2010-2013, le deuxième rapport d'étape fournira un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre de la première SFDD et appuiera davantage l’étape  « amélioration » du cycle.

Au moment de la préparation de ce rapport, les rapports ministériels sur les plans et les priorités (RPP) n’avaient pas encore été déposés.


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