Rapport sur le rendement pour la Stratégie ministérielle de développement durable 2012-2013 d’Environnement Canada

Table des matières

Vue d'ensemble de la politique et des pratiques en matière de développement durable

• Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
• Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013
• Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable
• Prise de décision ministérielle et pratiques de développement durable
• Description des évaluation environnementale stratégique réalisées en 2012-2013

Réalisations d'Environnement Canada en matière de rendement pour 2012-2013 ayant trait aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD et du Programme sur la qualité de l'air

• Programmes et sous-programmes sous la résultat stratégique 1
  • Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
  • Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
  • Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs
  • Sous-programme 1.1.4 Conservation des habitats fauniques
  • Sous-programme 1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
  • Sous-programme 1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau
  • Sous-programme 1.2.3 Service et relevé hydrologique
  • Sous-programme 1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
  • Sous-programme 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
• Sous-programmes sous la résultat stratégique 2
  • Sous-programme 2.1.2 Information météorologique liée à la santé
  • Sous-programme 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques
• Programmes et sous-programmes sous la résultat stratégique 3
  • Sous-programme 3.1.1 Gestion des substances
  • Sous-programme 3.1.2 Gestion des déchets
  • Sous-programme 3.1.3 Urgences environnementales
  • Sous-programme 3.1.4 Sites contaminés
  • Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Vue d'ensemble de la politique et des pratiques en matière de développement durable

• Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
• Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013
• Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable
• Prise de décision ministérielle et pratiques de développement durable
• Description des évaluation environnementale stratégique réalisées en 2012-2013

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. L'objectif de la Loi est de définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une SFDD et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Le ministre fédéral de l’Environnement a deux grandes responsabilités à l’égard de la LFDD :

• élaborer et déposer un SFDD pour le compte du gouvernement du Canada tous les trois ans, et déposer un rapport d'étape triennal sur les progrès accomplis par le gouvernement fédéral dans la mise en application de la SFDD;
• élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) propre à Environnement Canada.

Le présent document porte sur la responsabilité du ministre d'élaborer une SMDD pour Environnement Canada.

Environnement Canada est engagé dans un processus d’amélioration continue à mesure qu’il prend de l’expérience. Le Ministère recherchera les occasions d’améliorer à la fois sa propre stratégie et l’aide apportée aux autres ministères, alors que tous gagnent de l’expérience avec cette nouvelle approche.

Haut de la section

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010–2013, présentée le 6 octobre 2010, a guidé les activités de développement durable du gouvernement du Canada entreprises en 2012-2013. La SFDD articule les priorités fédérales du Canada en matière de développement durable pour une période de trois ans, comme l'exige la LFDD.

Haut de la section

Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d'Environnement Canada en matière de développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Haut de la section

Prise de décision ministérielle et pratiques de développement durable

Le concept de développement durable se situe au cœur du mandat du Ministère. Un processus décisionnel à la fois souple et solide est donc essentiel pour que le Ministère puisse envisager les dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et des programmes à mesure qu’ils se posent. Pour ce faire, le processus décisionnel du Ministère, à l’intérieur d’une structure de gouvernance opérationnelle établie, offre des occasions officielles et non officielles d’envisager les enjeux, de déterminer les priorités et de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin.

Champion du développement durable

Le champion du développement durable est le sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique d'Environnement Canada; il assume la direction des responsabilités ministérielles liées au développement durable. En 2012-2013, le champion a :

• coordonné l'élaboration du second rapport d'étape sur la SFDD (déposé au Parlement en février 2013), qui présente un rapport équilibré sur les progrès accomplis par le gouvernement fédéral pour la durabilité de l'environnement et indique les enjeux restants. Le rapport présente les efforts de collaboration de plus de 27 ministères et organismes fédéraux, et repose sur des données scientifiques fiables tirées de plus de 30 indicateurs;
• assume la direction et la coordination générales de la mise en œuvre de la LFDD et la rédaction de l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 aux fins de consultation publique (publiée en février 2013);
• assume la direction de l'élargissement des Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement, avec la publication de 15 nouveaux indicateurs et la mise à jour de 21 autres.

Faits saillants de l’évaluation environnementale stratégique

La politique sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) d'Environnement Canada détermine les éléments clés du système de gestion de l’EES du Ministère. Ce système de gestion a été mis en place pour imposer l'obligation de rendre compte de la mise en application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et pour permettre au Ministère de faire un suivi et de surveiller l'élaboration de ses EES et leurs répercussions sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Au cours de ce cycle d'établissement de rapports, Environnement Canada a suivi l'orientation des EES et présenté des commentaires et des conseils aux rédacteurs. Les experts techniques d'Environnement Canada ont fourni, sur demande, des analyses et des avis stratégiques, techniques et scientifiques sur le développement durable et les impacts possibles des initiatives sur l'environnement.

Durant ce cycle d'établissement de rapports, les EES liées à des initiatives dirigées par Environnement Canada ont favorisé l'atteinte d'objectifs et de cibles de la SFDD ayant trait au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air (objectif 2, cible 2.3) et au thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau (objectif 3, cibles 3.2, 3.5 et 3.12). Vous trouverez des descriptions de ces initiatives à la page Déclarations publiques d’Environnement Canada. Environnement Canada a aussi formulé des commentaires sur l'élaboration d'EES coparrainées dans les cas où il n'était pas le ministère responsable.

D’après la nature des travaux d’Environnement Canada, il est prévu que la majorité des initiatives menées par le Ministère entraîneront d’importantes répercussions positives sur l’environnement et l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le processus d'EES permet d'établir les possibilités d'impacts environnementaux néfastes et imprévus : d'autres options et des mesures d'atténuation mieux adaptées sont proposées, selon les besoins.

Outils de prise de décision

Résumés des études d’impact de la réglementation

Environnement Canada utilise des résumés d’études d’impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires qui abordent chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. L’utilisation de l’étude d’impact de la réglementation est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et les REIR sont utilisées au Canada depuis plus de 20 ans.

Un REIR fournit une synthèse d'information convaincante et non scientifique qui permet à différents publics de comprendre l'enjeu environnemental ciblé par une réglementation, ainsi que les objectifs du gouvernement ainsi que les coûts et avantages de la réglementation, y compris l'efficacité de la réglementation d'un point de vue environnemental. Elle indique également quelles seront les personnes concernées, lesquelles ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement en évaluera et en mesurera le rendement par rapport aux objectifs qu'il a indiqués. En fait, un REIR est un compte rendu public sur la nécessité de chaque règlement.

Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants

Les décisions et les mesures en matière de développement durable d’Environnement Canada exigent une collaboration, un partenariat et des échanges d’information avec des partenaires et des intervenants clés, y compris les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales en environnement et les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada cherche à favoriser des relations positives à long terme avec ces groupes d'intervenants clés dans l'ensemble de ses activités. À titre d’exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux sont développées grâce à des accords bilatéraux et à une participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l’Environnement et au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les changements climatiques internationaux. De plus, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants afin de respecter les priorités de base, comme la protection et la conservation de notre air, de notre eau, de notre faune et de nos aires naturelles.

Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques

La mesure et l’évaluation du rendement sont complémentaires. Bien que la mesure du rendement soit permanente et qu'elle mette l'accent sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation n'est qu'un aperçu ponctuel. On utilise les renseignements recueillis de façon régulière sur le rendement dans l’évaluation périodique qui fournit, lorsqu’elle est analysée dans le contexte de la cueillette de données spécifiques à l’évaluation, une évaluation indépendante plus détaillée des résultats atteints.

Surveillance et production de rapports continues

La mise en œuvre de la SMD fera l'objet d'une surveillance et d'une production de rapports continues, sous deux formes :

• la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durable;
• dans le cadre de la production de rapports ministériels sur les plans et priorités et de rapports ministériels sur le rendement.

Évaluation et vérification

L'évaluation repose sur de l’information solide et crédible en matière de mesure du rendement qui permet de montrer les progrès relatifs aux résultats escomptés du programme. À l’aide de renseignements sur le rendement et d’autres preuves, les évaluations peuvent être utiles pour identifier les occasions d’améliorer la manière de concevoir et de mettre en oeuvre les activités futures de développement durable afin de favoriser l’atteinte des résultats. En plus de la conception et de la prestation, les évaluations peuvent être utilisées pour identifier les améliorations potentielles à apporter à l’efficacité, à l’économie et à la surveillance des programmes.

Les activités d'Environnement Canada qui facilitent la SFDD^{Note de bas de page 1} seront évaluées dans le cadre du programme des indicateurs de durabilité et de compte rendu d'Environnement Canada, dont l'évaluation est prévue en 2014-2015. L'évaluation traitera de questions sur la pertinence et le rendement (y compris l'économie et l'efficience), conformément à la Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009).

Une vérification interne de la contribution d'Environnement Canada à la SFDD sera envisagée dans le contexte du plan d'audit annuel axé sur les risques du Ministère, exigé par la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le commissaire à l'environnement et au développement durable est aussi tenu de procéder périodiquement à un examen de la SFDD. De plus, la division de la Vérification et de l'évaluation surveille régulièrement l’état des engagements de la direction pris en réponse à la vérification précédente et aux recommandations de l’évaluation et produit des rapports de situation. Ces actions procurent à la haute direction d'Environnement Canada des renseignements opportuns sur la façon dont le Ministère règle les problèmes ou exploite les possibilités énoncés dans les vérifications et les évaluations précédentes, y compris toutes celles qui ont trait à la SFDD.

Haut de la section

Description des évaluation environnementale stratégique réalisées en 2012-2013

Les initiatives suivantes ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Une déclaration publique a été rédigée. Même si Environnement Canada a réalisé des EES additionnelles, vous trouverez ci-dessous des initiatives pour lesquelles une décision a été prise et annoncée officiellement.

Renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg

Un renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg mobilisera les citoyens, les scientifiques et les partenaires nationaux et internationaux autour de mesures qui amélioreront la qualité et la santé du lac Winnipeg. Cela fera passer l'accent de la compréhension du lac à la prise de mesures pour régler les problèmes de nutriants. Les éléments de programme qui composent l'Initiative du bassin du lac Winnipeg comprennent l’action sur le terrain pour la réduction des apports en nutriants dans le lac, grâce à un programme de financement; des travaux scientifiques axés sur les recherches sur les bassins versants et leur surveillance afin de faciliter la prise de mesures plus ciblées et l'évaluation de la qualité du rendement; une meilleure concentration sur les travaux concertés avec d'autres gouvernements (provinciaux, étatiques, fédéraux) afin de conclure des ententes de réduction des nutriants avec des gouvernements d'États américains et la province de l'Ontario.

Cette initiative a permis d’atteindre l'objectif et la cible suivants de la SFDD :

Objectif 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l’eau est protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.5 : D’ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l’établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d’appuyer la durabilité du lac.

Page Internet de la déclaration publique

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), phase II

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 3,5 milliards de dollars créé en 2005 par le gouvernement du Canada, dont l’exécution s’étale sur 15 ans, qui cible les sites contaminés fédéraux. Les sites contaminés fédéraux constituent un legs des pratiques environnementales passées, et comprennent des sites pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité. Le PASCF vise à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement qui sont attribuables à des sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les obligations financières fédérales connexes, dont la liste apparaît dans les Comptes publics du Canada.

La phase II du PASCF permet aux ministères gardiens de poursuivre les travaux qui ciblent les sites contaminés fédéraux prioritaires. Au cours de cette phase, des évaluations de site et des activités d'assainissement permettront de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement auxquels les sites contaminés les exposent. Les activités d'assainissement pourraient inclure, par exemple, le traitement de l'eau et du sol contaminés, ou la suppression et la destruction de déchets dangereux. Les répercussions à long terme de ces activités d'assainissement seront positives, puisque des sites seront nettoyés ou leurs risques, gérés. Toutefois, quelques-unes de ces activités pourraient entraîner des impacts néfastes localisés et temporaires sur l'environnement, comme des effets sur la qualité de l'air provoqués par des émissions associées à la construction, et l’augmentation des niveaux du bruit ambiant associés à la machinerie. Les ministères gardiens feront tout en leur pouvoir pour réduire au minimum ces impacts à court terme.

Les projets entrepris par des ministères gardiens dans la phase II du PASCF encourageront le recours à des principes et à des pratiques durables et rigoureux sur le plan éthique. Plus particulièrement, la gestion de l'assainissement et des risques des sites contaminés réduira les risques pour la santé humaine et l’environnement que posent les contaminants, en plus de l'intégration d'un processus décisionnel viable à la gestion des sites contaminés.

Même si les activités réalisées dans certains sites contaminés créaient des impacts néfastes localisés et temporaires sur l'environnement, elles entraîneraient en définitive des bienfaits environnementaux nets grâce au confinement des contaminants préoccupants des sites fédéraux, à leur réduction jusqu'à des niveaux acceptables ou à leur élimination. De plus, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, il est nécessaire de procéder à une évaluation des impacts environnementaux importants potentiellement néfastes qui découleraient de propositions d'activités d'assainissement des terres domaniales destinées à devenir des projets, et d'atténuer tout impact important possible qui serait décelé.

L’évaluation environnementale stratégique pour la proposition : Gestion à long terme des sites contaminés fédéraux et à responsabilité partagée (ESS 2005) a étayé la phase I du PASCF approuvé en 2005. L'EES 2005 englobait de nombreux facteurs à considérer en plus des impacts environnementaux au niveau du projet, notamment les préoccupations des intervenants et du grand public, les lois applicables et les effets cumulatifs. Conformément aux lignes directrices de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'EES 2011 n'a pas procédé à une réévaluation de ces facteurs, puisqu'ils sont toujours pertinents.

Cette initiative a permis d’atteindre les objectifs et les cibles suivants de la SFDD :

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Objectif 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l’eau est protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 2.3 et 3.12 : Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnment attribuables aux substances toxiques à la suite d’une réduction des concentrations dans l’environnement et de l’exposition humaine à de telles substances. 

Page Internet de la déclaration publique

Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

L'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs procure des ressources pour cibler la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème près des berges, ainsi que les algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs. En 2013-2014, l'accent sera porté sur le lac Érié et donnera lieu à une surveillance accrue de la qualité de l'eau, ainsi qu'à une nouvelle modélisation et à des recherches. Ces efforts permettront au Canada de fixer des objectifs écosystémiques et des cibles de réduction du phosphore en collaboration avec les États-Unis, conformément à l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et de préparer des options stratégiques pour atteindre ces cibles. Cette initiative exigera la collaboration avec la province de l'Ontario et comprendra un engagement global de la part de multiples intervenants. Il sera possible de transférer les nouvelles connaissances et les approches mises au point aux autres Grands Lacs et ailleurs au Canada.

L'EES a montré l'obtention d'effets positifs pour l'environnement grâce à l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, dont de nombreux effets directs à plus long terme. La surveillance, la modélisation et les recherches entreprises dans le cadre de l'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs favoriser ont plus tard la prise de mesures efficaces et coordonnées dont le but sera d’atteindre des cibles précises. Les échanges réguliers d'information avec les partenaires et les intervenants, et la production de rapports permettront d'intégrer de nouvelles connaissances aux plans et aux projets en cours. L'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs profitera régulièrement de l'examen et des commentaires des intervenants.

Cette initiative a permis d’atteindre l'objectif et la cible suivants de la SFDD :

Objectif 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l’eau est protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.2 : Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant et en obtenant l’acceptation bilatérale des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015.

Page Internet de la déclaration publique

Haut de la section

Réalisations d'Environnement Canada en matière de rendement pour 2012-2013 ayant trait aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD et du Programme sur la qualité de l'air

Les renseignements fournis plus bas sont structurés selon l'Architecture d'alignement des programmes d'Environnement Canada et sont conformes au Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

• Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité
• Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril
• Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs
• Sous-programme 1.1.4 Conservation des habitats fauniques
• Sous-programme 1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
• Sous-programme 1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau
• Sous-programme 1.2.3 Service et relevé hydrologique
• Sous-programme 1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
• Sous-programme 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes
• Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Sous-programme 1.1.1 Politiques et priorités sur la biodiversité

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a accompli des progrès dans la mise au point et l'application de modèles pour l'évaluation économique, sociale et écologique des services écosystémiques qui facilitent la prise de décisions relatives au développement durable. Les activités entreprises en vue d'obtenir des résultats comprennent l'examen par des pairs d'un modèle intégré, dans le cadre d'une conférence internationale, et l’engagement continu d'experts canadiens et internationaux de premier plan; l'examen et l'ébauche de directives sur le traitement de la valeur des services écosystémiques dans le rapport d'évaluation environnementale; la coopération interministérielle sur les paramètres et les mesures des services écosystémiques pour un compte national, par l'entremise du projet de mesure des biens et des services écologiques, codirigé par EC et Statistique Canada. L'Enquête canadienne sur la nature 2012, une initiative fédérale/provinciale/territoriale cofinancée, a été terminée, testée et mise en œuvre. L'analyse des données et la production de rapports prendront fin en 2013-2014.

Un groupe de travail dirigé par EC, dont les membres proviennent d'autres ministères fédéraux, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, ont fait progresser les travaux sur la mise à jour d'un modèle logique fédéral sur les espèces exotiques envahissantes.

Haut de la section

Sous-programme 1.1.2 Espèces en péril

Analyse du rendement :

En 2013-2014, Environnement Canada (EC) a produit des documents sur le rétablissement (programmes de rétablissement et plans de gestion) pour les espèces apparaissant sur la liste aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et affichées dans le Registre public des espèces en péril. L'affichage des documents sur le rétablissement constitue une étape importante dans le processus de conservation des espèces en péril, en plus de remplir une obligation d'EC imposée par la LEP. Les programmes de rétablissement mentionnent l'habitat essentiel, qui amorce les étapes de protection. La protection de l'habitat essentiel favorise la survie ou le rétablissement d'une espèce en péril.

De plus, en 2012-2013, EC s'est préparé pour la 16^e Conférence des Parties à la CITES et y a participé. Les activités entreprises en vue de remplir les obligations du Canada dans le cadre de la CITES comprenaient la délivrance de permis qui autorisent le commerce d'espèces apparaissant sur la liste de la CITES, la participation ou la direction de groupes de travail importants de la CITES en vue de présenter des solutions à la Conférence des Parties, et l'encadrement de la Conférence des Parties. La poursuite du soutien international aux activités commerciales canadiennes relatives à l'ours polaire, qui est une espèce bien gérée, constitue une réalisation importante.

En 2013-2014, EC et Pêches et Océans Canada ont fait des progrès dans la protection et le rétablissement d'espèces en péril grâce à la restauration d'habitats. Au 6 juin 2013, 3 400 hectares de terrain et 284 kilomètres de littoral avaient fait l'objet d'améliorations ou de restauration au profit des espèces sauvages, plus particulièrement d'espèces en péril. De même, 161 rapports annuels/finaux exigés dans le cadre d'accords de contribution ont été présentés, dont 44 avaient été vérifiés, puis approuvés par des coordonnateurs régionaux en juin 2013.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Pour les résultats et les renseignements sur le rendement, veuillez vous reporter aux stratégies de mise en œuvre de la SMDD 5.1.1 et 5.2.2 ci-dessus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a continué de prodiguer des services de secrétariat au COSEPAC, pour appuyer l'initiation, l'examen ou l'achèvement d'un grand nombre de rapports de situation sur les espèces, ainsi que pour faciliter la tenue de deux réunions d'évaluation des espèces sauvages qui ont entraîné l'évaluation ou la réévaluation de la situation de plus de 45 espèces ou unités désignables au Canada.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada a collaboré étroitement avec des provinces et territoires par l’intermédiaire du Comité des directeurs canadiens de la faune et son sous-comité RESCAPE, afin de mettre au point des approches communes de la terminologie et d'autres éléments des documents de rétablissement. Sur le plan régional, des représentants d'Environnement Canada ont travaillé de concert avec leurs homologues provinciaux/territoriaux sur des documents de rétablissement particuliers.

Haut de la section

Sous-programme 1.1.3 Oiseaux migrateurs

Analyse du rendement :

Progrès rapportés concernant le site Internet Situation des oiseaux au Canada d'Environnement Canada.

Environnement Canada a créé le comité permanent de surveillance aviaire afin de s'assurer que tous les programmes de surveillance sont régulièrement examinés et que les résultats sont analysés de façon appropriée et transmis aux décideurs en temps opportun.

En 2013-2014, l'établissement de plans conjoints a commencé à faire avancer la mise en œuvre de la conservation de toutes les espèces aviaires. Un projet pilote a été initié pour les oiseaux des prairies.

De plus, on a terminé 8 des 25 documents stratégiques des régions de conservation des oiseaux (RCO), avant de les publier sur le site Internet d'Environnement Canada. L'achèvement des autres est prévu au cours de l'exercice 2013-2014.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Le site Internet d'Environnement Canada présente des directives pour les groupes industriels, notamment des conseils sur l'évitement et des recommandations pour l'élaboration de pratiques de gestion bénéfiques.

Haut de la section

Sous-programme 1.1.4 Conservation des habitats fauniques

Analyse du rendement :

En 2013-2014, l'approche intégrée en matière de paysage a permis d'obtenir les résultats suivants, à l'appui des engagements d'Environnement Canada en matière de protection et de conservation des habitats importants. Le Ministère a :

• Élaboré l'approche stratégique Évaluation et planification des terres (EPT) du Service canadien de la faune (SCF).
• Repéré des problèmes relatifs aux données du SCF et formulation d'options stratégiques et de recommandations.
• Élaboré un nouveau plan d'affaires et stratégique WILDSPACE, accompagné de son plan de mise en œuvre.
• Achevé la désignation de habitats clés d'Environnement Canada au Nunavut et élaboration de cartes de menaces cumulatives, ainsi que d'une ébauche des modalités pour les emplacements mentionnés.
• Réalisé une analyse des lacunes en vue de déceler les données disponibles ou manquantes et les cartes des besoins en matière de conservation de la biodiversité, des menaces à la diversité, des possibilités et des mesures de conservation actuelles.
• Débuté la création d'une boîte à outils d'identification des habitats essentiels, de l'attribut des données sur les habitats essentiels et des métadonnées, d'un gabarit de cartographie et d'un entrepôt de données sur les habitats essentiels.
• Élaboré d'une base de géodonnées unique sur les terres humides et d'un modèle de données.
• Débuté la création d'une base de données unique sur les terres de conservation privées, en complément de la couche des terres de conservation privées de la Colombie-Britannique.
• Achevé l'élaboration et de la mise en œuvre de l'Initiative de gestion des connaissances géospatiales (IGCG).

De plus, Environnement Canada a entretenu et géré des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs qui couvrent une superficie totale de 12 448 961 hectares.

Le Ministère a collaboré avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue de faire progresser les recommandations des groupes de travail locaux concernant les limites des emplacements.  Les travaux ont aussi progressé concernant la stratégie de consultation sur la candidature du site d'Edéhzhie comme réserve nationale de faune.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits : trois nouvelles réserves nationales de faune établies au Nunavut en 2010. On a formé des comités de gestion conjointe pour toutes les réserves nationales de faune de la région du Nunavut. On a établi des habitats clés (y compris les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs) et les exigences relatives à leur protection afin d'intégrer cette information au plan d'utilisation des terres du Nunavut.

Stratégie pour les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest : même sans l'établissement de nouvelles réserves nationales de faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, on a amorcé une consultation sur l'établissement de la première réserve nationale de faune candidate (Edéhzhie).

Environnement Canada a collaboré avec AADNC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue de faire progresser les recommandations des groupes de travail locaux concernant les limites des emplacements. Les travaux ont aussi progressé concernant la stratégie de consultation sur la candidature du site d'Edéhzhie comme réserve nationale de faune.

Haut de la section

Analyse du rendement :

L'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées est terminée, et le rapport, produit. Aucune autre recherche ne s'est terminée en 2012-2013.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, une mise à jour de la base de données a permis d'intégrer de nouvelles données et de se conformer aux normes internationales.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a désigné des habitats clés au Nunavut pour les oiseaux migrateurs. La présentation des résultats sur ces habitats clés à la Commission de planification du Nunavut vise à les intégrer au plan d'utilisation des terres du Nunavut en 2014.

Le Ministère a aussi affiché en 2013 une stratégie de réglementation pour la réserve nationale de faune proposée en milieu marin aux îles Scott, aux fins de commentaires publics. Environnement Canada est en train de préparer la proposition pour la désignation de la réserve nationale de faune.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont créé un groupe de travail interministériel pour parler des questions de conservation des oiseaux marins. 

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Sous-programme 1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Analyse du rendement :

L’Initiative des sciences coopératives et de surveillance binationale (ISCS) est un programme quinquennal de rotation qui coordonne les recherches et la surveillance. Dans un numéro spécial du Journal of Great Lakes Research, Environnement Canada a fourni des rapports sur le cadre de référence de l'ISCS qui portaient sur l'amélioration de l'état des connaissances concernant les aspects prioritaires de l'écosystème du lac Ontario, à l'aide d'une approche complète et collaborative.

En 2012-2013, des activités réalisées sur le terrain au lac Huron ont permis de déterminer l’état de la situation des produits chimiques dans différents milieux de l'écosystème du lac Huron, notamment des réseaux trophiques, de l'eau vive, des sédiments de fond et des affluents des États-Unis; la répartition spatiale et temporelle du réseau trophique inférieur, qui aidera à déterminer l'impact des espèces envahissantes dans le réseau trophique ainsi que l'effet des charges de nutriants des affluents sur la zone sublittorale et les impacts sur l'écosystème du lac Huron, y compris le rôle des moules envahissantes sur la rétention de nutriants.

Environnement Canada a poursuivi les travaux avec la province du Manitoba sur l'élaboration d'objectifs adéquats relatifs aux nutriants et sur des indicateurs pour le lac Winnipeg, sur un cadre préliminaire pour l'établissement d'objectifs relatifs aux nutriants, et sur la détermination d'indicateurs des progrès.

Après son achèvement, un rapport sommaire final sur l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) a été affiché sur le site Internet d'Environnement Canada, à l’adresse Rapport sommaire de 2008-2009 à 2011-2012 – Initiative du bassin du lac Winnipeg et sur le Portail d'information de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada a optimisé la fréquence de surveillance du bassin du lac Winnipeg et terminé l'analyse de puissance de la qualité de l'eau sur les nutriants dans tous les emplacements de la Commission des eaux des provinces des Prairies.

Le Ministère a recueilli des renseignements et des données de surveillance et terminé la surveillance du lac Winnipeg et de ses bassins versants tout au long de la campagne sur le terrain de 2011-2012. Après son achèvement, un rapport sommaire final sur l'IBLW a été affiché sur le site Internet d'Environnement Canada, à l’adresse Rapport sommaire de 2008-2009 à 2011-2012 – Initiative du bassin du lac Winnipeg.

De plus, en 2011-2012, Environnement Canada a continué de collaborer avec des partenaires pour élaborer et recueillir des données et pour fournir des conseils sur les normes de modélisation, renforcer la capacité de modélisation en ligne et mieux définir le portail prototype pour répondre aux besoins des parties intéressées et des utilisateurs. Le Portail d’information sur le lac Winnipeg en découlant sera une ressource pour l'échange de données en ligne qui se révélera essentielle pour appuyer les recherches sur le lac effectuées par les principaux partenaires scientifiques et des organismes externes. Au début de 2012, on a confié l’exploitation du Portail à l’Université du Manitoba, où il sera hébergé avec l’aide d’Environnement Canada jusqu’en 2017, moment où le financement de la phase II de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg sera progressivement retiré.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg a continué de superviser et de gérer les trois domaines d'intérêt de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (lignes directrices, intendance et science) au cours de l'exercice final 2011-2012 de la phase I de l'Initiative, et a dirigé le renouvellement du programme pour entreprendre la phase II.

Environnement Canada a continué d'apporter un soutien administratif et technique relativement à plusieurs mécanismes interprovinciaux et internationaux liés à l'eau, aux sciences et à la gouvernance dans le bassin du lac Winnipeg. De plus, les mécanismes de gouvernance existants ont été évalués et considérés comme un modèle adéquat en vue d’appuyer l’élaboration de programmes de gestion des bassins versants transfrontaliers plus intégrés dans le bassin du lac Winnipeg.

Une entente auxiliaire de nature scientifique a été conclue en 2012 pour appuyer le protocole d'entente Canada – Manitoba de 5 ans portant sur le lac Winnipeg et son bassin.

Le Comité d'élaboration du programme de l'eau du CCME a terminé l'évaluation des possibilités intergouvernementales pour l'élaboration d'approches de gestion des nutriants et a présenté un rapport final au Comité de planification et de protection environnementales.

Haut de la section

Sous-programme 1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau

Analyse du rendement :

En 2012, Relevés hydrologiques du Canada (RHC) a procédé à la mise à jour de l'indicateur sur la qualité de l'eau de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), qui comprenait les données sur le niveau et l'écoulement d'eau tirées de plus de 2 500 stations. RHC a aussi dirigé la conception et la mise au point d'un outil bureautique qui permet aux utilisateurs de calculer les indicateurs de la quantité d'eau à l'aide de sa base de données HYDAT. Cet outil donne aux utilisateurs la capacité de visualiser les données et les statistiques utilisées pour calculer l'indicateur, ainsi qu'une méthode pour étudier la sensibilité de différents paramètres de l'indicateur.

Les stratégies de mise en œuvre pour 4.1.7 et 4.1.11 ne s’appliquent plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Au cours de l'exercice 2012-2013, les pages sur le niveau d'eau historique et l'écoulement fluvial de Relevés hydrologiques du Canada, sur le site Internet d'Environnement Canada, ont fait l'objet de 12 942 378 visites.

Au cours de l'exercice 2012-2013, les pages sur les données relatives aux quantités d’eau en temps réel de la de Relevés hydrologiques du Canada, sur le site Internet d'Environnement Canada, ont fait l'objet de 44 925 416 visites.

les stratégies de mise en œuvre pour 4.1.5 et 4.1.12 ne s’appliquent plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Sous-programme 1.2.3 Service et relevé hydrologique

Analyse du rendement :

Environnement Canada a effectué de nombreuses activités scientifiques et de surveillance liées au cycle de l'eau. Ces travaux, essentiels pour la santé et la sécurité du Canada (p. ex. prévision et prévention des inondations) et pour son efficience économique (p. ex. agriculture, hydroélectricité et marine marchande), ont comporté une collecte et une diffusion de données et de renseignements hydrologiques pour aider à la prise de décisions sur la gestion de l'eau. Ils sont consultables sur le site Internet d'Environnement Canada.

Les données et les renseignements hydrologiques fournis par le programme servent à des organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux à réglementer et à réagir au changement des niveaux et d'écoulement d'eau au Canada, et dans les plans d'eau qui traversent des frontières internationales. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, des activités de surveillance de ce programme sont menées dans le cadre d'ententes bilatérales de partage des coûts conclues entre Environnement Canada et chaque province et territoire (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Les ententes forment le cadre national dans lequel le programme recueille des renseignements sur le niveau et l'écoulement, les interprète et les diffuse, et soutient les études scientifiques. Le personnel des administrations centrales d'Environnement Canada et de chaque région prend part à l'exécution du programme.

L’opérationnalisation de la station de travail hydrométrique a permis d’accéder aux données préliminaires de niveau et d’évacuation d’eau disponibles par Internet pour 95 % des stations hydrométriques en temps réel dans les 24 heures suivant l’événement.

Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la stratégie de mise en œuvre 4.1.4, au sous-programme 1.2.2.

Haut de la section

Sous-programme 1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a enrichi ses connaissances spécialisées dans le domaine atmosphérique afin de soutenir l'évaluation environnementale (EE), en offrant une formation à ses praticiens en EE; en renforçant les capacités et les liens en matière de science, de politique et de réglementation relatives à l'atmosphère grâce à un atelier d'échange d'information; en donnant des lignes directrices aux praticiens en EE concernant les projets d'exploitation des sables bitumineux; en partageant ses connaissances spécialisées et ses renseignements pour aider à résoudre des problèmes d’évaluation environnementale.

Ce réseau sur des questions atmosphériques a permis de mettre en place un mécanisme plus efficient pour accéder à des connaissances spécialisées au sein du Ministère et a amorcé l'élaboration de lignes directrices standard sur l'air et les gaz à effet de serre pour des secteurs communs (p. ex. exploitation minière).

Haut de la section

Sous-programme 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes

Analyse du rendement :

Les mesures se sont poursuivies en 2012-2013 en vue d’éliminer les altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Le rapport de deuxième étape du plan d'assainissement du havre Peninsula, qui marquait la fin des rapports de deuxième étape de tous les secteurs préoccupants canadiens a été présenté. Ce rapport mentionne les objectifs locaux et les mesures nécessaires pour restaurer et protéger le havre Peninsula, en plus d'indiquer les travaux de surveillance qui devront se poursuivre même après l'éviction de la liste d'un secteur préoccupant.

Toutes les activités de restauration mentionnées dans le plan d'assainissement du secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall) ont été menées à bien. Les organismes fédéraux, provinciaux et étatiques ont reçu en 2012-2013 le rapport de troisième étape qui décrit les résultats de la surveillance et de la restauration aux fins d'examen et de commentaires. Le plan d'assainissement de Toronto et de sa région a terminé l'évaluation de deux « altérations des utilisations bénéfiques », tandis qu'on terminait le rapport sur les critères révisés d'éviction de la liste du secteur préoccupant de la rivière St. Clair.

Un seul des 82 engagements de l'annexe 3 de l'Accord Canada-Ontario de 2007 n'avait pas été rempli en juin 2012 : « l’élaboration d’un cadre de travail canadien en vue d’évaluer et de protéger les zones littorales des Grands Lacs ». Toutefois, les travaux relatifs au cadre ont débuté en 2012-2013 avec le début d'un examen de la gestion de la zone littorale existante et la détermination des besoins en matière d'engagement et de consultation.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Des partenariats collaboratifs sont en place pour chacun des Grands Lacs binationaux. Chaque plan d’aménagement et d'assainissement panlacustres produit chaque année des rapports sommaires sur les travaux menés en vue de protéger et d’assainir le lac. Les plans d'assainissement et de gestion panlacustres détaillés sont produits tous les cinq ans. Les plus récents rapports sont disponibles sur le site Internet d'Environnement Canada.

En 2012-2013, 176 (93 %) des 189 engagements de l'Accord Canada-Ontario (ACO) de 2007 concernant les Grands Lacs étaient honorés, alors que des efforts sont déployés pour en faire autant avec les engagements restants.

Le 7 septembre 2012, l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs (AQEGL) révisé était signé. L'AQEGL de 2012 modernise et confirme la poursuite des travaux sur la gestion des produits chimiques, les déversements par des navires et les secteurs préoccupants. De plus, il comporte des mesures renforcées pour prévoir et prévenir des dommages à l'environnement, ainsi que de nouvelles dispositions sur les espèces aquatiques envahissantes, la dégradation des habitats et les impacts des changements climatiques.

Le Comité exécutif binational des Grands Lacs a tenu sa première réunion en décembre 2012. Ce Comité et ses sous-comités annexes faciliteront la coordination, la mise en œuvre, l'examen des programmes, des pratiques et des mesures prises pour restaurer et maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs, ainsi que la production de rapports sur le sujet.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada a organisé un atelier sur le plan d'assainissement en 2012 afin d'analyser la situation relative à toutes les « altérations des utilisations bénéfiques » des différents secteurs préoccupants, y compris les questions d'écoulement en temps de pluie et d'eaux usées municipales. Un rapport découlant de cet atelier, présenté au printemps 2012, mentionnait les besoins restants en matière de recherche dans tous les secteurs préoccupants et les solutions détaillées qu'il convient d'adopter.

Le Ministère avait atteint 12 des 13 objectifs de l'Accord Canada-Ontario de 2007 en juin 2012. L’objectif visant à achever les mesures prioritaires pour retirer quatre secteurs préoccupants de la liste (Nipigon Bay, Jackfish Bay, Wheatley Harbour, fleuve Saint-Laurent [Cornwall]) n’a pas été atteint. L'objectif en suspens nécessite la modernisation de l'infrastructure de traitement des eaux usées du secteur préoccupant de Nipigon Bay afin d'atteindre les objectifs relatifs à la qualité de l'eau. Les travaux de modernisation des installations de traitement des eaux usées de Nipigon Bay sont commencés, mais pas encore terminés.

Les stratégies de mise en œuvre 3.1.4 et 3.2.4 ne s’appliquent plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a présenté un rapport de deuxième étape du plan d'assainissement du havre Peninsula, qui marquait la fin des rapports de deuxième étape de tous les secteurs préoccupants canadiens. Le rapport de deuxième étape mentionne les objectifs locaux et les mesures nécessaires pour restaurer et protéger le havre Peninsula, en plus d'indiquer les travaux de surveillance qui devront se poursuivre même après l'éviction de liste d'un secteur préoccupant.

De plus, Environnement Canada a ébauché les rapports sur l'état des Grands Lacs; des rapports finaux devraient être présentés en 2013-2014. Le dernier communiqué sur la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, émis en 2011, mettait en évidence les progrès accomplis quant aux réductions des toxiques rejetés dans les Grands Lacs au cours de la décennie couverte par la stratégie.

D'autres projets de gestion binationale des produits chimiques au Canada, prévus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs révisé, s'harmoniseront avec le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. En 2012-2013, on a évalué l'état actuel de la gestion des déversements dans les Grands Lacs. On a examiné les anciens cas de déversements, procédé à des entrevues en vue de recueillir des renseignements sur les programmes fédéraux et provinciaux en place en matière de déversements, et tenu un atelier. De plus, on a déterminé les pratiques exemplaires et pris l'engagement de renforcer la protection fédérale-provinciale contre les déversements, l'état de préparation, les interventions et la restauration.

Les plus récents rapports sommaires annuels sur l'assainissement et la gestion panlacustres, produits en 2012, sont affichés sur le site Internet d'Environnement Canada.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le Programme interactions communautaires a financé 12 projets, et le Programme zones d'interventions prioritaires (ZIP) a permis la mise en place de 15 accords de contribution.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, 18 organismes ont participé activement à la mise en œuvre du plan d'assainissement du Saint-Laurent. De plus, une centaine d'intervenants d'organismes fédéraux et provinciaux et d'organisations non gouvernementales ont assisté au deuxième Forum Saint-Laurent, en novembre 2012.

Aussi en 2012-2013, la majorité (67 %) des 48 projets conjoints se sont déroulés comme prévu; 27 % ont éprouvé quelques difficultés, mais étaient toujours sur la voie, et 6 % à peine ont été retardés (1 projet) ou abandonnés (2 projets). Un nouveau projet a été ajouté à la suggestion de quelques collaborateurs.

De plus, Environnement Canada a injecté 5,8 millions de dollars dans le Plan d'action Saint-Laurent dans le cadre des projets conjoints des gouvernements du Canada et du Québec : Plan d'action conjoint, Programme de suivi de l'état du Saint-Laurent, Programme de prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent, Programme d’interventions communautaires, Programme de zones d'interventions prioritaires. Environnement Canada a également coordonné la contribution fédérale à l'accord.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec a collaboré avec Environnement Canada pour produire une brochure qui faisait connaître le rôle du programme de prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent et ses objectifs, ainsi que les accomplissements escomptés pour la période de 2011 à 2026. La brochure est disponible sur le site Internet des Publications du gouvernement du Canada. Les résultats de ce programme éclaireront la prise de décisions et la planification de la gestion de l'eau du fleuve Saint-Laurent et de ses bassins versants.

Aussi en 2012-2013 trois feuillets d'information sur les indicateurs environnementaux étaient publiés; le Forum Saint-Laurent, un forum de discussion sur l'état du fleuve Saint-Laurent a eu lieu à Montréal (mars 2013). Le prochain Portrait global de l'état du Saint-Laurent est en voie de préparation pour une publication en 2014.

Environnement Canada a organisé en novembre 2012 une réunion avec les codirigeants de tous les groupes de travail et des comités sur les enjeux afin de veiller à un bon enchevêtrement des activités scientifiques dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent. Des discussions ont fait ressortir un certain nombre de possibilités de collaboration.

De plus, le Comité directeur de l'Accord s'est réuni à quatre reprises, a examiné la situation de toutes les activités réalisées dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent et discuté des obstacles en suspens.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe (FALS) a pris fin le 31 mars 2012, mais on a approuvé en novembre 2012 la remise d'un financement supplémentaire de 29 millions de dollars sur 5 ans (jusqu'en mars 2017). L’amélioration du Fonds d’assainissement du lac Simcoe a permis d'inclure le sud-est de la baie Georgienne.

En 2012-2013, Environnement Canada a mis au point une méthode pour effectuer des travaux de recherche et de surveillance dans le sud-est de la baie Georgienne.

Une lettre d'appel a été, envoyée pour solliciter l'envoi de propositions de projet fondées sur les objectifs du FALS. La confirmation de la formation et du perfectionnement du comité d'examen technique date de janvier 2013.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre est terminée.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Neuf accords de contribution ont été élaborés pour le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg en 2011-2012 pour un total de 41 accords mis en place au cours des 4 ans d’existence du Fonds.

L'Initiative du bassin du lac Winnipeg a été renouvelée et le financement de son Fonds d'intendance, approuvé en septembre 2012. La première ronde de la phase II du Fonds d'intendance a été lancée, mais aucun accord de contribution n'a été conclu en 2012-2013 en raison du manque de temps pour achever le processus d'examen des projets à étapes multiples et négocier des accords de contribution avant la fin de l'exercice financier (31 mars 2013).

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a collaboré avec d'autres ordres de gouvernement et des partenaires du secteur privé afin de soutenir la santé des écosystèmes. En Colombie-Britannique, par exemple, des efforts constants ont été déployés au cours de nouvelles initiatives pour maintenir et restaurer la productivité et la qualité d'écosystèmes, surtout dans les bassins de l'Okanagan et de Géorgie. Le Ministère a fait progresser l'établissement de partenariats stratégiques, la recherche et la science, et a financé plusieurs projets. Le financement comprend le soutien de projets et de partenariats relatifs aux écosystèmes et aux collectivités. Ces mesures ont favorisé l'enrichissement d'une base de connaissances, renforcé les capacités et la mobilisation des intervenants, et augmenté l'adoption de pratiques exemplaires. Environnement Canada a poursuivi ses actions en vue de solutionner les problèmes environnementaux complexes et de soutenir les stratégies de gouvernance régionale pour les écosystèmes prioritaires.

Haut de la section

Programme 1.4.1 Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Analyse du rendement :

En 2012-2013, la Direction de l'application de la loi sur les espèces sauvages (DALES) d'Environnement Canada a effectué des patrouilles proactives pour l'application de la loi dans les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de la faune afin de déceler les cas de non-conformité. Le choix des lieux patrouillés se fonde encore sur les antécédents de risques et de non-conformité. Le meilleur exemple serait le cas de la réserve nationale de la faune du lac Saint-François, dans la région du Québec, où d'importants travaux ont été réalisés pour protéger des espèces en péril, comme le prescrit la Loi sur les espèces en péril (LEP), freiner la destruction occasionnée par les véhicules tout-terrain (VTT) et les motoneiges, et mettre fin à la chasse illégale. En collaboration avec la Gendarmerie royale, des agents d'application de la loi ont donné plusieurs contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions. La DALES a aussi poursuivi la surveillance d'un certain nombre d'inspections et repéré des violations des aires protégées (et pour toutes les activités d'application de la loi) grâce au Système national de renseignements sur l'application de la loi reliée à l'environnement (NEMESIS), ce qui lui a permis de mieux gérer ses ressources et de conserver des données historiques sur toutes les activités d'application de la loi.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre est terminée.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre est terminée.

Réalisations d'Environnement Canada en matière de rendement pour 2012-2013 ayant trait aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD et du Programme sur la qualité de l'air

• Sous-programme 2.1.2 Information météorologique liée à la santé
• Sous-programme 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

Sous-programme 2.1.2 Information météorologique liée à la santé

Analyse du rendement :

Production des prévisions et élargissement du programme :

• Environ 65 % de la population canadienne a actuellement accès à la Cote air santé (CAS).
• Le programme continue de fournir un service ininterrompu de prévisions à 74 collectivités dans 10 provinces, par l'entremise des centres de prévision des intempéries (CPI) d'Environnement Canada. En juin 2012, le programme de prévisions de la CAS s'est élargi pour toucher 12 nouvelles localités en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Des pourparlers sont actuellement en cours avec des gouvernements territoriaux concernant des plans d'expansion future dans le Nord.

Diffusion des prévisions :

• En 2012, les visites annuelles des pages CAS du site Internet de météo d'Environnement Canada ont atteint un nouveau sommet, totalisant 1,5 million de visiteurs. Les pages CAS de ce site ont fait l'objet d'une révision majeure afin d'améliorer leur accessibilité, avec son « nouveau look » lancé en avril 2013.

Promotion et commercialisation de la santé :

• Les services, prodigués en collaboration avec six partenaires de la santé et de l'environnement, ont permis de procéder à des diffusions ciblées auprès des enfants, des entraîneurs nationaux et des thérapeutes respiratoires.

Les travaux se poursuivent avec Santé Canada et d'autres partenaires clés du secteur de la santé pour promouvoir les bienfaits sur la santé de la (CAS) et des renseignements connexes. De nouvelles activités de diffusion en cours de création portent sur le volet environnemental de la CAS (c.-à-d. comment une réduction des émissions atténue les risques pour la santé) et en font la promotion.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA)

Analyse du rendement :

Production de prévisions et élargissement du programme :

Le programme Cote air santé continue de reposer grandement sur les données en temps presque réel sur la qualité de l'air fournies par le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, un programme national de surveillance de la qualité de l'air sous l'égide d'Environnement Canada, exécuté en vertu d'un accord de coopération avec les provinces et les territoires. En 2012-2013, les efforts déployés se concentraient sur la modernisation de la transmission de données à travers le réseau afin d'améliorer la livraison et l'intégration opportunes des données sur la qualité de l'air. Le développement continu de la version à haute résolution (2,5 km) du modèle de qualité de l'air permet d'améliorer les prévisions relatives à la qualité de l'air.

Pour en savoir plus sur le programme PQA, veuillez consulter la stratégie de mise en œuvre 2.1.3 présentée plus haut.

Haut de la section

Sous-programme 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a effectué des recherches scientifiques relatives aux changements climatiques, notamment des travaux de modélisation, de surveillance et d'analyse de données. Ces recherches incluaient la mise au point et l'utilisation de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux d'EC; l'analyse de données climatiques pour fournir des renseignements sur les tendances et la variabilité du climat et comprendre les phénomènes climatiques extrêmes; des recherches sur la cryosphère et le processus lié au climat froid afin de comprendre la couverture neigeuse et les glaces de mer dans l'archipel Arctique canadien, de même que les processus sol-atmosphère; la surveillance et la modélisation des gaz à effet de serre (GES) et des polluants climatiques de courte durée pour comprendre les sources et les puits naturels et anthropiques. De plus, le réseau de surveillance des GES d’EC a été élargi afin d'accroître la couverture régionale dans l'Arctique canadien.

Le modèle du système terrestre d’EC faisait partie de l'ensemble des modèles climatiques utilisés dans le cinquième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) à venir, et les scientifiques d’EC ont terminé la formulation de commentaires scientifiques pour les dernières versions du rapport – groupe de travail I en 2012-2013.

Environnement Canada a organisé un atelier international dans le cadre de la contribution du Canada au programme de Veille mondiale de la cryosphère de l'Organisation météorologique mondiale et a renouvelé les projets de recherches conjointes avec la China Meteorological Administration, dans le cadre du Groupe de travail conjoint Canada-Chine XIII. Ces travaux ont servi à faire progresser les recherches climatiques grâce à des publications d'articles scientifiques revues par des pairs, et aidé à remplir ses obligations en matière de rapports, imposées par la Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Adaptation

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a pris un engagement auprès d'autres ministères fédéraux concernant la provision et l'utilisation de données et de renseignements climatiques à jour afin de faciliter l'adaptation aux changements climatiques au Canada. Les données et les extrants des tout derniers modèles climatiques mondiaux et régionaux d'Environnement Canada sont rendus publics sur le site Internet du Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique. Des scénarios sur les changements climatiques sont aussi publiés sur le site Internet Réseau canadien des scénarios de changements climatiques, et des données climatiques ajustées et uniformisées pour le Canada, qui vont jusqu'à 2012, sur le site Internet d'Environnement Canada. Ces activités facilitent l'élaboration du Bulletin des tendances et des variations climatiques.

Les scientifiques d'Environnement Canada ont participé à une campagne de recherche sur le terrain pour caractériser les propriétés du couvert neigeux dans l'ouest de l'Arctique. Ils ont publié plus de 70 articles dans des revues scientifiques revues par des pairs au cours de 2012, qui portaient sur des sujets comme l'élaboration de modèles climatiques mondiaux et régionaux et leurs résultats, l'analyse des tendances et de la variabilité climatiques, les phénomènes climatiques extrêmes, l'analyse et la modélisation des gaz à effet de serre, le couvert neigeux de l'Arctique, et les glaces de mer dans l'archipel Arctique canadien.

Réalisations d'Environnement Canada en matière de rendement pour 2012-2013 ayant trait aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD et du Programme sur la qualité de l'air

• Sous-programme 3.1.1 Gestion des substances
• Sous-programme 3.1.2 Gestion des déchets
• Sous-programme 3.1.3 Urgences environnementales
• Sous-programme 3.1.4 Sites contaminés
• Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
• Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
• Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
• Renseignements supplémentaires

Sous-programme 3.1.1 Gestion des substances

Analyse du rendement :

En 2012-2013, de bons progrès ont été accomplis vers l'atteinte de l'objectif consistant à traiter les 1 500 dernières substances prioritaires existantes, avec 6 ébauches d'évaluation visant 25 substances, et 3 évaluations finales visant 57 substances, affichées sur le site Internet sur les substances chimiques. De plus, l'évaluation des 504 substances pour lesquelles l'industrie a avisé Environnement Canada de leur intention de les fabriquer ou de les importer est achevée.

De plus, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 9 des 9 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits. Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour 13 des 15 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le Canada est demeuré actif dans les activités et les réunions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre du Programme sur l'hygiène et la sécurité de l'environnement, particulièrement à la réunion conjointe sur les produits chimiques et le Groupe de travail sur les substances chimiques, les pesticides et la biotechnologie. Les travaux réalisés par l'OCDE et les pays membres concourent directement à l'exécution du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, surtout par l'optimisation des travaux d'évaluation des produits chimiques et l'établissement des priorités nationales.

Le Canada a aussi pris part aux travaux et aux réunions du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets. Ces travaux ont mené à la publication de trois articles de l'OCDE en 2012 :

1. le rapport sur les émissions de gaz à effet de serre et les possibilités d'atténuation grâce à la gestion des matières au sein des pays membres de l'OCDE, qui a mis en évidence l'importance de recourir à une approche liée au cycle de vie pour analyser les options d'atténuation des GES par la gestion des matières;
2. gestion durable des matières - faire un meilleur usage des ressources, qui mentionne une série de positions de principe, examine la manière de fixer et d'utiliser des cibles, et étudie différents moyens d'action pour la gestion durable des matières (GDM);
3. étude de cas sur les métaux essentiels dans les téléphones cellulaires, qui formule des recommandations stratégiques à l'intention des pays membres de l'OCDE pour améliorer la GDM des métaux essentiels. Environnement Canada
   • a transmis les connaissances spécialisées du Canada au cours d'un atelier d'experts internationaux de l'OCDE qui portait sur les nanomatières dans le flux de déchets, et pour le document de travail qui a suivi;
   • a participé activement au projet et à la production d'un rapport sur les flux transfrontaliers de déchets électroniques, à un rapport dirigé par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) sur les batteries au plomb usées, et à la préparation de documents de formation pour petites et moyennes entreprises qui prennent part au recyclage et à la remise en état de déchets électroniques.

Environnement Canada a exécuté en 2012 le projet de notification et de consentement de l'échange de données électroniques, qui a permis à des organisations environnementales du Canada, du Mexique et des États-Unis d’échanger des demandes d'exportation et des documents de consentement pour le déplacement de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sur le plan électronique.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, en collaboration avec des gouvernements provinciaux/territoriaux et d'autres organismes concernés, Environnement Canada a mis à jour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et de répertoire de la gérance des produits (en septembre 2012).

Le Ministère s'est joint au Groupe de travail sur la gestion des déchets nouvellement formé par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui a pour mandat d'établir un cadre de travail pour la gestion des déchets du CCME, y compris l'élaboration d'une stratégie pancanadienne de réduction des déchets. Environnement Canada a aussi présidé le groupe de travail du CCME et déposé un rapport sur les options concernant la gestion environnementale des véhicules en fin de vie utile.

En mars 2013, le Ministère a publié la version intégrale du document technique sur la gestion des déchets organiques municipaux afin de fournir des renseignements scientifiques, objectifs et conviviaux sur différents volets de la gestion des composés organiques. Le document s'inspire de leçons tirées et de connaissances spécialisées provenant de techniciens, de praticiens et d'universitaires spécialisés dans le domaine de la gestion des composés organiques en Amérique du Nord.

De plus, les travaux se poursuivent en vue d'établir et d'évaluer la meilleure méthode possible pour procéder à la gestion des lampes contenant du mercure en fin de vie utile. Dès que les étapes suivantes seront précisées, le calendrier de mise en œuvre sera établi.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Un sondage national a été mené en 2012 auprès des centres dentaires afin d'évaluer la réussite de l'avis de prévention de la pollution relatif aux amalgames dentaires, qui se mesure à l'aide du recours à des séparateurs d'amalgames dentaires et à des pratiques d'élimination. Le sondage a indiqué que l'avis de planification de la prévention de la pollution a atteint la norme pancanadienne sur le mercure pour l'objectif lié aux déchets d'amalgames dentaires, qui consiste en une réduction nationale de 95 % des libérations de mercure dans l'environnement comparativement à l'année de référence 2000.

L'objectif de gestion des risques, qui consiste à réduire les libérations de mercure dans l'environnement grâce à la participation des constructeurs de véhicules et des aciéries au programme national de gestion des interrupteurs au mercure du Canada, a été atteint. Les cibles annuelles et les taux de collecte des interrupteurs au mercure par les constructeurs de véhicules sont en grande partie atteints. Cependant, nous n'avons pas atteint le but ultime mentionné dans l'avis, d'un taux de collecte de 90 % au cours des 4 premières années du programme, selon ce qui est rapporté dans les déclarations de mise en œuvre. La publication du rapport final sur l'avis de planification de la prévention de la pollution causée par les libérations de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile transformés dans les aciéries est attendue en 2013.

Haut de la section

Sous-programme 3.1.2 Gestion des déchets

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada (EC) a publié en 2012 le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la partie II de la Gazette du Canada et le met en application afin que les eaux usées secondaires soient traitées dans tout le pays. Le Ministère a mis en place un système électronique de déclaration obligatoire des eaux usées afin de simplifier l'administration du Règlement, et poursuivra ses travaux avec les provinces en vue de conclure des ententes bilatérales qui éviteront le chevauchement lorsque ce sera possible.

En 2012-2013, EC a étudié sur le terrain des réseaux d'assainissement (étangs) dans le Grand Nord et a poursuivi la rédaction d'un rapport sur le rendement du traitement dans les réseaux surveillés. On prévoit achever ce rapport d’ici 2013-2014. Environnement Canada a aussi fait participer des intervenants sur les normes et un régime de réglementation pour le Nord, et compte poursuivre les travaux pour l'élaboration d'un régime lié aux eaux usées qui établirait des normes propres aux conditions climatiques observées dans le Nord.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, le Canada a réussi à faire progresser ses positions tant à la rencontre des Parties du Protocole de Londres qu’à la réunion des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention de Londres. Les objectifs canadiens concernant 60 % des questions ont été atteints; les objectifs des autres 40 % ont été partiellement atteints; les travaux se poursuivent. Le Canada a établi ses positions sur cinq grandes questions : la réglementation sur la fertilisation de l'océan; la gestion des cargaisons avariées; les règles pour l'exportation de CO₂ dans des formations géologiques du sous-sol marin pour le stockage; lignes directrices pour la création de niveaux d'action relatifs à l'évaluation des déchets de poisson; briguer le rôle de président de la rencontre.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La délivrance de permis dans le cadre du programme d'immersion en mer a satisfait à l'ensemble de la norme de service, puisque 93 % des permis ont été délivrés dans les 120 jours suivant la réception de la demande.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada a donné des conseils et un soutien sur les demandes provenant de Transports Canada.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre sont terminées.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a prodigué des conseils d'expert scientifique afin de réduire les impacts environnementaux d'incidents de pollution importants sur le plan écologique, conformément à son mandat, imposé par la Loi sur les pêches et la LCPE de 1999. Les activités comprennent la gestion d'un centre national des urgences environnementales (CNUE) ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Les gestionnaires principaux ont reçu 57 avis d'urgences relatifs à des cas importants; ECa été informé de l'occurrence d'environ 15 à 25 déversements ou rejets par jour, en 2012-2013, et a prodigué des conseils scientifiques et techniques, par le biais du CNUE, qui ont permis la prise de décisions éclairées et de mesures adéquates en matière d'intervention et de récupération.

De plus, en juin 2012, EC a tenu avec succès le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique – Contamination de l’environnement et intervention qui a lieu chaque année. Le Colloque, tenu à Vancouver en Colombie-Britannique, a réuni plus de 140 experts nationaux et internationaux spécialisés dans les déversements de pétrole et de produits chimiques. Le Ministère a aussi publié en 2012-2013 plus de 23 articles dans des revues scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, EC a réalisé des activités de soutien à l'amélioration de la qualité des plans d'urgences environnementales. Le Ministère a examiné un certain nombre de plans qui avaient été soumis de façon volontaire. À l'aide de renseignements qualitatifs recueillis par des agents de promotions de la conformité et d'agents d'application de la loi, EC a trouvé des éléments des plans d'urgences environnementales qui étaient fréquemment incomplets, et a utilisé cette information pour améliorer les outils et les communications à l'intention des parties réglementées.

En ce qui a trait à la mise en application des modifications apportées en décembre 2011, EC a communiqué l'information en participant à plus de 25 conférences, ateliers et rencontres avec des intervenants. Les parties réglementées ont reçu une correspondance directe (courriel) pour les informer des changements apportés à la réglementation. Un grand nombre de demandes de renseignements (plus de 2 000) ont obtenu une réponse au cours de cet exercice financier, entre autres dans un compte de courriel générique, par courriel direct et par appels téléphoniques directs.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ne s’appliquent plus.

Haut de la section

Sous-programme 3.1.3 Urgences environnementales

Analyse du rendement :

Il est possible de consulter les renseignements sur le rendement des stratégies de mise en œuvre 6.4.5, 6.5.5, 6.4.6 et 6.5.6 au sous-programme 3.1.2.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Il est possible de consulter les renseignements sur le rendement des stratégies de mise en œuvre 6.4.9 et 6.5.9 au sous-programme 3.1.2.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ne s’appliquent pas.

Haut de la section

Sous-programme 3.1.4 Sites contaminés

Analyse du rendement :

Au cours des deux premières années de la phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, PASCF(2011-2016), des ministères fédéraux, des agences et des sociétés d'État consolidées ont mis en œuvre des plans de rétablissement ou de gestion des risques dans 77 sites, soit environ 20 % de la cible quinquennale.

De plus, le Secrétariat du PASCFet Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont entrepris une analyse des avantages issus du recours à des approches et à des lignes directrices durables pour tenir compte de la durabilité dans le processus décisionnel relatif à la gestion des sites contaminés fédéraux, l'élaboration de documents de formation des responsables de sites fédéraux et les travaux additionnels sur l'outil d'analyse du développement durable pour aider les gardiens fédéraux à choisir la solution la plus durable pour le rétablissement ou la gestion des risques pour leurs sites contaminés.

En 2012-2013, les fonds du PASCFont servi, au total, pour 8 des 16 sites sous la responsabilité d'Environnement Canada qui présentaient les risques les plus élevés. Au total, des activités de mise en application des plans de rétablissement ou de gestion des risques seront entreprises dans 11 des 16 sites d'ici 2015-2016. Il n'y aura sans doute pas de mise en application des plans de rétablissement ou de gestion des risques dans les cinq sites restants en raison du manque de fonds et des problèmes d'accessibilité aux sites.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Il n’est plus nécessaire d’avoir une stratégie de mise en œuvre.

Haut de la section

Sous-programme 3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a recueilli auprès d'établissements des données sur les émissions de gaz à effet de serre en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. On a estimé les émissions des gaz à effet de serre et leur suppression à l'échelle de l'économie, et soumis le 15 avril 2013 l'inventaire canadien des gaz à effet de serre, conformément aux exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Deux rapports sont affichés : le rapport sur l'inventaire canadien, en avril, et le rapport d'ensemble sur les émissions par les établissements, en mai 2013.

Pour en savoir plus sur la stratégie de mise en œuvre 1.1.4, veuillez vous reporter au sous-programme 2.1.3.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013 se sont poursuivis les pourparlers avec les provinces intéressées concernant l'utilisation du système de déclaration à guichet unique pour la collecte de données sur les émissions de GES. Le Guichet unique d'Environnement Canada a été amélioré pour inclure de nouveaux modules de déclaration pour les programmes fédéraux suivants : le Plan de gestion des produits chimiques, le Registre de déclaration des émissions des moteurs et des véhicules, le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents, et le Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses travaux d'élaboration de stratégies liées aux changements climatiques, en harmonie avec celles des États-Unis (selon le cas), dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable (de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre sous les niveaux de 2005 d'ici 2020). Le gouvernement fédéral collabore avec d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et des intervenants concernant une approche réglementaire des gaz à effet de serre (GES) attribuables au secteur pétrolier et gazier. De plus, le gouvernement fédéral met au point des approches réglementaires propres aux secteurs afin de s'attaquer aux émissions de GES provenant d’autres principaux secteurs d’émission industriels. Des travaux sont actuellement en cours dans plusieurs secteurs, notamment l'électricité produite à l'aide de gaz naturel, les fertilisants, les produits chimiques, l'aluminium, le fer et l'acier, la fonte de métaux de base, le ciment, les pâtes et papiers.

De plus, EC a publié des propositions et des règlements finaux concernant les émissions de GES des véhicules lourds des modèles des années 2014 et des années subséquentes afin de les réduire. EC a reçu et examiné les soumissions des rapports préliminaires des sociétés pour les modèles de la fin de l'année 2011 et l'année 2012.

En 2012-2013, EC a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone -- secteur de l’électricité thermique au charbon dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 septembre 2012. La norme de rendement de ce règlement entrera en vigueur en 2015.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) continue son dialogue avec les provinces et les territoires dans le cadre du processus d'élaboration d'approches réglementaires visant à réduire les émissions de GES. Un important engagement permanent est pris par l’intermédiaire de groupes de travail propres aux secteurs, qui comprend la participation des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux et des industries concernées.

Le comité directeur des consultations fédérales-provinciales-territoriales au niveau des sous-ministres s'est réuni à deux reprises en 2012-2013. Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les GES dans les secteurs pétrolier et gazier au niveau opérationnel s'est aussi réuni à cinq reprises durant cette même période.

Le Ministère a par ailleurs discuté de la conclusion d'accords d'équivalence avec les provinces intéressées afin de réduire le chevauchement autour de la réglementation fédérale sur les GES. Dans un accord d'équivalence, la réglementation provinciale s'applique au lieu de la réglementation fédérale si le régime provincial permet d'espérer un résultat équivalent ou meilleur pour l'environnement.

En 2012, EC a rédigé une ébauche d'accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse pour la réglementation fédérale qui traite des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité à partir du charbon. L'accord a été affiché sur le site Internet d'Environnement Canada et un avis de disponibilité, publié dans la partie I de la Gazette du Canada en septembre 2012.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Il n’est plus nécessaire d’avoir une stratégie de mise en œuvre.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, les renseignements relatifs à l'INRP ont été recueillis au au 29 juin 2012. Une modification à la date butoir normale du 1^er juin a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en avril 2012 pour permettre à ceux qui étaient visés par l'avis concernant les substances de l'INRP de disposer de plus de temps pour se conformer, compte tenu des mises à jour nécessaires dans le système de déclaration en ligne de l'INRP et de ses partenaires.

La publication des données de l'INRP a accusé un retard par rapport aux années antérieures en raison de l'apport d'améliorations continues au système de déclaration (collecte de données) en ligne d'Environnement Canada. L’information préliminaire déclarée par les installations a été publiée le 22 novembre 2012. L’information déclarée passée en revue par les installations a été publiée le 23 mai 2013. Au total, 89,3 % des installations ont déclaré des émissions à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ont fourni des rapports conformes dans leurs réponses initiales dans les délais impartis.

Des données sur l'inventaire des polluants de l'atmosphère ou des données exhaustives sur les émissions ont été publiées et soumises à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe le 15 février 2013.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a publié des données exhaustives sur les sources d'émissions des principaux polluants atmosphériques. L'inventaire des polluants de l'atmosphère fournit des données complètes sur les émissions; il est inspiré des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les estimations de sources ponctuelles et internes pour les sources non ponctuelles (p. ex., transports et agriculture). L'inventaire des polluants de l'atmosphère a été publié le 15 février 2013.

EC a continué de fournir des connaissances scientifiques, des données, des cartes, des résultats de tests, des publications, des améliorations et des extrants relatifs aux modèles prévisionnels, et des conseils scientifiques de grande importance sur la qualité de l'air afin d'éclairer les décisions et les mesures à prendre en matière de gestion de la qualité de l'air. En 2012-2013, EC a publié plus de 45 articles revus par des pairs, qui touchaient à des questions sur la qualité de l'air.

Le Ministère a publié en avril 2012 les faits saillants et un résumé des messages clés de l'Évaluation scientifique canadienne du smog sur son site Internet. Corédigée par EC et Santé Canada, l'Évaluation scientifique canadienne du smog est un ouvrage en deux volumes, découlant de recherches approfondies et revu par des pairs indépendants, qui consiste en une évaluation scientifique de la formation et du devenir du smog au Canada, et de son impact sur la santé des Canadiens et sur leur environnement. Plus de 40 scientifiques et experts d'Environnement Canada ont collaboré avec Santé Canada et des chercheurs universitaires afin de produire l'évaluation dont le but était de soutenir le processus d'élaboration d'un nouveau SGQA national, sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. L'Évaluation était également un élément livrable dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air (PRQA). Le texte intégral de l'Évaluation sera disponible en 2013.

Pour en savoir plus sur la stratégie de mise en œuvre 2.1.1, veuillez consulter les renseignements sur le rendement dans la stratégie de mise en œuvre présentée plus haut.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a effectué des tests de conformité sur des véhicules légers, des véhicules lourds, des motocyclettes et des scooters, des petits moteurs hors route à allumage commandé (essence) et des moteurs hors route à allumage par compression (diesel), ainsi que sur des moteurs marins et des véhicules récréatifs. L'évaluation d’EC a conduit à la remise de 41 avis de défectuosité et notifications de rappel qui frappent environ 150 000 véhicules et moteurs.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a entrepris des activités de promotion de la conformité ayant trait au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. En 2013, un document d'orientation concernant les méthodes analytiques relatives aux deux règlements sur les COV a été affiché sur le site Internet portant sur les COV dans les produits de consommation et commerciaux. En ce qui concerne le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, les agents de promotion de la conformité ont transmis l'information sur les réglementations en mettant l'accent sur les peintures utilisées pour le marquage routier.

EC a aussi effectué une analyse de la quantité d'émissions de COV provenant du secteur des produits de finition automobile, avant et après la réglementation (c.-à-d. la quantité de COV libérés à partir de produits réglementés) en 2012-2013, par l'entremise d'un sondage volontaire. Les résultats ont montré une réduction de 61 % des COV dans les produits de finition automobile pour l'année civile 2011 par rapport à l'année de référence 2002. Cela dépasse les réductions de 40 % initialement prévues. Des essais seront faits en 2013-2014 sur les produits afin de vérifier leur conformité aux règlements.

EC a collaboré avec les provinces et les territoires afin de parachever le nouveau SGQA et d'en amorcer l'installation. En octobre 2012, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Environnement ont convenu d’amorcer l'installation du nouveau système. Dans le cadre du SGQA, le gouvernement fédéral est responsable de l'élaboration et de la publication des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant et de la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

EC a commencé la mise en phase de l'application des nouvelles normes en matière d'émissions industrielles à l'aide des deux règlements et d'instruments non réglementaires au cours de 2013-2014. L'élaboration et les consultations avec les provinces, les territoires et l'industrie qui précèdent la réglementation sont terminées pour la première phase des EBEI (secteurs de l'aluminium et de l'alumine, du fer et de l'acier, et du ciment, ainsi que les chaudières et des radiateurs industriels sans vocation de service public et des moteurs alternatifs au gaz naturel).

EC a rédigé un avis sur la Gazette du Canada afin d'établir officiellement les nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires fines et l'ozone, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Les nouvelles normes ont été publiées dans la Gazette du Canada le 25 mai 2013.

Des travaux ont débuté pour évaluer les impacts environnementaux du dioxyde de soufre et du dioxyde d'azote pour faciliter l'élaboration des normes révisées sur la qualité de l'air ambiant qui ont trait à ces polluants.

Pour favoriser une meilleure qualité de l'air, EC a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre du Groupe de travail sur les sources mobiles d'émissions dans l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin d'améliorer les échanges d'information sur les émissions provenant des transports.

En 2012-2013, EC a réalisé une analyse de fond du vaste marché canadien des moteurs à allumage commandé et a commencé la préparation d'un document de travail qui servira pendant les consultations auprès des intervenants pour l'élaboration des projets de réglementation.

Pour obtenir de l'information complémentaire sur le sujet, veuillez consulter la politique sur les polluants de l'atmosphère du Programme sur la qualité de l'air, ci-dessous.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a pris des mesures réglementaires, sous l'autorité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, pour harmoniser les normes canadiennes en matière d'émissions avec celles des États-Unis.

EC a travaillé en étroite collaboration avec l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour la mise en œuvre d'un plan de travail collaboratif sous l'auspice du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation et du Comité Canada–États-Unis sur la qualité de l'air.

En collaboration avec l'EPA des États-Unis, EC a convoqué un atelier, avec l'appui du dialogue Canada–États-Unis sur l'énergie propre, pour rassembler des représentants fédéraux, provinciaux et étatiques en vue de discuter des pratiques exemplaires et des leçons apprises sur différents mécanismes de financement pour la modification des véhicules lourds afin d'améliorer leur rendement en matière d'émissions.

En collaboration avec l'EPA et le Department of Energy des États-Unis, EC a pris la tête de la participation du Canada à la 5^e conférence internationale sur les véhicules écologiques.

En 2012-2013, EC a continué de participer activement à l’élaboration du règlement technique mondial dans le cadre du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules (WP 29). En sa qualité de secrétaire du groupe de travail sur les véhicules électriques et l'environnement, le Ministère a organisé des rencontres au cours desquelles d'importants progrès ont été accomplis dans l'élaboration d'un manuel de référence technique.

Le Canada a poursuivi sa participation à l'élaboration de règlements techniques mondiaux (RTM) (p. ex., véhicules lourds hybrides) et au vote sur les RTM (p. ex., modifications au RTM n^o 4 et au RTM n^o 5). Ces RTM influent sur l'élaboration de règlements nationaux relatifs aux véhicules et aux moteurs.

Environnement Canada a aussi publié en juin 2012 le Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Ce règlement crée une nouvelle norme concernant les concentrations de soufre autorisées dans le carburant diesel marin, utilisé pour les gros navires, et permet la mise en œuvre de la zone nord-américaine de contrôle des émissions pour les navires, au Canada.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Analyse du rendement :

Électricité :

Pour limiter les émissions de GES provenant de la production d'électricité à partir du charbon, Environnement Canada (EC) a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone -- secteur de l’électricité thermique au charbon dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 septembre 2012. La norme de rendement de ce règlement entrera en vigueur en 2015.

Règlements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce :

En 2012-2013, les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) ont été achevées pour tous les secteurs, sauf ceux de l'électricité produite à partir du charbon et des raffineries. Des projets de règlement ont été élaborés pour la production de ciment, des moteurs alternatifs fixes au gaz naturel, et des chaudières et radiateurs industriels sans vocation de service public. Les consultations auprès des intervenants sur la mise au point d'instruments pour la mise en œuvre des EBEI, amorcées en 2012-2013, se poursuivront tout au long de 2013-2014.

Des travaux sont en cours pour élaborer des approches réglementaires relatives aux GES pour les secteurs de la potasse, des fertilisants azotés, de l'aluminium, du fer et de l'acier, de la fonte de métaux de base, du ciment, et des pâtes et papiers.

EC a effectué des travaux de recherche, d'analyse et d'évaluations techniques, et discuté avec l'industrie et les provinces concernant l'établissement de normes de rendement propres aux différents secteurs. Dans le secteur des produits chimiques, par exemple, les activités comprennent des analyses pour établir avec précision des secteurs chimiques pour lesquels l'élaboration de règlements, la collecte de données auprès des groupes industriels concernés, l'analyse comparative des activités visées et la modélisation des impacts, doivent être traités en priorité. Cela a permis à Environnement Canada de formuler la justification nécessaire pour établir des normes de rendement dans les secteurs des produits chimiques.

Transports :

Pour réduire davantage les émissions de GES provenant du secteur des transports, EC a publié un règlement proposé et final sur les émissions de GES des véhicules lourds à compter de 2014, et proposé un règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers à compter des années modèles 2017.

EC a poursuivi ses efforts en vue de réduire les polluants atmosphériques provenant du secteur des transports. En 2012-2013, Environnement Canada a publié un règlement final qui exige que les systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds routiers détectent les mauvais fonctionnements qui influent sur les moteurs et les émissions de polluants atmosphériques.

Pétrole et gaz :

En 2012-2013, EC s'est lancé dans des pourparlers intensifs avec les provinces, les territoires et l'industrie en vue de mettre au point une approche de la réglementation du secteur pétrolier et gazier concernant les GES.

Produits de consommation et commerciaux :

En 2012-2013, EC a procédé à de longues consultations auprès de divers intervenants de l'industrie afin d'étudier l'élaboration de mesures de contrôle de différents produits de consommation et commerciaux, surtout en ce qui a trait au règlement proposé limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits, qui devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada en 2015; et les mesures de contrôle possibles des limites de concentration en COV du secteur de l'impression et de l'encre, et de ceux du bitume fluidifié et de l'asphalte émulsifié. EC a aussi réalisé plusieurs études en vue d'éclairer l'approche de gestion des risques du secteur de l'impression et de l'encre, et a étudié plus attentivement les options de contrôle des contenants portatifs de carburant. En ce qui a trait aux revêtements en aérosol, le Ministère a continué de surveiller les initiatives des autres instances et a rassemblé des données en vue de déterminer quelles mesures de gestion des risques seraient justifiées.

De plus, EC a informé les intervenants concernés des obligations imposées par le Règlement sur le 2-butoxyéthanol et a évalué l'efficacité de l'entente sur le rendement environnemental de ce produit. Les activités de promotion de la conformité au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux entreprises ciblaient aussi plus particulièrement les peintures utilisées pour le marquage routier visées par le dernier règlement. Un document d'orientation sur les méthodes analytiques de ces deux règlements a été affiché sur le site Internet Produits industriels, commerciaux et de consommation d'Environnement Canada.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada a réalisé des travaux analytiques à l'appui du programme de réglementation et d'autres programmes. Cela comprend une analyse de la capacité concurrentielle de chaque secteur, la modélisation de l’énergie/macroéconomique et une analyse des coûts-avantages, à l'appui de l'élaboration des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques. De plus, des services juridiques ont été prodigués pour l'élaboration de politiques et le cadre réglementaire du PRQA.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Intégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises (Programme sur la qualité de l'air)

On a réalisé des activités scientifiques de recherche et de surveillance. Ces activités portaient sur les tendances chimiques et biologiques dans les écosystèmes aquatiques canadiens; peaufinaient l'utilisation d'indicateurs de biosurveillance et d'espèces indicatrices, ainsi que les priorités en matière de conception des relevés et des recherches, en vue d'améliorer l'évaluation des impacts biologiques des émissions de contaminants; faisaient appel à une étude intensive, sur le terrain, des effets du mercure sur les espèces sauvages ichtyophages dans les écosystèmes à risque élevé. Se sont ajoutées des activités scientifiques connexes qui ont enrichi la base de connaissances, qui comprenaient l'intégration de l'information tirée de l'évaluation des contaminants de l'Arctique canadien qui portait sur le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; la publication de données synthétisées sur le mercure dans le poisson et les espèces sauvages pour les intégrer à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; la compilation des résultats tirés de la biosurveillance des pluies acides dans l'Atlantique canadien, dans le cadre de la préparation de l'évaluation nationale sur les dépôts acides.

Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique :

En 2012-2013, Environnement Canada a entrepris des activités scientifiques de recherche, de surveillance et de modélisation sur les polluants atmosphériques afin de s'assurer que les activités relatives aux politiques et aux règlements étaient éclairées par des données et des avis scientifiques fiables et pertinents, et que les mesures prises atteignaient le but visé.

Des efforts scientifiques ont été déployés à l'appui du SGQA national, surtout le renouvellement du Protocole d'entente du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique^{Note de bas de page 11} : une évaluation de la technologie de mesure des matières particulaires fines (PM_2,5) et des données connexes afin de s'assurer de l'uniformité des approches scientifiques à l'échelle du pays; la poursuite de la surveillance des concentrations des principaux polluants atmosphériques et de leurs tendances à l'aide du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique complémentaire et du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air^{Note de bas de page 12}. De plus, Environnement Canada a mis au point une méthodologie d'échantillonnage à l'appui des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour les PM_2,5 et a poursuivi l'exploitation de la plateforme de modélisation complète de la qualité de l'air afin d'évaluer les impacts des EBEI proposées et des règlements sur l'électricité produite à partir du charbon sur la qualité de l'air ambiant.

En ce qui a trait à l'initiative nationale de surveillance de la visibilité, Environnement Canada a continué de surveiller la visibilité dans des emplacements frontaliers importants au Canada, qui comprenait une comparaison des approches de surveillance du Canada et des États-Unis, et la validation de la modélisation de la visibilité dans la région du nord-ouest du Pacifique. En 2012-2013, Environnement Canada a terminé une étude d'évaluation réalisée en partenariat avec Santé Canada, pour déterminer les bienfaits pour la santé et l'économie des améliorations de la visibilité dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Des partenaires régionaux utilisent actuellement l'approche d'Environnement Canada pour établir le cadre de gestion de la visibilité et un indice de visibilité pour la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Des efforts ont aussi été déployés pour enrichir les connaissances sur l'écoulement transfrontalier de polluants traversant le Pacifique et les frontières canado-américaines, y compris au Canada et en Alaska, ainsi que leur transformation et leur dépôt, afin d'améliorer et de valider les modèles de prévision de la qualité de l'air, d'évaluer les charges mondiales et de comprendre les impacts sur les Canadiens et leur environnement. Ces mesures et ces activités de recherche sont nombreuses à soutenir l'Accord Canada – États-Unis. sur la qualité de l’air et d'autres obligations nationales et internationales. Les résultats des recherches ont été publiés dans des revues évaluées par des pairs.

Environnement Canada a aussi effectué des études scientifiques sur les émissions provenant du secteur des transports et des carburants. Les efforts comprenaient la quantification des émissions (c.-à-d. matières particulaires fines et carbone noir) provenant d'un navire en Arctique, la participation à l'évaluation des impacts environnementaux des nouvelles technologies de transport, et la réalisation de recherches sur les émissions d'échappement des véhicules légers avitaillés en mélanges à faible teneur en biodiesel, afin d'appuyer l'Évaluation des risques pour la santé humaine dus à la production, la distribution et l'utilisation de biodiesel au Canada réalisée par Santé Canada.

Environnement Canada a aussi fourni des données, des renseignements et des avis scientifiques sur l'impact sur la qualité de l'air et la santé écosystémique de l'exploitation des sables bitumineux. Les efforts ont porté sur l'avancement de l'élargissement des sites de surveillance dans l'ouest du Canada, en vue de comprendre le sort et le dépôt des polluants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres, en effectuant des mesures additionnelles qui comblent les lacunes en matière de données, en effectuant des mises à niveau du volet du système de prévision de la qualité de l'air d'Environnement Canada qui porte sur les aérosols, et en commençant à fournir des simulations pour la mise en œuvre des politiques. Ces activités faisaient partie de la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineus (ce paragraphe s'applique aussi aux résultats sur le rendement de la science sur les sables bitumineux du PQA).

En outre, Environnement Canada a fourni d'importantes connaissances scientifiques, des données, des extrants de modèles de prévision et des avis afin d'éclairer l'accord international juridiquement contraignant, brillamment négocié, qui prévient les émissions et les rejets de mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), appelé Convention de Minamata sur le mercure. Les résultats scientifiques sur le mercure d'Environnement Canada facilitent aussi l'élaboration de la première évaluation scientifique canadienne sur le mercure, qui devrait être publiée en 2013-2014.

Environnement Canada a élargi le réseau canadien de surveillance des gaz à effet de serrer pour y inclure deux nouveaux emplacements dans l'Arctique (pour un total de 15 sites à travers le Canada). Des progrès ont été accomplis dans le domaine de la modélisation des GES, en vue de mettre au point et de tester des méthodologies qui caractérisent les sources et les puits de GES au Canada.

Des progrès ont aussi été accomplis pour jumeler le modèle canadien d'écosystèmes terrestres avec la plus récente version (3.6) du modèle CLASS (Canadian Land Surface Scheme). Ces travaux portent sur les effets naturels (incendies et terres humides) du cycle du carbone et améliorent la capacité à représenter les rétroactions dans le Modèle du système terrestre canadien.

La surveillance à long terme des aérosols se poursuit dans quatre emplacements à travers le Canada. La capacité de surveillance des aérosols s'est améliorée grâce à l'ajout d'instruments sur les lieux d'évaluation. Les travaux se poursuivent en vue d'améliorer la représentation des aérosols dans le Modèle du système terrestre canadien d'Environnement Canada, afin de quantifier de manière fiable les effets climatiques des aérosols (y compris le carbone noir), qui mèneront à des projections plus fiables quant au moment de la fonte des neiges. L'évaluation et la validation des modèles climatiques courants se poursuivent à l'aide d'observations canadiennes et internationales.

La collaboration avec des universitaires canadiens a facilité l'élaboration d'une meilleure représentation des processus de rétroaction climatique des aérosols, des nuages et de la vapeur d'eau dans les modèles climatiques mondiaux et régionaux d'Environnement Canada.

Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement :

En 2012-2013, les activités de surveillance se sont élargies pour refaire l'échantillonnage dans des lacs des bassins versants de la Colombie-Britannique, en vue d'étudier les écarts entre différentes années. Ces analyses, jumelées aux activités de surveillance des dernières années (2008-2012), ont permis de créer un inventaire de plus de 300 emplacements lacustres pour évaluer la sensibilité des bassins versants aux dépôts acides. Les activités d'Environnement Canada mesurent la capacité des lacs à résister aux apports des émissions acidifiantes et, par la suite, aident le Ministère à fixer des valeurs cibles pour les émissions afin d'atténuer les impacts environnementaux.

Des échantillons ont été prélevés dans des lacs du nord-est de l'Alberta, du nord-ouest de la Saskatchewan, du sud des Territoires du Nord-Ouest et du sud-ouest de la Colombie-Britannique afin de déterminer l'état d'acidification et de lancer un réseau de surveillance temporelle qui détectera les changements de l'état d'acidification. Deux réseaux de surveillance temporelle sont maintenus, et trois lieux de recherches intensives situés dans l'Atlantique, au Québec et en Ontario ont fait l'objet de prélèvements afin de quantifier les effets de la pollution de l'air sur la chimie aquatique et de modifier les cartes nationales sur les charges critiques.

Un relevé complet a été effectué afin de surveiller le mercure dans l'eau, les sédiments et le biote de six plans d'eau à travers le Canada, dans l'océan Atlantique, la baie d'Hudson, les bassins versants de l'océan Pacifique et le nord du Yukon. Ce réseau de surveillance établit la base de connaissances nécessaire pour évaluer l'impact et l'efficacité des décisions sur les politiques et les règlements actuels et passés, en améliorant davantage le rendement environnemental et en s'efforçant d'atteindre la durabilité de l'environnement. On a procédé à un relevé sur le terrain dans des lacs de l'Estevan, en Saskatchewan. Ces travaux ont fourni les premières données sur les dépôts actuels et historiques de mercure et sa bioaccumulation en aval des centrales thermiques alimentées au charbon.

Science des sables bitumineux :

Pour obtenir des renseignements sur le rendement, veuillez consulter les résultats sur les sables bitumineux, sous « Recherche, suivi et modélisation atmosphériques (Programme sur la qualité de l’air) ».

Haut de la section

Analyse du rendement :

L'inventaire des sources et puits de gaz à effet de serre du Canada de 1990 à 2011 a été soumis à l’Organisation des Nations Unies (ONU) le 15 avril 2013, respectant ainsi les obligations de déclarations internationales du Canada en vertu de la CCNUCC. Les données de l'inventaire des GES s'harmonisent avec celles sur les GES des secteurs économiques nationaux, et servent à Environnement Canada (EC) pour élaborer des projections des émissions dans l'analyse de différents scénarios. Des pourparlers sont en cours avec les principaux fournisseurs de données (Statistique Canada, Transports Canada, Agriculture Canada et Ressources naturelles Canada) afin d'assurer un approvisionnement constant de données sous-jacentes.

L'avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012 de la Gazette du Canada, à l'intention des établissements visés par le programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada, a été publié en septembre 2012. Les données déclarées par les établissements qui ont été recueillies pour 2011 ont été publiées en avril 2013 dans une publication harmonisée du Rapport d'inventaire national, et des indicateurs de GES mis à jour dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les réalisations comprennent la conclusion d'ententes de partage de données entre EC et les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Manitoba, pour l'échange de données sur les GES déclarées par les établissements et recueillies par Environnement Canada dans l'application des articles 46 et 71 de la LCPE de 1999, ainsi que les progrès constants concernant des ententes du même genre avec d'autres provinces.

L’Inventaire national des rejets de polluants de 2011, qui comprend des estimations détaillées pour les émissions atmosphériques de toutes les sources de principaux polluants atmosphériques, de métaux lourds et de polluants organiques persistants, a été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et publié en février 2013. Des analyses et l'élaboration de scénarios se sont poursuivies en vue de faciliter l'élaboration et la surveillance de divers règlements, notamment dans les secteurs des transports et de l'industrie; elles comprenaient des évaluations d'impact de la réglementation sur les sources mobiles et des projections tendancielles. Des ensembles de données spécialisées ont été créés pour soutenir le système canadien sur la qualité de l'air ambiant.

EC a entrepris différentes activités pour assurer l'entretien et l'élargissement efficaces du système de DGU en 2012-2013. Au début de l'exercice financier, Environnement Canada a lancé des versions à jour des modules de déclaration qui incluaient les exigences de déclaration fédérales et provinciales requises et amélioraient l'uniformisation et l'efficience pour les utilisateurs de l'industrie.

De plus, des séances d'information offertes aux utilisateurs de l'industrie ont permis de recueillir des commentaires et de donner des directives sur la déclaration des GES et des produits toxiques.

En ce qui a trait à l’expansion du système, on a organisé des activités de mobilisation. Les discussions sur les partenaires externes et internes clés éventuels ont progressé. On s’attend à ce que ces discussions permettent la création de nouvelles ententes de partenariats en 2013-2014.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, EC a dirigé l'élaboration d'approches réglementaires visant à réduire les GES dans le secteur pétrolier et gazier et le secteur de la production d'électricité au gaz naturel, ainsi que de nombreux secteurs industriels à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce. Le rôle d'Environnement Canada comprend un soutien aux réunions du groupe de travail sur les processus, chargé d'élaborer une approche pour la réduction des émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi qu'une analyse et des conseils sur des questions de politiques transversales. EC a également continué de faciliter les rencontres du comité directeur des sous-ministres sur les consultations et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial des directeurs généraux, en plus d'autres rencontres avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, selon les besoins.

Des discussions ont eu lieu avec les secteurs suivants : produits chimiques, fertilisants, aluminium, ciment, fer et acier, fonte de métaux de base, et pâtes et papiers. EC a formé différents groupes de travail sur les GES propres aux différents secteurs en collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie concernés, afin de discuter des approches qui mèneront à des réductions.

EC a participé également à des discussions avec plusieurs provinces concernant des accords d'équivalence sur les GES, qui feraient en sorte qu'un règlement fédéral serait supplanté par celui d'une province s'il peut entraîner un résultat équivalent ou meilleur grâce à un régime provincial. En 2012, EC a rédigé une ébauche d'accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse pour la réglementation fédérale qui traite des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité à partir du charbon. Le projet d'accord a été publié sur le site Internet d’ECet un avis de disponibilité aux fins de commentaires, publié dans la partie I de la Gazette du Canada en septembre 2012.

EC a réalisé des travaux analytiques à l'appui du programme de réglementation et d'autres programmes. Cela comprend une analyse de la capacité concurrentielle de chaque secteur, la modélisation de l’énergie/macroéconomie et une analyse des coûts-avantages, afin de faciliter l'élaboration des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques.

EC a étudié les possibilités de mécanismes de conformité souples pour la réglementation fédérale sur les GES dans le secteur pétrolier et gazier et les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce Le Ministère a pris part à la mise en application de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (l'ancienne Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation) en continuant à élaborer, à offrir et à coordonner la formation ministérielle sur la réglementation et en donnant des conseils à la communauté réglementaire d’EC sur les processus d'élaboration et d'approbation des règlements.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada (EC) a parachevé le nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et a commencé à l'installer. En octobre 2012, les ministres ont convenu d'aller de l'avant avec l'installation du système afin d'améliorer davantage la qualité de l'air et de favoriser la protection de la santé des Canadiens et Canadiennes et de leur environnement. Avec le SGQA, le gouvernement fédéral est chargé d'établir, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, les nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant et les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Par l'entremise d'un avis publié le 25 mai 2013 dans la partie I de la Gazette du Canada, et conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, le gouvernement fédéral a établi en tant qu'objectifs les nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires fines et l'ozone, qui ont été convenus par les ministres de l'Environnement en octobre 2012. EC a aussi amorcé des travaux pour éclairer l'élaboration de normes ambiantes concernant le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote.

De nouvelles normes sur les émissions industrielles à l'intention des principaux secteurs industriels et de certains types d'équipement seront mises en application à l'aide des deux règlements et d'instruments non réglementaires, et appliqués progressivement au cours de l'exercice 2013-2014.

Pour obtenir plus de renseignements complémentaires sur ce programme du PQA, veuillez vous reporter à la stratégie de mise en œuvre 2.1.8, au sous-programme 3.2.1.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Transport écologique

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses efforts pour réduire les polluants atmosphériques en provenance du secteur maritime ou encourager leur réduction. En juillet 2012, EC a publié les modifications finales du Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Les nouvelles modifications font en sorte que les fournisseurs de carburant puissent fournir le carburant exigé pour la mise en application de la zone nord-américaine de contrôle des émissions, conformément aux engagements internationaux de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – MARPOL.

EC faisait aussi partie de la délégation du Canada auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI). EC a effectué des recherches scientifiques et stratégiques afin de faciliter les négociations avec l'OMI et d’établir des règlements fédéraux.

Haut de la section

Sous-programme 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a maintenu sa participation à la formulation de recommandations pour l'atténuation des agents de forçage climatique éphémères (AFCE), tout en représentant le Canada au sein du Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les AFCE. Lors de leur réunion de février 2013, les ministres de l'Environnement ont conclu qu'il fallait prendre une mesure décisive sur le carbone noir et d'autres AFCE, et ont encouragé la coordination et le soutien des efforts internationaux visant à réduire les émissions. En mai 2013, le rapport final que le Groupe de travail a soumis au cours de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique tenue à Kiruna, en Suède, contenait des recommandations pour diminuer le carbone noir et le méthane.

De plus, le 21 juin 2012, le ministre Kent et Steven Chu, secrétaire de l'Énergie des États-Unis, ont publié le second plan d'action découlant du Dialogue sur l'énergie propre. Ce plan d'action mentionnait les travaux réalisés par les représentants des deux gouvernements fédéraux dans trois secteurs thématiques : (1) captage et stockage du carbone; (2) réseau électrique; (3) recherche et développement en énergie propre et efficacité énergétique. Au cours de l'exercice 2012-2013, les représentants canadiens et américains ont collaboré dans le cadre de plusieurs initiatives afin de faire progresser ces trois secteurs. Pour en savoir plus sur les initiatives concernant le Dialogue sur l'énergie propre, visitez le site Internet du dialogue États-Unis–Canada sur l'énergie propre.

Environnement Canada a continué de diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques au sein de différents forums internationaux et d'organismes multilatéraux, comme la Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Forum des principales économies sur l'énergie et le climat, la Coalition pour le climat et l'air pur en vue de réduire les polluants de courte durée de vie, l'Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques. Il gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour aider le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Pour obtenir des renseignements connexes, veuillez consulter les rubriques « Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques », « Obligations internationales en matière de changements climatiques », « Dialogue et harmonisation avec les États-Unis » et « Politique sur les polluants atmosphériques » des programmes du PQA, au sous-programme 3.2.2.

Prenez note que le Canada a mis fin à sa participation au Protocole de Kyoto en décembre 2012.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Un inventaire national des gaz à effet de serre, conforme à la CCNUCC, a été soumis le 15 avril 2012.

Prenez note que le Canada a mis fin à sa participation au Protocole de Kyoto en décembre 2012.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a supervisé la remise réussie par le gouvernement du Canada d'un montage financier de 1,2 milliard de dollars pour le démarrage rapide, et remis directement aux pays en développement des contributions de plus de 49 millions de dollars pour financer les mesures prises pour contrer les changements climatiques. La liste complète des projets est présentée sur son site Internet. Environnement Canada a soumis des rapports publics à la CCNUCC chacune des trois années du financement pour démarrage rapide.

Le Ministère a aussi soutenu la participation du Canada au sein d'organismes multilatéraux autres que la CCNUCC, pour la mise au point et le déploiement de technologies propres, y compris l'Initiative mondiale sur le méthane, aupararant appelée Methane to Markets. En partenariat avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, EC a organisé l'exposition de l'Initiative mondiale sur le méthane à Vancouver, en mars 2013.

De plus, EC a maintenu son rôle de leader au sein de la Coalition pour le climat et l'air pur, et fait partie du comité directeur depuis sa fondation, en février 2012, en apportant un soutien stratégique et financier à la Coalition et à ses nombreuses initiatives destinées à prendre des mesures concrètes pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie dans les secteurs des déchets municipaux solides, du diesel et de l'agriculture.

Pour obtenir des renseignements connexes, veuillez consulter les rubriques « Participation et négociations internationales en matière de changements climatiques », « Obligations internationales en matière de changements climatiques » et « Dialogue et harmonisation avec les États-Unis » des programmes du PQA, au sous-programme 3.2.2.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Les stratégies de mise en œuvre ont été réalisées.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre ne s’applique plus.

Haut de la section

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a poursuivi ses travaux, en collaboration avec les États-Unis, pour s'attaquer au mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog, en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air. Les deux pays continuent de respecter entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon importante des deux côtés de la frontière. En 2012, un rapport d'étape biennal était préparé en collaboration avec les États-Unis, pour une publication prévue en novembre 2013.

En 2013, EC a organisé la réunion annuelle du comité canado-américain sur la qualité de l’air, qui est chargé de l'administration des travaux et de l'examen des progrès accomplis dans l'application de l'Accord sur la qualité de l’air. Dans le cadre du nouveau Conseil de coopération réglementaire Canada–États-Unis, les deux pays s’entendent pour envisager l’élargissement de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air pour s’occuper des matières particulaires transfrontalières. Ils poursuivent les travaux pour compléter les fondements scientifiques et techniques nécessaires pour documenter et faciliter la prise en compte de l’annexe sur les particules fines à l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.

De plus, en 2012-2013, le Canada a travaillé de concert avec les États-Unis et le Mexique afin d’apporter de l’aide additionnelle à la proposition nord-américaine d'élimination progressive  des hydrofluorocarbures (HFC) prévue dans le Protocole de Montréal, y compris la soumission d'une version modifiée de la proposition visant la prise en considération, par les Parties au Protocole de Montréal, et la négociation de l'adoption de décisions concernant la collecte de données techniques et économiques sur les solutions de rechange aux HFC. La proposition nord-américaine a suscité un grand intérêt et sera prise en considération en vertu du Protocole de Montréal, en 2013-2014. De plus, les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (Sommet de Rio+20) appuient l'élimination progressive de la consommation et de la production de HFC.

Pour de l'information complémentaire sur le sujet, veuillez consulter la « Politique sur les polluants atmosphériques » du sous-programme 3.2.2.

Haut de la section

Analyse du rendement :

Environnement Canada a tenu d'autres consultations en 2012-2013, ce qui a mené à apporter des modifications à la proposition qui est en suspens dans l'attente de renseignements supplémentaires par les intervenants concernés.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

Haut de la section

Analyse du rendement :

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Mesures internationales

Analyse du rendement :

En 2012–2013, Environnement Canada (EC) a continué d'assumer un rôle de leader en participant de façon active et constructive à la CCNUCC et à différents forums, comme le Forum des principales économies sur l'énergie et le climat , afin de favoriser l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques, en collaboration avec ses partenaires internationaux.

De plus, EC a assumé un rôle de chef de file au sein de la Coalition pour le climat et l'air pur. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la croissance de la Coalition (qui compte actuellement 60 partenaires) et favorisé l'élaboration et la mise en œuvre de ses initiatives, en plus de faire partie de son comité directeur. Le Canada dirige actuellement des initiatives relatives aux déchets municipaux solides, au diesel et à l'agriculture, et finance des initiatives d'élimination des polluants climatiques à courte durée de vie.

Grâce au financement du Canada pour le financement accéléré, Environnement Canada a remis 13 millions de dollars à la Coalition pour le climat et l'air pur afin de favoriser la réduction des émissions de polluants nuisibles au climat à courte durée de vie dans les pays en développement. EC a assumé la direction de la remise réussie, par le gouvernement du Canada, d'un montage financier pour démarrage rapide de 1,2 milliard de dollars.

De plus, EC a fait un investissement de plus de 49 millions de dollars en 2012-2013 afin de financer les mesures prises pour contrer les changements climatiques, ce qui a favorisé l'établissement de partenariats solides avec des pays en développement de l'Amérique latine et des Caraïbes.

En 2012-2013, le Canada a poursuivi sa participation active au sein de l'Initiative mondiale sur le méthane, un partenariat international sur la technologie conçu pour accroître la diffusion des technologies propres et cibler les objectifs relatifs aux changements climatiques et à la sécurité énergétique.

En partenariat avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, EC a organisé l'exposition de l'Initiative mondiale sur le méthane à Vancouver, en mars 2013, où a eu lieu un forum qui affichait :

• le leadership du Canada en matière de technologies de réduction du méthane;
• l'importance des partenariats pour les technologies propres et des processus multilatéraux parallèles;
• les liens entre les différents efforts internationaux pour réduire les polluants atmosphériques à courte durée de vie et la prise de mesures d'atténuation appropriées à l'échelle nationale.

Le 21 juin 2012, le ministre canadien de l'Environnement et le secrétaire de l'Énergie des États-Unis ont lancé le second plan d'action découlant du Dialogue sur l'énergie propre, qui contient des initiatives relatives au captage et au stockage du carbone, à l'efficacité énergétique, ainsi qu'à la recherche et au développement sur l'énergie propre. Bien que les élections américaines de novembre 2012 et la période de transition qui s'ensuivit aient compliqué certains engagements pris dans les cadre du Dialogue sur l'énergie propre, d'importants travaux ont progressé vers l'atteinte des objectifs communs en matière d'énergie propre. Environnement Canada a collaboré avec Ressources naturelles Canada et le Department of Energy des États-Unis au sein du groupe de travail bilatéral sur la recherche et le développement sur l'énergie propre et l'efficacité énergétique, et soutenu des activités dans les domaines des biocarburants, des transports, des bâtiments et des collectivités, ainsi que de l'efficacité énergétique.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter les stratégies de mise en œuvre 1.1.20, 1.1.46, 1.1.47, 1.1.43 et 1.1.49.2 du sous-programme 3.2.2.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a fourni des conseils et une orientation stratégiques afin de soutenir l'engagement du Canada dans différents forums internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) du Conseil de l'Arctique, la Commission de coopération environnementale et la Coalition pour le climat et l'air pur. Ces forums portaient sur l'action régionale/internationale en matière de pollution atmosphérique et de polluants atmosphériques à courte durée de vie, qui comprennent le carbone noir, le méthane, l'ozone et certains hydrofluorocarbures. EC a par exemple pris part aux recommandations du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les agents de forçage climatique éphémères qui portaient sur l'élimination du carbone noir et du méthane, publiées en mai 2013, et dirigé la délégation du Canada lors des négociations du PATLD en vue de parachever les modifications au Protocole de Göteborg et de les adopter.

EC a poursuivi ses travaux, en collaboration avec les États-Unis, pour s'attaquer au mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog, en vertu de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air. Les deux pays continuent de respecter entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon importante des deux côtés de la frontière. En 2012, un rapport d'étape biennal était préparé en collaboration avec les États-Unis, pour une publication en novembre 2012.

Pour des renseignements complémentaires semblables sur le rendement, veuillez consulter stratégies de mise en œuvre1.1.47, 1.1.46, 2.1.31 et 2.1.37 du sous-programme 3.2.2.

Haut de la section

Sous-programme 3.2.3 Urgences environnementales

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a continué de fournir aux décideurs du gouvernement des analyses et des évaluations sur les impacts environnementaux des technologies nouvelles et émergentes (p. ex., technologies de capture et de stockage du carbone, et technologies liées à l'énergie renouvelable). Toutefois, les évaluations des groupes d'utilisateurs n'ont pas été menées au cours de cet exercice financier.

Les programmes fédéraux de technologie auxquels EC participe mentionnent que des technologies subventionnées ont entraîné des réductions annuelles de 1,22 MT d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 16 t de polluants atmosphériques. La participation d’EC à ces programmes a favorisé la promotion de leur harmonisation avec les priorités du Ministère concernant la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques et l'optimisation de leurs bienfaits pour l'environnement.

De plus, EC et Ressources naturelles Canada ont négocié et conclu une nouvelle entente de financement (40 millions de dollars annoncés dans le budget de 2011) avec Technologies du développement durable du Canada (TDDC) afin de financer des projets de technologies propres qui ciblent les changements climatiques et la qualité de l'air.

EC a continué de diriger la création d'une norme de vérification des technologies environnementales (VTE) (aux termes de l'Organisation internationale de normalisation) et a mis au point deux nouveaux protocoles de VTE. Environnement Canada a poursuivi sa collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vue de conclure un protocole d'entente entre le BNQ, GLOBE Performance Solutions et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), qui permettra d'harmoniser les procédures de vérification du BNQ avec la VTE sur les technologies relatives aux eaux usées. Les pourparlers ont aussi continué en vue d'harmoniser le processus de VTE dans tous les secteurs.

Haut de la section

Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a amorcé l'élaboration de stratégies de conformité pour huit initiatives de réglementation de la prévention de la pollution atmosphérique et du Programme réglementaire sur la qualité de l'air. Ces initiatives portent sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre (GES) et la réglementation multisectorielle sur la pollution atmosphérique. Les stratégies de conformité ont nommé les secteurs éventuellement concernés par la réglementation et des activités permettant de favoriser leur conformité avec celle-ci dans ces huit initiatives. Les stratégies de conformité de deux règlements sur les GES sont terminées.

En 2012-2013, les agents de promotion de la conformité ont effectué des activités relatives à deux instruments de gestion des risques (réglementation et plans de prévention de la pollution) afin de gérer les risques de pollution atmosphérique posés par certaines substances. Plus de 400 courriels, lettres, télécopies, feuillets d'information, séances d'information et appels téléphoniques ont permis de communiquer avec quelque 125 établissements appartenant à divers secteurs.

De plus, les agents de promotion de la conformité ont effectué des activités relatives à trois instruments de gestion des risques (réglementation et plans de prévention de la pollution) afin de gérer les risques de pollution de l'eau posés par certaines substances. Quelque 5 000 courriels, lettres, télécopies, feuillets d'information, séances d'information et appels téléphoniques ont permis de communiquer avec plus de 3 600 établissements appartenant à divers secteurs. Des substances liées à la pollution de l'air et de l'eau ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques, en 2011.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Promotion de la conformité et application de la loi » du Programme sur la qualité de l'air, au programme 3.3.

Haut de la section

Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme réglementaire sur la qualité de l’air (PRQA) :

Analyse du rendement :

En 2012-2013, Environnement Canada (EC) a réalisé des activités d'application de la loi, notamment des inspections et des enquêtes sur les instruments applicables du PRQA, comme le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Environnement Canada a aussi donné des conseils au cours de l'élaboration de projets de réglementation actuels et à venir afin de vérifier l'applicabilité des règlements du PRQA. Une formation sur le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été mise sur pied et prodiguée aux agents d'application de la loi.

Des analyses préliminaires des modèles de données présents dans les systèmes de gestion de l'information d’EC ont été réalisées, et des commentaires ont été faits sur l'application d’EC à l'accès de données de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que sur la résolution de problèmes sur la qualité des données.

Le Ministère a continué de maintenir sa capacité et de fournir des données, de l’expertise et des essais scientifiques fiables pour renforcer les mesures réglementaires du PRQA, y compris les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi associées aux règlements sur les transports et les produits de consommation et commerciaux.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous reporter aux stratégies de mise en œuvre 2.1.38, 2.3.9 et 3.12.8, au programme 3.3.

Haut de la section

Renseignements supplémentaires

Environnement Canada participe à la SFDDet contribue à atteindre les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales grâce aux programmes des services internes. Le Ministère contribue aux objectifs suivants du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable :

• bâtiments écologiques;
• achats écologiques;
• déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions écologiques;
• émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales d'Environnement Canada, veuillez consulter le tableau supplémentaire pour les initiatives horizontales du Rapport de rendement pour la période se terminant le 31 mars 2013.

Pour en savoir plus sur la SFDD, veuillez visiter le site Internet de la SFDD.