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Accords

Environnement Canada participe à divers accords environnementaux à la fois volontaires et réglementés.

Le Ministère conclut des accords avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour faciliter l’application et la gestion des règlements sur l’environnement. Il conclut aussi des accords avec des entreprises et des secteurs de l’industrie pour s’assurer qu’ils atteignent certains niveaux de performance environnementale.

Les accords internationaux d’Environnement Canada sont négociés en fonction des positions établies à la suite de consultations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones de même qu’avec les intervenants canadiens.

Vous pouvez trouver ici les modalités de certains accords sur l’environnement.