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2012-2013 – Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2012 au 31/03/2013

Partie 1

Demandes en vertu de la LPRP
Reçues pendant la période visée par le rapport
29
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
2
Total
31
Fermées pendant la période visée par le rapport
28
Reportées à la prochaine période de rapport
3

 

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 jours
Total
Communication totale
02000002
Communication partielle
049410018
Tous exemptés
00000000
Tous exclus
00000000
Aucun document n'existe
25000007
Demande abandonnée
10000001
Total
3119410028
2.2 Exceptions
ArticleNombre de demandes
18(2)0
19(1)(a)0
19(1)(b)0
19(1)(c)0
19(1)(d)0
19(1)(e)0
19(1)(f)0
200
210
22(1)(a)(i)0
22(1)(a)(ii)0
22(1)(a)(iii)0
22(1)(b)0
22(1)(c)0
22(2)0
22.10
22.20
22.30
23(a)0
23(b)0
24(a)0
24(b)0
250
2617
271
280
2.3 Exclusions
ArticleNombre de demandes
69(1)(a)0
69(1)(b)0
69.10
70(1)(a)0
70(1)(b)0
70(1)(c)0
70(1)(d)0
70(1)(e)0
70(1)(f)0
70.10
2.4 Support des documents divulgués
Disposition
PapierÉlectroniqueAutres
Communication totale
200
Communication partielle
1260
Total
1460

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale
89892
Communication partielle
20,6098,40818
Tous exemptés
000
Tous exclus
000
Demande abandonnée
001

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Moins de 100 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
289
Communication partielle
7157
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
10
Total
10246
101 à 500 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
00
Communication partielle
5643
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
00
Total
5643
501 à 1 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
00
Communication partielle
1605
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
00
Total
1605
1 001 à 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
00
Communication partielle
45,349
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
10
Total
45,349
Plus de 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
00
Communication partielle
11,654
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
00
Total
11,654
2.5.3 Autres complexities
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale
00000
Communication partielle
10203
Tous exemptés
00000
Tous exclus
00000
Demande abandonnée
00000
Total
10203

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes (raison principale)
Nombre de demandes fermées en retard
Charge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
43100
2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours011
16 à 30 jours011
31 à 60 jours011
61 à 120 jours011
121 to 180 days000
181 à 365 jours000
Plus de 365 jours000
Total044
2.7 Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

Partie 3

Communications en vertu du paragraphe 8(2)
Alinéa 8(2)e)Alinéa 8(2)m)Total
000

Partie 4

Demandes de corrections de renseignements personnels et mentions
TypeNombre
Demandes de correction reçues
0
Demandes de correction acceptées
0
Demandes de correction refusées
0
Mentions annexées
0

Partie 5 – Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et dispositions des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation15a)(i) Entrave au fonctionnement15a)(ii)
Consultation (Article 70)
15a)(ii)
Consultation (Autres)
15b)
Traduction ou conversion
Communication totale
0000
Communication partielle
13010
Tous exemptés
0000
Tous exclus
0000
Aucun document n'existe
2000
Demande abandonnée
0000
Total
15010
5.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations15a)(i)
Entrave
au fonctionnement
15a)(ii)
Consultation (Article 70)
15a)(ii)
Consultation (Autres)
15b)
Traduction ou conversion
1 à 15 jours
0000
16 à 30 jours
15010
Total
15010

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport
573000
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
0000
Total
573000
Fermées pendant la période visée par le rapport
573000
Reportées à la prochaine période de rapport
0000

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultations
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 days
Total
Communiquer en entier
02000002
Communiquer en partie
21000003
Exempter en entier
00000000
Exclure en entier
00000000
Consulter une autre institution
00000000
Autres
00000000
Total
23000005

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultations
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier
00000000
Communiquer en partie
00000000
Exempter en entier
00000000
Exclure en entier
00000000
Consulter une autre institution
00000000
Autres
00000000
Total
00000000

Partie 7

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet
Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15
00
16 à 30
00
31 à 60
00
61 à 120
00
121 à 180
00
181 à 365
00
Plus de 365 jours
00
Total
00

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1 Coûts
DépensesMontant
Salaires83 921 $
Heures supplémentaires0 $
Biens et services55 000 $
• Marchés pour les EFRVP0 $ 
• Marchés de services professionnels40 000 $ 
• Autres15 000 $ 
Total138 921 $
8.2 Ressources humaines
RessourcesVoués à la LPRP à temps pleinVoués à la LPRP à temps partielTotal
Employés à temps plein
0,003,003,00
Employés à temps partiel et occasionnels
0,000,000,00
Employés régionaux
0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence
0,001,001,00
Étudiants
0,000,000,00
Total
0,004,004,00
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