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2012-2013 Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l'information

Structure organisationnelle

Le directeur général du Secrétariat ministériel agit à titre de coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour Environnement Canada et il détient les pouvoirs délégués pour toutes les questions s’y rapportant. Le Secrétariat de l’AIPRP, faisant partie du Secrétariat ministériel, est l’organe de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Secrétariat de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et il rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. Le Secrétariat de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’AIPRP.

Renforcement des capacités

Environnement Canada demeure déterminé à recruter, à former et à maintenir un effectif qui possède des compétences spécialisées et qui pourra continuer à fournir le meilleur service possible, tant aux clients internes qu’aux clients externes.

Environnement Canada continue de mettre l’accent sur le développement des capacités grâce à son Programme de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Le programme vise à former des employés sur une période de trois à cinq ans par une combinaison de formation axée sur les compétences, de perfectionnement professionnel et d’affectations. Les candidats sont admis aux niveaux PM-01 et PM-02 et ils obtiennent par la suite le titre de conseillers principaux en AIPRP au niveau PM-04. Les participants actuels suivent les cours prévus au programme et le Ministère prévoit faire d’autre recrutement.

Le Programme de perfectionnement professionnel permet au Secrétariat de l’AIPRP de mieux gérer la hausse de la charge de travail et il facilite la planification de la relève grâce au transfert de la mémoire institutionnelle. Le programme incite également les employés à demeurer plus longtemps au sein du Ministère.

Le Secrétariat de l'AIPRP d'Environnement Canada a également mené un certain nombre d'activités de dotation tout au long de l'année dans le but de maintenir la capacité du Ministère malgré l'augmentation de la charge de travail. Le Secrétariat de l’AIPRP a retenu les services d’experts-conseils pour renforcer son effectif. Ces experts-conseils se sont consacrés au traitement des demandes les plus anciennes.

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