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2013-2014 Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l'information

Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2013 au 31/03/2014

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport1 459
En suspens à la fin de la période de rapport précédente188
Total1 647
Fermées pendant la période visée par le rapport1 424
Reportées à la prochaine période de rapport223
1.2  Source de demandes
SourceNombre de demandes
Médias191
Secteur universitaire16
Secteur commercial (secteur privé)875
Organisme145
Public232
Total1 459

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Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement
Disposition1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 jours
Total
Communication totale133031381430129
Communication partielle5383762477228289
Tous exemptés091021114
Tous exclus01001103
Aucun document n'existe62416033010791
Demande transmise00000000
Demande abandonnée1771201012193
Traitement informel50000005
Total824250721046479311 424
2.2  Exceptions
ArticleNombre de demandes
13(1)a)4
13(1)b)5
13(1)c)14
13(1)d)1
13(1)e)0
14a)36
14b)8
15(1) - A.I.Note de bas de page*27
15(1) - Déf.Note de bas de page*0
15(1) - A.S.Note de bas de page*0
16(1)a)(i)0
16(1)a)(ii)0
16(1)a)(iii)0
16(1)b)4
16(1)c)13
16(1)d)0
16(2)a)0
16(2)b)0
16(2)c)20
16(3)0
16.1(1)a)0
16.1(1)b)1
16.1(1)c)0
16.1(1)d)0
16.2(1)0
16.30
16.4(1)a)0
16.4(1)b)0
16.50
174
18a)1
18b)1
18c)2
18d)1
18.1(1)a)0
18.1(1)b)0
18.1(1)c)0
18.1(1)d)0
19(1)216
20(1)a)0
20(1)b)58
20(1)(b.1)0
20(1)c)23
20(1)d)8
20.10
20.20
20.40
21(1)a)139
21(1)b)139
21(1)c)24
21(1)d)7
224
22.1(1)0
2339
24(1)1
261

Notes de bas de page

Note de bas de page *

A.I. : Affaires internationales; Déf. : Défense de Canada; A.S. : Activités subversives

Retour à la référence de la note de bas de page *

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2.3  Exclusions
ArticleNombre de demandes
68a)6
68b)0
68c)0
68.10
68.2a)0
68.2b)0
69(1)a)5
69(1)b)0
69(1)c)2
69(1)d)1
69(1)e)18
69(1)f)3
69(1)g) re a)26
69(1)g) re b)0
69(1)g) re c)27
69(1)g) re d)11
69(1)g) re e)17
69(1)g) re f)18
69.1(1)0

 

2.4  Support des documents divulgués
DispositionPapierÉlectroniqueAutes
Communication totale97320
Communication partielle232570
Total329890

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2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale58 16556 172129
Communication partielle117 87644 699289
Tous exemptés694014
Tous exclus4503
Demande abandonnée8 6058 173193

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Moins de 100 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale1061 866
Communication partielle1503 532
Tous exemptés120
Tous exclus30
Demande abandonnée1902
Total4615 400
101 à 500 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale122 258
Communication partielle9715 397
Tous exemptés20
Tous exclus00
Demande abandonnée2248
Total11317 903
501 à 1 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale52 444
Communication partielle2914 938
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abandonnée00
Total3417 382
1 001 à 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale510 957
Communication partielle1210 803
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abandonnée00
Total1721 760
Plus de 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale138 647
Communication partielle129
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abandonnée17 923
Total346 599
2.5.3  Autres complexités
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale5420056
Communication partielle1832067216
Tous exemptés32106
Tous exclus20013
Demande abandonnée2300032
Total2445478313

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2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes (raison principale)
Nombre de demandes fermées en retardCharge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
1766074375
2.6.2  Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours31316
16 à 30 jours11718
31 à 60 jours02828
61 à 120 jours04141
121  to 180 jours12829
181 à 365 jours22426
Plus de 365 jours01818
Total7169176

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2.7  Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation (Article 69)
9(1)b)
Consultation (Autres)
9(1)c)
Avis à un tiers
Communication totale6202911
Communication partielle1471610975
Tous exemptés3041
Tous exclus1121
Aucun document n'existe1040
Demande abandonnée4023
Total2181715091
3.2  Durée des prorogations
Durée des prorogations9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation (Article 69)
9(1)b)
Consultation (Autres)
9(1)c)
Avis à un tiers
30 jours ou moins1260581
31 à 60 jours6904281
61 à 120 jours2016508
121 à 180 jours3101
181 à 365 jours0000
Plus de 365 jours0000
Total2181715091

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Partie 4 – Frais

Frais perçus
Type de fraisNombre de demandesMontant
Présentation1 4057 295 $
Recherche171 780 $
Production00 $
Programmation00 $
Préparation00 $
Support de substitution00 $
Reproduction00 $
Total1 4229 075 $
Frais dispensés ou remboursés
Type de fraisNombre de demandesMontant
Présentation1680 $
Recherche151 440 $
Production00 $
Programmation00 $
Préparation00 $
Support de substitution00 $
Reproduction8252 $
Total391 772 $

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Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1  Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport1755 94716304
En suspens à la fin de la période de rapport précédente264 61100
Total20110 55816304
Fermées pendant la période visée par le rapport19010 28614298
Reportées à la prochaine période de rapport1127226

5.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à
180 jours
181 à
365 jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier40293910010119
Communiquer en partie915281001063
Exempter en entier00111003
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre22010005
Total51466822120190

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à
180 jours
181 à
365 jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier254000011
Communiquer en partie00110002
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre10000001
Total355100014

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Partie 6 - Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet
Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 1580
16 à 30133
31 à 60105
61 à 12043
121 à 18033
181 à 36511
Plus de 365 jours00
Total3915

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Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1  Coûts
DépensesMontant
Salaires1 058 597 $
Heures supplémentaires8 553 $
Biens et services251 736 $
  • Marchées de services professionnels186 408 $ 
  • Autres65 328 $ 
Total1 318 886 $
7.2  Ressources humaines
RessourcesVoués à l'AI à temps plainVoués à l'AI à temps partielTotal
Employés à temps plein13,004,0017,00
Employés à temps partiel et occasionnels2,000,002,00
Employés régionaux0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence2,001,003,00
Étudiants0,000,000,00
Total17,005,0022,00

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Nombre de fois qu'une trousse d'accès a l'information a déjà été publiée de façon informelle
InstitutionNombre de fois qu'une trousse d'accès a l'information a déjà été publiée de façon informelle
Environnement Canada61
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) complétées
InstitutionNombre d'ÉFVP complétées
Environnement CanadaNil

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'AI - Demandes auprès des Services juridiques

Moins de 100 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 30432
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total432

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101–500 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 153286
16 à 302183
31 à 60184
61 à 120184
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total7637

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501–1 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1531 353
16 à 3041 652
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total73 005

Haut de la page

1 001–5 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Haut de la page

Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'AI - Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Moins de 100 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 15264
16 à 30116
31 à 60335
61 à 120435
121 à 1809144
181 à 3656103
Plus de 365 jours00
Total25397

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101–500 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 30165
31 à 6000
61 à 120146
121 à 1802152
181 à 3654536
Plus de 365 jours2222
Total101 021

Haut de la page


501–1 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 601505
61 à 1201281
121 à 1801489
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total31 275

Haut de la page

1 001–5 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18021 586
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total21 586

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Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'PRP - Demandes auprès des Services juridiques

Moins de 100 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Haut de la page

101–500 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

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501–1 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

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1 001–5 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

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Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'PRP - Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Moins de 100 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

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101–500 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
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501–1 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
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1 001–5 000 Pages Processed
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
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Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de joursNombre de demandesPages communiquées
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
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