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5 : Mesure du rendement

La mesure du rendement  est le pilier du volet « contrôle » du système de « planification, exécution, contrôle et amélioration ». Elle fournit des renseignements factuels qui servent à mesurer les progrès et elle fait partie intégrante de la gestion collective de la Stratégie fédérale de développement durable. Selon la définition du Lexique de la gestion axée sur les résultats du SCT, la mesure du rendement désigne les processus ou systèmes de sélection, d'élaboration et d'utilisation continue des mesures de rendement [utilisés] pour guider le processus décisionnel et pour établir si le gouvernement respecte ses exigences. Dans le cas de la Stratégie fédérale de développement durable, la mesure du rendement sera utilisée de deux façons :

  • pour effectuer le suivi des progrès dans la réalisation de l’objectif du gouvernement d’améliorer le rendement en fonction des objectifs et cibles (indicateurs environnementaux) de la Stratégie fédérale de développement durable;
  • pour évaluer les progrès vers le but de la LFDD d’augmenter la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière de protection de l’environnement (mesures du rendement).

La mesure du rendement donnera l’assurance que les résultats seront produits comme prévu. De plus, dans les cas où les résultats prévus n’auront pas été obtenus, elle constituera un premier signal et elle indiquera que la situation exige un examen approfondi, que les lacunes doivent être définies et des rajustements apportés au besoin. Lorsque cela convient, les résultats de la mesure du rendement seront inclus dans les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable.

5.1 Indicateurs environnementaux – Indicateurs thématiques et indicateurs des cibles

Les indicateurs environnementaux, qui font l’objet de rapports du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), permettent d’effectuer un suivi du rendement au niveau du résultat final. Ils servent à mesurer les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles des thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable; il s’agit d’indicateurs thématiques sur « l’état de l’environnement ». Ils éclairent l’élaboration des politiques et la prise de décisions en fournissant des données scientifiques fiables dans des domaines comme la qualité de l’air et la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la disponibilité et la qualité de l’eau ainsi que la protection de la nature. Aux fins du modèle logique, le programme des ICDE établira un rapport sur le résultat final, l’« amélioration du rendement en fonction des objectifs et cibles de la SFDD » [traduction].

Les indicateurs environnementaux produits par le programme des ICDE sont appuyés par Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada. Le programme des ICDE fait passer sa série d’indicateurs à 44 indicateurs de durabilité de l’environnement; elle adapte sa stratégie de publication de sorte à respecter les exigences en matière de production de rapports de la Stratégie fédérale de développement durable.

5.2 Mesures du rendement

Les mesures du rendement permettent d’effectuer un suivi des progrès vers l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation du processus décisionnel en matière de protection de l’environnement. Elles permettent aussi d’effectuer un suivi du rendement des activités décrites dans le modèle logique, aux niveaux des résultats immédiats et intermédiaires (voir le modèle logique, annexe 4).

Les mesures du rendement permettent de mesurer les progrès sur le plan de la gestion de la Stratégie fédérale de développement durable. Plusieurs méthodes différentes sont utilisées : la Web analytique, les rapports et commentaires des intervenants, les sondages ainsi que les RPP et RMR des ministères et organismes.

Dans le cas de certaines mesures de rendement, les ministères et organismes qui participent à la Stratégie fédérale de développement durable doivent fournir des données ou participer à des sondages. Le BDD va gérer le processus de mesure interne décrit à l’annexe 5, y compris la façon dont les études quantitatives et/ou qualitatives seront menées et les données recueillies (p. ex. sondages, entrevues, etc.). La participation aux études quantitatives et/ou qualitatives et la compilation des données devraient être intégrées au processus de planification de chaque ministère ou organisme participant. Le choix du moment des études a été décrit dans le cadre de mesure du rendement et il fera l’objet d’une discussion aux réunions des comités des DG et des SMA.

5.3 Tableau de gestion du rendement

Le modèle logique qui figure à l’annexe 4 est un outil de production de rapports sur l’histoire du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable; il expose les liens logiques entre les activités, les extrants et les résultats de la Stratégie fédérale de développement durable. Le tableau de gestion du rendement qui figure à l’annexe 5 fournit des données sur la façon dont le suivi du rendement sera effectué au niveau des résultats clés (immédiats, intermédiaires et finaux) et dont les rapports sur le rendement seront établis.

Le tableau de gestion du rendement contient les éléments d’information suivants :

  • description des mesures de rendement et indicateurs environnementaux et brève explication de la façon dont sera effectué le suivi de ces mesures et indicateurs et mention des entités chargées de leur gestion;
  • description des systèmes de soutien de la surveillance, soit de la façon dont les résultats et le rendement de la SFDD seront examinés et intégrés dans l’analyse gouvernementale et dans les processus de production de rapports et de prise de décisions;
  • choix du moment et fréquence de la collecte et de la publication des données.

Conformément au cadre de mesure du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable, les progrès dans l’atteinte des cibles des thèmes I à IV seront inclus dans le rapport d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable, au besoin, lorsqu’ils seront connus.

Le BDD, au moyen des indicateurs ICDE, dirigera la production de rapports sur les données liées aux progrès pour les cibles des thèmes I à III, tandis que TPSGC surveillera et compilera les données sur les progrès pour les cibles du thème IV.


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