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Archivée : Base de référence du fardeau administratif, mise à jour 2015, Environnement et Changement climatique Canada

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La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2015 est de 10 099. Le dénombrement des exigences total au 30 juin 2014 été de 9 985.

Titre du règlement
Numéro DORS
Dénombrement 2015
Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
2003-363
246
Règlement sur le 2-butoxyéthanol
2006-347
50
Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
90-341
101
Règlement sur le benzène dans l'essence
97-493
192
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
90-130
71
Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
2009-162
100
Règlement sur les combustibles contaminés
91-486
16
Règlement sur les urgences environnementales
2003-307
139
Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
2005-149
1264
Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
2013-088
100
Règlement fédéral sur les halocarbures
2003-289
132
Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles
C.R.C., ch. 407
76
Règlement sur l'essence
90-247
12
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
2013-024
261
Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
2002-301
235
Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route
2011-010
182
Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
2002-374
4
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
2005-247
1047
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
2005-248
320
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
2005-032
195
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
2003-355
120
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
2003-002
244
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
99-007
589
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
2010-201
242
Règlement sur les BPC
2008-273
162
Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
97-109
6
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
2008-178
44
Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
89-501
18
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
2012-285
209
Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
92-268
52
Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
92-267
34
Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
2012-167
31
Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
2014-177
260
Règlement sur les carburants renouvelables
2010-189
825
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
91-155
63
Règlement sur les solvants de dégraissage
2003-283
187
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
2008-197
121
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
2002-254
178
Règlement sur le soufre dans l'essence
99-236
95
Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
2003-079
152
Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium
2000-066
5
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992)
92-631
465
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux
2009-264
66
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
2009-197
73
Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore
C.R.C., ch. 811
214
Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille
C.R.C., ch. 818
45
Règlement sur les effluents des mines de métaux
2002-222
518
Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole
C.R.C., ch. 828
19
Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre
C.R.C., ch. 829
17
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
92-269
165
Règlement sur l’immersion en mer
2001-275
41
Règlement sur les produits contenant du mercure
2014-254
71
Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux
C.R.C., ch. 982
25
Total
...
10 099

Personne-ressource

Stewart Lindale
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
819-420-7792
regaffaires@ec.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Renseignements supplémentaires
Guide sur la planification prospective
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Canadiens.

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