Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

5.1.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique de mesures de conservation. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La LEP a été proclamée en juin 2003 et est entrée en vigueur par étape en 2003 et en 2004. Elle a pour objectifs de prévenir la disparition ou l'extinction d'espèces sauvages, d'assurer le rétablissement des espèces sauvages disparues ou menacées à cause de l'activité humaine, et de gérer les espèces préoccupantes afin qu'elles ne deviennent pas des espèces en voie de disparition ou menacées.

Environnement Canada répond aux évaluations du COSEPAC en élaborant des recommandations à l'intention du Ministre concernant l'ajout d'espèces terrestres en péril à la liste de l'annexe 1 de la LEP. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le Ministère prépare les réponses du ministre pour toutes les espèces, notamment les espèces aquatiques. Les réponses 2010-2011 sont disponibles sur le site Internet.

Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles un programme de rétablissement, un plan d'action ou un plan de gestion est en place dans les délais prescrits par la loi. L'objectif est à déterminer.

Pourcentage des espèces menacées et en voie de disparition pour lesquelles il existe un programme de rétablissement dans le cadre duquel l'habitat essentiel a été entièrement identifié ou un calendrier d'études a été élaboré ou est en cours d'élaboration. L'objectif est à déterminer.

EC a publié 81 réponses afin de prendre acte du fait que le Ministre a reçu les évaluations du COSEPAC sur les espèces en péril.

De ces évaluations, 21 concernaient des espèces terrestres qui faisaient l'objet de consultations préalables à l'ajout réglementaire à l'annexe. 3 autres espèces font l'objet de consultations élargies actuellement en cours.

Une espèce terrestre, l'ours polaire, a été ajoutée à l'annexe 1 en tant qu'espèce préoccupante lors de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. L'ajout à l'annexe d'une espèce préoccupante exige qu'un plan de gestion soit élaboré dans un délai de 3 ans afin d'établir des mesures de conservation de cette espèce.

Les réponses de 2011-2012 se trouvent sur ce site Web

5.1.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction vise à s'assurer que les échanges internationaux touchant la faune sont durables, c'est-à-dire que ce commerce ne présente pas de risque pour les espèces. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CITES.

En tant que signataire de la Convention, le Canada peut utiliser cet outil pour s'assurer que les espèces en péril au Canada ne sont plus menacées par le commerce. Ainsi, pour les espèces faisant l'objet de commerce et régies par la Convention, le programme de la CITES contribue à atteindre les cibles 5.1 et 5.2 ainsi que l'objectif 5 de la Stratégie.

5.1.3 Maintenir le Registre public des espèces en péril qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada est chargé de la mise à jour du Registre public des espèces en péril en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et Parcs Canada.

Le Registre a été conçu comme l'un des principaux outils permettant la participation du grand public à la prise de décisions sur la LEP.

Les documents exigés par la LEP sont accessibles dans le Registre dans les délais prévus par la loi.

Les demandes de mises à jour des contenus sont envoyées tous les trimestres.

La maintenance du site Internet est effectuée régulièrement.

Les documents exigés par la LEP sont accessibles dans le Registre public de la LEP dans un délai d'un à deux jours ouvrables suivant leur réception des compétences responsables.

Le contenu est mis à jour sur une base régulière, grâce à une variété d'applications et de bases de données.

Dans le cadre de la maintenance du site Web qui est effectuée régulièrement, des mises à jour sont requises des compétences responsables tous les trimestres.

Les données sous-jacentes sur l'état des espèces en péril de l'annexe 1 sont demeurées à jour et précises.

5.1.4 Continuer d'appuyer les évaluations et les réévaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour comprendre et communiquer sur les progrès relatifs à la survie et au rétablissement des espèces. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

L'évaluation des espèces est effectuée par le COSEPAC qui fonctionne indépendamment des ministères principaux. Le COSEPAC se fonde sur les renseignements biologiques disponibles sur les espèces jugées en voie de disparition au Canada pour évaluer la situation des espèces. Il examine les données sur la situation des populations et des habitats, les tendances et les menaces signalées par les rapports sur la situation commandés et les rapports non sollicités reçus à la suite d'une demande du grand public, il utilise les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et de la collectivité, et il applique des critères d'évaluation reposant sur des normes internationales.

Environnement Canada fournit un Secrétariat qui appuie les activités du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le Ministère s'assure que le Comité dispose des ressources nécessaires pour entreprendre l'évaluation de la situation des espèces, notamment la préparation de rapports sur la situation des espèces, l'inclusion des connaissances traditionnelles autochtones et l'organisation de deux réunions annuelles d'évaluation des espèces sauvages.

Approximativement 400 des 650 espèces évaluées par le COSEPAC ont été ajoutées à l'annexe des EP lorsque la Loi est entrée en vigueur, exigeant des mises à jour après 10 ans en 2013 et 2014.

En 2011, 87 % des 650 espèces évaluées avaient été réévaluées dans le délai de 10 ans.

5.1.5 Continuer à diriger le Programme national de rétablissement (RESCAPE) et dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et territoires conformément à l'Accord pour la protection des espèces en péril. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

RESCAPE (Rétablissement des espèces canadiennes en péril), le programme national de rétablissement des espèces en péril, a débuté en 1988. Le programme associe maintenant trois ministères fédéraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada), des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques établis par le processus de revendication territoriale, des organismes autochtones, d'autres organisations et des particuliers intéressés.

RESCAPE a un nouveau mandat et fonctionne maintenant comme un groupe de travail officiel sous la tutelle du Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF - directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux). Cela a clarifié de façon importante la gouvernance de RESCAPE qui posait problème auparavant.

Environnement Canada coordonnera toutes les activités de RESCAPE.

RESCAPE continuera d'échanger des renseignements avec les programmes de rétablissement des espèces en péril fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Environnement Canada continue de coordonner toutes les activités de RESCAPE.

RESCAPE continue d'échanger de l'information et d'élaborer des produits qui seront utilisés dans le cadre des programmes de rétablissement des EP fédéraux/provinciaux/territoriaux.

5.1.6 Améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada, selon leur mandat respectif, pour protéger et rétablir les espèces en péril. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le ministre de l'Environnement est chargé de la coordination globale de la stratégie fédérale sur les espèces en péril, y compris de la mise en œuvre des activités fédérales à l'appui de l'Accord pour la protection des espèces en péril au Canada (l'Accord), de l'administration du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, et du Fonds interministériel de rétablissement.

Le ministre de l'Environnement est également responsable de la protection et du rétablissement des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sur les territoires domaniaux autres que ceux qui sont sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada ou les personnes sous la responsabilité de Parcs Canada. En vertu de l'Accord, il est entendu que les provinces et territoires prendront des mesures et appliqueront des interdictions pour la conservation des espèces en péril sur leur territoire.

En outre, le ministre de l'Environnement est responsable de la mise en place et de la formation d'équipes intergouvernementales de rétablissement et de la coordination de l'élaboration de stratégies de rétablissement nécessitant la participation de plus d'une compétence. Le ministre de l'Environnement tentera de conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin qu'ils élaborent des stratégies de rétablissement pour les espèces relevant de leur responsabilité.

5.2.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) en voyant à la gestion et à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

L'état d'environ 400 espèces d'oiseaux migrateurs au Canada (tous les oiseaux terrestres, les oiseaux de rivage, les oiseaux aquatiques et les oiseaux marins) a été évalué à l'intérieur du site Web Situation des oiseaux au Canada, et affiché publiquement en juin 2012. La sauvagine a été évaluée dans le cadre d'un processus distinct pour ce qui est des oiseaux migrateurs utilisés comme gibier.

Un aperçu de l'état des oiseaux au Canada a été publié dans le cadre du rapport Situation des oiseaux au Canada.

Des progrès ont été accomplis dans l'identification des critères de détermination des objectifs de population pour les espèces individuelles.

5.2.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin essentiel de mesures de conservation. (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada)⁸

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

5.2.3 Voir à publier tous les plans de conservation pour les 22 régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada dirige l'élaboration de plans de conservation des oiseaux dans 25 unités de planification dont la division est fondée sur les écorégions. Les plans déterminent les espèces prioritaires, les objectifs en matière de population, les menaces et les objectifs de conservation, ainsi que les mesures recommandées, au Canada et à l'étranger. Les plans constitueront un outil important dans l'orientation du programme sur les oiseaux migrateurs d'Environnement Canada et des mesures prises par les partenaires voués à la conservation.

Les plans des régions de conservation des oiseaux contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3.

60 % des stratégies des Régions de conservation des oiseaux (RCO) ont été achevées dans leur version préliminaire.

Calendrier actuel du projet :

• achever 100 % des stratégies finales d'ici la fin de l'exercice financier de 2012-2013;

• en publier 50 % d'ici la fin de 2012-2013;

• publier le reste d'ici le milieu de l'exercice financier de 2013-2014.

5.2.4 Terminer d'embaucher le cadre de gestion au sein des Opérations d'application de la loi d'ici l'automne 2010. Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois, d'ici le milieu de l'année 2010 2011. (Environnement Canada)⁹

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Les agents de la faune sont chargés d'appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

L'embauche de cadres pour l'application de la loi sur la faune est terminée depuis l'été/l'automne 2010.

L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

5.2.5 Élaborer et mettre en œuvre un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, interdise de nuire aux oiseaux migrateurs et d'endommager ou de détruire leurs nids ou leurs œufs, bon nombre sont détruits accidentellement par des activités telles que l'exploitation minière, la foresterie, l'agriculture, la production et la transmission d'électricité, la pêche, la gestion des infrastructures et le développement urbain. Ces destructions accidentelles sont appelées « prises accessoires » et elles sont jugées illégales.

Après avoir effectué des consultations préliminaires, Environnement Canada axe maintenant ses efforts sur la production de lignes directrices générales en matière d'évitement pour aider les intervenants à évaluer le risque que leurs activités aient une incidence sur les oiseaux migrateurs et leur permettre d'élaborer des stratégies opérationnelles afin d'éviter les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. Environnement Canada prépare également des politiques qui aident les secteurs à élaborer de meilleures pratiques de gestion pour permettre la conservation des oiseaux migrateurs.

Les renseignements concernant les risques d'incidence sur les oiseaux migrateurs et les lignes directrices sur l'élaboration de meilleures pratiques de gestion aideront les industries à planifier leurs activités tout en respectant leurs obligations envers l'environnement, y compris envers la conservation des oiseaux migrateurs. Cela contribuera au maintien des populations d'espèces d'oiseaux migrateurs dans des limites acceptables.

Le projet pilote de conseils en matière d'évitement sera mis en œuvre dans une région d'ici l'automne 2011.

La version préliminaire des directives à l'intention des groupes industriels sur la façon d'élaborer des pratiques de gestion bénéfiques qui aident à la conservation des oiseaux migrateurs sera disponible d'ici l'hiver 2011.

Le site Web d'Environnement Canada a été mis à jour à l'automne 2011 afin de fournir des lignes directrices générales sur la façon d'éviter les prises accessoires de nids et d'œufs des oiseaux migrateurs.

Des lignes directrices générales sur l'élaboration de meilleures pratiques de gestion qui aideront les industries à appuyer la conservation des oiseaux migrateurs ont été partagées en 2011 avec les parties intéressées et des renseignements ont été sollicités.

5.2.6 Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La surveillance et la production de rapports sont essentielles à notre compréhension de la santé des populations d'oiseaux migrateurs.

Le baguage des oiseaux est un outil de surveillance de base qui fournit des données pour les études évaluant les effets des contaminants environnementaux, protégeant les espèces en voie de disparition et établissant des règlements de chasse. Environnement Canada administre le Programme nord-américain de baguage des oiseaux au Canada.

Environnement Canada coordonne également deux grandes enquêtes. Partout au Canada, des bénévoles collectent des données pour le Relevé des oiseaux nicheurs d'Amérique du Nord depuis 1966. Pour l'Enquête nationale sur les prises, le Service canadien de la faune fait appel à des chasseurs pour établir des estimations annuelles de capture et de chasse. Cette information permet de déterminer dans quelle mesure chaque espèce peut être chassée.

Le comité directeur de l'examen de la surveillance aviaire d'Environnement Canada a préparé un résumé des recommandations pour toutes les enquêtes et est en train d'élaborer des recommandations détaillées pour toutes les enquêtes qui nécessitent des modifications importantes.

Des échéances précises doivent être identifiées pour la mise en œuvre des changements dans les programmes de surveillance; les premières modifications sont actuellement intégrées dans la planification des travaux de 2011-2012. Les changements incluent une réaffectation des ressources de manière à réduire les efforts dans les secteurs où des renseignements pertinents sont maintenant disponibles pour gérer efficacement les populations et à augmenter les efforts dans les secteurs où des lacunes importantes ont été identifiées.

Un comité permanent de surveillance aviaire sera créé afin de s'assurer que tous les programmes de surveillance sont régulièrement examinés et que les résultats sont analysés de façon appropriée et transmis aux décideurs en temps opportun.

Environnement Canada a continué de gérer le Programme nord-américain de baguage des oiseaux au Canada, et un protocole d'entente clé a été signé avec les États-Unis, clarifiant le partage des rôles et responsabilités.

Environnement Canada a continué de gérer un grand nombre de programmes de surveillance des oiseaux, y compris le Relevé des oiseaux nicheurs d'Amérique du Nord au Canada, l'Enquête nationale sur les prises et divers programmes d'enquêtes régionales sur les oiseaux. Environnement Canada a également offert son appui à des partenaires non gouvernementaux afin de gérer divers autres sondages volontaires au Canada.

Le rapport sur l'Examen de la surveillance aviaire (ESA) incorporant les recommandations des diverses enquêtes clés est terminé et a été publié (en mai 2012) par une équipe formée d'employés de la Direction générale de la Gérance de l'environnement (DGE) et des Sciences et de la technologie (S-T).

Un comité de surveillance aviaire (CSA) a été formé (en septembre 2011) afin de superviser la mise en œuvre des recommandations du Comité de surveillance aviaire.

Le CSA a élaboré un plan de travail pour effectuer l'examen permanent des programmes de surveillance ainsi que le suivi et la mise en œuvre des recommandations du CSA. Des changements ont été apportés à un grand nombre de programmes de surveillance au cours de l'exercice financier.

5.2.7 Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Les agents de la faune sont chargés d'appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

La formation de nouveaux agents est complète et se poursuit afin de répondre à la rotation régulière des employés.

5.2.8 Prendre les mesures à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

En collaboration avec ses partenaires de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN), Environnement Canada coordonne, assure le suivi et met en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs de conservation des oiseaux. Environnement Canada dirige également l'élaboration d'une stratégie intégrée de gestion de l'utilisation des terres.

Les plans des régions de conservation des oiseaux contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3 de la Stratégie fédérale de développement durable.

De 2012 à 2017, mettre l'accent sur les activités de conservation par plans conjoints afin de continuer de les étendre aux habitats qui ne sont pas situés dans des zones humides.

Mettre en place, en partenariat avec d'autres intervenants, des mesures prioritaires de conservation intégrées aux plans des régions de conservation des oiseaux.

Mettre en place un système de suivi des activités des partenaires pour une gestion adaptée d'ici la fin 2012-2013.

Participation au projet de conservation des prairies nord-américaines de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, qui a rassemblé des partenaires et des plans conjoints de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN). Au Canada, ce projet met en œuvre certaines mesures de conservation prioritaires pour les oiseaux des prairies de la RCO 11.

Développement d'une expertise dans les Normes ouvertes pour la pratique de la conservation, en vue de documenter la surveillance de l'efficacité potentielle future de la mise en œuvre des RCO.

6.1.1 Mettre en œuvre des activités et des programmes intégrés avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants externes qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Les travaux ministériels en vue d'intégrer une approche écosystémique à la planification des programmes se sont poursuivis. L'analyse écosystémique a été approfondie en mettant l'accent sur les pressions de développement potentiel, et les travaux sur l'évaluation à l'échelle du paysage afin d'appuyer les espèces prioritaires et leur habitat ont progressé. De plus, la coordination s'est poursuivie à l'intérieur d'écosystèmes et de secteurs sensibles prioritaires sélectionnés.

Dans l'Okanagan :

1. Environnement Canada a influencé l'Okanagan Basin Water Board (OBWB) grâce à sa participation au comité d'intendance des eaux de l'Okanogan;

2. Environnement Canada a travaillé afin de fournir des données sur l'Étude d'évaporation du lac - partie intégrante des travaux du projet sur l'offre et la demande en eau dans l'Okanogan de l'OBWB;

3. Environnement Canada contribué à influencer les résultats scientifiques lors du Forum scientifique sur le lac Osoyoos;

4. un comité intraministériel a discuté des activités dans l'Okanagan que les diverses directions générales d'Environnement Canada menaient.

Dans le bassin de Géorgie :

1. Environnement Canada a codirigé la conférence sur l'écosystème de la mer de Salish à Vancouver avec le partenariat de l'U.S.EPA/Puget Sound;

2. Environnement Canada a participé, avec l'U.S.EPA au rassemblement des Salish de la côte ouest et a offert son appui;

Poursuite de la transition des initiatives écosystémiques de l'Atlantique en vue de mettre en œuvre l'approche écosystémique du Ministère dans le Canada Atlantique.

EC a travaillé avec Pêches et Océans Canada, d'autres ministères gouvernementaux du Canada et des États-Unis, les provinces de l'Atlantique, les États de la Nouvelle-Angleterre et d'autres parties intéressées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'approche écosystémique dans trois écosystèmes vulnérables de l'Atlantique : la baie de Fundy et le golfe du Maine, le détroit de Northumberland et la région côtière d'Halifax.

EC a appuyé des initiatives grâce à un financement en vue d'atteindre des résultats tangibles sur les enjeux de qualité de l'eau en milieu riverain, la perte d'habitat et de biodiversité et les répercussions des changements climatiques.

6.1.2 Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels pour la faune en facilitant une approche de gestion intégrée du paysage. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le concept de gestion du paysage apparaît plus souvent à mesure que les gouvernements font face aux compromis du développement durable. La gestion du paysage englobe des décisions relatives à l'utilisation des terres, de l'eau et des ressources qui sont intégrées à différents secteurs et envisage les activités humaines prévues et potentielles dans une zone définie de façon à ce que les résultats soient durables sur le plan écologique. Pour cela, les intérêts des utilisateurs, y compris en matière de conservation, doivent être pris en compte et une bonne connaissance scientifique des fonctions écologiques et des seuils de durabilité est nécessaire.

Dans le cadre de ce travail, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages.

Effectuer un examen de la surveillance des habitats à Environnement Canada d'ici la fin de 2012-2013.

Mise en œuvre de trois projets pilotes destinés à évaluer l'approche écosystémique de plusieurs espèces proposée (identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage) d'ici la fin de 2011-2012.

La composante des plans de RCO liée à l'habitat a été convertie en cartes géographiques.

Les étapes clés ont été réalisées en vue de la création d'une base de données spatiale pour les habitats essentiels et les cartes géographiques des parcours :

• Normes sur les données : attributs de données normalisées/métadonnées pour les données spatiales sur les habitats essentiels;

• Normes sur la présentation des cartes : annotation normalisée des habitats essentiels dans les documents de rétablissement;

• 206 cartes de parcours ont été extraites et numérisées à partir de diverses sources;

• Les travaux en vue de finaliser l'identification des secteurs sensibles nationaux (habitats prioritaires) pour la conservation de l'habitat progressent;

• L'identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage dans les régions progresse.

EC met en œuvre un projet de recherche et de développement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour créer des outils d'évaluation dans le cadre de scénarios d'utilisation des terres, afin d'assurer la gestion intégrée du paysage.

6.1.3 Gérer les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les zones de faune marine pour protéger l'habitat faunique et les écosystèmes uniques et productifs, directement ou grâce à des partenariats. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

EC respecte le programme qu'il s'était fixé en matière de réfection des immobilisations dans nos aires protégées. La valeur non amortie et le coût pour améliorer les immobilisations dans les aires protégées étaient évalués à 10,7 millions de dollars avant le programme de réinvestissement actuel. C'est pourquoi Environnement Canada a investi environ 4,2 millions de dollars et prévoit investir une somme additionnelle de 4,6 millions au cours des trois prochains exercices financiers, pour un total de 8,8 millions de dollars de dépenses en immobilisations.

40 % des propriétés du SCF avaient été complètement évaluées, 21 % avaient été partiellement évaluées et 34 % n'ont toujours pas été évaluées. La planification des évaluations est en cours et se poursuit.

Investissement continu dans la réfection des infrastructures fédérales et des centres d'accueil des visiteurs au cours des dix prochaines années.

Évaluation complète des sites contaminés dans les aires protégées et assainissement des sites, le cas échéant, dans un délai de trois ans.

6.1.4 Mettre en œuvre la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin de créer jusqu'à six nouvelles réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La réserve nationale de faune d'Edéhzhíe sera désignée comme la première réserve nationale de faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest d'ici mars 2012.

Entamer le processus réglementaire de désignation de deux autres réserves nationales de faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest en 2011-2012.

Mise en place de comités de cogestion des aires pour chaque réserve nationale de faune désignée dans un délai de six mois après leur désignation.

Identification des sites prioritaires dans le plan d'aménagement du territoire du Nunavut et établissement des conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites (création de réserves nationales de faune ou de refuges d'oiseaux migrateurs ou mise en place de modalités en vertu du plan) d'ici la fin de 2011-2012.

Environnement Canada attend un rapport de recommandation final du groupe de travail régional pour un site additionnel au cours de l'exercice financier de 2012-2013 (Ramparts) et prévoit entreprendre le processus réglementaire au printemps 2013.

Cinq comités de cogestion des aires sur neuf ont été mis en place dans le cadre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI).

Les négociations pour l'ERAI devraient débuter au cours de l'exercice financier de 2012-2013. Un examen de la 5^e année a pris fin récemment.

Des sites prioritaires ont été identifiés au Nunavut et les conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites ont été établies. Environnement Canada travaille actuellement avec le Conseil de la planification du Nunavut pour incorporer ces conditions au plan d'aménagement des terres.

6.1.6 Déterminer la résilience du réseau des aires protégées nationales face aux changements climatiques et à d'autres facteurs de stress anthropiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Achever l'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées d'ici la fin de 2011-2012.

Effectuer une évaluation des risques pour les sites prioritaires, y compris dans les aires protégées par le plan d'aménagement du territoire du Nunavut d'ici la fin de 2011-2012.

6.1.7 Établir et appliquer des modèles de services d'évaluation économique des écosystèmes pour soutenir les prises de décision pour un développement durable. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Activité de programme 5.1 : Services internes

L'élaboration de modèles et de cadres d'évaluation pour l'analyse économique des décisions stratégiques ayant des répercussions environnementales est un élément clé de l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales aux politiques et aux programmes.

C'est pourquoi nous avons élaboré un cadre d'analyse des biens et des services écologiques (BSE) permettant l'intégration exigée par la Stratégie fédérale de développement durable.

L'application du cadre nécessitera l'évaluation des biens et services écologiques, y compris les espèces sauvages, l'eau, le carbone, etc. pour prendre des décisions sur les aires protégées, les espèces en péril et d'autres enjeux dont s'occupe Environnement Canada.

EC codirige le projet de mesure des biens et des services écologiques en cours avec Statistique Canada, afin d'élaborer un cadre de statistiques nationales sur l'environnement, et d'entreprendre un projet pilote sur la valeur des terres humides.

EC étudie l'expansion du Modèle d'évaluation de la qualité de l'air (MEQA II) afin d'ajouter la valeur de l'incidence de l'ozone sur le taux de mortalité du bétail et l'incidence de la pollution atmosphérique sur les arbres en région urbaine.

6.1.8 Créer des cadres pour déterminer les indicateurs et élaborer les activités de surveillance appropriées pour les programmes d'Environnement Canada relatifs aux habitats. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Attentes en matière de rendement :

Dans le cadre de ses activités planifiées pour 2011-2012, Environnement Canada fera une mise à jour du Cadre écologique de 1995 lorsque les ressources seront disponibles.

6.1.9 Maintenir le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

6.1.10 Terminer l'élaboration de la stratégie pour les aires protégées, y compris l'établissement de normes quant à l'attribution de permis et la mise à jour des plans de gestion. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La Stratégie pour les aires protégées et la politique de délivrance de permis d'Environnement Canada sont terminées et publiées en ligne.

Douze plans de gestion ont été rédigés. On prévoit que ces plans seront publiés aux fins de consultation au cours de l'exercice financier de 2012-2013.

6.1.11 Améliorer l'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada (refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi permettent d'appliquer les lois et les règlements administrés par Environnement Canada qui soutiennent la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril comme la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril.

À la moitié de l'exercice 2010-2011, l'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % avait été respecté. L'embauche et la formation de nouveaux agents a soutenu les efforts d'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada.

Conserver une approche proactive de l'application de la loi dans les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune grâce à des patrouilles de surveillance déployées en fonction des risques.

Ciblage stratégique des réserves nationales de faune hautement prioritaires au cours de périodes de pointe et des zones dans lesquelles on a déjà constaté que la loi n'était pas respectée.

Le nombre d'inspections et d'infractions observées continuera d'être surveillé dans les aires protégées d'Environnement Canada.

Le ciblage stratégique des aires protégées hautement prioritaires continue de faire partie intégrante de la planification opérationnelle régionale.

De plus, Environnement Canada a entrepris les préparatifs dans le cadre des plans visant à désigner des gardiens polyvalents de Parcs Canada, pour leur permettre de faire respecter les lois d'Environnement Canada dans les aires protégées près des parcs.

Cette initiative, qu'on prévoit mettre en œuvre en 2012-2013, contribuera à réduire les heures de déplacement pour se rendre à certaines de ces aires protégées et à améliorer le temps d'intervention lors d'incidents.

En 2011-2012, les agents d'application de la loi sur la faune ont mené un total de 471 inspections dans les aires protégées d'Environnement Canada et ont détecté 91 infractions.

6.3.4 Entreprendre des recherches pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et soutenir les initiatives en vue de déterminer et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Plusieurs ministères sont chargés d'établir et de gérer un système national d'aires marines protégées : Pêches et Océans Canada (Zones de protection marines), Parcs Canada (Aires marines nationales de conservation) et Environnement Canada (Réserves nationales de faune, Refuges d'oiseaux migrateurs et Réserves marines de faune).

L'identification des écosystèmes marins vulnérables et prioritaires est réalisée par les partenaires de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada).

6.3.5 Donner des avis aux décideurs sur les répercussions éventuelles sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada continue de conseiller les décideurs fédéraux dans le cadre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées et de participer à des groupes de réflexion interministériels sur l'évaluation des minerais et des ressources non renouvelables.

Cette initiative va dans le sens du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (6.1.9) qui fournit des renseignements et des données marins à l'appui de cette initiative conjointe.

Travailler avec Pêches et Océans Canada sur le problème des prises accessoires de pêche et de l'aquaculture marine afin de réduire au minimum les effets négatifs sur les oiseaux marins en élaborant de meilleures procédures d'exploitation pour la pêche commerciale et les exploitants en aquaculture.

Travailler avec le United States Fish and Wildlife Service, les gouvernements des États et des provinces afin d'identifier les menaces et les mesures d'atténuation pour la conservation de la sauvagine (par exemple, une étude destinée à repérer, à identifier et à décrire les habitats importants pour les canards de mer dans le milieu littoral de la côte Est de l'Amérique du Nord sera terminée d'ici 2013. Cette étude permettra de donner des conseils quant à l'emplacement des parcs éoliens extracôtiers, aux déversements d'hydrocarbures par les bateaux et à d'autres menaces similaires).

6.4.1 Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada continue de coordonner la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004), en particulier au niveau fédéral. En effet, Environnement Canada préside un comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes (EEE). EC gère le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (voir la cible 6.4.2) et est également responsable des espèces exotiques envahissantes terrestres. Plusieurs ministères fédéraux sont chargés de la mise en œuvre des mesures concernant les espèces exotiques envahissantes, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada.

Cette stratégie vise à réduire l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes au Canada afin de protéger les écosystèmes et la biodiversité des menaces que représentent les espèces exotiques envahissantes. Ainsi, la mise en œuvre de cette stratégie contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

Élaborer un modèle logique national des espèces exotiques envahissantes.

Conserver un Secrétariat national de coordination de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes au Canada.

Environnement Canada a dirigé deux réunions du comité interministériel des DG sur les espèces exotiques envahissantes (EEE).

Environnement Canada a appuyé l'organisation du Forum national sur les espèces exotiques envahissantes (Ottawa, les 28, 29 février et 1^er mars 2012) et la mise sur pied du Conseil national multipartite sur les espèces envahissantes.

En collaboration avec les autres ministères et agences du gouvernement fédéral, Environnement Canada a dirigé l'élaboration d'un indicateur pour la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en lien avec les espèces exotiques envahissantes : « Les menaces d'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes (EEE) sont comprises et réduites d'ici 2015. »

6.4.2 Mettre en œuvre le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes qui octroie des fonds aux provinces, aux municipalités, aux établissements d'enseignement et aux organisations non gouvernementales, de même qu'à d'autres groupes travaillant pour appuyer les objectifs de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) est un programme de financement fondé sur un partenariat dont le budget de contribution s'élève à un million de dollars par an. Pour en savoir plus sur ce Programme, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes finance des initiatives qui réduisent l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes, contribuant ainsi à la prévention des menaces importantes qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes canadiens. À ce titre, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) est un programme de financement fondé sur un partenariat dont le budget de contribution s'élève à un million de dollars par an. Pour en savoir plus sur ce Programme, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes finance des initiatives qui réduisent l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes, contribuant ainsi à la prévention des menaces importantes qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes canadiens. À ce titre, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

En 2011-2012, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) a financé 29 projets, pour une contribution totale de 1 million de dollars.

Le rapport entre la contribution fédérale et les contributions des partenaires était de 1 :2. Six contributions ont été accordées en 2011-2012.

2 167 bénévoles ont participé aux projets financés en 2011-2012.

Le PPEEE a pris fin le 31 mars 2012.

6.4.4 Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)¹⁰

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour répondre efficacement aux menaces naturelles et humaines qui pèsent sur les écosystèmes canadiens, Environnement Canada collabore avec Sécurité publique Canada pour identifier les risques potentiels, pour élaborer des plans d'urgence qui décrivent la façon de gérer les urgences, pour former le personnel à mettre en œuvre ces plans, et pour examiner et appliquer ces plans afin d'accroître leur efficacité et d'assurer une amélioration continue.

Il est essentiel d'être préparé aux urgences pour mettre en œuvre une réponse rapide et efficace qui permettra de réduire au minimum les répercussions d'un événement sur la santé humaine et sur l'environnement.

Le 8 avril 2011, le plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada a été approuvé en principe et a été soumis peu après à Sécurité publique Canada (SP). SP a fourni les résultats de l'évaluation et discuté ceux-ci avec Environnement Canada.

Le Plan national d'intervention en cas d'urgences est en processus de révision.

Les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure ont été mises à jour pour l'est (CANUSEAST) et le Pacifique (CANUSPAC) au cours de l'exercice financier de 2011-2012. Les annexes régionales pour les autres régions ne sont pas encore terminées.

Terminer l'élaboration du plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada d'ici décembre 2011, en collaboration avec Sécurité publique Canada.

Réviser les plans d'urgence nationaux et régionaux d'ici la fin de mars 2012.

Terminer les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure d'ici l'automne 2012.

6.4.5 Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada gère les urgences environnementales en prenant des mesures destinées à réduire leur fréquence et leurs conséquences sur le Canada. Afin de gérer efficacement les menaces pour les écosystèmes résultant des incidents, le Ministère utilise les technologies, les outils et les approches les plus efficaces élaborés pour une application dans les conditions canadiennes. Environnement Canada offre également un soutien opérationnel en cas de déversements accidentels majeurs ainsi que des conseils scientifiques et des solutions technologiques pour atténuer les conséquences sur l'environnement des substances dangereuses déversées. L'objectif du Ministère est de réaliser des progrès dans l'acquisition et l'élargissement de connaissances scientifiques, de technologies, d'outils et d'approches liés à la prévention, à la préparation, aux interventions et au rétablissement en cas d'urgence environnementale.

Il peut s'agir, par exemple, des renseignements fournis au gouvernement du Canada et au gouvernement des États-Unis après le déversement accidentel d'hydrocarbures de la plateforme Deepwater Horizon en 2010. Les activités de recherche et de développement à Environnement Canada ont permis de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les propriétés physiques du pétrole déversé, des prévisions sur le devenir et le comportement des substances, des conseils sur les contre-mesures à prendre comme l'application d'agents dispersants ou la combustion sur place.

Environnement Canada mettra en œuvre une nouvelle stratégie de mesure du rendement à compter du 1er avril 2011. Les données de référence seront recueillies pour le premier exercice, et les objectifs seront fixés pour le prochain exercice.

Voici certaines des attentes clés pour 2011-2012 :

Fournir des réponses, des conseils pour le rétablissement ou un soutien en cas d'urgence environnementale.

Publier des articles dans des journaux scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

Préparer le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique - Contamination de l'environnement et intervention qui a lieu chaque année.

Environnement Canada a fourni des conseils ou un soutien pour plus de 44 incidents d'urgences environnementales au cours de l'exercice financier de 2011-2012.

Environnement Canada a publié au moins 42 articles de revues scientifiques et travaux de congrès évalués par des pairs.

Le 35^e Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique a été présenté avec succès du 5 au 7 juin 2012. La planification du 36^e Colloque qui aura lieu en 2013 va bon train.

6.4.6 Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à Ottawa. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour identifier les risques potentiels, il est important de connaître l'environnement où un déversement pourrait avoir lieu. Ainsi, Environnement Canada prépare des cartes des régions vulnérables avec des renseignements à jour sur les zones écosensibles et sur les facteurs saisonniers qui ont une incidence sur les principales ressources physiques, biologiques et culturelles.

Environnement Canada respecte son engagement de fournir des conseils d'ordre scientifique et technique; en particulier sur le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales (CNUE).

La gestion des urgences environnementales bénéficie des technologies, des outils et des approches les plus efficaces élaborés pour une application dans les conditions canadiennes. Une meilleure connaissance des technologies, des approches et des outils nouveaux et innovants par les intervenants permettra de réduire les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.

Fournir des rapports sommaires mensuels sur le Centre national des urgences environnementales à la haute direction.

Fournir des avis ou des alertes précis et rapides à la haute direction en cas d'incident de pollution dans tout le Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Des rapports sommaires mensuels sur le Centre national des urgences environnementales (CNUE) ont été fournis à la haute direction.

Le CNUE a émis 41 avis en 2011-2012.

Mener des activités de R-D sur les déversements de produits pétroliers et chimiques ciblant les priorités et les besoins du Programme d'urgences environnementales et des autres clients.

6.4.9 Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d'urgence environnementale en place comme l'exige l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Les plans d'urgence environnementale (E2) aident l'industrie à identifier les risques, à éviter les rejets accidentels, à s'y préparer et y répondre.

Le suivi du nombre et de la qualité des plans d'urgence environnementale permettra à Environnement Canada d'obtenir des renseignements sur le niveau de conformité avec le Règlement sur les urgences environnementales. Par conséquent, cette stratégie de mise en œuvre contribue à la réduction de la fréquence et des conséquences des urgences environnementales sur les installations fixes au Canada.

Le suivi du nombre de plans d'urgence et la production de rapports à ce sujet sont en place et continueront d'être mis en œuvre à l'échelle régionale et nationale. Les rapports sur les plans seront fournis dans les rapports annuels de la LCPE.

Une référence pour la qualité des plans a été établie, et les améliorations par rapport à cette référence feront l'objet d'un suivi lors des visites de promotion de la conformité dans les installations choisies.

Le nombre de déclarations des installations dans le cadre du Règlement sur les urgences environnementales fera l'objet d'un suivi grâce au site Internet du Règlement sur les urgences environnementales et aux bases de données connexes.

Actuellement, plus de 4 700 annexes ont été soumises par les installations où se trouvent une ou plusieurs substances réglementées en vertu du Règlement sur les urgences environnementales.

Environ 2 000 plans d'E2 sont requis et environ 1 600 plans d'E2 ont été préparés. Des rapports sur les plans ont été fournis dans le rapport annuel de la LCPE de 2011-2012. Le nombre de déclarations des installations en lien avec le Règlement sur les urgences environnementales est consigné à l'aide du site Web et de la base de données connexe.

La qualité des plans d'urgence environnementale des installations a été évaluée lors de visites des installations en collaboration avec l'Application de la loi dans quatre des cinq régions.