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2013-2014 – Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels

Structure organisationnelle

Le directeur général du Secrétariat ministériel agit comme coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) à Environnement Canada et il détient des pouvoirs délégués pour toutes les questions touchant l’AIPRP. Le Secrétariat de l’AIPRP, qui fait partie du Secrétariat ministériel, est l’organe de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement Canada aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

Le Secrétariat de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il conseille la haute direction au sujet de la mise en oeuvre de ces lois et il rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. Le Secrétariat de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’AIPRP.

En 2013-2014, Environnement Canada a entrepris la conception et la mise en place d’une nouvelle structure organisationelle d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin d'améliorer la capacité et de répondre aux besoins futurs. Ce travail se terminera en 2014-2015.

Renforcement des capacités

Environnement Canada demeure déterminé à recruter, à former et à maintenir un effectif qui possède des compétences spécialisées et qui pourra continuer à fournir le meilleur service possible, tant aux clients internes qu’aux clients externes.

Environnement Canada continue de mettre l’accent sur le développement des capacités grâce à son Programme de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Le programme vise à former des employés sur une période de trois à cinq ans par une combinaison de formation axée sur les compétences, de perfectionnement professionnel et d’affectations. Les candidats sont admis aux niveaux PM-01 et PM-02 et ils terminent le programme à titre de conseillers principaux en AIPRP au niveau PM-04. Les participants actuels suivent le cour prévu du programme et le Ministère prévoit faire d’autre recrutement.

Le Programme de perfectionnement professionnel permet au Secrétariat de l’AIPRP de mieux gérer la hausse de la charge de travail et il facilite la planification de la relève grâce au transfert de la mémoire institutionnelle. Le programme incite également les employés à demeurer plus longtemps au sein du Ministère.

Le Secrétariat de l'AIPRP d'Environnement Canada a également mené un certain nombre d'activités de dotation tout au long de l'année dans le but d'accroître la capacité du Ministère malgré l'augmentation de la charge de travail.

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