Rapport annuel au Parlement Loi sur l’accès à l’information 2015-2016

La directrice générale du Secrétariat ministériel agit à titre de Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour Environnement et Changement climatique Canada et elle détient les pouvoirs délégués pour toutes les questions concernant l'AIPRP. La Division de l'AIPRP, faisant partie du Secrétariat ministériel, est l'organe de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division de l'AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l'administration, à l'application et à la promotion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et il rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. La Division de l'AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes déposées auprès du Commissaire à l'information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d'un tribunal fédéral en matière d'AIPRP.

La Division de l'AIPRP comprend à l'heure actuelle 19 agents.

Renforcement des capacités

Environnement et Changement climatique Canada demeure déterminé à recruter, à former et à maintenir un effectif qui possède des compétences spécialisées et qui pourra continuer à fournir le meilleur service possible tant aux clients internes qu'aux clients externes.

Lors de l'exercice financier, Environnement et Changement climatique Canada a entrepris plusieurs actions en dotations pour combler de nouveaux postes qui ont été créés en 2014-2015. De plus, les efforts pour doter des postes vacants au sein de la Division ont continué. 

Environnement et Changement climatique Canada continu également de mettre l'accent sur le développement des capacités grâce à son programme de perfectionnement professionnel dans le domaine de l'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Le programme vise à former des employés sur une période de trois à cinq ans par une combinaison de formation axée sur les compétences, de perfectionnement professionnel et d'affectations. Les candidats sont admis aux niveaux PM-01 et PM-02 et ils obtiennent par la suite le titre de conseillers principaux en AIPRP au niveau PM-04. Les participants actuels suivent le cours prévu du programme.

Le Programme de perfectionnement professionnel permet à la Division de l'AIPRP de mieux gérer la hausse de la charge de travail et il facilite la planification de la relève grâce au transfert de la mémoire institutionnelle. Une nouvelle vague d'admission au Programme de perfectionnement professionnel pour les niveaux PM-01 et PM-02 est prévue tôt pour l'exercice financier 2016-2017