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Rapport sur le rendement pour la Stratégie ministérielle de développement durable 2012-2013 d’Environnement Canada

Réalisations d'Environnement Canada en matière de rendement pour 2012-2013 ayant trait aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD et du Programme sur la qualité de l'air


Sous-programme 3.1.1 Gestion des substances

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.4. et 3.12.4   Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des substances chimiques afin d'évaluer le risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement (100 % des 4 300 substances au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)

2.3.4 et 3.12.4   Près de 1 500 substances chimiques commerciales existantes du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l'environnement dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (2011-2016).

Mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

2.3.5 et 3.12.5   Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l’industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d’en déterminer la probabilité de toxicité dans les délais fixés dans les règlements ou les normes de service réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)

2.3.5 et 3.12.5   La totalité (100 %) des nouvelles substances, destinées à la fabrication ou à l'importation au Canada et signalées par l'industrie à Environnement Canada, ont fait l'objet d'une évaluation dans le délai réglementaire prescrit, dans le but de déterminer si la substance est toxique ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

2.3.8 et 3.12.7   S’assurer qu’au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)

2.3.8 et 3.12.7   Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, de bons progrès ont été accomplis vers l'atteinte de l'objectif consistant à traiter les 1 500 dernières substances prioritaires existantes, avec 6 ébauches d'évaluation visant 25 substances, et 3 évaluations finales visant 57 substances, affichées sur le site Internet sur les substances chimiques. De plus, l'évaluation des 504 substances pour lesquelles l'industrie a avisé Environnement Canada de leur intention de les fabriquer ou de les importer est achevée.

De plus, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 9 des 9 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits. Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour 13 des 15 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.10   Travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et les États-Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission de coopération environnementale afin de favoriser les initiatives de collaboration ayant trait à la croissance verte. (Environnement Canada)

2.3.10   Le Canada poursuivra sa participation à des réunions ou des ateliers de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La production d’un rapport sur les scénarios d’atténuation des gaz à effet de serre découlant de la gestion des matériaux dans les pays de l’OCDE ainsi qu’un rapport de synthèse sur la gestion des matériaux durables, qui conclut les travaux y afférents depuis 2005.

De nouveaux travaux seront entrepris sur la gestion des nanodéchets et des matériaux critiques.

La participation du Canada aux travaux de la CCE permettra de dresser un tableau plus clair des mouvements transfrontaliers (circulation) des ordinateurs et moniteurs usagers et en fin de vie en provenance et à destination de l’Amérique du Nord et améliorera la capacité des secteurs de remise à neuf et de recyclage des déchets électroniques de mettre en œuvre des pratiques de gestion écologiques.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le Canada est demeuré actif dans les activités et les réunions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre du Programme sur l'hygiène et la sécurité de l'environnement, particulièrement à la réunion conjointe sur les produits chimiques et le Groupe de travail sur les substances chimiques, les pesticides et la biotechnologie. Les travaux réalisés par l'OCDE et les pays membres concourent directement à l'exécution du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, surtout par l'optimisation des travaux d'évaluation des produits chimiques et l'établissement des priorités nationales.

Le Canada a aussi pris part aux travaux et aux réunions du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets. Ces travaux ont mené à la publication de trois articles de l'OCDE en 2012 :

  1. le rapport sur les émissions de gaz à effet de serre et les possibilités d'atténuation grâce à la gestion des matières au sein des pays membres de l'OCDE, qui a mis en évidence l'importance de recourir à une approche liée au cycle de vie pour analyser les options d'atténuation des GES par la gestion des matières;
  2. gestion durable des matières - faire un meilleur usage des ressources, qui mentionne une série de positions de principe, examine la manière de fixer et d'utiliser des cibles, et étudie différents moyens d'action pour la gestion durable des matières (GDM);
  3. étude de cas sur les métaux essentiels dans les téléphones cellulaires, qui formule des recommandations stratégiques à l'intention des pays membres de l'OCDE pour améliorer la GDM des métaux essentiels. Environnement Canada
    • a transmis les connaissances spécialisées du Canada au cours d'un atelier d'experts internationaux de l'OCDE qui portait sur les nanomatières dans le flux de déchets, et pour le document de travail qui a suivi;
    • a participé activement au projet et à la production d'un rapport sur les flux transfrontaliers de déchets électroniques, à un rapport dirigé par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) sur les batteries au plomb usées, et à la préparation de documents de formation pour petites et moyennes entreprises qui prennent part au recyclage et à la remise en état de déchets électroniques.

Environnement Canada a exécuté en 2012 le projet de notification et de consentement de l'échange de données électroniques, qui a permis à des organisations environnementales du Canada, du Mexique et des États-Unis d’échanger des demandes d'exportation et des documents de consentement pour le déplacement de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sur le plan électronique.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.11   Travailler avec les autorités des provinces et des territoires afin de promouvoir la réduction et le détournement des déchets, tel que la mise en œuvre du plan d'action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs. (Environnement Canada)

2.3.11   Environnement Canada continuera d’appuyer l’harmonisation des programmes de REP à travers le Canada par le biais d’activités de surveillance, de production de rapports et d’analyse politique.

Le Répertoire des programmes de REP et de la Gérance des produits, publié par Environnement Canada, fournit au public un endroit unique où obtenir de l’information sur tous les programmes au Canada.

Faire progresser l’élaboration d’un instrument relié à la Responsabilité élargie des producteurs de lampes contenant du mercure, y compris la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2012.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, en collaboration avec des gouvernements provinciaux/territoriaux et d'autres organismes concernés, Environnement Canada a mis à jour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et de répertoire de la gérance des produits (en septembre 2012).

Le Ministère s'est joint au Groupe de travail sur la gestion des déchets nouvellement formé par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui a pour mandat d'établir un cadre de travail pour la gestion des déchets du CCME, y compris l'élaboration d'une stratégie pancanadienne de réduction des déchets. Environnement Canada a aussi présidé le groupe de travail du CCME et déposé un rapport sur les options concernant la gestion environnementale des véhicules en fin de vie utile.

En mars 2013, le Ministère a publié la version intégrale du document technique sur la gestion des déchets organiques municipaux afin de fournir des renseignements scientifiques, objectifs et conviviaux sur différents volets de la gestion des composés organiques. Le document s'inspire de leçons tirées et de connaissances spécialisées provenant de techniciens, de praticiens et d'universitaires spécialisés dans le domaine de la gestion des composés organiques en Amérique du Nord.

De plus, les travaux se poursuivent en vue d'établir et d'évaluer la meilleure méthode possible pour procéder à la gestion des lampes contenant du mercure en fin de vie utile. Dès que les étapes suivantes seront précisées, le calendrier de mise en œuvre sera établi.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.6   Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

2.3.6   Une déclaration finale a été présentée en janvier 2012 et elle sera utilisée afin de déterminer le taux de collecte final des interrupteurs. Les résultats seront publiés en 2012-2013.

Environnement Canada prévoit que 95 % des centres dentaires du Canada (qui utilisent ou enlèvent des amalgames dentaires) auront mis en place des pratiques de gestion exemplaires pour décembre 2010 (au terme de la mise en œuvre de l'avis de prévention de la pollution). Cette cible sera évaluée au cours des prochains mois, selon les déclarations envoyées par les cabinets dentaires. Un sondage national sera réalisé pour évaluer cet aspect.

On mesurera l'adoption des concepts de prévention de la pollution par les utilisateurs ciblés en fonction du nombre d'annexes déclaré et des statistiques d'élimination des déchets relatifs à la collecte et à l'élimination du mercure provenant de centres dentaires dans des installations adéquates de gestion des déchets.

Analyse du rendement :

Un sondage national a été mené en 2012 auprès des centres dentaires afin d'évaluer la réussite de l'avis de prévention de la pollution relatif aux amalgames dentaires, qui se mesure à l'aide du recours à des séparateurs d'amalgames dentaires et à des pratiques d'élimination. Le sondage a indiqué que l'avis de planification de la prévention de la pollution a atteint la norme pancanadienne sur le mercure pour l'objectif lié aux déchets d'amalgames dentaires, qui consiste en une réduction nationale de 95 % des libérations de mercure dans l'environnement comparativement à l'année de référence 2000.

L'objectif de gestion des risques, qui consiste à réduire les libérations de mercure dans l'environnement grâce à la participation des constructeurs de véhicules et des aciéries au programme national de gestion des interrupteurs au mercure du Canada, a été atteint. Les cibles annuelles et les taux de collecte des interrupteurs au mercure par les constructeurs de véhicules sont en grande partie atteints. Cependant, nous n'avons pas atteint le but ultime mentionné dans l'avis, d'un taux de collecte de 90 % au cours des 4 premières années du programme, selon ce qui est rapporté dans les déclarations de mise en œuvre. La publication du rapport final sur l'avis de planification de la prévention de la pollution causée par les libérations de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile transformés dans les aciéries est attendue en 2013.

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Sous-programme 3.1.2 Gestion des déchets


Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.7.1   Travailler en collaboration avec les provinces pour effectuer des recherches sur les effluents des eaux usées et les diffuser. (Environnement Canada)

3.7.1   Mise en place d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques.

Élaboration du programme de recherche pancanadien.

Fin de l’examen des programmes de recherches existants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux sur les eaux usées et les biosolides.

Organisation de consultations sur les meilleurs mécanismes permettant de répondre aux besoins nationaux de recherche scientifique et de communication des données qui ont été découverts.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.7.2   Mettre en oeuvre les aspects fédéraux de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) pour la gestion des effluents des eaux usées municipales au Canada par la voie du règlement sur les effluents en application de la Loi sur les pêches et d'ententes avec les provinces et les territoires d'ici 2012. Travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, et Terre-Neuve-et-Labrador afin de mener les analyses et les recherches stratégiques portant sur les normes de performance pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. (Environnement Canada)

3.7.2   Étudier sur le terrain les installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement et les possibilités d'optimisation. L'accent sera mis avant tout sur les étangs de stabilisation et les effluents polissés sur les terres humides.

Préparer un rapport sur le rendement des installations de traitement des eaux usées surveillées dans le cadre de la stratégie du CCME et évaluer la faisabilité d'une modélisation mathématique de ces installations.

La publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2012.

Établir des accords administratifs bilatéraux avec toutes les provinces qui appuient ces accords et le Yukon d'ici la fin 2012.

Obtenir l'engagement des intervenants sur les normes pour le Nord d'ici avril 2012.

3.7.3   Vérifier la conformité grâce à des normes de rendement pour les effluents des eaux usées présentant un risque plus élevé d'ici 2020. (Environnement Canada)

3.7.3   La publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2012. Cela permettra de créer des mesures du rendement qui s'appliqueront après 2020.

Analyse du rendement :

Environnement Canada (EC) a publié en 2012 le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la partie II de la Gazette du Canada et le met en application afin que les eaux usées secondaires soient traitées dans tout le pays. Le Ministère a mis en place un système électronique de déclaration obligatoire des eaux usées afin de simplifier l'administration du Règlement, et poursuivra ses travaux avec les provinces en vue de conclure des ententes bilatérales qui éviteront le chevauchement lorsque ce sera possible.

En 2012-2013, EC a étudié sur le terrain des réseaux d'assainissement (étangs) dans le Grand Nord et a poursuivi la rédaction d'un rapport sur le rendement du traitement dans les réseaux surveillés. On prévoit achever ce rapport d’ici 2013-2014. Environnement Canada a aussi fait participer des intervenants sur les normes et un régime de réglementation pour le Nord, et compte poursuivre les travaux pour l'élaboration d'un régime lié aux eaux usées qui établirait des normes propres aux conditions climatiques observées dans le Nord.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.8.9 et 3.9.9   Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)

3.8.9 et 3.9.9   Élaborer les positions du Canada et les promouvoir dans le cadre du Protocole de Londres. Le Canada devrait respecter au moins 50 % de ses engagements.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le Canada a réussi à faire progresser ses positions tant à la rencontre des Parties du Protocole de Londres qu’à la réunion des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention de Londres. Les objectifs canadiens concernant 60 % des questions ont été atteints; les objectifs des autres 40 % ont été partiellement atteints; les travaux se poursuivent. Le Canada a établi ses positions sur cinq grandes questions : la réglementation sur la fertilisation de l'océan; la gestion des cargaisons avariées; les règles pour l'exportation de CO2 dans des formations géologiques du sous-sol marin pour le stockage; lignes directrices pour la création de niveaux d'action relatifs à l'évaluation des déchets de poisson; briguer le rôle de président de la rencontre.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.8.13 et 3.9.13   S'assurer que 90 % des permis d’immersion en mer en vertu de la LCPE 1999 sont délivrés dans un délai de 120 jours. (Environnement Canada)

3.8.13 et 3.9.13   L'objectif de 90 % de permis délivrés dans un délai de 120 jours sera atteint et maintenu.

Analyse du rendement :

La délivrance de permis dans le cadre du programme d'immersion en mer a satisfait à l'ensemble de la norme de service, puisque 93 % des permis ont été délivrés dans les 120 jours suivant la réception de la demande.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.8.3 et 3.9.3   Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux d'égout et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

3.8.3 et 3.9.3   Soutenir l’élaboration des positions du Canada sur la question. Soutenir la gestion des déchets des navires (annexe sur les déchets de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – MARPOL et coordination avec le Protocole de Londres) et le recyclage des navires, soutenir la promotion de ces positions auprès du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale et auprès de Transports Canada, à l'échelle nationale.

Analyse du rendement :

Environnement Canada a donné des conseils et un soutien sur les demandes provenant de Transports Canada.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.8.4 et 3.9.4   Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

3.8.4 et 3.9.4   Coordonner l'élaboration du rapport national du Canada sur le Programme d'action mondial.

Le rapport national du Canada a été soumis avant la troisième Réunion intergouvernementale d’examen du Programme d’action mondial à l'automne 2011.

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre sont terminées.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.5 et 6.5.5   Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)

6.4.5 et 6.5.5   Publier des articles dans des journaux scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

Préparer le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique – Contamination de l’environnement et intervention qui a lieu chaque année.

6.4.6 et 6.5.6   Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à OttawaNote de bas de page 9. (Environnement Canada)

6.4.6 et 6.5.6   D’ici le printemps 2013, Environnement Canada mettra fin aux négociations sur les Ententes sur les avis (système national d’avis d’urgences environnementales) avec les provinces et les territoires (à l’ouest du Québec).

Environnement Canada fournit des conseils scientifiques ou un soutien en cas d'urgence environnementale.

Environnement Canada continuera de fournir des avis précis et rapides à la haute direction en cas d'incident de pollution dans tout le Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Environnement Canada continuera de fournir des conseils sur la météo, la faune, les substances dangereuses et les interventions aux intervenants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a prodigué des conseils d'expert scientifique afin de réduire les impacts environnementaux d'incidents de pollution importants sur le plan écologique, conformément à son mandat, imposé par la Loi sur les pêches et la LCPE de 1999. Les activités comprennent la gestion d'un centre national des urgences environnementales (CNUE) ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Les gestionnaires principaux ont reçu 57 avis d'urgences relatifs à des cas importants; ECa été informé de l'occurrence d'environ 15 à 25 déversements ou rejets par jour, en 2012-2013, et a prodigué des conseils scientifiques et techniques, par le biais du CNUE, qui ont permis la prise de décisions éclairées et de mesures adéquates en matière d'intervention et de récupération.

De plus, en juin 2012, EC a tenu avec succès le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique – Contamination de l’environnement et intervention qui a lieu chaque année. Le Colloque, tenu à Vancouver en Colombie-Britannique, a réuni plus de 140 experts nationaux et internationaux spécialisés dans les déversements de pétrole et de produits chimiques. Le Ministère a aussi publié en 2012-2013 plus de 23 articles dans des revues scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.9 et 6.5.9   Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d’urgence environnementale en place comme l’exige l’article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)  (Environnement Canada)

6.4.9 et 6.5.9   Une référence pour la qualité des plans a été établie, et les améliorations par rapport à cette référence continueront de faire l'objet d'un suivi lors des visites de promotion de la conformité dans les installations choisies.

Environnement Canada mettra en œuvre les modifications au Règlement sur les urgences environnementales en 2012-2013.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, EC a réalisé des activités de soutien à l'amélioration de la qualité des plans d'urgences environnementales. Le Ministère a examiné un certain nombre de plans qui avaient été soumis de façon volontaire. À l'aide de renseignements qualitatifs recueillis par des agents de promotions de la conformité et d'agents d'application de la loi, EC a trouvé des éléments des plans d'urgences environnementales qui étaient fréquemment incomplets, et a utilisé cette information pour améliorer les outils et les communications à l'intention des parties réglementées.

En ce qui a trait à la mise en application des modifications apportées en décembre 2011, EC a communiqué l'information en participant à plus de 25 conférences, ateliers et rencontres avec des intervenants. Les parties réglementées ont reçu une correspondance directe (courriel) pour les informer des changements apportés à la réglementation. Un grand nombre de demandes de renseignements (plus de 2 000) ont obtenu une réponse au cours de cet exercice financier, entre autres dans un compte de courriel générique, par courriel direct et par appels téléphoniques directs.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.4 et 6.5.4   Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)

6.4.4 et 6.5.4   Terminer l'élaboration du plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada d'ici l’été 2012, en collaboration avec Sécurité publique Canada.

Réviser les plans d'urgence nationaux et régionaux à la lumière du plan stratégique de la gestion des urgences complet d'ici la fin de mars 2013.

Terminer les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure d'ici l'automne 2012.

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ne s’appliquent plus.

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Sous-programme 3.1.3 Urgences environnementales


Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.5 et 6.5.5   Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)

6.4.5 et 6.5.5   Publier des articles dans des journaux scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

Préparer le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique – Contamination de l’environnement et intervention qui a lieu chaque année.

6.4.6 et 6.5.6   Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à OttawaNote de bas de page 10. (Environnement Canada)

6.4.6 et 6.5.6   D’ici le printemps 2013, Environnement Canada mettra fin aux négociations sur les Ententes sur les avis (système national d’avis d’urgences environnementales) avec les provinces et les territoires (à l’ouest du Québec).

Environnement Canada fournit des conseils scientifiques ou un soutien en cas d'urgence environnementale.

Environnement Canada continuera de fournir des avis précis et rapides à la haute direction en cas d'incident de pollution dans tout le Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Environnement Canada continuera de fournir des conseils sur la météo, la faune, les substances dangereuses et les interventions aux intervenants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Analyse du rendement :

Il est possible de consulter les renseignements sur le rendement des stratégies de mise en œuvre 6.4.5, 6.5.5, 6.4.6 et 6.5.6 au sous-programme 3.1.2.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.9 et 6.5.9   Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d’urgence environnementale en place comme l’exige l’article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)  (Environnement Canada)

6.4.9 et 6.5.9   Une référence pour la qualité des plans a été établie, et les améliorations par rapport à cette référence continueront de faire l'objet d'un suivi lors des visites de promotion de la conformité dans les installations choisies.

Environnement Canada mettra en œuvre les modifications au Règlement sur les urgences environnementales en 2012-2013.

Analyse du rendement :

Il est possible de consulter les renseignements sur le rendement des stratégies de mise en œuvre 6.4.9 et 6.5.9 au sous-programme 3.1.2.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

6.4.4 et 6.5.4   Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)

6.4.4 et 6.5.4   Terminer l'élaboration du plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada d'ici l’été 2012, en collaboration avec Sécurité publique Canada.

Réviser les plans d'urgence nationaux et régionaux à la lumière du plan stratégique de la gestion des urgences complet d'ici la fin de mars 2013.

Terminer les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada – États-Unis en cas de pollution dans la  zone frontalière intérieure d'ici l'automne 2012.

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ne s’appliquent pas.

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Sous-programme 3.1.4 Sites contaminés


Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

3.12.1   Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d’évaluation et d’assainissement gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)

3.12.1   Pour les indicateurs de rendement pour le programme global du PASCF :

Des plans d’assainissement ou de gestion des risques seront mis en œuvre sur les 400 sites fédéraux qui présentent les risques les plus élevés d’ici 2015-2016, avec une évaluation annuelle des progrès.

Plus particulièrement pour Environnement Canada :

La mise en œuvre de plans de rétablissement ou de gestion des risques sera achevée sur 16 des sites à plus haut risque du Ministère d’ici 2015-2016, avec évaluation annuelle des progrès.

3.12.2   Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme.  (Environnement Canada)

3.12.2   Des outils et une formation en durabilité sont offerts aux gardiens afin de les aider à intégrer la prise de décision durable dans la gestion des sites contaminés.

Analyse du rendement :

Au cours des deux premières années de la phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, PASCF(2011-2016), des ministères fédéraux, des agences et des sociétés d'État consolidées ont mis en œuvre des plans de rétablissement ou de gestion des risques dans 77 sites, soit environ 20 % de la cible quinquennale.

De plus, le Secrétariat du PASCFet Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont entrepris une analyse des avantages issus du recours à des approches et à des lignes directrices durables pour tenir compte de la durabilité dans le processus décisionnel relatif à la gestion des sites contaminés fédéraux, l'élaboration de documents de formation des responsables de sites fédéraux et les travaux additionnels sur l'outil d'analyse du développement durable pour aider les gardiens fédéraux à choisir la solution la plus durable pour le rétablissement ou la gestion des risques pour leurs sites contaminés.

En 2012-2013, les fonds du PASCFont servi, au total, pour 8 des 16 sites sous la responsabilité d'Environnement Canada qui présentaient les risques les plus élevés. Au total, des activités de mise en application des plans de rétablissement ou de gestion des risques seront entreprises dans 11 des 16 sites d'ici 2015-2016. Il n'y aura sans doute pas de mise en application des plans de rétablissement ou de gestion des risques dans les cinq sites restants en raison du manque de fonds et des problèmes d'accessibilité aux sites.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.2   Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)

La une stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.3.3 et 3.12.3   En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1 500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d’assainissemen de gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada)

Il n’est plus nécessaire d’avoir une stratégie de mise en œuvre.

Analyse du rendement :

Il n’est plus nécessaire d’avoir une stratégie de mise en œuvre.

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Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air


Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.4   Élaborer et fournir l’information et les rapports sur la situation de la science de l’atmosphère ayant trait aux changements climatiques. (Environnement Canada)

1.1.4   Le Ministère mènera une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de changements climatiques.

1.1.5   Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation et d’autres programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

1.1.5   Satisfaire aux obligations internationales de production de rapports annuels pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Satisfaire aux obligations de production de rapports nationaux annuels en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a recueilli auprès d'établissements des données sur les émissions de gaz à effet de serre en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. On a estimé les émissions des gaz à effet de serre et leur suppression à l'échelle de l'économie, et soumis le 15 avril 2013 l'inventaire canadien des gaz à effet de serre, conformément aux exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Deux rapports sont affichés : le rapport sur l'inventaire canadien, en avril, et le rapport d'ensemble sur les émissions par les établissements, en mai 2013.

Pour en savoir plus sur la stratégie de mise en œuvre 1.1.4, veuillez vous reporter au sous-programme 2.1.3.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.7   Élaborer et mettre en œuvre une initiative de déclaration à guichet unique pour les déclarations d'émissions nationales. (Environnement Canada)

1.1.7   En 2012-2013, Environnement Canada poursuivra les discussions avec les autres provinces et d’autres programmes de réglementation d’Environnement Canada qui souhaitent faire usage de son système de déclaration à guichet unique. Ces travaux continus seront élargis afin d'appuyer une approche canadienne inclusive de collecte de données.

Analyse du rendement :

En 2012-2013 se sont poursuivis les pourparlers avec les provinces intéressées concernant l'utilisation du système de déclaration à guichet unique pour la collecte de données sur les émissions de GES. Le Guichet unique d'Environnement Canada a été amélioré pour inclure de nouveaux modules de déclaration pour les programmes fédéraux suivants : le Plan de gestion des produits chimiques, le Registre de déclaration des émissions des moteurs et des véhicules, le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents, et le Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.6   Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1. (Environnement Canada)

1.1.6   Mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers à compter de l'année modèle 2011.

Élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre visant à réduire les émissions provenant des véhicules utilitaires lourds, en accord avec les normes des États-Unis.

Finalisation de la réglementation visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité thermique alimentée au charbon. Des travaux sont également en cours afin d'étendre les approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre à tous les principaux secteurs émetteurs et afin d’élaborer des règlements pour les autres principaux secteurs émetteurs industriels, y compris le secteur pétrolier et gazier.

1.1.10   Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États-Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

1.1.10   Un document de consultation a été publié en août 2011. Les travaux visant à finaliser le règlement se poursuivront.

1.1.11   Élaborer une norme de rendement pour la génération des centrales thermiques alimentées au charbon à fortes émissions pour faire la transition vers la production à faibles émissions ou à émissions nulles comme l'énergie renouvelable, le gaz naturel à rendement élevé, ou l'énergie thermique avec captage et stockage du carbone (CSC). (Environnement Canada)

1.1.11   Les travaux visant à finaliser le règlement se poursuivront.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses travaux d'élaboration de stratégies liées aux changements climatiques, en harmonie avec celles des États-Unis (selon le cas), dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable (de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre sous les niveaux de 2005 d'ici 2020). Le gouvernement fédéral collabore avec d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et des intervenants concernant une approche réglementaire des gaz à effet de serre (GES) attribuables au secteur pétrolier et gazier. De plus, le gouvernement fédéral met au point des approches réglementaires propres aux secteurs afin de s'attaquer aux émissions de GES provenant d’autres principaux secteurs d’émission industriels. Des travaux sont actuellement en cours dans plusieurs secteurs, notamment l'électricité produite à l'aide de gaz naturel, les fertilisants, les produits chimiques, l'aluminium, le fer et l'acier, la fonte de métaux de base, le ciment, les pâtes et papiers.

De plus, EC a publié des propositions et des règlements finaux concernant les émissions de GES des véhicules lourds des modèles des années 2014 et des années subséquentes afin de les réduire. EC a reçu et examiné les soumissions des rapports préliminaires des sociétés pour les modèles de la fin de l'année 2011 et l'année 2012.

En 2012-2013, EC a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone -- secteur de l’électricité thermique au charbon dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 septembre 2012. La norme de rendement de ce règlement entrera en vigueur en 2015.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.12   Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes relatives aux gaz à effet de serre (GES). (Environnement Canada)

1.1.12   Progrès du groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux : deux ou trois réunions auront lieu en 2012-2013.

Groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de GES attribuables au pétrole et au gaz : quatre ou cinq réunions auront lieu en 2012-2013.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) continue son dialogue avec les provinces et les territoires dans le cadre du processus d'élaboration d'approches réglementaires visant à réduire les émissions de GES. Un important engagement permanent est pris par l’intermédiaire de groupes de travail propres aux secteurs, qui comprend la participation des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux et des industries concernées.

Le comité directeur des consultations fédérales-provinciales-territoriales au niveau des sous-ministres s'est réuni à deux reprises en 2012-2013. Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les GES dans les secteurs pétrolier et gazier au niveau opérationnel s'est aussi réuni à cinq reprises durant cette même période.

Le Ministère a par ailleurs discuté de la conclusion d'accords d'équivalence avec les provinces intéressées afin de réduire le chevauchement autour de la réglementation fédérale sur les GES. Dans un accord d'équivalence, la réglementation provinciale s'applique au lieu de la réglementation fédérale si le régime provincial permet d'espérer un résultat équivalent ou meilleur pour l'environnement.

En 2012, EC a rédigé une ébauche d'accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse pour la réglementation fédérale qui traite des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité à partir du charbon. L'accord a été affiché sur le site Internet d'Environnement Canada et un avis de disponibilité, publié dans la partie I de la Gazette du Canada en septembre 2012.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.9   Élaborer un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules et camions légers à partir des modèles de l'année 2011. (Environnement Canada)

1.1.9   Ce règlement fait maintenant l’objet de mise en œuvre.

Les véhicules et les moteurs visés par le règlement pour la période comprise entre 2011 et 2016 feront l'objet de rapports, d'essais et de vérifications en matière de rendement.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.8   Élaborer un règlement sur les carburants renouvelables pour prescrire une teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence. (Environnement Canada)

1.1.8   En 2010, les règlements exigeant une teneur de 5 % de carburant renouvelable en fonction du stock d'essence ont été publiés. Environnement Canada a élaboré, en 2011, une modification aux règlements sur les carburants renouvelables exigeant une teneur minimale de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et dans le mazout de chauffage.

Cette stratégie de mise en œuvre a pris fin en juillet 2011 lorsque les modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.18   Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue d’améliorer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

1.1.18   Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada.

Analyse du rendement :

Il n’est plus nécessaire d’avoir une stratégie de mise en œuvre.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.1   Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (Environnement Canada)

2.1.1   Les renseignements relatifs à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis au plus tard le 1er juin et ils seront publiés selon les délais indiqués ci-dessous.

L'information préliminaire déclarée par les installations sera publiée sur le site Internet de l'INRP au cours des deux mois qui suivent le 1er juin.

L'information déclarée par l'installation, une fois passée en revue et après le contrôle de sa qualité, sera publiée au cours des six mois qui suivent le 1er juin (en décembre).

Les données exhaustives relatives aux émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues) seront publiées au cours des dix mois qui suivent le 1er juin (avril).

Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.

2.1.32   Présenter des inventaires nationaux de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'Inventaire national des rejets de polluant (INRP) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) afin de respecter les obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada)

2.1.32   Les délais pour la présentation des données afin de satisfaire aux diverses obligations de production de rapports sont variables. Une échéance clé est la date butoir annuelle du 15 février pour soumettre des données relatives aux émissions des principaux polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe; la collecte de ces données est effectuée au moyen du processus de l'Inventaire national des rejets de polluants.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, les renseignements relatifs à l'INRP ont été recueillis au au 29 juin 2012. Une modification à la date butoir normale du 1er juin a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en avril 2012 pour permettre à ceux qui étaient visés par l'avis concernant les substances de l'INRP de disposer de plus de temps pour se conformer, compte tenu des mises à jour nécessaires dans le système de déclaration en ligne de l'INRP et de ses partenaires.

La publication des données de l'INRP a accusé un retard par rapport aux années antérieures en raison de l'apport d'améliorations continues au système de déclaration (collecte de données) en ligne d'Environnement Canada. L’information préliminaire déclarée par les installations a été publiée le 22 novembre 2012. L’information déclarée passée en revue par les installations a été publiée le 23 mai 2013. Au total, 89,3 % des installations ont déclaré des émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ont fourni des rapports conformes dans leurs réponses initiales dans les délais impartis.

Des données sur l'inventaire des polluants de l'atmosphère ou des données exhaustives sur les émissions ont été publiées et soumises à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe le 15 février 2013.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.2   Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l’appui des programmes de réglementation et d’autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
(Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)

2.1.2   La publication de données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques au Canada, dans le cadre de l'INRP, chaque année, avant avril.

La satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telles qu'elles sont mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs. (Cible : 80 %, d'ici 2014.)

2.1.4   Élaborer et fournir des conseils sur la situation de la science ayant trait à la qualité de l'air. (Environnement Canada)

2.1.4   Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux (p. ex., tout groupe fédéral d’utilisateurs liés à la qualité de l’air) par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.

Il y aura publication de documentation évaluée par les pairs, contribuant à l’avancement des connaissances scientifiques; disponibilité de données et de cartes de surveillance afin de déterminer les niveaux de base et d’effectuer le suivi sur les bienfaits des mesures de contrôle, et amélioration de la capacité des modèles de prévoir les conditions atmosphériques.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a publié des données exhaustives sur les sources d'émissions des principaux polluants atmosphériques. L'inventaire des polluants de l'atmosphère fournit des données complètes sur les émissions; il est inspiré des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les estimations de sources ponctuelles et internes pour les sources non ponctuelles (p. ex., transports et agriculture). L'inventaire des polluants de l'atmosphère a été publié le 15 février 2013.

EC a continué de fournir des connaissances scientifiques, des données, des cartes, des résultats de tests, des publications, des améliorations et des extrants relatifs aux modèles prévisionnels, et des conseils scientifiques de grande importance sur la qualité de l'air afin d'éclairer les décisions et les mesures à prendre en matière de gestion de la qualité de l'air. En 2012-2013, EC a publié plus de 45 articles revus par des pairs, qui touchaient à des questions sur la qualité de l'air.

Le Ministère a publié en avril 2012 les faits saillants et un résumé des messages clés de l'Évaluation scientifique canadienne du smog sur son site Internet. Corédigée par EC et Santé Canada, l'Évaluation scientifique canadienne du smog est un ouvrage en deux volumes, découlant de recherches approfondies et revu par des pairs indépendants, qui consiste en une évaluation scientifique de la formation et du devenir du smog au Canada, et de son impact sur la santé des Canadiens et sur leur environnement. Plus de 40 scientifiques et experts d'Environnement Canada ont collaboré avec Santé Canada et des chercheurs universitaires afin de produire l'évaluation dont le but était de soutenir le processus d'élaboration d'un nouveau SGQA national, sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. L'Évaluation était également un élément livrable dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air (PRQA). Le texte intégral de l'Évaluation sera disponible en 2013.

Pour en savoir plus sur la stratégie de mise en œuvre 2.1.1, veuillez consulter les renseignements sur le rendement dans la stratégie de mise en œuvre présentée plus haut.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.5   Poursuivre la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants pour différentes catégories de moteurs routiers et hors route à allumage par compression et de petits moteurs à allumage commandé, ainsi que pour les carburants. (Environnement Canada)

2.1.5   Les différentes catégories de véhicules et de moteurs qui sont visées par la réglementation actuelle sont mises à l'essai pour vérifier leur conformité aux normes d'émissions.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a effectué des tests de conformité sur des véhicules légers, des véhicules lourds, des motocyclettes et des scooters, des petits moteurs hors route à allumage commandé (essence) et des moteurs hors route à allumage par compression (diesel), ainsi que sur des moteurs marins et des véhicules récréatifs. L'évaluation d’EC a conduit à la remise de 41 avis de défectuosité et notifications de rappel qui frappent environ 150 000 véhicules et moteurs.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.6   Cibler les règlements sur les composés organiques volatils (COV) de certains produits de consommation et commerciaux, et les polluants atmosphériques de la plupart des modes de transport (véhicules et moteurs routiers, moteurs hors route à allumage par compression et moteurs hors route à allumage commandé), y compris la mise en œuvre de mesures de réglementation et de contrôle. (Environnement Canada)

2.1.6   Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus.

Diriger des activités de promotion de la conformité pour augmenter la sensibilisation des intervenants à l'égard du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.

En 2012, une étude sera menée afin de comparer les émissions des COV de 2011 aux données de base de 2005 pour le secteur des produits de finition automobile. Cette étude permettra de déterminer les réductions de pourcentage de COV afin de valider le rendement de ces règlements.

2.1.8   Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) et les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada, Santé Canada)

2.1.8   Élaboration de règlements fédéraux pour les principaux secteurs industriels et types d’équipement clés d’ici 2013.

Des normes de qualité de l’air ambiant seront élaborées pour les matières particulaires et l’ozone en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999) d’ici la fin de 2013.

2.1.10   Élaborer un nouveau règlement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs marins et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel des véhicules routiers et des moteurs hors route à allumage commandé. (Environnement Canada)

2.1.10   En 2012-2013, Environnement Canada va commencer à élaborer un projet de réglementation visant les émissions des gros moteurs hors route à allumage commandé.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a entrepris des activités de promotion de la conformité ayant trait au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. En 2013, un document d'orientation concernant les méthodes analytiques relatives aux deux règlements sur les COV a été affiché sur le site Internet portant sur les COV dans les produits de consommation et commerciaux. En ce qui concerne le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, les agents de promotion de la conformité ont transmis l'information sur les réglementations en mettant l'accent sur les peintures utilisées pour le marquage routier.

EC a aussi effectué une analyse de la quantité d'émissions de COV provenant du secteur des produits de finition automobile, avant et après la réglementation (c.-à-d. la quantité de COV libérés à partir de produits réglementés) en 2012-2013, par l'entremise d'un sondage volontaire. Les résultats ont montré une réduction de 61 % des COV dans les produits de finition automobile pour l'année civile 2011 par rapport à l'année de référence 2002. Cela dépasse les réductions de 40 % initialement prévues. Des essais seront faits en 2013-2014 sur les produits afin de vérifier leur conformité aux règlements.

EC a collaboré avec les provinces et les territoires afin de parachever le nouveau SGQA et d'en amorcer l'installation. En octobre 2012, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Environnement ont convenu d’amorcer l'installation du nouveau système. Dans le cadre du SGQA, le gouvernement fédéral est responsable de l'élaboration et de la publication des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant et de la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

EC a commencé la mise en phase de l'application des nouvelles normes en matière d'émissions industrielles à l'aide des deux règlements et d'instruments non réglementaires au cours de 2013-2014. L'élaboration et les consultations avec les provinces, les territoires et l'industrie qui précèdent la réglementation sont terminées pour la première phase des EBEI (secteurs de l'aluminium et de l'alumine, du fer et de l'acier, et du ciment, ainsi que les chaudières et des radiateurs industriels sans vocation de service public et des moteurs alternatifs au gaz naturel).

EC a rédigé un avis sur la Gazette du Canada afin d'établir officiellement les nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires fines et l'ozone, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Les nouvelles normes ont été publiées dans la Gazette du Canada le 25 mai 2013.

Des travaux ont débuté pour évaluer les impacts environnementaux du dioxyde de soufre et du dioxyde d'azote pour faciliter l'élaboration des normes révisées sur la qualité de l'air ambiant qui ont trait à ces polluants.

Pour favoriser une meilleure qualité de l'air, EC a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre du Groupe de travail sur les sources mobiles d'émissions dans l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin d'améliorer les échanges d'information sur les émissions provenant des transports.

En 2012-2013, EC a réalisé une analyse de fond du vaste marché canadien des moteurs à allumage commandé et a commencé la préparation d'un document de travail qui servira pendant les consultations auprès des intervenants pour l'élaboration des projets de réglementation.

Pour obtenir de l'information complémentaire sur le sujet, veuillez consulter la politique sur les polluants de l'atmosphère du Programme sur la qualité de l'air, ci-dessous.

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Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.7   Continuer de collaborer avec les États-Unis concernant le transport durable et la qualité des carburants. (Environnement Canada)

2.1.7   Les recommandations quant aux changements à apporter aux règlements canadiens sur la qualité des carburants tiennent compte des modifications prévues aux lois américaines et de l’harmonisation continue des règlements Canada – États-Unis dans le domaine des transports.

2.1.9   Travailler par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules afin d'élaborer des règlements techniques mondiaux sur les véhicules et les moteurs pour garantir que des normes d'émission strictes soient appliquées partout dans le monde. (Environnement Canada)

2.1.9   Environnement Canada contribuera à l'élaboration de normes d'émission strictes à l'échelle mondiale, les règlements techniques mondiaux (RTM).

En tant que membre signataire de l’entente de 1998, Environnement Canada continuera de participer aux réunions du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules et votera pour l’adoption des RTM afin de contribuer à l’élaboration de normes d’émissions strictes à l’échelle mondiale.

Un RTM a été adopté pour les émissions des motocyclettes lors de la réunion de juin 2011. Le Canada travaille à la mise en œuvre de ce RTM en harmonisation avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

2.1.13   Continuer de travailler avec les États-Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord-américaines, d'ici 2012.  (Transports Canada, Environnement Canada)

2.1.13   Les normes de l'Accord de coopération environnementale entreront en vigueur le 1er août 2012. Les travaux visant à finaliser le règlement se poursuivront.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a pris des mesures réglementaires, sous l'autorité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, pour harmoniser les normes canadiennes en matière d'émissions avec celles des États-Unis.

EC a travaillé en étroite collaboration avec l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour la mise en œuvre d'un plan de travail collaboratif sous l'auspice du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation et du Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air.

En collaboration avec l'EPA des États-Unis, EC a convoqué un atelier, avec l'appui du dialogue Canada–États-Unis sur l'énergie propre, pour rassembler des représentants fédéraux, provinciaux et étatiques en vue de discuter des pratiques exemplaires et des leçons apprises sur différents mécanismes de financement pour la modification des véhicules lourds afin d'améliorer leur rendement en matière d'émissions.

En collaboration avec l'EPA et le Department of Energy des États-Unis, EC a pris la tête de la participation du Canada à la 5e conférence internationale sur les véhicules écologiques.

En 2012-2013, EC a continué de participer activement à l’élaboration du règlement technique mondial dans le cadre du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules (WP 29). En sa qualité de secrétaire du groupe de travail sur les véhicules électriques et l'environnement, le Ministère a organisé des rencontres au cours desquelles d'importants progrès ont été accomplis dans l'élaboration d'un manuel de référence technique.

Le Canada a poursuivi sa participation à l'élaboration de règlements techniques mondiaux (RTM) (p. ex., véhicules lourds hybrides) et au vote sur les RTM (p. ex., modifications au RTM no 4 et au RTM no 5). Ces RTM influent sur l'élaboration de règlements nationaux relatifs aux véhicules et aux moteurs.

Environnement Canada a aussi publié en juin 2012 le Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Ce règlement crée une nouvelle norme concernant les concentrations de soufre autorisées dans le carburant diesel marin, utilisé pour les gros navires, et permet la mise en œuvre de la zone nord-américaine de contrôle des émissions pour les navires, au Canada.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.15   Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

2.1.15   Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

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Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Réglementation sur l'électricité (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 2,69 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 1,92 million de dollars

Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 7,13 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 4,44 millions de dollars

Règlements sur le transport (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 8,56 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 8,74 millions de dollars

Règlements visant le secteur du pétrole et du gaz (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 6,24 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 5,34 millions de dollars

Règlements visant les produits de consommation et commerciaux (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 2,06 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 1,45 million de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus (sous la rubrique « Réglementation » du thème PRQA).

Analyse du rendement :

Électricité :

Pour limiter les émissions de GES provenant de la production d'électricité à partir du charbon, Environnement Canada (EC) a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone -- secteur de l’électricité thermique au charbon dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 septembre 2012. La norme de rendement de ce règlement entrera en vigueur en 2015.

Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce :

En 2012-2013, les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) ont été achevées pour tous les secteurs, sauf ceux de l'électricité produite à partir du charbon et des raffineries. Des projets de règlement ont été élaborés pour la production de ciment, des moteurs alternatifs fixes au gaz naturel, et des chaudières et radiateurs industriels sans vocation de service public. Les consultations auprès des intervenants sur la mise au point d'instruments pour la mise en œuvre des EBEI, amorcées en 2012-2013, se poursuivront tout au long de 2013-2014.

Des travaux sont en cours pour élaborer des approches réglementaires relatives aux GES pour les secteurs de la potasse, des fertilisants azotés, de l'aluminium, du fer et de l'acier, de la fonte de métaux de base, du ciment, et des pâtes et papiers.

EC a effectué des travaux de recherche, d'analyse et d'évaluations techniques, et discuté avec l'industrie et les provinces concernant l'établissement de normes de rendement propres aux différents secteurs. Dans le secteur des produits chimiques, par exemple, les activités comprennent des analyses pour établir avec précision des secteurs chimiques pour lesquels l'élaboration de règlements, la collecte de données auprès des groupes industriels concernés, l'analyse comparative des activités visées et la modélisation des impacts, doivent être traités en priorité. Cela a permis à Environnement Canada de formuler la justification nécessaire pour établir des normes de rendement dans les secteurs des produits chimiques.

Transports :

Pour réduire davantage les émissions de GES provenant du secteur des transports, EC a publié un règlement proposé et final sur les émissions de GES des véhicules lourds à compter de 2014, et proposé un règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers à compter des années modèles 2017.

EC a poursuivi ses efforts en vue de réduire les polluants atmosphériques provenant du secteur des transports. En 2012-2013, Environnement Canada a publié un règlement final qui exige que les systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds routiers détectent les mauvais fonctionnements qui influent sur les moteurs et les émissions de polluants atmosphériques.

Pétrole et gaz :

En 2012-2013, EC s'est lancé dans des pourparlers intensifs avec les provinces, les territoires et l'industrie en vue de mettre au point une approche de la réglementation du secteur pétrolier et gazier concernant les GES.

Produits de consommation et commerciaux :

En 2012-2013, EC a procédé à de longues consultations auprès de divers intervenants de l'industrie afin d'étudier l'élaboration de mesures de contrôle de différents produits de consommation et commerciaux, surtout en ce qui a trait au règlement proposé limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits, qui devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada en 2015; et les mesures de contrôle possibles des limites de concentration en COV du secteur de l'impression et de l'encre, et de ceux du bitume fluidifié et de l'asphalte émulsifié. EC a aussi réalisé plusieurs études en vue d'éclairer l'approche de gestion des risques du secteur de l'impression et de l'encre, et a étudié plus attentivement les options de contrôle des contenants portatifs de carburant. En ce qui a trait aux revêtements en aérosol, le Ministère a continué de surveiller les initiatives des autres instances et a rassemblé des données en vue de déterminer quelles mesures de gestion des risques seraient justifiées.

De plus, EC a informé les intervenants concernés des obligations imposées par le Règlement sur le 2-butoxyéthanol et a évalué l'efficacité de l'entente sur le rendement environnemental de ce produit. Les activités de promotion de la conformité au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux entreprises ciblaient aussi plus particulièrement les peintures utilisées pour le marquage routier visées par le dernier règlement. Un document d'orientation sur les méthodes analytiques de ces deux règlements a été affiché sur le site Internet Produits industriels, commerciaux et de consommation d'Environnement Canada.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Analyse à l’appui de la réglementation (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : veuillez consulter la rubrique « Analyse à l'appui de la réglementation » du sous-programme 1.3.2.
  • Dépenses réelles 2012-2013 : veuillez consulter la rubrique « Analyse à l'appui de la réglementation » du sous-programme 1.3.2.

Pour en savoir plus sur ce programme du PQA, veuillez vous reporter à la rubrique « Analyse à l'appui de la réglementation », dans le sous-programme 1.3.2.

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus. (sous la rubrique « Règlements » du PRQA)

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a réalisé des travaux analytiques à l'appui du programme de réglementation et d'autres programmes. Cela comprend une analyse de la capacité concurrentielle de chaque secteur, la modélisation de l’énergie/macroéconomique et une analyse des coûts-avantages, à l'appui de l'élaboration des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques. De plus, des services juridiques ont été prodigués pour l'élaboration de politiques et le cadre réglementaire du PRQA.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Intégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 0,87 million de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 0,38 million de dollars

Recherche, suivi et modélisation atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 18,21 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 13,27 millions de dollars

Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement (Programme sur la qualité de l'air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 2,91 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 3,19 millions de dollars

Science des sables bitumineux (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 2,84 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 2,80 millions de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus. (sous la rubrique « Science » du PRQA)

Analyse du rendement :

Intégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises (Programme sur la qualité de l'air)

On a réalisé des activités scientifiques de recherche et de surveillance. Ces activités portaient sur les tendances chimiques et biologiques dans les écosystèmes aquatiques canadiens; peaufinaient l'utilisation d'indicateurs de biosurveillance et d'espèces indicatrices, ainsi que les priorités en matière de conception des relevés et des recherches, en vue d'améliorer l'évaluation des impacts biologiques des émissions de contaminants; faisaient appel à une étude intensive, sur le terrain, des effets du mercure sur les espèces sauvages ichtyophages dans les écosystèmes à risque élevé. Se sont ajoutées des activités scientifiques connexes qui ont enrichi la base de connaissances, qui comprenaient l'intégration de l'information tirée de l'évaluation des contaminants de l'Arctique canadien qui portait sur le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; la publication de données synthétisées sur le mercure dans le poisson et les espèces sauvages pour les intégrer à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; la compilation des résultats tirés de la biosurveillance des pluies acides dans l'Atlantique canadien, dans le cadre de la préparation de l'évaluation nationale sur les dépôts acides.

Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique :

En 2012-2013, Environnement Canada a entrepris des activités scientifiques de recherche, de surveillance et de modélisation sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les activités relatives aux politiques et aux règlements étaient éclairées par des données et des avis scientifiques fiables et pertinents, et que les mesures prises atteignaient le but visé.

Des efforts scientifiques ont été déployés à l'appui du SGQA national, surtout le renouvellement du Protocole d'entente du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphériqueNote de bas de page 11 : une évaluation de la technologie de mesure des matières particulaires fines (PM2,5) et des données connexes afin de s'assurer de l'uniformité des approches scientifiques à l'échelle du pays; la poursuite de la surveillance des concentrations des principaux polluants atmosphériques et de leurs tendances à l'aide du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique complémentaire et du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'airNote de bas de page 12. De plus, Environnement Canada a mis au point une méthodologie d'échantillonnage à l'appui des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour les PM2,5 et a poursuivi l'exploitation de la plateforme de modélisation complète de la qualité de l'air afin d'évaluer les impacts des EBEI proposées et des règlements sur l'électricité produite à partir du charbon sur la qualité de l'air ambiant.

En ce qui a trait à l'initiative nationale de surveillance de la visibilité, Environnement Canada a continué de surveiller la visibilité dans des emplacements frontaliers importants au Canada, qui comprenait une comparaison des approches de surveillance du Canada et des États-Unis, et la validation de la modélisation de la visibilité dans la région du nord-ouest du Pacifique. En 2012-2013, Environnement Canada a terminé une étude d'évaluation réalisée en partenariat avec Santé Canada, pour déterminer les bienfaits pour la santé et l'économie des améliorations de la visibilité dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Des partenaires régionaux utilisent actuellement l'approche d'Environnement Canada pour établir le cadre de gestion de la visibilité et un indice de visibilité pour la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Des efforts ont aussi été déployés pour enrichir les connaissances sur l'écoulement transfrontalier de polluants traversant le Pacifique et les frontières canado-américaines, y compris au Canada et en Alaska, ainsi que leur transformation et leur dépôt, afin d'améliorer et de valider les modèles de prévision de la qualité de l'air, d'évaluer les charges mondiales et de comprendre les impacts sur les Canadiens et leur environnement. Ces mesures et ces activités de recherche sont nombreuses à soutenir l'Accord Canada – États-Unis. sur la qualité de l’air et d'autres obligations nationales et internationales. Les résultats des recherches ont été publiés dans des revues évaluées par des pairs.

Environnement Canada a aussi effectué des études scientifiques sur les émissions provenant du secteur des transports et des carburants. Les efforts comprenaient la quantification des émissions (c.-à-d. matières particulaires fines et carbone noir) provenant d'un navire en Arctique, la participation à l'évaluation des impacts environnementaux des nouvelles technologies de transport, et la réalisation de recherches sur les émissions d'échappement des véhicules légers avitaillés en mélanges à faible teneur en biodiesel, afin d'appuyer l'Évaluation des risques pour la santé humaine dus à la production, la distribution et l'utilisation de biodiesel au Canada réalisée par Santé Canada.

Environnement Canada a aussi fourni des données, des renseignements et des avis scientifiques sur l'impact sur la qualité de l'air et la santé écosystémique de l'exploitation des sables bitumineux. Les efforts ont porté sur l'avancement de l'élargissement des sites de surveillance dans l'ouest du Canada, en vue de comprendre le sort et le dépôt des polluants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres, en effectuant des mesures additionnelles qui comblent les lacunes en matière de données, en effectuant des mises à niveau du volet du système de prévision de la qualité de l'air d'Environnement Canada qui porte sur les aérosols, et en commençant à fournir des simulations pour la mise en œuvre des politiques. Ces activités faisaient partie de la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineus (ce paragraphe s'applique aussi aux résultats sur le rendement de la science sur les sables bitumineux du PQA).

En outre, Environnement Canada a fourni d'importantes connaissances scientifiques, des données, des extrants de modèles de prévision et des avis afin d'éclairer l'accord international juridiquement contraignant, brillamment négocié, qui prévient les émissions et les rejets de mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), appelé Convention de Minamata sur le mercure. Les résultats scientifiques sur le mercure d'Environnement Canada facilitent aussi l'élaboration de la première évaluation scientifique canadienne sur le mercure, qui devrait être publiée en 2013-2014.

Environnement Canada a élargi le réseau canadien de surveillance des gaz à effet de serrer pour y inclure deux nouveaux emplacements dans l'Arctique (pour un total de 15 sites à travers le Canada). Des progrès ont été accomplis dans le domaine de la modélisation des GES, en vue de mettre au point et de tester des méthodologies qui caractérisent les sources et les puits de GES au Canada.

Des progrès ont aussi été accomplis pour jumeler le modèle canadien d'écosystèmes terrestres avec la plus récente version (3.6) du modèle CLASS (Canadian Land Surface Scheme). Ces travaux portent sur les effets naturels (incendies et terres humides) du cycle du carbone et améliorent la capacité à représenter les rétroactions dans le Modèle du système terrestre canadien.

La surveillance à long terme des aérosols se poursuit dans quatre emplacements à travers le Canada. La capacité de surveillance des aérosols s'est améliorée grâce à l'ajout d'instruments sur les lieux d'évaluation. Les travaux se poursuivent en vue d'améliorer la représentation des aérosols dans le Modèle du système terrestre canadien d'Environnement Canada, afin de quantifier de manière fiable les effets climatiques des aérosols (y compris le carbone noir), qui mèneront à des projections plus fiables quant au moment de la fonte des neiges. L'évaluation et la validation des modèles climatiques courants se poursuivent à l'aide d'observations canadiennes et internationales.

La collaboration avec des universitaires canadiens a facilité l'élaboration d'une meilleure représentation des processus de rétroaction climatique des aérosols, des nuages et de la vapeur d'eau dans les modèles climatiques mondiaux et régionaux d'Environnement Canada.

Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement :

En 2012-2013, les activités de surveillance se sont élargies pour refaire l'échantillonnage dans des lacs des bassins versants de la Colombie-Britannique, en vue d'étudier les écarts entre différentes années. Ces analyses, jumelées aux activités de surveillance des dernières années (2008-2012), ont permis de créer un inventaire de plus de 300 emplacements lacustres pour évaluer la sensibilité des bassins versants aux dépôts acides. Les activités d'Environnement Canada mesurent la capacité des lacs à résister aux apports des émissions acidifiantes et, par la suite, aident le Ministère à fixer des valeurs cibles pour les émissions afin d'atténuer les impacts environnementaux.

Des échantillons ont été prélevés dans des lacs du nord-est de l'Alberta, du nord-ouest de la Saskatchewan, du sud des Territoires du Nord-Ouest et du sud-ouest de la Colombie-Britannique afin de déterminer l'état d'acidification et de lancer un réseau de surveillance temporelle qui détectera les changements de l'état d'acidification. Deux réseaux de surveillance temporelle sont maintenus, et trois lieux de recherches intensives situés dans l'Atlantique, au Québec et en Ontario ont fait l'objet de prélèvements afin de quantifier les effets de la pollution de l'air sur la chimie aquatique et de modifier les cartes nationales sur les charges critiques.

Un relevé complet a été effectué afin de surveiller le mercure dans l'eau, les sédiments et le biote de six plans d'eau à travers le Canada, dans l'océan Atlantique, la baie d'Hudson, les bassins versants de l'océan Pacifique et le nord du Yukon. Ce réseau de surveillance établit la base de connaissances nécessaire pour évaluer l'impact et l'efficacité des décisions sur les politiques et les règlements actuels et passés, en améliorant davantage le rendement environnemental et en s'efforçant d'atteindre la durabilité de l'environnement. On a procédé à un relevé sur le terrain dans des lacs de l'Estevan, en Saskatchewan. Ces travaux ont fourni les premières données sur les dépôts actuels et historiques de mercure et sa bioaccumulation en aval des centrales thermiques alimentées au charbon.

Science des sables bitumineux :

Pour obtenir des renseignements sur le rendement, veuillez consulter les résultats sur les sables bitumineux, sous « Recherche, suivi et modélisation atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air) ».

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Collecte de données et déclaration des gaz à effet de serre (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 7,63 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 5,73 millions de dollars

Collecte de données et déclaration de polluants atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : Veuillez consulter la rubrique « Collecte de données et déclaration de polluants atmosphériques » du sous-programme 2.1.2.
  • Dépenses réelles 2012-2013 : Veuillez consulter la rubrique « Collecte de données et déclaration de polluants atmosphériques » du sous-programme 2.1.2.

Pour en savoir plus sur ce programme du PQA, veuillez vous reporter à la rubrique « Collecte de données et déclaration de polluants atmosphériques », dans le sous-programme 2.1.2.

Collecte de données et rapports intersectoriels (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 3,02 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 1,55 million de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 pour en savoir plus. (sous la rubrique « Rapports » du PRQA)

Analyse du rendement :

L'inventaire des sources et puits de gaz à effet de serre du Canada de 1990 à 2011 a été soumis à l’Organisation des Nations Unies (ONU) le 15 avril 2013, respectant ainsi les obligations de déclarations internationales du Canada en vertu de la CCNUCC. Les données de l'inventaire des GES s'harmonisent avec celles sur les GES des secteurs économiques nationaux, et servent à Environnement Canada (EC) pour élaborer des projections des émissions dans l'analyse de différents scénarios. Des pourparlers sont en cours avec les principaux fournisseurs de données (Statistique Canada, Transports Canada, Agriculture Canada et Ressources naturelles Canada) afin d'assurer un approvisionnement constant de données sous-jacentes.

L'avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012 de la Gazette du Canada, à l'intention des établissements visés par le programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada, a été publié en septembre 2012. Les données déclarées par les établissements qui ont été recueillies pour 2011 ont été publiées en avril 2013 dans une publication harmonisée du Rapport d'inventaire national, et des indicateurs de GES mis à jour dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les réalisations comprennent la conclusion d'ententes de partage de données entre EC et les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Manitoba, pour l'échange de données sur les GES déclarées par les établissements et recueillies par Environnement Canada dans l'application des articles 46 et 71 de la LCPE de 1999, ainsi que les progrès constants concernant des ententes du même genre avec d'autres provinces.

L’Inventaire national des rejets de polluants de 2011, qui comprend des estimations détaillées pour les émissions atmosphériques de toutes les sources de principaux polluants atmosphériques, de métaux lourds et de polluants organiques persistants, a été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et publié en février 2013. Des analyses et l'élaboration de scénarios se sont poursuivies en vue de faciliter l'élaboration et la surveillance de divers règlements, notamment dans les secteurs des transports et de l'industrie; elles comprenaient des évaluations d'impact de la réglementation sur les sources mobiles et des projections tendancielles. Des ensembles de données spécialisées ont été créés pour soutenir le système canadien sur la qualité de l'air ambiant.

EC a entrepris différentes activités pour assurer l'entretien et l'élargissement efficaces du système de DGU en 2012-2013. Au début de l'exercice financier, Environnement Canada a lancé des versions à jour des modules de déclaration qui incluaient les exigences de déclaration fédérales et provinciales requises et amélioraient l'uniformisation et l'efficience pour les utilisateurs de l'industrie.

De plus, des séances d'information offertes aux utilisateurs de l'industrie ont permis de recueillir des commentaires et de donner des directives sur la déclaration des GES et des produits toxiques.

En ce qui a trait à l’expansion du système, on a organisé des activités de mobilisation. Les discussions sur les partenaires externes et internes clés éventuels ont progressé. On s’attend à ce que ces discussions permettent la création de nouvelles ententes de partenariats en 2013-2014.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Politique sur les gaz à effet de serre (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 4,60 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 3,91 millions de dollars

Analyse transversale (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 3,13 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 2,68 millions de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 pour en savoir plus. (sous« Analyse des politiques » dans PRQA)

Analyse du rendement :

En 2012-2013, EC a dirigé l'élaboration d'approches réglementaires visant à réduire les GES dans le secteur pétrolier et gazier et le secteur de la production d'électricité au gaz naturel, ainsi que de nombreux secteurs industriels à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce. Le rôle d'Environnement Canada comprend un soutien aux réunions du groupe de travail sur les processus, chargé d'élaborer une approche pour la réduction des émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi qu'une analyse et des conseils sur des questions de politiques transversales. EC a également continué de faciliter les rencontres du comité directeur des sous-ministres sur les consultations et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial des directeurs généraux, en plus d'autres rencontres avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, selon les besoins.

Des discussions ont eu lieu avec les secteurs suivants : produits chimiques, fertilisants, aluminium, ciment, fer et acier, fonte de métaux de base, et pâtes et papiers. EC a formé différents groupes de travail sur les GES propres aux différents secteurs en collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie concernés, afin de discuter des approches qui mèneront à des réductions.

EC a participé également à des discussions avec plusieurs provinces concernant des accords d'équivalence sur les GES, qui feraient en sorte qu'un règlement fédéral serait supplanté par celui d'une province s'il peut entraîner un résultat équivalent ou meilleur grâce à un régime provincial. En 2012, EC a rédigé une ébauche d'accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse pour la réglementation fédérale qui traite des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité à partir du charbon. Le projet d'accord a été publié sur le site Internet d’ECet un avis de disponibilité aux fins de commentaires, publié dans la partie I de la Gazette du Canada en septembre 2012.

EC a réalisé des travaux analytiques à l'appui du programme de réglementation et d'autres programmes. Cela comprend une analyse de la capacité concurrentielle de chaque secteur, la modélisation de l’énergie/macroéconomie et une analyse des coûts-avantages, afin de faciliter l'élaboration des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques.

EC a étudié les possibilités de mécanismes de conformité souples pour la réglementation fédérale sur les GES dans le secteur pétrolier et gazier et les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce Le Ministère a pris part à la mise en application de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (l'ancienne Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation) en continuant à élaborer, à offrir et à coordonner la formation ministérielle sur la réglementation et en donnant des conseils à la communauté réglementaire d’EC sur les processus d'élaboration et d'approbation des règlements.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Politique sur les polluants atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 3,04 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 1,87 million de dollars

Pour en savoir plus sur le programme PQA, veuillez consulter la rubrique « Politique sur les polluants atmosphériques » du sous-programme 3.2.2.

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus. (sous« Analyse des politiques » dans PRQA)

Analyse du rendement :

Environnement Canada (EC) a parachevé le nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et a commencé à l'installer. En octobre 2012, les ministres ont convenu d'aller de l'avant avec l'installation du système afin d'améliorer davantage la qualité de l'air et de favoriser la protection de la santé des Canadiens et Canadiennes et de leur environnement. Avec le SGQA, le gouvernement fédéral est chargé d'établir, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, les nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant et les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Par l'entremise d'un avis publié le 25 mai 2013 dans la partie I de la Gazette du Canada, et conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, le gouvernement fédéral a établi en tant qu'objectifs les nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires fines et l'ozone, qui ont été convenus par les ministres de l'Environnement en octobre 2012. EC a aussi amorcé des travaux pour éclairer l'élaboration de normes ambiantes concernant le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote.

De nouvelles normes sur les émissions industrielles à l'intention des principaux secteurs industriels et de certains types d'équipement seront mises en application à l'aide des deux règlements et d'instruments non réglementaires, et appliqués progressivement au cours de l'exercice 2013-2014.

Pour obtenir plus de renseignements complémentaires sur ce programme du PQA, veuillez vous reporter à la stratégie de mise en œuvre 2.1.8, au sous-programme 3.2.1.

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Thème du Programme sur la qualité de l’air : Transport écologique

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Initiative réglementaire du secteur maritime (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 2,39 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 1,3 million de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses efforts pour réduire les polluants atmosphériques en provenance du secteur maritime ou encourager leur réduction. En juillet 2012, EC a publié les modifications finales du Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Les nouvelles modifications font en sorte que les fournisseurs de carburant puissent fournir le carburant exigé pour la mise en application de la zone nord-américaine de contrôle des émissions, conformément aux engagements internationaux de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – MARPOL.

EC faisait aussi partie de la délégation du Canada auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI). EC a effectué des recherches scientifiques et stratégiques afin de faciliter les négociations avec l'OMI et d’établir des règlements fédéraux.

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Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.20   Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis–Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

1.1.20   Le Canada mettra en œuvre le plan d’action de la phase II en collaboration avec le Secrétariat américain et favorisera les projets de recherche conjoints dans les trois domaines suivants : recherche et développement en énergie propre et efficacité énergétique; capture et stockage du carbone; et réseau électrique plus efficient qui s’appuie sur la production d’énergie propre et renouvelable.

1.1.46   Appuyer l'élaboration de recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères (AFCE), y compris les émissions de carbone noir, par la participation au groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le carbone noir et au groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada)Note de bas de page 13

1.1.46   En 2013, Environnement Canada présentera aux ministres un rapport final du Groupe de travail du Conseil de l'Arctique avec des recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères.

1.1.47   Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques, tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada)

1.1.47   Le Canada participe de façon constructive aux séances de négociation des Nations Unies ainsi qu'aux réunions de forums complémentaires. Le secrétariat, logé à Environnement Canada, gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour soutenir le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a maintenu sa participation à la formulation de recommandations pour l'atténuation des agents de forçage climatique éphémères (AFCE), tout en représentant le Canada au sein du Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les AFCE. Lors de leur réunion de février 2013, les ministres de l'Environnement ont conclu qu'il fallait prendre une mesure décisive sur le carbone noir et d'autres AFCE, et ont encouragé la coordination et le soutien des efforts internationaux visant à réduire les émissions. En mai 2013, le rapport final que le Groupe de travail a soumis au cours de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique tenue à Kiruna, en Suède, contenait des recommandations pour diminuer le carbone noir et le méthane.

De plus, le 21 juin 2012, le ministre Kent et Steven Chu, secrétaire de l'Énergie des États-Unis, ont publié le second plan d'action découlant du Dialogue sur l'énergie propre. Ce plan d'action mentionnait les travaux réalisés par les représentants des deux gouvernements fédéraux dans trois secteurs thématiques : (1) captage et stockage du carbone; (2) réseau électrique; (3) recherche et développement en énergie propre et efficacité énergétique. Au cours de l'exercice 2012-2013, les représentants canadiens et américains ont collaboré dans le cadre de plusieurs initiatives afin de faire progresser ces trois secteurs. Pour en savoir plus sur les initiatives concernant le Dialogue sur l'énergie propre, visitez le site Internet du dialogue États-Unis–Canada sur l'énergie propre.

Environnement Canada a continué de diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques au sein de différents forums internationaux et d'organismes multilatéraux, comme la Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Forum des principales économies sur l'énergie et le climat, la Coalition pour le climat et l'air pur en vue de réduire les polluants de courte durée de vie, l'Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques. Il gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour aider le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Pour obtenir des renseignements connexes, veuillez consulter les rubriques « Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques », « Obligations internationales en matière de changements climatiques », « Dialogue et harmonisation avec les États-Unis » et « Politique sur les polluants atmosphériques » des programmes du PQA, au sous-programme 3.2.2.

Prenez note que le Canada a mis fin à sa participation au Protocole de Kyoto en décembre 2012.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.48.4   Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES) et des tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention–cadre et du Protocole de Kyoto. (Environnement Canada, Ressources Naturelles Canada)

1.1.48.4   Le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada devrait être transmis au plus tard le 15 avril de chaque année.

Analyse du rendement :

Un inventaire national des gaz à effet de serre, conforme à la CCNUCC, a été soumis le 15 avril 2012.

Prenez note que le Canada a mis fin à sa participation au Protocole de Kyoto en décembre 2012.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.43   Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long terme; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions attribuables au déboisement et au dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

1.1.43   Pour 2012-2013 : Mettre en œuvre des projets visant à aider les États les plus vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, et s'assurer que les résultats du Canada sont communiqués de manière transparente. Les projets possibles pour l’exercice 2012-2013 dépendront des approbations.

1.1.49.2   Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l’extérieur des Nations Unies, comme le Partenariat Methane to Markets et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership. (Environnement Canada)

1.1.49.2   Le Canada prend part à des partenariats internationaux qui entraînent des avantages pour l’environnement et l’économie et qui permettent l’évolution ou le déploiement de technologies propres.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a supervisé la remise réussie par le gouvernement du Canada d'un montage financier de 1,2 milliard de dollars pour le démarrage rapide, et remis directement aux pays en développement des contributions de plus de 49 millions de dollars pour financer les mesures prises pour contrer les changements climatiques. La liste complète des projets est présentée sur son site Internet. Environnement Canada a soumis des rapports publics à la CCNUCC chacune des trois années du financement pour démarrage rapide.

Le Ministère a aussi soutenu la participation du Canada au sein d'organismes multilatéraux autres que la CCNUCC, pour la mise au point et le déploiement de technologies propres, y compris l'Initiative mondiale sur le méthane, aupararant appelée Methane to Markets. En partenariat avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, EC a organisé l'exposition de l'Initiative mondiale sur le méthane à Vancouver, en mars 2013.

De plus, EC a maintenu son rôle de leader au sein de la Coalition pour le climat et l'air pur, et fait partie du comité directeur depuis sa fondation, en février 2012, en apportant un soutien stratégique et financier à la Coalition et à ses nombreuses initiatives destinées à prendre des mesures concrètes pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie dans les secteurs des déchets municipaux solides, du diesel et de l'agriculture.

Pour obtenir des renseignements connexes, veuillez consulter les rubriques « Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques », « Obligations internationales en matière de changements climatiques » et « Dialogue et harmonisation avec les États-Unis » des programmes du PQA, au sous-programme 3.2.2.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.35.2   Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada).

1.1.35.2   Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

1.1.50   Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada)

1.1.50   Le Partenariat Asie-Pacifique a pris fin en mars 2011.

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ont été réalisées.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.51.1   Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)

1.1.51.1   Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.31   Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada, Santé Canada)

2.1.31   Pour 2012-2013, les attentes sont les suivantes :

le respect des engagements réguliers pris en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, qui sont axés sur la réduction des émissions des pluies acides et de polluants contribuant au smog;

la participation aux réunions annuelles du Comité Canada – États-Unis sur la qualité de l'air et la réalisation de progrès dans l'évolution des discussions relatives à l'ajout d'une Annexe à l'Accord sur la qualité de l'air portant sur les matières particulaires (MP); et la participation à d'autres discussions et négociations, s'il y a lieu, afin d'appuyer une collaboration bilatérale continue sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

2.1.37   Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord-américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire. (Environnement Canada)

2.1.37   Le Canada, les États-Unis et le Mexique envisagent de soumettre de nouveau un projet en 2012-2013.

Continuer à participer aux réunions de négociation avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique.

Participer aux activités de sensibilisation qui encouragent la modification du Protocole de Montréal.

Les décisions et les déclarations adoptées dans les forums internationaux pertinents contribuent à faire progresser les objectifs du projet de modification.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses travaux, en collaboration avec les États-Unis, pour s'attaquer au mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog, en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air. Les deux pays continuent de respecter entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon importante des deux côtés de la frontière. En 2012, un rapport d'étape biennal était préparé en collaboration avec les États-Unis, pour une publication prévue en novembre 2013.

En 2013, EC a organisé la réunion annuelle du comité canado-américain sur la qualité de l’air, qui est chargé de l'administration des travaux et de l'examen des progrès accomplis dans l'application de l'Accord sur la qualité de l’air. Dans le cadre du nouveau Conseil de coopération réglementaire Canada–États-Unis, les deux pays s’entendent pour envisager l’élargissement de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air pour s’occuper des matières particulaires transfrontalières. Ils poursuivent les travaux pour compléter les fondements scientifiques et techniques nécessaires pour documenter et faciliter la prise en compte de l’annexe sur les particules fines à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.

De plus, en 2012-2013, le Canada a travaillé de concert avec les États-Unis et le Mexique afin d’apporter de l’aide additionnelle à la proposition nord-américaine d'élimination progressive  des hydrofluorocarbures (HFC) prévue dans le Protocole de Montréal, y compris la soumission d'une version modifiée de la proposition visant la prise en considération, par les Parties au Protocole de Montréal, et la négociation de l'adoption de décisions concernant la collecte de données techniques et économiques sur les solutions de rechange aux HFC. La proposition nord-américaine a suscité un grand intérêt et sera prise en considération en vertu du Protocole de Montréal, en 2013-2014. De plus, les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (Sommet de Rio+20) appuient l'élimination progressive de la consommation et de la production de HFC.

Pour de l'information complémentaire sur le sujet, veuillez consulter la « Politique sur les polluants atmosphériques » du sous-programme 3.2.2.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.36   Élaborer un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement.

2.1.36   L’avis de planification  de la prévention de la pollution devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2012.

Analyse du rendement :

Environnement Canada a tenu d'autres consultations en 2012-2013, ce qui a mené à apporter des modifications à la proposition qui est en suspens dans l'attente de renseignements supplémentaires par les intervenants concernés.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.22.2   Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)

2.1.22.2   Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

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Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.35   Participer aux négociations de révisions du Protocole de Göteborg pour réduire les niveaux d'ozone, d'acidification et d'eutrophisation dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada, Santé Canada)

2.1.35   Faire évoluer les positions du Canada quant aux modifications apportées au Protocole de Göteborg en participant au 50e Groupe de travail sur les stratégies et l'évaluation et à la 30e réunion de l’Organe exécutif.

Travailler à assurer le maintien de la flexibilité qui permettrait au Canada de ratifier le Protocole et à assurer que le texte tient compte des approches nationale et bilatérale du Canada.

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

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Thème du Programme sur la qualité de l’air : Mesures internationales

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 4,53 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 :  3,83 millions de dollars

Obligations internationales en matière de changements climatiques (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 0,34 million de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 0,31 million de dollars

Dialogue et harmonisation avec les États-Unis (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 0,70 million de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 0,47 million de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus.

Analyse du rendement :

En 2012–2013, Environnement Canada (EC) a continué d'assumer un rôle de leader en participant de façon active et constructive à la CCNUCC et à différents forums, comme le Forum des principales économies sur l'énergie et le climat , afin de favoriser l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques, en collaboration avec ses partenaires internationaux.

De plus, EC a assumé un rôle de chef de file au sein de la Coalition pour le climat et l'air pur. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la croissance de la Coalition (qui compte actuellement 60 partenaires) et favorisé l'élaboration et la mise en œuvre de ses initiatives, en plus de faire partie de son comité directeur. Le Canada dirige actuellement des initiatives relatives aux déchets municipaux solides, au diesel et à l'agriculture, et finance des initiatives d'élimination des polluants climatiques à courte durée de vie.

Grâce au financement du Canada pour le financement accéléré, Environnement Canada a remis 13 millions de dollars à la Coalition pour le climat et l'air pur afin de favoriser la réduction des émissions de polluants nuisibles au climat à courte durée de vie dans les pays en développement. EC a assumé la direction de la remise réussie, par le gouvernement du Canada, d'un montage financier pour démarrage rapide de 1,2 milliard de dollars.

De plus, EC a fait un investissement de plus de 49 millions de dollars en 2012-2013 afin de financer les mesures prises pour contrer les changements climatiques, ce qui a favorisé l'établissement de partenariats solides avec des pays en développement de l'Amérique latine et des Caraïbes.

En 2012-2013, le Canada a poursuivi sa participation active au sein de l'Initiative mondiale sur le méthane, un partenariat international sur la technologie conçu pour accroître la diffusion des technologies propres et cibler les objectifs relatifs aux changements climatiques et à la sécurité énergétique.

En partenariat avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, EC a organisé l'exposition de l'Initiative mondiale sur le méthane à Vancouver, en mars 2013, où a eu lieu un forum qui affichait :

  • le leadership du Canada en matière de technologies de réduction du méthane;
  • l'importance des partenariats pour les technologies propres et des processus multilatéraux parallèles;
  • les liens entre les différents efforts internationaux pour réduire les polluants atmosphériques à courte durée de vie et la prise de mesures d'atténuation appropriées à l'échelle nationale.

Le 21 juin 2012, le ministre canadien de l'Environnement et le secrétaire de l'Énergie des États-Unis ont lancé le second plan d'action découlant du Dialogue sur l'énergie propre, qui contient des initiatives relatives au captage et au stockage du carbone, à l'efficacité énergétique, ainsi qu'à la recherche et au développement sur l'énergie propre. Bien que les élections américaines de novembre 2012 et la période de transition qui s'ensuivit aient compliqué certains engagements pris dans les cadre du Dialogue sur l'énergie propre, d'importants travaux ont progressé vers l'atteinte des objectifs communs en matière d'énergie propre. Environnement Canada a collaboré avec Ressources naturelles Canada et le Department of Energy des États-Unis au sein du groupe de travail bilatéral sur la recherche et le développement sur l'énergie propre et l'efficacité énergétique, et soutenu des activités dans les domaines des biocarburants, des transports, des bâtiments et des collectivités, ainsi que de l'efficacité énergétique.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter les stratégies de mise en œuvre 1.1.20, 1.1.46, 1.1.47, 1.1.43 et 1.1.49.2 du sous-programme 3.2.2.

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Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Politique sur les polluants atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air)

Pour en savoir plus sur le programme PQA, veuillez consulter la rubrique « Politique sur les polluants atmosphériques » du sous-programme 3.2.1.

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus.

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a fourni des conseils et une orientation stratégiques afin de soutenir l'engagement du Canada dans différents forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) du Conseil de l'Arctique, la Commission de coopération environnementale et la Coalition pour le climat et l'air pur. Ces forums portaient sur l'action régionale/internationale en matière de pollution atmosphérique et de polluants atmosphériques à courte durée de vie, qui comprennent le carbone noir, le méthane, l'ozone et certains hydrofluorocarbures. EC a par exemple pris part aux recommandations du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les agents de forçage climatique éphémères qui portaient sur l'élimination du carbone noir et du méthane, publiées en mai 2013, et dirigé la délégation du Canada lors des négociations du PATLD en vue de parachever les modifications au Protocole de Göteborg et de les adopter.

EC a poursuivi ses travaux, en collaboration avec les États-Unis, pour s'attaquer au mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog, en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air. Les deux pays continuent de respecter entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon importante des deux côtés de la frontière. En 2012, un rapport d'étape biennal était préparé en collaboration avec les États-Unis, pour une publication en novembre 2012.

Pour des renseignements complémentaires semblables sur le rendement, veuillez consulter stratégies de mise en œuvre1.1.47, 1.1.46, 2.1.31 et 2.1.37 du sous-programme 3.2.2.

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Sous-programme 3.2.3 Urgences environnementales

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

1.1.33   Élaborer et fournir l'information et les rapports sur l'empreinte environnementale des technologies énergétiques.  (Environnement Canada)

1.1.33   La satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telles qu'elles sont mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs. (Cible : 80 %, d'ici 2014.)

La réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) découlant de technologies environnementales financées par l'entremise de programmes (voir plus haut) auxquels Environnement Canada apporte des conseils et une surveillance. (Cible : 12,5 mégatonnes, d'ici 2015)

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a continué de fournir aux décideurs du gouvernement des analyses et des évaluations sur les impacts environnementaux des technologies nouvelles et émergentes (p. ex., technologies de capture et de stockage du carbone, et technologies liées à l'énergie renouvelable). Toutefois, les évaluations des groupes d'utilisateurs n'ont pas été menées au cours de cet exercice financier.

Les programmes fédéraux de technologie auxquels EC participe mentionnent que des technologies subventionnées ont entraîné des réductions annuelles de 1,22 MT d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 16 t de polluants atmosphériques. La participation d’EC à ces programmes a favorisé la promotion de leur harmonisation avec les priorités du Ministère concernant la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques et l'optimisation de leurs bienfaits pour l'environnement.

De plus, EC et Ressources naturelles Canada ont négocié et conclu une nouvelle entente de financement (40 millions de dollars annoncés dans le budget de 2011) avec Technologies du développement durable du Canada (TDDC) afin de financer des projets de technologies propres qui ciblent les changements climatiques et la qualité de l'air.

EC a continué de diriger la création d'une norme de vérification des technologies environnementales (VTE) (aux termes de l'Organisation internationale de normalisation) et a mis au point deux nouveaux protocoles de VTE. Environnement Canada a poursuivi sa collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vue de conclure un protocole d'entente entre le BNQ, GLOBE Performance Solutions et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), qui permettra d'harmoniser les procédures de vérification du BNQ avec la VTE sur les technologies relatives aux eaux usées. Les pourparlers ont aussi continué en vue d'harmoniser le processus de VTE dans tous les secteurs.

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Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

2.1.38, 2.3.9 et 3.12.8   Offrir les activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (Environnement Canada)

2.1.38, 2.3.9 et 3.12.8   En collaboration avec l'application de la loi et la gestion des risques, le Ministère mettra au point des stratégies de conformité pour les instruments de la gestion du risque relatifs aux polluants atmosphériques avant la publication du premier instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada du ou des plans de promotion de la conformité. Des stratégies de conformité destinées aux secteurs touchés par les instruments liés aux polluants atmosphériques seront aussi élaborées.

Mener des activités de promotion de la conformité en vue d'augmenter la sensibilisation des intervenants aux nouveaux règlements visant les substances qui viennent d'être ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Mener des activités de promotion de la conformité pour mieux sensibiliser les intervenants aux nouveaux règlements sur les substances ajoutées après 2009 à la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999).

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a amorcé l'élaboration de stratégies de conformité pour huit initiatives de réglementation de la prévention de la pollution atmosphérique et du Programme réglementaire sur la qualité de l'air. Ces initiatives portent sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre (GES) et la réglementation multisectorielle sur la pollution atmosphérique. Les stratégies de conformité ont nommé les secteurs éventuellement concernés par la réglementation et des activités permettant de favoriser leur conformité avec celle-ci dans ces huit initiatives. Les stratégies de conformité de deux règlements sur les GES sont terminées.

En 2012-2013, les agents de promotion de la conformité ont effectué des activités relatives à deux instruments de gestion des risques (réglementation et plans de prévention de la pollution) afin de gérer les risques de pollution atmosphérique posés par certaines substances. Plus de 400 courriels, lettres, télécopies, feuillets d'information, séances d'information et appels téléphoniques ont permis de communiquer avec quelque 125 établissements appartenant à divers secteurs.

De plus, les agents de promotion de la conformité ont effectué des activités relatives à trois instruments de gestion des risques (réglementation et plans de prévention de la pollution) afin de gérer les risques de pollution de l'eau posés par certaines substances. Quelque 5 000 courriels, lettres, télécopies, feuillets d'information, séances d'information et appels téléphoniques ont permis de communiquer avec plus de 3 600 établissements appartenant à divers secteurs. Des substances liées à la pollution de l'air et de l'eau ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques, en 2011.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Promotion de la conformité et application de la loi » du Programme sur la qualité de l'air, au programme 3.3.

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Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Stratégie de mise en œuvre de la SMDD/Programme sur la qualité de l'air

Attentes en matière de rendement de la stratégie de mise en œuvre de la SMDD/réalisations prévues du PQA

Promotion de la conformité et application de la loi (Programme sur la qualité de l’air)

  • Dépenses prévues pour 2012-2013 : 6,72 millions de dollars
  • Dépenses réelles 2012-2013 : 4,87 millions de dollars

Veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 pour en savoir plus. (sous la rubrique « Règlements » du PRQA)

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a réalisé des activités d'application de la loi, notamment des inspections et des enquêtes sur les instruments applicables du PRQA, comme le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Environnement Canada a aussi donné des conseils au cours de l'élaboration de projets de réglementation actuels et à venir afin de vérifier l'applicabilité des règlements du PRQA. Une formation sur le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été mise sur pied et prodiguée aux agents d'application de la loi.

Des analyses préliminaires des modèles de données présents dans les systèmes de gestion de l'information d’EC ont été réalisées, et des commentaires ont été faits sur l'application d’EC à l'accès de données de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que sur la résolution de problèmes sur la qualité des données.

Le Ministère a continué de maintenir sa capacité et de fournir des données, de l’expertise et des essais scientifiques fiables pour renforcer les mesures réglementaires du PRQA, y compris les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi associées aux règlements sur les transports et les produits de consommation et commerciaux.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous reporter aux stratégies de mise en œuvre 2.1.38, 2.3.9 et 3.12.8, au programme 3.3.

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Renseignements supplémentaires

Environnement Canada participe à la SFDDet contribue à atteindre les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales grâce aux programmes des services internes. Le Ministère contribue aux objectifs suivants du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable :

  • bâtiments écologiques;
  • achats écologiques;
  • déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions écologiques;
  • émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales d'Environnement Canada, veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport de rendement pour la période se terminant le 31 mars 2013.

Pour en savoir plus sur la SFDD, veuillez visiter le site Internet de la SFDD.

Notes de bas de page

Note de bas de page 9

La fonction d'intervention d'urgence environnementale a depuis été centralisée à Montréal.

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Note de bas de page 10

La fonction d'intervention d'urgence environnementale a depuis été centralisée à Montréal.

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Note de bas de page 11

Un réseau national de surveillance fédérale-provinciale-territoriale de la qualité de l'air urbain et rural.

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Note de bas de page 12

Un réseau national sur la qualité de l'air dirigé par Environnement Canada, qui produit des rapports sur les tendances et les modèles régionaux des polluants atmosphériques, dans l'air et dans les précipitations.

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Note de bas de page 13

Le groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir établi en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) a terminé en 2010 ses travaux permettant de formuler des recommandations qui ont servi de fondements aux modifications du Protocole de Göteborg concernant le carbone noir, au cours de la Convention sur la PATLD.

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