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2 : Cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable

Le cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) permettra de gérer et d'améliorer la responsabilisation pour la Stratégie et ses rapports d'étape. Le cadre de gestion fait partie des bonnes pratiques de gestion; il fournit des directives pour gérer et surveiller la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que pour produire des rapports la concernant. Il guide la supervision d'une initiative horizontale complexe faisant intervenir des ministères et organismes du gouvernement fédéral, et promeut la coordination et la collaboration parmi les participants. Il précise les structures de gestion, de production de rapports et de responsabilisation qui variait souvent entre ministères et organismes sous l’ancienne approche du gouvernement fédéral pour la gestion du développement durable.

Le cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable comprend :

  • les rôles, les responsabilités et l'obligation de rendre compte de tous les ministères, comités et intervenants participants;
  • un modèle logique pour la mise en œuvre de la SFDD comme l'exige la LFDD qui énonce clairement les extrants attendus et les résultats;
  • une stratégie d’évaluation et de mesure du rendement qui identifie des indicateurs pour mesurer le rendement;
  • une stratégie de communication
  • une évaluation des risques au regard du respect des dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable et les mesures de contrôle prévues pour atténuer ces risques;
  • une stratégie de production de rapports pour la SFDD et les activités de développement durable du Ministère.

Le cadre de gestion sera réexaminé au dépôt de chaque nouvelle SFDD.


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