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Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Programme de réglementation de la qualité de l'air

Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues
Surveillance et modélisation des GES

Les recherches sur les gaz à effet de serre (GES) permettront d'améliorer la compréhension des sources réglementées et non réglementées et fourniront un aperçu de l'efficacité des mesures réglementaires prises (tant au pays qu'à l'étranger). Parmi les résultats prévus, mentionnons une meilleure caractérisation des concentrations actuelles et antérieures de gaz à effet de serre, de leurs sources et de leurs puits, et de la réponse climatique (y compris les rétroactions sur les cycles de carbone), une caractérisation améliorée se fondant sur un réseau élargi de mesure des GES dans l'atmosphère, jumelés à des approches de modélisation du climat et des GES pour déterminer les données de référence d'après lesquelles on peut définir les répercussions environnementales. Cela servira à déterminer les progrès dans la mise en œuvre des règlements.

Les observations de GES et les études de modélisation climatique concentrées sur l'Arctique appuieront la Stratégie du Nord et les initiatives fédérales afin de soutenir les mesures d'atténuation climatique.

Parmi les réalisations prévues pour le programme de surveillance et de modélisation des GES, mentionnons :

  1. La prestation d'activités scientifiques, de surveillance et de modélisation des GES afin d'améliorer la caractérisation des émissions de GES au Canada et de contribuer à la vérification des engagements en matière d'atténuation au pays comme à l'échelle internationale, et d'appuyer l'élaboration et l'évaluation de cibles en matière d'émissions, d'inventaires et de règlements. Les activités scientifiques se concentrent sur les émissions atmosphériques à la fois des secteurs industriels et non industriels.

  2. Un réseau de surveillance des GES et de modélisation climatique amélioré afin d'élaborer des méthodologies d'estimation indépendante des émissions de GES (sources et puits de carbone) selon les observations et le modèle du système terrestre du Canada (CanESM). De nouveaux sites de surveillance seront créés et maintenus dans le nord-ouest de l'Arctique (en 2011-2012) et dans l'Ouest du Canada (en 2012-2013) afin d'obtenir des données régionales et d'agrandir le réseau existant.

  3. Le développement et l'amélioration continus de la capacité de modélisation climatique afin de s'assurer que le Canada a la capacité et l'expertise scientifique pour appuyer l'élaboration de règlements sur les émissions de GES et de quantifier les influences climatiques des règlements et des processus d'atténuation.

Surveillance et modélisation des aérosols / du carbone noir

La science sur les aérosols en appui aux activités et à la responsabilité réglementaires caractérisera les niveaux de carbone noir dans l'atmosphère et leur attribution aux sources anthropiques et naturelles et améliorera notre compréhension des impacts des aérosols (y compris le carbone noir) à l'échelle régionale en tant que polluants de courte durée ayant un effet sur le climat. Ces travaux appuient également de meilleurs modèles climatiques en vue d'évaluer le transport à grande distance et le rôle de ces aérosols sur les changements climatiques.

Parmi les réalisations prévues pour le volet de surveillance et de modélisation des aérosols / du carbone noir, mentionnons :

  1. Une meilleure caractérisation des concentrations actuelles et antérieures, et leur attribution aux sources anthropiques et naturelles.

  2. De meilleurs modèles pour évaluer le transport à grande distance et le rôle de ces aérosols dans les changements climatiques. Cette information est utilisée pour établir une base de connaissances à partir de laquelle les impacts environnementaux peuvent être déterminés et elle est utilisée pour déterminer les progrès dans la mise en œuvre des règlements en lien avec les émissions de carbone noir, de carbone organique et de soufre (SO2).

  3. Un réseau amélioré d'observation des aérosols afin de déterminer les conditions de base et d'améliorer nos capacités de modélisation pour fournir des estimations quantitatives solides des impacts des aérosols sur le climat et les rétroactions associées de la neige et de la glace, y compris les effets des changements d'albédo.

Surveillance et modélisation de la qualité de l'air

Mener des activités de recherche, de surveillance et de modélisation des polluants atmosphériques afin de contribuer à la compréhension des impacts des émissions sur la santé humaine et l'environnement. Cela augmentera les connaissances et l'information associées au transport à grande distance, à la transformation et au dépôt de polluants, améliorera les outils servant à prévoir et à décrire les avantages résultant des mesures politiques et réglementaires et des mécanismes de conformité, et améliorera la compréhension des contributions et des tendances des sources.

L'accent sera mis sur la nécessité de documenter le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) car ce système dépend en grande partie d'une surveillance efficace de la qualité de l'air et des résultats des recherches, de la compréhension des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques, de la modélisation et de la production de rapports. Les activités des sciences atmosphériques documenteront également les engagements du Canada en lien avec l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Bon nombre des initiatives scientifiques proposées de 2011-2012 à 2015-2016 sont le prolongement des activités antérieures du PRQA qui continueront de documenter les mesures et la responsabilité réglementaires. Elles comprennent l'intégration et l'adaptation de la gestion des efforts de surveillance actuels, l'amélioration des mesures spatiales (y compris la télédétection), l'augmentation de la capacité de modélisation prédictive « émission à effet », la quantification des contributions transfrontalières, la compréhension des processus atmosphériques (p. ex. processus qui gouvernent la formation du smog), le travail en collaboration avec Santé Canada en vue d'évaluer les effets des sources de polluants atmosphériques spécifiques sur la santé humaine (p. ex. la pollution atmosphérique par les particules fines est une cause des maladies cardiovasculaires) et la compréhension de la contribution atmosphérique aux écosystèmes (p. ex. détermination des charges critiques).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement
Surveillance et modélisation des GES

Une nouvelle station de surveillance des GES a été mise en place dans la région ouest de l'Arctique canadien (près d'Inuvik, aux T.N.-O.) au cours de l'EF de 2011-2012. On a aussi préparé le terrain et la logistique pour un nouveau site dans l'ouest canadien (Abbottsford, en C.-B.). La mise au point et l'analyse du modèle CanESM a appuyé l'analyse des scénarios d'émissions prévus (y compris les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat) et l'application du modèle de prévisions météorologiques GEM pour inverser les approches intégrant les observations satellitaires et de surface en vue d'évaluer les forces des sources à partir des sources gérées et non gérées.

Surveillance et modélisation des aérosols / du carbone noir

L'accent a été mis sur la nécessité de comprendre les impacts radiatifs directs et indirects (réchauffement / refroidissement) et l'amélioration des prévisions climatiques. Les fonds ont permis d'appuyer la surveillance des conditions de base des aérosols / du carbone noir et l'analyse des tendances dans quatre sites régionaux (y compris l'Arctique) et la mise au point d'outils de modélisation en vue d'estimer les influences sur le climat à l'échelle régionale dans le contexte des influences des sources canadiennes et internationales. Les travaux ont plus spécifiquement appuyé la surveillance atmosphérique des aérosols (caractéristiques physiques, chimiques et optiques) afin de fournir des renseignements sur les conditions de base pour appuyer les études d'évaluation des modèles et améliorer le modèle CanESM actuel.

Surveillance et modélisation de la qualité de l'air

Des progrès ont été accomplis en vue de mettre en œuvre une approche de gestion intégrée et adaptative pour les mesures nationales des polluants atmosphériques. Les données de surveillance nationales de la qualité de l'air, les analyses, les cartes géographiques et l'expertise en modélisation ont contribué à l'établissement de seuils temporaires pour 2015 et de normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant pour 2020 pour l'ozone et les PM2,5 en appui au projet de Système de gestion de la qualité de l'air.

Les efforts ont été concentrés sur l'élaboration d'une méthode, sa validation et la quantification des particules fines (filtrables et condensables) provenant de sources industrielles. On envisage actuellement la possibilité que la méthodologie d'échantillonnage mise au point fasse partie des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Le modèle de prévision du mercure, ainsi que la recherche et les mesures sur le mercure, ont été utilisés pour quantifier la contribution des émissions de mercure des autres pays au fardeau réglementaire canadien sur le mercure, ainsi que pour appuyer la prise de décision au pays et les négociations internationales. Ces connaissances et ces données scientifiques documenteront également l'élaboration de la première Évaluation scientifique canadienne sur le mercure (2013), qui proposera une description détaillée du mercure dans l'environnement canadien.

Les mesures continues sur la côte Ouest du Canada ont permis de mieux comprendre les influences du mouvement transpacifique des polluants provenant de l'Asie, de l'Europe et d'ailleurs sur la qualité de l'air dans la région. Ces mesures permettent de déterminer des conditions de base à partir desquelles il est possible de démontrer les contributions changeantes. Bien que les événements de ces mouvements soient plus importants au printemps, les résultats démontrent également la grande influence des feux de forêts en Amérique du Nord pendant l'été. L'information obtenue à partir de ces mesures est incorporée aux modèles climatiques et de qualité de l'air afin d'améliorer leur capacité prévisionnelle.

EC a mené bon nombre d'études de recherches atmosphériques et sur les émissions afin d'apporter de nouveaux aperçus en matière d'émissions et de formation de particules fines dans l'air ambiant, en vue d'améliorer ses capacités de modélisation prévisionnelle pour la qualité de l'air, de comprendre les interrelations entre les changements climatiques et la qualité de l'air, de valider les taux d'émissions/estimations de particules fines et de carbone noir provenant de diverses sources mobiles et de collaborer avec Santé Canada afin d'établir des liens entre l'exposition à long terme aux particules fines et la mortalité cardiovasculaire au Canada.

Une compilation de 19 articles scientifiques évalués par les pairs au sujet de l'Étude de la qualité de l'air transfrontalier et de la météorologie (BAQS-Met) a été publiée dans un numéro spécial de la revue Atmospheric Chemistry and Physics. La campagne intensive sur le terrain a été menée au cours de l'été 2007, suivie d'analyses approfondies des données. Les travaux permettent de mieux comprendre le rôle des sources locales et transfrontalières dans les niveaux de particules fines et d'ozone troposphérique observés dans la partie sud-ouest de l'Ontario.

EC a continué de fournir des mesures et des modèles de surveillance de la qualité de l'air et une expertise afin de documenter le projet de Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et la mise au point des Normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant (NCQAA).

EC a fourni un appui en matière de modélisation de la qualité de l'air aux fins d'une analyse coût-bénéfice des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) proposées.

Le Ministère a continué de mener diverses études de modélisation à l'échelle nationale et régionale, et d'améliorer la capacité des modèles sur la qualité de l'air et des mesures transfrontalières.

PQA - Leçons retenues

Environnement Canada a formé de nouvelles collaborations avec l'Agence spatiale canadienne et la communauté universitaire pour faire avancer l'intégration des observations terrestres et spatiales du dioxyde de carbone. Ces collaborations amélioreront la capacité d'EC à modéliser les sources et les puits de dioxyde de carbone au Canada.

Information sur les dépenses liées au PQA11
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
90,4517,4810,41

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Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme fournira des évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique, en plus d'évaluer la santé des indicateurs de la faune et leurs écosystèmes dans les environnements canadiens sélectionnés. Pour ce faire, on surveillera les tendances chimiques et biologiques dans les écosystèmes aquatiques de l'Est du Canada en vue d'évaluer l'efficacité des réductions de dépôts acides; on précisera l'utilisation des indicateurs de biosurveillance, le concept des enquêtes et les priorités de recherche afin d'améliorer l'évaluation des impacts biologiques des dépôts acides et du rétablissement des écosystèmes; on mènera des recherches intensives sur le terrain au sujet des effets du mercure sur la faune qui se nourrit de poissons et on mènera des études complémentaires en laboratoire sur la toxicité du mercure présent dans la faune.

Les composantes d'évaluation des effets et des risques sur la faune faisant partie des évaluations nationale et internationale des impacts du mercure et des dépôts acides seront également produites. Ceci sera réalisé grâce à l'intégration de l'information du rapport d'Évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien pour le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; à la synthèse des données existantes sur les poissons et la faune dans l'Évaluation scientifique canadienne du mercure; et à la publication des résultats de la biosurveillance des pluies acides dans les ouvrages scientifiques, en préparation pour l'Évaluation scientifique canadienne sur les dépôts acides.

Ce programme contribuera également à comprendre l'efficacité du règlement sur la pollution atmosphérique à protéger ou à améliorer les écosystèmes canadiens. Cela comprendra l'évaluation de l'état et des tendances des communautés biologiques, ainsi que des avantages écologiques des réductions des émissions atmosphériques; la surveillance des tendances temporelles et spatiales des dépôts de mercure, de métaux lourds et de polluants acidifiants dans l'atmosphère et de leurs répercussions connexes. Des activités supplémentaires permettront d'améliorer l'évaluation des tendances, et d'analyser les échantillons de polluants atmosphériques toxiques tels que les métaux lourds.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

L'intégration de l'information du rapport d'Évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien pour le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure a été réalisée comme prévu. La synthèse des données existantes sur les poissons et la faune a été partiellement réalisée, alors que l'information sur le mercure a été résumée à l'échelle nationale pour la faune terrestre, les poissons d'eau douce et les écosystèmes marins aux fins d'intégration à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure. Deux articles de synthèse sur la toxicité du mercure dans les poissons et la faune ont été soumis pour publication en 2011-2012. Un manuscrit préliminaire sur la biosurveillance des pluies acides a été réalisé sous contrat en 2011-2012 et sera publié en 2012-2013.

Le projet de tendances en matière de dépôts de mercure a été entrepris et des progrès substantiels ont été réalisés dans le cadre d'une nouvelle enquête sur le terrain de certains lacs dans la région d'Estevan, en Saskatchewan, et dans le cadre de la reprise de travaux antérieurs sur des études de dépôts de mercure dans des environnements clés du Nord canadien. Le programme de surveillance Inventaire des milieux d'eau douce et surveillance du mercure (FISHg) indique que le mercure continue d'être un contaminant environnemental préoccupant dans la plupart des écosystèmes aquatiques sélectionnés aux fins de surveillance à travers le Canada.

La composante des lacs acides du Plan intégré de surveillance pour les sables bitumineux a été élaborée et mise en œuvre grâce à la planification d'une enquête sur les lacs à l'automne 2012, pour le nord-est de l'Alberta et au-delà (c.-à-d. surveillance de niveau 1) qui permettra de définir la sensibilité régionale à l'acidification et la situation, ainsi qu'au prélèvement d'échantillons dans les lacs de l'ouest de la Saskatchewan qui peut être compris dans un réseau de surveillance temporale à long terme (c.-à-d. de niveau 2) pour déceler les changements sur le plan de la situation.

PQA - Leçons retenues

Certaines activités dans le cadre des évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique et la santé des indicateurs de faune et de leurs écosystèmes dans certains environnements canadiens sélectionnés ont été retardées en 2010-2011 en raison de la modification des horaires du personnel pour traiter les plans de travail à délai de livraison critique. Les travaux en laboratoire se sont concentrés sur l'achèvement des analyses de mercure à partir d'échantillons recueillis dans le cadre de financements précédents au PRQA. Les résultats retardés en 2011-2012 devraient être atteints en 2012-2013. On a réglé les problèmes de capacité en laboratoire.

Information sur les dépenses liées au PQ12
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,523,063,04

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Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Les évaluations scientifiques atmosphériques intègrent les connaissances et la compréhension de l'état de l'environnement passé, présent et futur en ce qui a trait à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, et fournissent les fondements scientifiques des mesures permettant de réduire les risques que posent les émissions atmosphériques pour les Canadiens et leur environnement.

Parmi les résultats prévus, mentionnons la réalisation d'évaluations scientifiques de substances (p. ex. le mercure) ou d'enjeux atmosphériques (p. ex. le smog) qui décrivent les sources et les tendances des émissions, les concentrations et les tendances ambiantes, les répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, et les avantages environnementaux, économiques et pour la santé prévus à la suite des mesures réglementaires et autres visant à réduire les émissions au Canada ou d'autres pays.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Les activités ont été axées sur la réalisation d'évaluations scientifiques nécessaires afin d'élaborer des règlements et de participer à des traités internationaux en vue de s'assurer que le gouvernement peut démontrer les avantages de ses politiques, décisions et investissements liés aux émissions atmosphériques. À titre d'exemple, l'achèvement et la réalisation de l'Évaluation scientifique canadienne sur le smog (en cours de publication) procurent le fondement scientifique pour la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l'air pour le Canada, y compris un rôle élargi dans le cadre des normes de qualité de l'air pour les fines particules et l'ozone, ainsi qu'un intérêt nouveau envers l'examen des liens qui existent entre la pollution atmosphérique et les changements climatiques.

En plus de la prise de décision au pays, les négociations internationales (c.-à-d. le Programme des Nations Unies sur l'environnement afin de mettre au point un instrument juridiquement contraignant à l'échelle mondiale sur la réduction des émissions de mercure) sont appuyées par des évaluations de la plus récente information scientifique, comme la préparation et la présentation de la première Évaluation scientifique canadienne sur le mercure. Ce rapport, actuellement en voie d'être finalisé, est une description exhaustive des plus récentes données scientifiques sur le mercure dans l'environnement canadien.

PQA - Leçons retenues

S.O.

Information sur les dépenses liées au PQA13
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
3,730,60,53

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Science des sables bitumineux

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

On s'attend à ce que le gouvernement du Canada fournisse des renseignements et des conseils scientifiques et en matière de surveillance requis afin de déterminer l'impact des émissions atmosphériques provenant du secteur des sables bitumineux sur l'écosystème et l'air que les Canadiens respirent. Cela comprend la réalisation de travaux en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta et d'autres parties intéressées en vue de mesurer les principaux contaminants atmosphériques et les métaux. Ces travaux viseront à déterminer les conditions de base et à établir des tendances, comprendre la contribution des dépôts atmosphériques et le mouvement de ces contaminants, et à utiliser les modèles de qualité atmosphérique (c.-à-d. GEM-MACH) pour prévoir les répercussions du développement des sables bitumineux.

Environnement Canada offrira un appui aux évaluations environnementales et autres activités liées au programme des effets cumulatifs des sables bitumineux.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Des progrès ont été accomplis dans divers domaines. Plus spécifiquement, Environnement Canada a réalisé la première analyse à jamais être menée sur le NO2 et le SO2 dans la région des sables bitumineux en Alberta, basée sur des données de télédétection satellitaire (en anglais seulement), qui a décelé la présence distincte de NO2 et SO2 au-delà des niveaux naturels dans une région d'exploitation intensive de mines à ciel ouvert. Le réseau sur la qualité de l'air a poursuivi son expansion dans l'ouest canadien. Les progrès réalisés visaient à mettre en place trois nouveaux sites de surveillance à long terme, ce qui contribuera à déterminer le mouvement atmosphérique à partir et à destination de la région des sables bitumineux. La mise en œuvre de ces sites se poursuivra en 2012-2013 et sera appuyée par des campagnes de mesure à court terme qui amélioreront la compréhension des sources, des niveaux et des types de contaminants atmosphériques. On réalise actuellement une surveillance autant active que passive des composés  aromatiques polycycliques et d'un échantillonnage actif des métaux, y compris aux sites éloignés. Des simulations d'essai avec le modèle de pollution atmosphérique GEM-MACH ont permis de déterminer que la nouvelle configuration du modèle aura la capacité de fournir de l'information à une résolution spatiale de 2,5 kilomètres sur une plus vaste région du nord de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, dans un délai suffisant pour faciliter la prise de décision.

En 2011-2012, Environnement Canada a réalisé des examens techniques sur trois projets de mines d'exploitation de sables bitumineux, principalement sur des enjeux liés aux émissions atmosphériques.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2.1.2 pour obtenir des renseignements sur le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le programme de mesure et d'analyse dans la région des sables bitumineux devait être lancé rapidement et tirer profit de l'expertise existante, montrant qu'on peut réagir à une nouvelle priorité. L'expansion du programme de mesure sur les sites terrestres a été ralentie par les processus exigeant l'obtention d'une permission pour utiliser les sites requis. En outre, on a souligné l'importance de consulter régulièrement tous les intervenants, autant au niveau opérationnel qu'au niveau de la direction, et d'assurer leur engagement, surtout en ce qui a trait à l'industrie, aux intervenants autochtones et aux différents ordres du gouvernement.

Information sur les dépenses liées au PQA14
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
14,212,842,38

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Collecte de données et production de rapports pour les GES

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le financement appuie la poursuite et l'élaboration de l'inventaire national annuel et des tendances des émissions de GES requis pour effectuer le suivi des émissions au pays et respecter les principales obligations internationales en matière de déclaration en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cela comprend la maintenance du système national obligatoire, une obligation dans le cadre de la CCNUCC qui renferme les arrangements institutionnels, législatifs et procéduraux en place pour produire un inventaire national précis, exhaustif et en temps opportun. Environnement Canada est chargé de la compilation et de la production des rapports sur l'inventaire des GES, et a été désigné par la CCNUCC comme l'organisme responsable de l'inventaire ainsi que le centre de liaison pour l'inventaire national.

Les activités comprennent également la maintenance du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui s'applique uniquement aux plus grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Toutes les usines qui émettent l'équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES en unités équivalentes de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année doivent produire un rapport.

Les activités comprennent également l'analyse, les conseils techniques et l'orientation quant à l'élaboration de règlements sur les GES, la participation aux équipes d'examen composées d'experts des Nations Unies ainsi qu'un appui à l'élaboration des politiques au pays et la participation aux délégations canadiennes dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques.

Les activités comprennent de plus des travaux tels que l'évaluation et l'amélioration de méthodes, de modèles et de documents, l'élaboration de protocoles de quantification et de déclaration, la mise en œuvre de procédures de vérification internes et externes et l'élaboration de méthodes de recherche et de documents d'orientation.

Parmi les objectifs présents, mentionnons les suivants :

  • Maintenir la capacité institutionnelle existante de fournir un système de surveillance, de responsabilisation et de déclaration amélioré en vue de produire un système national d'inventaire des GES annuel ainsi qu'un rapport d'inventaire national conformes aux attentes de l'ONU.

  • Maintenir le Programme de déclaration des émissions gaz à effet de serre pour assurer la conformité à la LCPE de 1999 et aux exigences réglementaires en matière de déclaration, y compris les avis de l'article 46 de la Gazette.

  • Appuyer l'élaboration de politiques et de règlements nationaux.

  • Assurer une capacité accrue à fournir une information appliquée à la population et aux utilisateurs ministériels, y compris les provinces et territoires, les parties intéressées et la communauté universitaire.

  • Fournir de l'information scientifique, des analyses et des conseils précis et à jour pour appuyer les objectifs canadiens dans le cadre des processus de la CCNUCC après Durban, Cancún et Copenhague.

Les trois indicateurs de rendement sont les suivants :

  • Soumission d'un rapport d'inventaire national conforme, dans les délais acceptés par l'ONU (tous les 15 avril).

  • Publication et fourniture de données de déclaration des émissions de GES par installation collectées en vertu de l'article 46 de la LCPE (tous les 15 avril).

  • Fréquence de l'engagement requis des sources intraministérielles et interministérielles (DGAI, RNCan, Transports Canada, Statistique Canada, DGPS, DGE) pour appuyer les exigences en matière de politique internationale ou nationale.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Le Rapport d'inventaire national 1990-2009 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada a été soumis à l'ONU en mai 2011, respectant ainsi les obligations de déclarations internationales du Canada en vertu de la CCNUCC. Le document intitulé Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 1990-2010 a été soumis en avril 2012. Les travaux se poursuivent dans le cadre de la soumission du prochain Rapport d'inventaire national requis en avril 2013.

L'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre pour 2011 a été publié dans la Gazette du Canada en septembre 2011. Les données du programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour 2010 ont été publiées en avril 2012.

Parmi les réalisations, mentionnons également la première publication harmonisée des données du Rapport national d'inventaire et des données du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en avril 2012.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.5 et 1.1.48.4 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Chaque année, Environnement Canada lance un processus dans le cadre duquel il évalue l'année qui vient de se terminer, et la résume afin d'apporter des améliorations à la déclaration future, et en tire des leçons. Ce processus a lieu peu de temps après que l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre aligne les estimations de GES par secteur économique avec les secteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et coordonne une publication harmonisée des produits de GES du Ministère. Les leçons retenues comprendraient une meilleure planification et un engagement rapide avec les groupes de communications et de politique interne afin de réduire le risque de délais inattendus ayant une incidence sur la capacité du Canada de respecter les échéances de déclaration des Nations Unies.

Information sur les dépenses liées au PQA15
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
41,6110,764,50

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Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Information météorologique en lien avec la santé

  • Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

La collecte et la déclaration de données sur les polluants atmosphériques appuient les engagements du gouvernement à produire la Cote air santé (CAS) et à respecter ses obligations nationales et internationales en matière de déclaration.

Le Canada est un leader international car il est le premier pays à avoir mis au point un indice de la qualité de l'air pour communiquer les risques pour la santé associés à un mélange de polluants atmosphériques et pour fournir des prévisions de la qualité de l'air assorties de conseils de protection de la santé en vue de réduire ces risques. Les outils de communication axés sur la santé tels que la CAS sont vitaux compte tenu du fait que les mesures réglementaires ne peuvent à elles seules éliminer complètement les risques que pose la pollution atmosphérique pour la santé. La CAS est maintenant à la disposition de 17 millions de Canadiens et Canadiennes. Avec le financement renouvelé, Santé Canada et Environnement Canada élargiront la portée de la CAS pour la rendre disponible à d'autres communautés, en feront la promotion à grande échelle afin de la faire accepter et mieux comprendre, et feront en sorte que la science sous-jacente à la CAS demeure à jour. Les objectifs consistent à mettre en œuvre un outil de communications national axé sur la santé pour la qualité de l'air actuelle et prévue, et à accroître les connaissances des Canadiens au sujet des mesures à prendre pour protéger leur santé et réduire la pollution.

Les réalisations prévues d'Environnement Canada dans le cadre de la CAS sont de travailler en partenariat avec Santé Canada afin d'élaborer des stratégies efficaces et d'appuyer les activités en vue de faciliter la mise en œuvre de la CAS dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec; améliorer les outils de modélisation et l'accès aux données afin d'améliorer la précision des prévisions de la CAS et maîtriser les technologies de diffusion et de médias sociaux en vue d'accroître la portée de la CAS.

En ce qui a trait à la production de rapports sur nos obligations, Environnement Canada est responsable de l'élaboration et de la publication annuelles de l'Inventaire national des rejets de polluants et de sa soumission à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ainsi qu'aux États-Unis en vue de respecter ses engagements en vertu de l'annexe sur l'ozone. Cet Inventaire national des rejets de polluants fournit un appui technique et analytique essentiel à l'élaboration et à la mise en œuvre des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) et des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA).

Parmi les réalisations prévues, mentionnons la soumission en février 2012 de l'Inventaire national des rejets de polluants de 2010 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui doit être remis chaque année, et la poursuite de l'élaboration et de la publication de l'information détaillée et précise sur les émissions de polluants atmosphériques pour les sources industrielles et non industrielles (y compris le secteur des transports) qui appuie l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des progrès des règlements et des stratégies de gestion de la qualité de l'air.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Suite au lancement, cette année, de la CAS dans neuf collectivités en Alberta, en collaboration avec le gouvernement provincial, les Canadiens dans les 10 provinces ont maintenant accès à cet outil scientifique de protection de la santé utile. Environ 60 % des Canadiens ont maintenant accès à la CAS quotidiennement. Sept provinces sur neuf ont choisi d'adopter la CAS comme outil d'information privilégié alors que le N.-B, l'Ontario et le Québec l'utilisent dans le cadre d'un projet pilote en vue de l'adopter éventuellement. Des stratégies ont été élaborées pour ces provinces et des activités de démonstration sont prévues afin d'appuyer leur décision d'adopter la CAS. Les plans en vue de proposer la mise en œuvre de la CAS au Yukon et dans les T.N.-O. sont en cours.

L'intégration efficace de la CAS aux systèmes de diffusion du Service météorologique du Canada continue d'améliorer son accessibilité pour les Canadiens, p. ex. grâce à la refonte du site Web Météo d'Environnement Canada, qui a contribué à doubler le nombre de visites des pages de la CAS. L'intégration de la CAS aux technologies de médias sociaux du gouvernement fédéral et de ses partenaires a également amélioré sa visibilité publique et plus important encore, permis d'atteindre les gens les plus vulnérables à la pollution atmosphérique.

L'Inventaire national des rejets de polluants de 2010, qui comprend des estimations détaillées pour les émissions atmosphériques de toutes les sources de principaux polluants atmosphériques, de métaux lourds et de polluants organiques persistants, a été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et publié en février 2012.

Les analyses et l'élaboration de scénarios en vue d'appuyer l'élaboration et la surveillance de divers règlements se poursuivent, en particulier pour les secteurs des transports et industriel. Les travaux se poursuivent également en vue de l'élaboration de groupes de données spécialisées pour appuyer le dialogue fédéral, provincial et territorial ainsi que l'évaluation des NCQAA. Un inventaire des émissions et leurs tendances ont été fournis afin d'élaborer la projection tendancielle, de même qu'un appui technique continu pour les inventaires et les tendances. L'analyse et l'appui aux évaluations des impacts réglementaires sur les sources mobiles sont en cours.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.3 et 2.1.32 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le succès de la mise en œuvre de la CAS dépend en grande partie de la collaboration des gouvernements provinciaux et locaux et des organisations non gouvernementales qui peuvent avoir des intérêts régionaux à prendre en compte. La collaboration a été accrue en employant des mécanismes souples en vue d'aborder les différences et les enjeux régionaux. Par exemple, en collaboration avec Santé Canada, Alberta Environment et Alberta Health and Wellness, Environnement Canada a été en mesure d'améliorer la CAS afin d'appuyer les objectifs de gestion de la santé provinciaux, ce qui a permis de mettre en œuvre l'outil à l'échelle de la province.

En ce qui a trait à la production de rapports, les leçons retenues comprendraient une meilleure planification et un engagement rapide avec les groupes de communications et de politique interne afin d'éviter les enjeux imprévus. Malgré une année remplie de défis, les réalisations du programme ont tout de même connu du succès.

Information sur les dépenses liées au PQA16
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
41,528,207,30

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Collecte de données transsectorielles et déclaration

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, le gouvernement s'est engagé à élaborer un système unique et harmonisé pour la déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'Initiative de Déclaration à guichet unique (DGU) d'Environnement Canada est l'une des composantes du système unique harmonisé qui prépare un forum permettant d'harmoniser les méthodologies de déclaration, améliorant ainsi la confiance à l'égard des résultats et leur crédibilité. La création d'un lieu unique où l'industrie peut déclarer les données en matière d'émissions permet de compter sur un processus de déclaration plus efficace et rentable, qui appuie l'intérêt partagé par les compétences à faire le suivi et à produire des rapports sur les progrès obtenus dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des rejets de polluants. Cela représente une première étape importante dans la réduction du fardeau que représentent les déclarations et dans la réduction des coûts pour l'industrie et les gouvernements.

Les principes directeurs qui guident l'utilisation d'un système intégré de déclaration à guichet unique ont été élaborés et adoptés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en janvier 2010. Le système de Déclaration à guichet unique (DGU) d'Environnement Canada a été lancé en mars 2010, afin d'assurer la collecte, le stockage et l'échange sécurisés de données sur de multiples programmes de manière efficace. Depuis 2010, Environnement Canada s'est engagé dans des discussions avec les provinces et les territoires intéressés à se joindre à son système de DGU afin d'appuyer leurs obligations en matière de déclaration. Des ententes ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario.

De plus, le financement appuie la plateforme informatique élaborée tant pour la collecte de données sur les GES (partenaires fédéraux et provinciaux) que pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'Environnement Canada et la Loi sur la réduction des substances toxiques en Ontario (ON TRA).

Les résultats prévus sont les suivants :

  • Dédoublement et fardeau administratif réduits pour l'industrie qui doit déclarer des données en vue d'appuyer la mise en œuvre du règlement du PRQA, l'élaboration du programme et des politiques et réduire les coûts pour les Canadiens.

  • Amélioration de la cohérence et de l'efficacité des données communes / de base déclarées à Environnement Canada par le moyen du portail de déclaration à guichet unique, permettant ainsi d'appuyer la prise de décision et la mise en œuvre du PRQA.

  • Élargissement du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada pour tenir compte des besoins et des exigences des programmes, des systèmes, des partenaires et des utilisateurs du PRQA.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

La mise en œuvre actuelle du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada réduit le chevauchement et le fardeau administratif imposé à l'industrie. EC a entrepris différentes activités pour assurer la mise en œuvre efficace du DGU en 2011-2012. Au début de l'exercice financier, Environnement Canada a créé et déployé les applications pour les partenaires suivants : gaz à effet de serre d'EC, gaz à effet de serre de l'Alberta, la Loi sur la réduction des substances toxiques de l'Ontario (ON TRA), le règlement 127 de l'Ontario, l'INRP et les partenaires. Environnement Canada a également fourni l'accès aux utilisateurs par l'entremise des outils du bureau d'accueil d'EC, ainsi que des directives aux utilisateurs lors du cycle de déclaration.

Plus tard durant l'année, afin d'améliorer l'uniformité et l'efficacité de son système de DGU, Environnement Canada a recueilli les détails en vue des demandes de changement de ses partenaires et a commencé la mise en œuvre de ces changements pour le cycle de déclaration de 2012. Les applications mises à jour ont ensuite été mises à l'essai et préparées pour le lancement prévu en 2012-2013. En 2011-2012, une analyse de faisabilité a été réalisée pour un projet d'entrepôt de données pluriannuel à guichet unique.

En ce qui a trait à l'expansion du système, on a organisé des activités de mobilisation. Les discussions sur les partenaires externes et internes clés éventuels ont avancé. On s'attend à ce que ces discussions permettent la création de nouvelles ententes de partenariats en 2012-2013.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.7 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Chaque année, on met à jour le système de Déclaration à guichet unique pour qu'il reflète les besoins et les exigences de ses utilisateurs. Afin d'aider la communauté de déclaration à se familiariser avec les changements et améliorations apportés au système de déclaration en 2011-2012, Environnement Canada a organisé des sessions d'information avec les utilisateurs de l'industrie afin de leur fournir des directives et une formation avant le début du cycle de déclaration. Cette activité a été bien reçue par la communauté des déclarants. Elle devrait avoir à nouveau lieu à l'avenir.

Information sur les dépenses liées au PQA17
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,323,101,34

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Politique sur les gaz à effet de serre

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global est d'appuyer le résultat thématique final du modèle logique « Réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques des secteurs réglementés tout en maintenant la compétitivité dans ces secteurs. »

En ce qui concerne la politique sur les GES, les réalisations prévues en 2011-2012 étaient liées à l'avancement des priorités du gouvernement en matière de changements climatiques, notamment grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'approche réglementaire sectorielle du gouvernement en vue de réduire les émissions de GES au Canada, harmonisée avec les États-Unis selon le cas, afin de contribuer à atteindre la cible nationale de réduction des GES du Canada de 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.

Plus spécifiquement, voici une liste des réalisations prévues :

  • Appuyer le programme du gouvernement sur les changements climatiques grâce à la prestation d'analyse économique et de politique stratégique, de conseils, et d'une coordination pour l'élaboration de règlements sur les GES pour les plus grands émetteurs des secteurs industriels; à la surveillance et à l'analyse continues des initiatives existantes et émergentes provinciales, régionales et américaines sur les changements climatiques et de leurs implications pour l'élaboration d'une politique fédérale sur le climat; et à l'engagement continu avec les provinces, les territoires et les autres parties intéressées en vue de documenter l'élaboration de règlements sur les GES et de réduire les chevauchements réglementaires lorsque cela est possible.

  • La prestation d'analyses de politiques stratégiques et la coordination des travaux du gouvernement fédéral sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat pour appuyer l'engagement du Canada dans divers forums internationaux sur cet enjeu et pour documenter l'élaboration de mesures nationales a également fait partie de ce programme.

  • La maintenance du Registre national du Protocole de Kyoto, par le Canada, conformément aux exigences de l'ONU et l'achèvement de la compensation pour les émissions de GES résultant de la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont également été des résultats attendus.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Globalement, les réalisations prévues relativement au programme stratégique sur les GES ont été atteintes, grâce à diverses activités liées à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques sur les changements climatiques - y compris l'analyse politique stratégique et des conseils, une analyse économique et réglementaire, une coordination intra et interministérielle de la politique sur les changements climatiques, un engagement externe, et la communication.

Ces activités ont appuyé l'élaboration et la publication d'un projet de règlement visant à s'attaquer aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) issues de la production d'électricité à partir du charbon dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 201118.

L'élaboration d'approches réglementaires en vue de s'attaquer aux émissions de GES attribuables à d'autres grands secteurs industriels émetteurs, dont le pétrole et le gaz, et à d'autres secteurs industriels exposés aux échanges commerciaux (FICEEC), a également été entreprise, dans le cadre de l'approche réglementaire sectorielle du gouvernement. Dans le cadre du processus d'élaboration des règlements, il y a eu un engagement continu avec les provinces, les territoires et les autres parties intéressées, grâce au groupe de travail F/P/T sur les changements climatiques au pays mais également grâce à des groupes de travail techniques propres aux secteurs et à un nouveau comité directeur consultatif F/P/T formé de SM. De plus, en vue de limiter le dédoublement des règlements fédéraux et provinciaux, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont créé un projet d'entente d'équivalence relativement au règlement visant à limiter les émissions de CO2 des usines de production d'électricité à partir du charbon. Des discussions ont également été entreprises avec d'autres provinces intéressées.

La coordination des efforts des ministères fédéraux sur l'atténuation des changements climatiques se poursuit également dans le cadre de discussions au niveau des SM fédéraux du comité des SM sur les changements climatiques, l'énergie et l'environnement, codirigé par Environnement Canada. Au sein d'Environnement Canada, des groupes de travail intraministériels sur les changements climatiques ont été formés afin d'assurer la collaboration à travers le Ministère et l'intégration des recherches, de l'analyse et de l'élaboration des politiques sur le climat.

De plus, le Registre national du protocole de Kyoto du Canada a répondu aux exigences de l'ONU, y compris la soumission du rapport de 2011 du Canada sur les états et les transactions du registre à l'ONU. Environnement Canada a également entrepris une analyse sur le potentiel d'atténuation du secteur de l'affectation des terres, et de l'Affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (ATCATF) en vue de contribuer à atteindre la cible de 2020 du Canada. Le gouvernement a réussi à compenser les émissions de GES résultant de sa participation aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

Le Canada a participé activement au Groupe de travail du Conseil de l'Arctique (GTCA) sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat qui a publié ses recommandations sur l'atténuation des émissions de carbone noir en mai 2011. Le Canada a également participé de façon constructive aux négociations afin de revoir le Protocole de Göteborg (dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD)), afin d'y inclure le carbone noir comme composante des fines particules. Les travaux entrepris dans le cadre de ce programme appuient également la participation du Canada à la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat en février 2012, dont le Canada était un membre fondateur, ainsi qu'au Conseil de l'Arctique.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6, 1.1.12, 1.1.46 et 2.1.35 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Tous les éléments clés du programme ont été respectés pour ce qui est de la politique sur les GES. Une des principales leçons retenues avait trait à l'importance d'une collaboration continue à multiples niveaux avec les principaux intervenants, dont l'industrie et les provinces et territoires, dans le cadre de l'élaboration d'approches réglementaires en matière de GES. Des mécanismes efficaces ont été mis au point afin d'obtenir l'engagement technique avec l'industrie et les provinces au niveau opérationnel, de même que des mécanismes de consultation plus vastes avec les provinces et territoires. À l'avenir, il sera important de maintenir un engagement efficace à plusieurs niveaux tandis que nous poursuivons l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche réglementaire fédérale en matière de GES.

Information sur les dépenses liées au PQA19
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
31,2112,836,31

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Politique sur les polluants atmosphériques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

  • Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global consiste à appuyer le résultat thématique final du modèle logique « Réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques des secteurs réglementés et ciblés tout en maintenant la compétitivité économique dans ces secteurs. »

Les réalisations prévues pour 2011-2012 étaient liées à l'achèvement de la politique nationale du gouvernement sur la qualité de l'air en cours d'élaboration grâce à un processus collaboratif à multiples intervenants (SGQA - le Système de gestion de la qualité de l'air) et aux obligations internationales connexes en vue de gérer la qualité de l'air à l'échelle nationale.

Les réalisations prévues consistaient à :

  • élaborer un SGQA, y compris des exigences, pour réduire la pollution atmosphérique provenant de sources industrielles;

  • finaliser des normes de qualité de l'air ambiant pour le Canada;

  • finaliser un cadre de travail permettant de s'attaquer aux enjeux transfrontaliers et de coordonner la surveillance globale du système et de la déclaration grâce à la création de zones atmosphériques et de bassins atmosphériques;

  • s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière en Amérique du Nord grâce à la gestion de la participation du Canada à la négociation de l'annexe de l'Accord sur la qualité de l'air en vue d'aborder les particules fines, y compris l'élaboration d'une position solide du Canada sur les matières particulaires (MP) transfrontalières;

  • participer aux activités sur la qualité de l'air avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la Commission nord-américaine sur la coopération environnementale (CCE).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Parmi les réalisations en 2011-2012, il y a :

  • EC a coordonné le travail avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales afin de créer et de finaliser des éléments clés d'un système national de gestion de la qualité de l'air (SGQA);

  • des exigences nationales en matière d'émissions industrielles ont été élaborées pour les principaux polluants atmosphériques de 13 secteurs et de quatre types d'équipement;

  • de nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour l'ozone troposphérique et les PM2,5 ont été élaborées dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air;

  • des bassins atmosphériques régionaux ont été délimités pour s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière;

  • l'élaboration et la surveillance des exigences de déclaration afin de produire des rapports sur les progrès dans le cadre du SGQA ont été entreprises;

  • le Canada a continué de collaborer avec les É.-U. afin de s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. L'Accord aborde le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog. Les deux pays respectent entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon marquée des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de coopération, les émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 pour cent et les émissions qui causent le smog, de plus de 40 pour cent dans la région couverte par cet Accord;

  • dans le cadre du nouveau Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis, les deux pays s'entendent pour envisager l'élargissement de l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air pour aborder les matières particulaires transfrontalières. Ils ont débuté les travaux en vue de l'achèvement des fondements scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires requis afin de documenter et d'appuyer la prise en compte de l'annexe sur les particules fines à l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air;

  • EC a mené la participation constructive du Canada à la reprise des négociations du Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ce protocole concerne les NOx, les SO2, les COV et les MP (ainsi que le carbone noir dans le cadre des MP) dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui comprend l'ensemble des pays de l'Europe (de l'Ouest, de l'Est et centrale) ainsi que le Canada et les É.-U.;

  • dans le cadre de la Commission nord-américaine sur la coopération environnementale (CCE), le Groupe de travail sur l'air de l'Amérique du Nord (GTAAN) a terminé ses travaux et le nouveau plan stratégique se concentre sur les changements climatiques;

  • EC a codirigé le comité de gestion de l'air du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin d'assurer la coordination efficace des approches en matière de gestion de la qualité de l'air (y compris l'établissement des priorités) et la production et la publication de rapports nationaux sur la qualité de l'air;

  • EC a également offert un soutien et une coordination aux fins d'élaboration, d'amélioration et de production de rapports sur les indicateurs de la qualité de l'air au Canada.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.8, 2.1.31 et 2.1.35 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Tous les éléments clés du programme ont été respectés en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques.

Le processus collaboratif a produit des résultats et généré l'appui collectif requis des parties intéressées. Cette collaboration a été essentielle à l'achèvement des éléments clés du Système national de gestion de la qualité de l'air. Cependant, la nature collaborative de l'élaboration a entraîné le report des délais.

Information sur les dépenses liées au PQA20
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
17,966,242,35

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Analyse transsectorielle

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Environnement Canada (EC) entreprendra des modélisations, des analyses et des recherches économiques en vue d'appuyer la prise de décision documentée du gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Il analysera également les impacts sur la compétitivité de ces approches.

EC, au nom des ministères et organismes qui contribuent au Programme de la qualité de l'air (PQA), consolidera les rapports de planification et de rendement des investissements du gouvernement fédéral afin de permettre la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air, au Parlement et au public.

EC déterminera les possibilités de simplification des processus de déclaration et d'augmentation de l'efficacité en assurant l'intégration avec les autres initiatives pangouvernementales connexes telles que la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Des projections à long terme des GES et des polluants atmosphériques ont été élaborées. Ces projections ont servi de point de référence en vue d'analyser le programme gouvernemental sur les changements climatiques et la qualité de l'air. Elles ont été utilisées pour évaluer les émissions et les impacts économiques de plusieurs projets de règlements (c.-à-d. unités de production d'électricité à partir du charbon, véhicules utilitaires lourds, gaz naturel, véhicules utilitaires légers (2017-2025) et Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)).

L'évaluation du progrès en vue du respect des cibles du Protocole de Kyoto, comme stipulé par la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) adoptée par le Parlement en juin 2007, a été entreprise.

La projection par modélisation des polluants atmosphériques a été améliorée et elle est maintenant utilisée pour appuyer l'élaboration du Système de gestion de la qualité de l'air fédéral, provincial et territorial et les EBEI proposées.

Une analyse de l'incidence sur l'économie et de la concurrentialité a été réalisée, afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de règlements en ce qui a trait aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques.

Un réseau de recherche a été mis sur pied afin d'explorer les enjeux liés à l'innovation, à la compétitivité et à la réponse comportementale en lien avec la politique environnementale.

Au nom des ministères et organismes contribuant au PQA, EC a produit le rapport horizontal sur le rendement du Programme de la qualité de l'air de 2010-2011 et le Rapport horizontal sur les plans et les priorités du Programme de la qualité de l'air de 2012-2013.

Avec le soutien des ministères et organismes contribuant au PQA, EC a créé des possibilités et des lignes directrices concernant l'intégration des rapports du PQA aux rapports de la SFDD, puisque cette stratégie propose un cadre légiféré et permanent pour faire état de la qualité de l'air et des changements climatiques.

Une orientation a été fournie en appui à l'élaboration du règlement sur le PRQA, conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements (DCRR). Plus spécifiquement, la Direction générale de la politique stratégique d'Environnement Canada a élaboré, assuré et coordonné la formation du Ministère sur les règlements, et a offert des conseils à la communauté réglementaire d'EC sur les processus d'élaboration et d'approbation des règlements.

PQA - Leçons retenues

s.o.

Information sur les dépenses liées au PQA21
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,743,222,60

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Règlement sur l'électricité

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le projet de règlement sur les gaz à effet de serre mettra en application une norme de rendement stricte pour les nouvelles centrales de production d'électricité au charbon et les centrales qui ont atteint la fin de leur vie utile. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012. Il est prévu que le règlement sur les GES pour les centrales thermiques alimentées au gaz naturel sera élaboré par la suite.

Des normes relatives aux émissions des polluants atmosphériques reposant sur le processus des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) seront élaborées pour la production d'électricité en 2011 et un règlement pourrait être mis en œuvre dès 2013.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En août 2011, un projet de règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux centrales de production d'électricité alimentées au charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (GCI).

Depuis l'annonce de son intention de réglementer ce secteur, le Ministère a mené de vastes consultations. Les représentants d'Environnement Canada ont rencontré les parties intéressées et les provinces touchées, et ont tenu plusieurs grandes séances de consultation. De plus, au-delà de 5 000 soumissions ont été reçues pendant la période de commentaires de la GCI. De ce nombre, 43 provenaient des gouvernements provinciaux, des intervenants et des associations de l'industrie et d'organisations non gouvernementales. Le reste des commentaires provenaient du grand public, principalement par l'entremise de lettres types disponibles dans divers sites Internet. Le Ministère s'est efforcé de répondre aux commentaires reçus et de finaliser le règlement pour publication dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC2).

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 et 1.1.11 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Une leçon clé à retenir pour Environnement Canada fut l'importance de maintenir de la souplesse relativement aux échéanciers prévus afin d'analyser, d'intégrer et de prendre en compte les commentaires importants fournis par les provinces, l'industrie et les autres parties intéressées lors des étapes de consultation et d'élaboration de la politique. Environnement Canada a profité des hauts niveaux d'engagement des provinces et des parties intéressées et c'est pourquoi il a dû faire preuve de souplesse en ce qui a trait au délai pour donner à ces commentaires et à ces suggestions toute l'attention qu'ils méritaient.

Information sur les dépenses liées au PQA22
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
7,933,111,89

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Règlement sur les transports

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Reconnaissant la nature intégrée du marché nord-américain, le Canada continuera d'élaborer et de mettre en application des règlements afin de réduire les émissions provenant des véhicules et des moteurs en concordance avec les États-Unis. Le résultat attendu est la réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) attribuables à une grande variété de véhicules routiers et hors route, ce qui améliorera la santé et l'environnement des Canadiens.

Les réalisations prévues pour 2011-2012 comprennent notamment l'administration de six règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs, tant pour les polluants atmosphériques que pour les GES; l'élaboration d'un règlement sur les GES pour les véhicules à passagers et les camions légers; l'élaboration d'un règlement sur les GES pour les véhicules lourds; et l'élaboration d'un règlement sur les polluants atmosphériques attribuables aux camions lourds et aux moteurs diesel hors-route à allumage par compression tels que ceux utilisés dans les domaines de la construction, de l'agriculture et de l'exploitation minière.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En 2011-2012, Environnement Canada (EC) a dirigé l'élaboration de règlements sur les véhicules et les moteurs, dont :

  • le projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2011;

  • le règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression fixant de nouvelles normes d'émissions du groupe 4 pour les moteurs diesel hors route, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011;

  • des modifications mineures au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en avril 2011, dans le cadre d'un plus vaste projet omnibus.

En novembre 2011, Environnement Canada a publié un document de consultation sur l'élaboration d'un règlement sur les émissions de GES pour les véhicules à passagers et les camions légers des années modèles 2017 et des années subséquentes. Environnement Canada a également achevé le règlement sur les émissions de GES pour les véhicules lourds des années modèles 2014 à 2018, qui sera ensuite publié.

En plus d'élaborer les règlements, Environnement Canada continue d'administrer six règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs, y compris la mise à l'essai de véhicules et de moteurs afin d'appuyer les mesures d'application de la loi.

Le Ministère a aussi collaboré, avec succès, avec les provinces et territoires pour former un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les émissions de sources mobiles.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6, 1.1.10, 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7 et 2.1.10 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le défi principal auquel Environnement Canada fait face lors de l'élaboration des règlements visant à réduire les émissions des polluants atmosphériques et des GES des véhicules et des moteurs et à assurer une harmonisation avec les normes américaines est la nécessité de demeurer assez souple pour répondre aux priorités changeantes et de demeurer au fait des derniers développements politiques et réglementaires aux États-Unis. Parmi les principales leçons retenues, il y a le fait qu'un nombre croissant de règlements dans le secteur du transport exige une coordination accrue avec les provinces, les intervenants et les États-Unis.

Information sur les dépenses liées au PQA23
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
45,1411,548,96

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Règlement sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le programme comprend l'élaboration de mesures visant à limiter les rejets de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs à forte intensité d'émissions exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC) en travaillant en collaboration avec les provinces, les territoires et les industries. La principale réalisation prévue tout au long de la durée du programme est l'élaboration d'un règlement et d'autres instruments de contrôle pour les secteurs FIEEEC.

En 2011-2012, les activités spécifiques ont consisté à élaborer des limites d'émissions (exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)) pour les principaux polluants atmosphériques des secteurs des pâtes et papiers, des mines et des procédés et des produits chimiques et engrais, et à entreprendre des discussions avec l'industrie des engrais à l'azote relativement à une approche réglementaire en vue de s'attaquer aux GES. Entre 2012 et 2014, les mesures réglementaires couvrant les GES et les émissions de polluants atmosphériques seront publiées.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Les EBEI pour le secteur des pâtes et papiers ont été achevées en 2011-2012 et des options de mise en œuvre ont été explorées. Pour améliorer la collecte de données et les sources d'information en vue de mieux comprendre et de quantifier les rejets du secteur des produits forestiers, Environnement Canada (EC) a appuyé la mise au point d'une méthode d'échantillonnage des émissions de PM2,5. EC a également mené une collecte de données ainsi qu'un exercice d'analyse comparative de règlements pour le secteur des produits du bois.

Des EBEI ont été élaborées pour les secteurs de l'aluminium, de la fusion des métaux de base, du ciment, du fer et de l'acier, des boulettes de minerai de fer et de la potasse en vue de limiter les émissions des principaux polluants atmosphériques. Des recommandations ont également été formulées sur les instruments de gestion des risques pour la mise en œuvre de ces EBEI fondées sur les secteurs. Une analyse a été entreprise en lien avec l'élaboration d'approches réglementaires possibles en vue de s'attaquer aux émissions de GES de ces secteurs d'EBEI. On a procédé à la collecte d'information et de données afin d'appuyer l'élaboration des mesures réglementaires pour le secteur des engrais potassiques, et l'engagement entrepris avec le secteur de l'aluminium. Des renseignements ont été fournis sur les enjeux transsectoriels liés aux GES.

Sept EBEI ont également été élaborées en vue de limiter les émissions des principaux contaminants atmosphériques dans les secteurs des produits chimiques et des engrais. Les EBEI couvrent ce qui suit : NOx par reformage du méthane à la vapeur, production d'éthylène et carbone noir; COV issus de la production d'éthanol, production de caoutchouc synthétique et production de polymère à base d'éthylène; et ammoniac résultant de la production d'engrais. Pour les GES, la collecte d'information et les mises à jour de données ont débuté en vue d'appuyer l'élaboration de mesures réglementaires pour le secteur des engrais à l'azote. Environnement Canada a organisé des rencontres initiales avec l'industrie en vue de lancer les discussions sur l'approche réglementaire pour le secteur. Des analyses économiques supplémentaires ont été réalisées, y compris des profils de toutes les grandes entreprises de produits chimiques au Canada, et des coûts potentiels des nouvelles technologies de réduction.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

L'élaboration d'EBEI par secteur en parallèle avec d'autres secteurs, faisant intervenir les organisations et les industries des secteurs de la santé et de l'environnement ainsi que d'autres ordres du gouvernement est difficile et exige une grande coordination, du temps et la volonté de toutes les parties. Les ressources investies dans la collaboration et la coordination ont été utiles et ont permis d'accroître et d'approfondir nos connaissances dans ce secteur.

Information sur les dépenses liées au PQA24
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
21,348,664,74

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Règlement sur le pétrole et le gaz

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Les sources du secteur industriel contribuent à près de la moitié des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada et représentent les plus grandes sources non réglementées. Les secteurs pétrolier et gazier comprennent le pétrole et le gaz en amont, les pipelines, les raffineries de pétrole et les carburants non classiques. Les secteurs pétrolier et gazier ont rejeté plus de la moitié des dioxydes d'azote (NOx) provenant de sources industrielles, plus des trois quarts des composés organiques volatiles (COV), près du quart des dioxydes de soufre (SO2) et un peu plus de 10 % des matières particulaires (MP) provenant des sources industrielles. Les activités pétrolières et gazières représentent la plus grande part des émissions de GES industrielles. Pour réduire les niveaux d'émissions, des exigences relatives aux polluants atmosphériques et aux émissions de GES seront élaborées et des règlements seront créés et adoptés.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Environnement Canada continue de faire des progrès dans l'élaboration d'un règlement sur les GES pour le secteur pétrolier et gazier. L'industrie et les provinces/territoires se sont engagés dans des discussions sur les options qui définiront le cadre réglementaire. Des rencontres régulières ont eu lieu avec l'industrie, les provinces et les territoires. Le travail se poursuit pour élaborer une approche réglementaire pour le secteur.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Avec l'élaboration des règlements en cours pour les émissions de GES dans plusieurs secteurs industriels, il a été difficile de garder les homologues provinciaux et territoriaux au courant des développements. La création d'un Comité directeur de consultation formé de sous-ministres a fourni un mécanisme et un forum de discussion.

Dans le cadre du processus d'élaboration des EBEI, on a procédé à la formulation de recommandations pour les EBEI quantitatives et qualitatives sur les polluants atmosphériques en 2011, et à l'examen des coûts et d'autres impacts dans le cadre de l'élaboration de règlements en 2012. Des travaux considérables étaient nécessaires pour réaliser des études d'impact de la réglementation et des analyses des coûts-avantages robustes, et obtenir l'avis unanime des intervenants.

Environnement Canada a collaboré étroitement avec les autorités provinciales, afin de mieux comprendre la portée du cadre réglementaire provincial actuel, et de comprendre mutuellement des activités actuelles et futures d'exploitation des sables bitumineux. Cela a permis l'élaboration de normes nationales pour une activité industrielle telle que les sables bitumineux.

Information sur les dépenses liées au PQA25
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
17,806,603,30

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Règlement sur les produits de consommation et les produits commerciaux

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme vise à réduire les émissions des composés organiques volatils (COV) provenant des produits de consommation et des produits commerciaux. Les COV ont été identifiés comme contribuant au smog, qui est nuisible pour la santé et l'environnement; c'est pourquoi on s'y attaque à l'aide d'une suite évolutive d'instruments de contrôle.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Le Ministère a élaboré des stratégies ou des instruments de gestion des risques dans les secteurs suivants :

Produits de revêtement en aérosol : un document de travail ainsi qu'une foire aux questions ont été préparés pour publication sur le site Web des COV. Des consultations ont eu lieu en mars 2012 à Toronto sur les options possibles de réduction accrue des COV.

Bitume fluidifié et émulsions d'asphalte : un document de travail sur les options possibles de réduction accrue des COV a été préparé et des consultations ont eu lieu en mars 2012 à Toronto. Un contenu Web a été élaboré aux fins de publication sur le site Web des COV.

Conteneurs de combustibles portables : Environnement Canada a collaboré avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario et un partenaire à but non lucratif sur un projet pilote visant à élargir le Programme Fuel Can Flip-Fuel Can Retirement. Le programme encourage le remplacement d'anciens conteneurs de combustibles à fortes émissions par des solutions de rechange à faibles émissions en vue de réduire les rejets de COV.

Achèvement du projet de règlement sur les COV dans certains produits de consommation : à la suite des commentaires des parties intéressées, le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits sera revu afin d'y inclure un plan de contrôle de rechange consistant en un système de moyenne et d'échange d'émissions, et de s'harmoniser avec les plus récentes limites et catégories de produits de la Californie. Cela exigera de reprendre les consultations auprès des parties intéressées et de présenter une nouvelle publication dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici l'été 2014.

Des activités de promotion de la conformité ont été entreprises pour deux règlements : Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux et Règlement limitant la concentration en COV des produits de finition automobile. Parmi les autres activités du programme, mentionnons la réponse aux questions et l'examen des demandes de permis.

PQA - Leçons retenues

En 2011-2012, il y a eu un renforcement dans l'élément de ce programme lié à la nécessité d'être à la fois souple et réactif sur le plan opérationnel dans la détermination des ressources à accorder en priorité au programme. Par exemple, dans le secteur des revêtements en aérosol, de futures occasions se présenteront peut-être en vue d'une possible harmonisation avec les limites de réactivité des COV en évolution du California Air Resources Board (CARB). C'est pourquoi dans l'intervalle, les ressources ont plutôt été concentrées sur des occasions de réduction des émissions de COV qui sont largement supérieures dans un autre secteur que ce qui est actuellement possible de réaliser dans le secteur des revêtements en aérosol.

Information sur les dépenses liées au PQA26
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
5,681,861,48

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Promotion de la conformité et application de la loi

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du PQA et réalisations prévues

La promotion de la conformité et l'application de la loi contribuent à réduire les dommages et les menaces à l'environnement naturel et à la biodiversité, grâce à la promotion et à l'application de la législation administrée par Environnement Canada (EC). Le programme vise à assurer que la communauté réglementée connaît et comprend ses obligations légales ainsi que les conséquences d'une non-conformité. Le programme vise aussi à assurer que les mesures réglementaires permettent d'atteindre les résultats souhaités tels que prévus en vertu du PRQA. Les mesures du programme se concentrent sur la pollution, y compris les substances toxiques, les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, et sur l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Le programme compte sur un contingent d'agents de promotion de la conformité et d'application de la loi.

La promotion de la conformité est essentielle afin de maximiser la conformité réglementaire et d'atteindre les objectifs en matière de gestion des risques de tout règlement sur les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques. Les activités correspondent à l'engagement du gouvernement d'être un organisme de réglementation de calibre mondial et de respecter ses obligations de fournir une diligence raisonnable en communiquant aux personnes et entreprises réglementées leurs obligations en vertu du règlement et les activités de gestion des risques mises en œuvre par le gouvernement. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l'information aux personnes et entreprises réglementées sur les exigences législatives, les avantages de la conformité et les sanctions éventuelles en cas de non-conformité.

L'application de la loi assure le respect des règlements du PRQA entrés en vigueur conformément à la LCPE de 1999. Cela comprend la prestation de conseils durant l'étape d'élaboration des règlements requis pour veiller à ce que ces règlements puissent être appliqués sur le terrain. Les activités d'application de la loi comprennent la collecte de renseignements, la réalisation d'inspections afin de vérifier la conformité aux lois et aux règlements, et la poursuite d'enquêtes afin de prendre les mesures appropriées en matière d'application de la loi contre les contrevenants. L'analyse de la conformité afin de fournir une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme est également réalisée.

Les réalisations attendues au cours du PQA comprennent une meilleure conformité de l'industrie et l'application des règlements mis en œuvre dans le cadre du PRQA. Voici une liste des principales réalisations prévues en 2011-2012 :

  • élaboration de stratégies de conformité et de plans de promotion de la conformité pour 5 instruments nouveaux ou modifiés du PRQA;

  • élaboration de documents de promotion de la conformité et prestation d'activités de promotion de la conformité à l'échelle régionale pour 12 instruments du PRQA;

  • prestation de cours de formation sur la promotion de la conformité aux agents de promotion de la conformité sur les nouvelles exigences du PRQA;

  • fourniture de connaissances et d'expertise solides documentées à partir des processus des secteurs techniques afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments dans le cadre du PRQA;

  • coordination des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi afin d'assurer les activités complémentaires;

  • surveillance de l'utilisation efficace des outils de gestion de l'information aux fins de production de rapports sur les activités et les résultats concernant les instruments du PRQA.

La science et le soutien technique aux activités de promotion de la conformité et d'application de la loi seront essentiels en vue d'assurer la surveillance, la déclaration et la vérification des exigences en lien avec les règlements sur l'industrie, les transports et les produits de consommation. La majorité de ces activités devront être documentées à l'aide d'une science solide et à la fine pointe de la technologie, accréditée selon une norme technique internationale. Ces activités scientifiques tireront profit de l'expertise existante et de l'infrastructure unique d'EC.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En 2011-2012, le programme de promotion de la conformité a permis de mieux sensibiliser les personnes réglementées et d'améliorer leur compréhension et leur conformité aux instruments du PRQA grâce à la prestation d'activités de promotion de la conformité pour les instruments existants suivants du PRQA :

De plus, des stratégies de conformité et des plans de promotion de la conformité ont été élaborés aux fins des exigences des 3 instruments suivants du PRQA :

La promotion de la conformité des instruments ci-dessus profite d'un appui scientifique grâce à l'élaboration de lignes directrices visant à mesurer la quantité de composés organiques volatils dans des produits commerciaux spécifiques visés par le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits. Les lignes directrices seront utilisées pour communiquer à l'industrie l'approche du Ministère quant à la conformité et au respect de ces nouveaux règlements.

Les agents de promotion de la conformité ont reçu une formation sur la promotion de la conformité relative aux nouvelles exigences que renferment les nouveaux règlements sur les véhicules et les moteurs, tels que le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route.

L'investissement en vue d'améliorer la base de données sur la Gestion de la relation avec le client en matière de promotion de la conformité a amélioré la capacité d'effectuer le suivi, d'analyser et de produire des rapports sur les activités de promotion de la conformité.

Un appui au secteur technique régional pour l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments liés au PRQA a été offert. Des activités ont été réalisées dans les domaines des ressources naturelles, de l'énergie (règlement sur les centrales alimentées au charbon) et des transports (règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route, carburants). Le Ministère a fait progresser l'élaboration et la modification de méthodologies scientifiques afin d'appuyer les activités d'application du PRQA et de promotion de la conformité en lien avec les secteurs industriel, des transports et des produits de consommation.

L'Application de la loi met aussi en place un système pour faire le suivi des activités d'apprentissage et en classe, afin de pouvoir répondre aux demandes des gestionnaires et des autres intervenants. Le système en est à l'étape de la mise en œuvre.

Un Plan d'application de la loi a été créé pour le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs afin d'assurer l'uniformité des activités d'application de la loi à l'échelle nationale.

En 2011-2012, les agents d'application de la loi à travers le pays ont participé activement aux inspections tant sur le terrain qu'aux étapes administratives pour les règlements sur les véhicules et les moteurs et les règlements sur les carburants, certaines de ces inspections résultant en des mesures d'exécution. L'Application de la loi a collaboré avec succès avec l'Agence canadienne des services frontaliers (ACSF) à la frontière afin de contribuer à identifier les moteurs soupçonnés d'être non conformes. L'Application de la loi a également été active dans le cadre des règlements sur les COV en menant des inspections sur le terrain dans diverses installations.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.38 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi en sont à leur première étape de mise en œuvre. Certaines activités de promotion de la conformité ont été reportées en 2012-2013 en raison d'un réaménagement de l'effectif dans les régions à l'automne 2011.

En raison de la nature internationale de certains règlements du PRQA, les travaux en collaboration avec l'ACSF seront cruciaux pour leur application.

Information sur les dépenses liées au PQA27
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
33,636,895,06

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Analyses en appui aux règlements

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Évaluation et approches écosystémiques

  • Changements climatiques et Programme de réglementation de la qualité de l'air

  • Technologie de l'environnement

  • Gouvernance et appui à la gestion

Description du PQA et réalisations prévues

Cette année, l'accent a été mis sur la nécessité de mener un grand nombre d'analyses économiques en appui aux règlements, de comprendre les lacunes actuelles empêchant de fournir une expertise technique sur les enjeux liés à l'air pour les évaluations environnementales et de travailler à combler ces lacunes d'une façon qui appuiera la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Une projection intégrée sur l'énergie, les émissions et l'économie a été réalisée afin de servir de base pour l'analyse économique. Un grand nombre de projets de règlements ont fait l'objet d'analyses économiques, qui ont été soit entreprises, soit achevées, dont : centrales de production d'électricité alimentées au charbon, véhicules lourds, gaz naturel, véhicules légers (2017-2025), exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) considérées en vertu du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), et le soufre dans le carburant diesel marin.

Environnement Canada (EC) a produit des résumés d'études d'impacts de la réglementation, y compris des analyses coût-avantage, en appui au Règlement sur les carburants renouvelables, au projet de Règlement sur le soufre dans le carburant diesel marin et au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, années de modèles 2011 à 2016, en concordance avec les É.-U., ainsi qu'au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et au règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré).

Des recherches économiques ont été menées sur des analyses coûts-efficacité, sur le coût social du carbone, le coût social du méthane et des oxydes nitreux, des considérations en matière de compétitivité dans le secteur pétrolier et gazier. Ces recherches ont inclus des sujets tels que les impacts de la qualité de l'air sur les animaux d'élevage, le potentiel de la réglementation environnementale pour favoriser l'innovation, la relation entre la réglementation environnementale et la croissance de la productivité, le concept de croissance verte à l'intérieur du contexte canadien, ainsi que des considérations en matière de comportement de l'économie lors de l'élaboration de politiques environnementale, et la prise en considération de possibilités liées à l'usage et au changement d'affectation des terres pour contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

À l'automne 2011, des experts du domaine de l'air et des praticiens des EE ont participé à un atelier afin d'identifier les exigences actuelles du programme d'EE et la manière de mieux collaborer ensemble afin de répondre aux besoins. À cet atelier s'est ajoutée la création d'un document de référence sur les évaluations environnementales de la qualité de l'air qui a servi lors de formation supplémentaire offerte au personnel d'EC sur la manière de mener des examens techniques sur l'air.

PQA - Leçons retenues

Un Réseau officiel sur l'air au sein d'EC, se consacrant aux enjeux relatifs à l'air, s'est révélé précieux en vue d'appuyer les enjeux actuels et futurs sur l'air dans le cadre des projets d'EE et d'autres programmes principaux. Les EE offrent à EC l'occasion d'aviser les promoteurs de projets des prochaines exigences fédérales (p. ex. Système de gestion de la qualité de l'air) et de promouvoir le respect des instruments fédéraux existants liés aux enjeux sur l'air. Grâce au partage de l'information et à la mise sur pied d'un inventaire des spécialistes de la question atmosphérique, le groupe a été à même d'identifier les lacunes et les besoins permettant d'améliorer l'uniformité des examens d'EE, afin de mieux appuyer les programmes principaux et la mise en œuvre du PRQA.

Information sur les dépenses liées au PQA28
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
25,963,422,76

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11 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

12 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

13 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

14 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

15 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

16 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

17 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

18  Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

19 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

20 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

21 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

22 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

23 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

24 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

25 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

26 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

27 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

28 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

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