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2012-2013 Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l'information

Annexe A : Rapport Statistique

Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2012 au 31-03-2013

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport
1 827
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
168
Total
1 995
Fermées pendant la période visée par le rapport
1 810
Reportées à la prochaine période de rapport
185
1.2 Source des demandes
Source
Nombre de demandes
Médias
415
Secteur universitaire
6
Secteur commercial (secteur privé)
1 156
Organisme
117
Public
133
Total
1 827

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 jours
Total
Communication totale
206049581511204
Communication partielle
641128183644922493
Tous exemptés
01340008
Tous exclus
00010203
Aucun document n'existe
70828011140001 013
Demande transmise
70000007
Demande abandonnée
56123701180
Treated informally
20000002
Total
7993941942677953241 810
2.2 Exceptions
ArticleNombre de demandes
13(1)(a)19
13(1)(b)3
13(1)(c)15
13(1)(d)1
13(1)(e)1
14(a)42
14(b)12
15(1) - Affaires internationales (A.I.)59
15(1) - Défense du Canada (Déf.)0
15(1) - Activités subversives (A.S.)0
16(1)(a)(i)1
16(1)(a)(ii)0
16(1)(a)(iii)0
16(1)(b)4
16(1)(c)9
16(1)(d)0
16(2)(a)0
16(2)(b)0
16(2)(c)12
16(3)0
16.1(1)(a)0
16.1(1)(b)1
16.1(1)(c)1
16.1(1)(d)0
16.2(1)2
16.30
16.4(1)(a)0
16.4(1)(b)0
16.50
170
18(a)0
18(b)0
18(c)2
18(d)4
18.1(1)(a)0
18.1(1)(b)0
18.1(1)(c)0
18.1(1)(d)0
19(1)299
20(1)(a)0
20(1)(b)82
20(1)(b.1)0
20(1)(c)38
20(1)(d)16
20.10
20.20
20.40
21(1)(a)212
21(1)(b)245
21(1)(c)46
21(1)(d)10
229
22.1(1)0
2335
24(1)0
261
2.3 Exclusions
ArticleNombre de demandes
68(a)12
68(b)0
68(c)0
68.10
68.2(a)0
68.2(b)0
69(1)(a)4
69(1)(b)0
69(1)(c)0
69(1)(d)1
69(1)(e)10
69(1)(f)1
69(1)(g) re (a)14
69(1)(g) re (b)0
69(1)(g) re (c)19
69(1)(g) re (d)0
69(1)(g) re (e)10
69(1)(g) re (f)5
69.1(1)0
2.4 Support des documents divulgués
DispositionPapierÉlectroniqueAutres
Communication totale
173310
Communication partielle
3871060
Total
5601370

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale
8 9117 665204
Communication partielle
109 75982 726493
Tous exemptés
31108
Tous exclus
2503
Demande abandonnée
1 73531080

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Moins de 100 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
1872 524
Communication partielle
3777 012
Tous exemptés
70
Tous exclus
30
Demande abandonnée
7612
Total
6509 548
101 à 500 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
153 816
Communication partielle
6510 049
Tous exemptés
10
Tous exclus
00
Demande abandonnée
3298
Total
8414 163
501 à 1 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
1653
Communication partielle
2711 941
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
00
Total
2812 594
1 001 à 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
1672
Communication partielle
2130 816
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
10
Total
2331 488
Plus de 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulguées
Communication totale
00
Communication partielle
322 908
Tous exemptés
00
Tous exclus
00
Demande abandonnée
00
Total
322 908
2.5.3 Autres complexités
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale
96311101
Communication partielle
30524311343
Tous exemptés
52007
Tous exclus
30003
Demande abandonnée
2250027
Total
41154412481

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes (raison principale)
Nombre de demandes fermées en retardCharge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
20859695822
2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n’a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours53944
16 à 30 jours13839
31 à 60 jours102939
61 à 120 jours23436
121 to 180 days02121
181 à 365 jours01818
Plus de 365 jours01111
Total18190208
2.7 Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

Partie 3 – Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation (Article 69)
9(1)b)
Consultation (Autres)
9(1)c)
Avis à un tiers
Communication totale
7113920
Communication partielle
25416159104
Tous exemptés
1160
Tous exclus
0300
Aucun document n'existe
13034
Demande abandonnée
12045
Total
35121211133
3.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation (Article 69)
9(1)b)
Consultation (Autres)
9(1)c)
Avis à un tiers
30 jours ou moins
2080565
31 à 60 jours
92286110
61 à 120 jours
50196918
121 à 180 jours
0000
181 à 365 jours
1000
Plus de 365 jours
0000
Total
35121211133

Partie 4 – Frais

Frais perçus
Type de fraisNombre de demandesMontant
Présentation
1 7798 895 $
Recherche
171 940 $
Production
00 $
Programmation
00 $
Préparation
00 $
Support de substitution
00 $
Reproduction
00 $
Total
1 79610 835 $
Frais dispensés ou remboursés
Type de fraisNombre de demandesMontant
Présentation
20105 $
Recherche
1510 938 $
Production
00 $
Programmation
00 $
Préparation
00 $
Support de substitution
00 $
Reproduction
53437 $
Total
8811 480 $

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport
24814 10922659
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
1076271
Total
25814 18524730
Fermées pendant la période visée par le rapport
23211 66324730
Reportées à la prochaine période de rapport
262 52200

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier
4051303000124
Communiquer en partie
1633261101087
Exempter en entier
01000001
Exclure en entier
00000000
Consulter une autre institution
70000007
Autres
724000013
Total
70876014010232

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommendation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier
493000016
Communiquer en partie
10120004
Exempter en entier
00000000
Exclure en entier
00000000
Consulter une autre institution
10000001
Autres
20100003
Total
895200024

Partie 6

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet
Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15
30
16 à 30
42
31 à 60
99
61 à 120
1312
121 à 180
44
181 à 365
1212
Plus de 365 jours
11
Total
4640

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1 Coûts
DépensesMontant
Salaires814 915 $
Heures supplémentaires0 $
Biens et services574 493 $
• Marchés de services professionnels503 329 $ 
• Autres71 164 $ 
Total1 389 408 $
7.2 Ressources humaines
RessourcesVoués à l’AI à temps pleinVoués à l’AI à temps partielTotal
Employés à temps plein
9,003,0012,00
Employés à temps partiel et occasionnels
2,000,002,00
Employés régionaux
0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence
3,001,004,00
Étudiants
1,000,001,00
Total
15,004,0019,00
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