Annexe 3 : Indicateurs environnementaux et mesures du rendement de la SFDD (Thème I – III)

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Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Indicateurs thématiques

  1. Émissions canadiennes de gaz à effet de serre.
  2. Qualité de l’air ambiant au Canada (ozone troposphérique et particules fines).
  3. Concentration de l’air ambiant de : NOx, SOx, COV.

Indicateurs cibles

  1. Atténuation des changements climatiques – Mesures gouvernementales pour atteindre la cible de réduction.
  2. Polluants atmosphériques – émissions atmosphériques de SOx, NOx, COV, MPT, MP10, MP2.5, monoxyde de carbone, ammoniac.
  3. Polluants atmosphériques – Tendances des résultats sur la santé associés à la qualité de l’air.
  4. Qualité de l’air intérieur – Évaluations sanitaires des polluants de l’air intérieur prioritaires et des outils de gestion connexes (évaluations de l’air intérieur et des polluants intérieurs prioritaires du PGPC, lignes directrices, normes de bâtiment ou de produits).
  5. Gestion des produits chimiques : Émissions canadiennes de certaines substances réglementées.
  6. Gestion des produits chimiques : Niveaux d’exposition aux substances préoccupantes par substance.

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Indicateurs thématiques

  1. Indicateur de qualité de l’eau douce des ICDE pour la protection de la vie aquatique (Indice de la qualité des eaux).
  2. Indicateur d’avis concernant l’eau potable1.
  3. Indicateur du niveau d’eau / indicateur de passage d’eau / indicateur de disponibilité en eau.

Indicateurs cibles

  1. Qualité de l’eau douce – Pour les zones préoccupantes des Grands Lacs, suivre le changement du statut des utilisations bénéfiques (UB) de « altérées » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérées » ou « restaurées. »
  2. Qualité de l’eau douce – Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs spécifiques du phosphore de l’Accord canado-américain sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
  3. Qualité de l’eau douce – Évaluer et communiquer les indicateurs de la santé des écosystèmes aquatiques alignés sur les objectifs de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent.
  4. Qualité de l’eau douce – Réductions estimées des nutriments dans le lac Simcoe.
  5. Qualité de l’eau douce – Des indicateurs seront développés suivant l’établissement des objectifs pertinents sur le plan écologique des éléments nutritifs pour le lac Winnipeg et sera basé sur une compréhension accrue de la dynamique des nutriments du lac Winnipeg.
  6. Qualité de l’eau douce – Indice de performance agro-environnementale de la qualité de l’eau et de la qualité des sols (somme de 4 indicateurs de la qualité de l’eau et de 6 indicateurs de qualité des sols respectivement).
  7. Qualité de l’eau douce – Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales de qualité des effluents.
  8. Qualité de l’eau douce – Réduction de la charge de matière DBO et des solides en suspension.
  9. Qualité de l’eau de mer – Changements annuels des classifications recommandées relatives aux zones de croissance des mollusques fondés sur les mesures historiques de la qualité de l’eau.
  10. Qualité de l’eau de mer – Pourcentage d’événements de surveillance des aires de dépôt qui ne déclenchent pas de mesures de gestion du site.
  11. Qualité de l’eau potable – Pourcentage de communautés des Premières nations avec taux de risque acceptables des installations d’eau et d’eaux usées.
  12. Qualité de l’eau potable – Lignes directrices pour l’eau axées sur la santé (nombre de lignes directrices/documents d’orientation sur l’eau approuvés par le Comité F/P/T par type de produit).
  13. Gestion des produits chimiques – Diminution du pourcentage de concentrations de certaines substances sélectionnées (SPFO et PBDE) dans l’eau par rapport aux données initiales.
  14. Gestion des produits chimiques – Rejets canadiens de certaines substances contrôlées.
  15. Gestion et utilisation des ressources en eau – Utilisation de l’eau par des secteurs importants selon des enquêtes sur l’utilisation de l’eau.

Thème III – Protéger la nature

Indicateurs thématiques

  1. Proportion des espèces évaluées dans les rapports sur la situation générale dont le statut est considéré comme sûre.
  2. Pourcentage des écosystèmes où la majorité des composantes de l’écosystème sont considérées comme étant en santé.
  3. Total de la superficie protégée en tant que proportion du territoire national – comprend la superficie terrestre et marine.
  4. Cueillette annuelle du bois d’œuvre par rapport à la cueillette jugée durable.
  5. Le pourcentage des stocks importants de poisson où les taux ou niveau de pêche sont en dessous des niveaux approuvés.

Indicateurs cibles

  1. Conservation de la faune terrestre et aquatique (espèces en péril) - Pourcentage d’espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la  tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation conforme à la stratégie de rétablissement.
  2. Conservation de la faune terrestre et aquatique (oiseaux migrateurs) - Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des objectifs relatifs à la population.
  3. Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats non protégés dans un parc – Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril.
  4. Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats protégés dans un parc – Pourcentage de parcs nationaux avec une intégrité écologique globale maintenue ou améliorée.
  5. Écosystèmes marins – Pourcentage de zones marines sous régime de conservation.
  6. Gestion des menaces pour les écosystèmes – Incidence de l’introduction d’espèces envahissantes (et nombre de voies d’invasion contrôlées).
  7. Gestion des menaces pour les écosystèmes – Suivi des urgences environnementales.
  8. Pêches durables – le pourcentage de stocks importants de poissons pêchés de façon selon la méthode préventive.
  9. Aquaculture durable – Pourcentage d’aquaculture gérée selon un cadre réglementaire environnementale fondé sur la science.
  10. Aquaculture durable – Pourcentage de producteurs canadiens d’aquaculture certifiés comme environnementalement durables ou bien placés pour mettre en œuvre une certification.
  11. Gestion durable des forêts – Nombre de publications avec comité de lecture en lien avec les écosystèmes forestiers.



[1] Remarque : Les indicateurs en italique ne feront pas l’objet de rapports dans le deuxième rapport d’étape. Toutefois, ces indicateurs, une fois prêts, seront disponibles dans les ICDE.

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