Rapport sur le rendement pour la Stratégie ministérielle de développement durable 2012-2013 d’Environnement Canada

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air (PQA)

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.7    Établir et appliquer des modèles de services d'évaluation économique des écosystèmes pour soutenir les prises de décision pour un développement durable. (Environnement Canada)

6.1.7    L’enquête nationale financée par les instances fédérale/provinciales/territoriales (FPT), qui devrait être achevée en 2012-2013.

6.4.1   Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

6.4.1   Élaborer un modèle logique national des espèces exotiques envahissantes en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui participent au comité des DG sur les EEE d’ici 2013.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.1.1 et 5.2.2   Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique de mesures de conservation. (Environnement Canada)

5.1.1 et 5.2.2   Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles Environnement Canada a la responsabilité dans le cadre d’un programme de rétablissement, d’un plan d'action ou d’un plan de gestion qui sont affichés tels que proposés ou qui sont finaux dans le registre public des espèces en péril. La cible sera déterminée lorsqu’une valeur de référence aura été mesurée.

Pourcentage des espèces menacées et en voie de disparition pour lesquelles Environnement Canada a la responsabilité et pour lesquelles l'habitat essentiel se situe en tout ou en partie dans des régions fédérales protégées et dont l’habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada. La cible sera déterminée lorsqu’une valeur de référence aura été mesurée.

5.1.2   Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (Environnement Canada)

5.1.2   Préparation pour la 16^e Conférence des Parties à la CITES en 2013.

Continuer de délivrer des permis CITES.

5.1.6   Améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada, selon leur mandat respectif, pour protéger et rétablir les espèces en péril. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

5.1.6   Superficie totale de terres qui ont été améliorées ou restaurées au bénéfice de la faune (en insistant plus particulièrement sur les espèces en péril). Cibles : 30 000 hectares de terres et 300 kilomètres de berges d’ici 2014.

Les attentes en matière de rendement de 5.1.1 appuient également cette stratégie de mise en œuvre.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.1.3   Maintenir le Registre public des espèces en péril qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP). (Environnement Canada)

5.1.3   Les documents exigés par la LEP sont accessibles dans le Registre dans les délais prévus par la loi.

Les demandes de mises à jour des contenus sont envoyées tous les trimestres.

La maintenance du site Internet est effectuée régulièrement.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.1.4   Continuer d'appuyer les évaluations et les réévaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour comprendre et communiquer sur les progrès relatifs à la survie et au rétablissement des espèces. (Environnement Canada)

5.1.4   La proportion des espèces en péril inscrites à la liste qui ont été évaluées par le COSEPAC dans la même catégorie de risques ou dans une catégorie inférieure. La cible sera déterminée lorsqu’une valeur de référence aura été mesurée.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.1.5   Continuer à diriger le Programme national de rétablissement (RESCAPE) et dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril. (Environnement Canada)

5.1.5   Environnement Canada coordonnera toutes les activités de RESCAPE.

RESCAPE continuera d’échanger des renseignements avec les programmes de rétablissement des espèces en péril fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.2.1   Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) en voyant à la gestion et à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

5.2.1   Les évaluations de la situation de l'ensemble des espèces canadiennes d'oiseaux sont en cours; les valeurs de référence et les objectifs seront établis en 2012. Les objectifs en termes de population peuvent comprendre le nombre ou la tendance.

5.2.6   Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

5.2.6   Des changements aux programmes de surveillance pour refléter l’examen de la surveillance aviaire sont mis en œuvre au fil du temps.

Un comité permanent de surveillance aviaire sera créé afin de s'assurer que tous les programmes de surveillance sont régulièrement examinés et que les résultats sont analysés de façon appropriée et qu’ils sont transmis aux décideurs en temps opportun.

5.2.8   Prendre les mesures à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

5.2.8   De 2012 à 2017, mettre l'accent sur les activités de conservation par plans conjoints afin de continuer à les étendre aux habitats qui ne sont pas situés dans des zones humides.

Mettre en place, en partenariat avec d'autres intervenants, des mesures prioritaires de conservation intégrées aux plans des régions de conservation des oiseaux.

5.2.3   Voir à publier tous les plans de conservation pour les 12 régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

5.2.3   Des plans de régions de conservation des oiseaux mis à jour pour la totalité (100 %) des 12 régions de conservation des oiseaux (RCO) seront publiés sur le site Internet d'EC au plus tard à l’automne 2012.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.2.5   Élaborer et mettre en œuvre un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). (Environnement Canada)

5.2.5   Le projet pilote de conseils en matière d'évitement sera mis en œuvre dans une région d'ici l'automne 2012.

La version préliminaire des directives à l'intention des groupes industriels sur la façon d'élaborer des pratiques de gestion bénéfiques qui aident à la conservation des oiseaux migrateurs sera disponible d'ici l'hiver 2012.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.2   Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels pour la faune en facilitant une approche de gestion intégrée du paysage. (Environnement Canada)

6.1.2   Dans le cadre de l’évaluation et de la planification des terres, fournir les livrables suivants :

1 – les zones prioritaires seront évaluées par le biais

1. de la conversion des plans des régions de conservation des oiseaux en cartes,
2. de la création d’une base de données spatiales des cartes d’habitat critique essentiel et de parcours,
3. de la création d’une base de données spatiales des régions prioritaires existantes du Service canadien de la faune;

2 - Évaluation des habitats prioritaires dans les zones

Achèvement d’un projet pilote destiné à évaluer une proposition d'approche écosystémique de plusieurs espèces (identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage) d'ici la fin de 2012.

6.1.3   Gérer les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les zones de faune marine pour protéger l'habitat faunique et les écosystèmes uniques et productifs, directement et/ou grâce à des partenariats. (Environnement Canada)

6.1.3   Total des zones sous protection juridiquement contraignante comme réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves marines de faune. La cible n’a pas encore été déterminée.

6.1.10   Terminer l'élaboration de la stratégie pour les aires protégées, y compris l'établissement de normes quant à l'attribution de permis et la mise à jour des plans de gestion. (Environnement Canada)

6.1.10   Total des zones sous protection juridiquement contraignante comme réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves marines de faune. La cible n’a pas encore été déterminée.

Les attentes en matière de rendement de 6.1.8 appuient également cette stratégie de mise en œuvre.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.4   Mettre en œuvre la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin de créer jusqu’à six nouvelles réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. (Environnement Canada)

6.1.4   Mise en place de comités de cogestion des aires pour chaque réserve nationale de faune désignée dans un délai de six mois après leur désignation.

Identification des sites prioritaires dans le plan d'aménagement du territoire du Nunavut et établissement des conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites (création de réserves nationales de faune ou de refuges d'oiseaux migrateurs ou mise en place de modalités en vertu du plan).

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.6   Déterminer la résilience du réseau des aires protégées nationales face aux changements climatiques et à d'autres facteurs de stress anthropiques. (Environnement Canada)

6.1.6   Achever l'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées d'ici la fin de 2011-2012.

Effectuer une évaluation des risques pour les sites prioritaires, y compris dans les aires protégées par le plan d'aménagement du territoire du Nunavut d'ici la fin de 2011-2012.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.9   Maintenir le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. (Environnement Canada)

6.1.9   Des outils d'analyse et de visualisation en ligne des données sur les aires protégées d'Environnement Canada seront mis au point d'ici mars 2012 avec l'objectif d'appliquer ces outils aux données du système de rapport et de suivi pour les aires de conservation à l'avenir.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.8   Créer des cadres pour déterminer les indicateurs et élaborer les activités de surveillance appropriées pour les programmes d'Environnement Canada relatifs aux habitats. (Environnement Canada)

6.1.8   Pourcentage de réserves nationales de faune qui possèdent un plan de gestion actuel. La cible est de 100 % d’ici 2013.

Pourcentage de mesures de gestion entreprises dans un délai de cinq ans après l’approbation d’un plan de gestion. La cible est de 100 % d’ici 2016.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.3.4   Entreprendre des recherches pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et soutenir les initiatives en vue de déterminer et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

6.3.4   Les efforts d'identification des principaux habitats marins des oiseaux migrateurs dans le nord du Canada débuteront en 2012.

Les efforts d’identification des îles Scott comme Réserve nationale marine de faune sont en cours en vue d’être prêt à accorder la désignation dès 2012.

Total des zones sous protection juridiquement contraignante comme réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves marines de faune. La cible n’a pas encore été déterminée.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.3.5   Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires.
(Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

6.3.5   Travailler avec Pêches et Océans Canada sur le problème des prises accessoires de pêche et de l'aquaculture marine afin de réduire au minimum les effets négatifs sur les oiseaux marins en élaborant de meilleures procédures d’exploitation pour la pêche commerciale et les exploitants en aquaculture.

Travailler avec le United States Fish and Wildlife Service, les gouvernements des États et des provinces afin d'identifier les menaces et les mesures d'atténuation pour la conservation de la sauvagine (par exemple, une étude destinée à repérer, à identifier et à décrire les habitats importants pour les canards de mer dans le milieu littoral de la côte Est de l'Amérique du Nord sera terminée d’ici 2013. Cette étude permettra de donner des conseils quant à l’emplacement des parcs éoliens extracôtiers, aux déversements d’hydrocarbures par les bateaux et à d’autres menaces similaires).

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.2   Mettre en œuvre le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes qui octroie des fonds aux provinces, aux municipalités, établissements d'enseignement et organisations non gouvernementales, de même qu'à d'autres groupes travaillant pour appuyer les objectifs de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). (Environnement Canada)

6.4.2   Parvenir à un rapport contribution fédérale/contribution des partenaires de 1/3 (contributions en nature et en espèces) d’ici 2013.

Atteindre l'objectif de 1 000 bénévoles qui participent chaque année aux projets financés d'ici 2013.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.1.7 et 3.2.7   Coordonner les activités de surveillance et de recherche scientifique avec les États-Unis dans les Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Initiative binationale coopérative scientifique et de surveillance. (Environnement Canada)

3.1.7 et 3.2.7   Publication des résultats sur le lac Érié.

Publication des procédures ou de documents sélectionnés en 2012, tirés de l’atelier sur le lac Ontario qui s’est tenu en 2011.

Travail sur le terrain de l’ISCS à effectuer au lac Huron; analyse de laboratoire sur les échantillons prélevés au lac Supérieur en 2011 à entreprendre en 2012.

Le cycle de planification pour l’année 2013 de travail intensif sur le terrain au lac Ontario, à la rivière Niagara et dans la portion internationale du fleuve Saint-Laurent débutera en 2012-2013.

3.5.2   Entreprendre les activités scientifiques nécessaires pour comprendre le lien entre l’écologie et le cycle nutritif dans le lac Winnipeg, et les sources et les mécanismes de transport d’éléments nutritifs, afin d’aider à éclairer l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.5.2   Les renseignements et les données de recherche continueront à être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011–2012 sur le lac Winnipeg et dans le bassin versant. Une synthèse scientifique ou un rapport final décrivant les activités et les résultats de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg sera rédigé et publié au terme de l'Initiative en mars 2012.

Les renseignements et les données recueillis grâce au programme scientifique de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg seront fournis au Manitoba et aux autres décideurs au terme de l'Initiative en mars 2012, afin de contribuer à l'élaboration d'objectifs en matière de substances nutritives et d'indicateurs de rendement adéquats pour le lac Winnipeg.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.5.3   Entreprendre des activités de surveillance pour le lac Winnipeg et ses sous-bassins hydrographiques pour aider à éclairer l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.5.3   Finaliser les recommandations pour optimiser les réseaux de surveillance de la qualité de l'eau dans le bassin du lac Winnipeg afin d'augmenter l'efficacité des réseaux provinciaux et fédéraux et de partager cette information avec les organismes partenaires.

Des renseignements et des données de surveillance sur le lac Winnipeg et le bassin versant continueront d’être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011–2012 et inclus dans la synthèse scientifique ou le rapport final qui sera rédigé et publié au terme de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

3.5.4   Élaborer un portail d’information Web à guichet unique pour promouvoir et favoriser l’échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.5.4   Continuer de collaborer avec les partenaires en 2011–2012 pour élaborer et obtenir des données afin d'alimenter le portail Internet et de renforcer la capacité de modélisation.

Les possibilités d'hébergement externe du portail à long terme seront explorées afin de conserver le portail après la fin de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.5.5   Le Bureau de gestion du lac Winnipeg coordonnera et gèrera les activités relatives à l'initiative du lac Winnipeg, travaillera avec les organismes travaillera avec les organismes dirigeants existants sur l'eau, déterminera le besoin d'un mécanisme global relatif au bassin afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin et proposera un forum pour la communication. (Environnement Canada)

3.5.5   Le Bureau du bassin du lac Winnipeg continuera de superviser et de gérer les trois domaines principaux de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (gouvernance, intendance et sciences) au cours du dernier exercice 2011–2012 de l’Initiative.

Environnement Canada continuera de participer à un certain nombre de mécanismes relatifs à l'eau, aux sciences et à la gouvernance à l'échelle interprovinciale et internationale afin de faciliter la coordination des efforts du gouvernement et des intervenants dans le bassin versant.

L'évaluation des mécanismes de gouvernance existants sera réalisée ou d'autres modèles destinés à faciliter la gestion transfrontalière intégrée des bassins versants seront éventuellement étudiés.

3.5.6   Travailler avec la province du Manitoba pour établir une entente Canada-Manitoba afin d'adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements afin d'assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.5.6   Un protocole d'entente Canada – Manitoba de 5 ans portant sur le lac Winnipeg et son bassin, élaboré en vertu de l'article 4 de la Loi sur les ressources en eau, a été signé en septembre 2010. Le protocole d'entente officialise l'engagement des deux gouvernements envers une approche coordonnée, collaborative à long terme pour soutenir la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg.

3.6.6   Déterminer les possibilités de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) pour élaborer des approches de gestion des éléments nutritifs à partir de sources agricoles non ponctuelles. (Environnement Canada)

3.6.6   D'ici 2012, l'évaluation sera terminée et le Comité d'élaboration du programme de l'eau du CCME recommandera des modes de collaboration intergouvernementale au Comité de planification et de protection environnementales.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.7   Réaliser la recherche et la modélisation par rapport à l’utilisation et à la gestion de l’eau, en particulier dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrés comme la gestion intégrée des bassins versants.  (Environnement Canada)

4.1.7   Mise à l'essai d'une nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau et rédaction de documents concernant ce modèle.

Premières applications du modèle d'analyse de l'eau effectuées et consignées pour le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan Sud.

Première version de RIVICE mise à l'essai par les gouvernements des provinces et des collaborateurs du secteur privé.

4.1.9   Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de disponibilité de l'eau.
(Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada)

4.1.9   Publication de l’indicateur de la disponibilité de l'eau pour tous les bassins versants secondaires au Canada.

Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l’eau calculé dans le cadre de l’étude de cas sur les prairies mixtes figurera dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau.

Publication sur le site Internet des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) d’un indicateur de la quantité de l’eau qui cible l’écoulement fluvial à travers le Canada.

4.1.11   Mener des études hydrologiques et hydrauliques à l’appui des principaux projets ou programmes environnementaux d’intérêt fédéral (p. ex. les sables bitumineux). (Environnement Canada)

4.1.11   Nombre d’évaluations hydrotechniques menées dans le cadre du processus d’octroi de permis de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (LOACEI) à l’intérieur des délais de la norme de service.

Nombre d’évaluations environnementales (composante hydrotechnique) fournies dans les délais prescrits par le Bureau de gestion des grands projets.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.4   Améliorer les connaissances, la nature, l’étendue, la disponibilité, l’utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l’eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens.
(Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

4.1.4   Une version à jour du modèle de disponibilité de l’eau est validée et documentée.

Le modèle de disponibilité de l’eau est appliqué à des bassins versants qui intéressent le gouvernement fédéral, y compris le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan Sud.

La première version du modèle RIVICE est mise à l’essai par des collaborateurs provinciaux et du secteur privé.

Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.

Nombre de visites des pages de la Division des relevés hydrologiques du Canada du site Internet d’Environnement Canada concernant le niveau d’eau historique et l’écoulement fluvial.

Nombre de visites des pages de la Division des relevés hydrologiques du Canada du site Internet d’Environnement Canada – Bureau de la météo concernant les données relatives aux quantités d’eau en temps réel.

4.1.5   Fournir de l’information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l’eau aux Canadiens d’une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables.
(Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

4.1.5   Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.

Nombre de visites des pages concernant l'eau douce du site Internet d'Environnement Canada.

Nombre de visites des pages Eau S-T d'Environnement Canada.

Croissance des demandes d'abonnement au bulletin Sciences de l'eau – Nouvelles.

4.1.12   Élaborer les outils nécessaires pour que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership dans l’efficacité de l’eau dans la grande maison fédérale. (Environnement Canada)

4.1.12   Produire des rapports sur l’utilisation de l’eau et sur l’utilisation efficace de l’eau dans les établissements fédéraux.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.1   Offrir un soutien non-financier à un consortium de partenariats qui mettra en œuvre un programme d’étiquetage et de certification de l’eau pour les Canadiens. (Environnement Canada)

4.1.1   Environnement Canada compilera des renseignements sur nos activités qui visent à respecter les obligations précisées dans l’entente de partenariat promotionnel WaterSense, y compris des activités de sensibilisation et de promotion lors de conférences et sur le site Internet d’Environnement Canada et le nombre de pages traduites et mises à la disposition des organisations canadiennes sur Internet.

Le rendement du programme sera décrit par Environnement Canada dans un rapport annuel à l’Environmental Protection Agency des États-Unis partir de 2012-2013. Le rapport contiendra des renseignements sur les activités des partenaires, les réussites, les défis, et d'autres commentaires, notamment des données comme les ventes au détail de produits portant l'étiquette WaterSense.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.2   Améliorer et étendre les partenariats efficaces qui favorisent les moyens volontaires et réglementaires de gérer la demande en eau afin d’en assurer la durabilité. (Environnement Canada)

4.1.2   Le rendement sera mesuré d’après le nombre et le type de partenaires ainsi que le type et la portée des documents promotionnels.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.8   Mener des enquêtes sur l’utilisation de l’eau, telles que l’enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités (Environnement Canada) et l’enquête du programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement sur l’eau dans les industries, l’enquête sur les usines de traitement de l’eau potable et l’enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles.  (Statistique Canada, Environnement Canada)

4.1.8   Rendre disponible les tableaux sommaires des données et des groupes de données sur le site Internet d’Environnement Canada.

Produire des rapports sur l’utilisation de l’eau potable des municipalités et sur la tarification de cette eau qui résument les données et permettent de poursuivre les analyses de tendances en cours, compte tenu des enquêtes précédentes.

Compiler les données des quatre enquêtes sur l’utilisation de l’eau afin de déterminer les données de base sur l’utilisation sectorielle de l’eau d’ici mars 2013.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

4.1.6   Continuer le travail de collecte de données hydrométriques par l'intermédiaire des Relevés hydrologiques du Canada. (Environnement Canada, Santé Canada)

4.1.6   La totalité (100 %) des données préliminaires sur le niveau d'eau et le débit provenant des stations hydrométriques en temps réel disponibles sur Internet dans les 24 heures suivant leur collecte.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Analyse à l’appui de la réglementation (Programme sur la qualité de l'air)

• Dépenses prévues pour 2012-2013 : 5,47 millions de dollars
• Dépenses réelles 2012-2013 : 3,65 millions de dollars

Pour en savoir plus sur ce programme du PQA, veuillez vous reporter à la rubrique « Analyse à l'appui de la réglementation », dans le sous-programme 3.2.1.

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus (sous la rubrique « Réglementation » du thème PRQA).

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.1.1 et 3.2.1   Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de coordonner les plans d'assainissement relatifs à l'assainissement et à la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants (SP) dans le bassin des Grands Lacs et par l'intermédiaire du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs (FDGL) qui offre un soutien technique et financier aux projets axés sur le nettoyage et la restauration des secteurs préoccupants. (Environnement Canada)

3.1.1 et 3.2.1   On publie des rapports d'étape du plan d'assainissement une fois que les étapes essentielles en ont été franchies.

Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, Environnement Canada entreprend des mesures visant à poursuivre et à effectuer la restauration des altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs.

3.1.2 et 3.2.2   Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de mettre en œuvre les plans d'aménagement panlacustres relatifs à la restauration et à la protection des Grands Lacs. (Environnement Canada)

3.1.2 et 3.2.2   Après l’évaluation, il a été déterminé que la totalité (100 %) des engagements d'Environnement Canada dans le cadre de l'annexe 3 (durabilité des lacs et des bassins) de l'Accord Canada-Ontario seront achevés d'ici juin 2012.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.1.3 et 3.2.3   Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer les intervenants privés et publics (y compris les gouvernements et les organismes locaux), les collectivités autochtones et les autres intervenants afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans les Grands Lacs. (Environnement Canada)

3.1.3 et 3.2.3   Les quatre Grands Lacs binationaux auront établi des partenariats de coopération.

3.1.9 et 3.2.9   Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

3.1.9 et 3.2.9   Les résultats de l'évaluation annuelle des progrès par rapport aux plans de travail doivent être terminés au plus tard à l'automne de chaque année.

Les rapports d'étape de l’Accord Canada-Ontario sont publiés régulièrement pendant toute la durée de l'accord et à la fin de chacun.

3.1.10 et 3.2.10   Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (Environnement Canada)^{Note de bas de page 8}

3.1.10 et 3.2.10   Les hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis, chargés d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'AQEGL gèrent les enjeux binationaux des Grands Lacs, définissent les orientations stratégiques et prennent les décisions.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.1.4 et 3.2.4   Promouvoir des approches volontaires, le cas échéant, pour arriver à des résultats qui dépassent les objectifs de conformité afin d'atteindre les cibles fixées en matière de qualité de l'eau des Grands Lacs en ce qui concerne les substances toxiques, la réduction de la quantité de polluants d'importance critique, les sources municipales d'eaux usées, etc. (Environnement Canada)

3.1.4 et 3.2.4   En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées.

Les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour traiter efficacement les eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

3.1.8 et 3.2.8   Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs, soit à l'interne, au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. (Environnement Canada)

3.1.8 et 3.2.8   D’ici octobre 2012, établir une liste des besoins restants en matière de recherche dans les secteurs préoccupants avec d'importants problèmes de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales et proposer des solutions.

Les objectifs énoncés dans l'Accord Canada-Ontario sont entièrement atteints.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.1.6 et 3.2.6   Publier régulièrement des rapports sur les indicateurs environnementaux de la situation des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs ainsi que la des mises à jour sur les plans d'aménagement lacustres. (Environnement Canada)

3.1.6 et 3.2.6   On publie des rapports d'étape du plan d'assainissement une fois que les étapes essentielles en ont été franchies.

Tous les trois ans, un rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique détaillé sont publiés.

Un rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs est publié tous les deux ans ainsi qu’un bulletin d'information dans les années qui suivent.

Tel qu’indiqué précédemment à la stratégie de mise en œuvre 3.1.2, des Rapports sur les mises à jour des plans d'aménagement panlacustre sont publiés chaque année.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.3.1, 3.8.1 et 3.9.1   Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

3.3.1, 3.8.1 et 3.9.1   Nombre de projets achevés chaque année (indicateur du Programme interactions communautaires).

Indicateurs de rendement pour le programme ZIP respectés en 2012-2013.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.3.2   Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer le public et les intervenants pertinents afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

3.3.2   Participation d'un certain nombre d'organismes (ministères/organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales) à la mise en œuvre du Plan d'action Saint-Laurent.

3.3.5   Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent, soit à l’interne, au sein du Ministère, par l’intermédiaire de l’Initiative de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

3.3.6   Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l’échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de Québec. (Environnement Canada)

3.3.5 et 3.3.6   Parmi les indicateurs nous retrouverons l’état d’avancement des projets dans le cadre du Plan d’action 2011-2016, la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés dans le Plan d’action 2011-2016.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.3.3   Publier des rapports régulièrement sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux. (Environnement Canada)

3.3.3   La prochaine version du Portrait global de l'état du Saint-Laurent doit être publiée en 2014-2015.

Des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux seront publiés en 2012-2013.

Forum sur l’État du fleuve Saint-Laurent en 2012.

3.3.4   Réaliser et coordonner les activités de recherche, de prévision et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, et les collectivités locales.

3.3.4   Partage des connaissances acquises à travers le Plan d’action sur le fleuve Saint-Laurent (p. ex. articles, conférences, modèles)

Réunions annuelles avec les codirigeants de tous les Groupes de travail et Comités sur les enjeux afin de veiller au bon partage des activités scientifiques

Réunions du Comité directeur de l’Entente afin d’évaluer l’état des travaux et les lacunes possibles dans le partage des activités scientifiques.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.4.2   Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du Fonds de « nettoyage » du lac Simcoe (FALS) pour mettre en œuvre des projets prioritaires à fort impact destinés à réduire les charges de phosphore, à restaurer les populations halieutiques et fauniques et à augmenter les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration du bassin versant du lac Simcoe. (Environnement Canada)

3.4.2   L'observation des réductions estimées de phosphore, les fonds provenant d'autres partenaires et l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques de gestion permettent d'évaluer les progrès.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.4.3   Continuer à prendre des mesures relatives aux phosphates dans les détergents des lave-vaisselles et les détergents à lessive afin de limiter leur quantité. (Environnement Canada)

3.4.3   Des produits de promotion de la conformité ont été élaborés et offerts aux personnes visées par le règlement au cours de l’exercice 2011-2012.

Des activités de promotion de la conformité seront menées au besoin, selon les résultats des vérifications de l’Application de la loi en 2012–2013.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.5.1   Offrir un soutien financier et technique, par la voie du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets ayant des résultats concrets et évidents axés sur la réduction des polluants et, en particulier, les apports en éléments nutritifs, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

3.5.1   Sept accords de contribution ou plus élaborés pour le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg en 2011–2012 pour un total de 40 accords ou plus mis en place au cours des quatre ans que dure le Fonds.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.1 et 6.2.1   Mettre en œuvre des activités et des programmes intégrés avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants externes qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays. (Environnement Canada)

6.1.1 et 6.2.1   Le Ministère continuera de faire progresser la mise en œuvre d'une approche écosystémique en harmonisant les priorités des initiatives du programme à différentes échelles géographiques, en renforçant et en intégrant les connaissances sur les écosystèmes afin d'éclairer l'analyse des risques et l'élaboration de politiques et en coordonnant les mesures prises dans les écosystèmes prioritaires et les secteurs sensibles.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.1.11   Améliorer l’application de la loi dans les aires protégées d’Environnement Canada (refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune). (Environnement Canada)

6.1.11   Conserver une approche proactive de l'application de la loi dans les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune grâce à des patrouilles de surveillance déployées en fonction des risques.

Ciblage stratégique des réserves nationales de faune hautement prioritaires au cours de périodes de pointe et des zones dans lesquelles on a déjà constaté que la loi n'était pas respectée.

Le nombre d'inspections et d'infractions observées continuera d’être surveillé dans les aires protégées d'Environnement Canada.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.2.4   Terminer d'embaucher le cadre de gestion au sein des opérations d'application de la loi d'ici l'automne 2010. Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois, d’ici le milieu de l’année 2010-2011. (Environnement Canada)

5.2.4   L'embauche de cadres pour l'application de la loi sur la faune est terminée depuis l'été/l'automne 2010.

L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

5.2.7   Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois. (Environnement Canada)

5.2.7   L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

La formation de nouveaux agents est complète et se poursuit afin de répondre à la rotation régulière des employés.