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2013-2014 – Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels

Interprétation du rapport statistique

Le rapport statistique d’Environnement Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels figure à l’annexe A du présent rapport.

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, Environnement Canada a reçu 20 demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, trois (3) demandes avaient été reportées de la période de référence 2012-2013, de sorte qu’il y avait 23 demandes actives durant la période de référence 2013-2014. En 2013-2014, un total de 19 demandes a été complété, de ce nombre 4 concernaient des demandes pour lesquelles il n'existait pas de document. Quatre (4) demandes ont été reportées à la période de référence suivante.

Tendances

En 2013-2014, Environnement Canada a reçu 9 demandes de moins en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels qu’au cours de la période de référence précédente, cequi représente une diminution 31%.

Le graphique suivant indique le nombre de demandes reçues par Environnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2008-2009 à 2013-2014.

Demandes reçues

Description longue de la figure 1

Demandes reçues de 2008 à 2014

  • 2008-2009 – 33 demandes
  • 2009-2010 – 19 demandes
  • 2010-2011 – 26 demandes
  • 2011-2012 – 11 demandes
  • 2012-2013 – 29 demandes
  • 2013-2014 – 20 demandes

En 2013-2014, Environnement Canada a répondu à 19 demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le graphique ci-dessous illustre le nombre de demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui ont été achevées par Environnement Canada de 2008-2009 à 2013-2014.

Demandes complétées

Description longue de la figure 2

Demandes complétées de 2008 à 2014

  • 2008-2009 – 40 demandes
  • 2009-2010 – 19 demandes
  • 2010-2011 – 23 demandes
  • 2011-2012 – 16 demandes
  • 2012-2013 – 28 demandes
  • 2013-2014 – 19 demandes

Le graphique suivant indique le nombre de pages traitées par le Secrétariat de l’AIPRP pour compléter les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2008-2009 à 2013-2014.

Pages traitées

Description longue de la figure 3

Pages traitées de 2008 à 2014

  • 2008-2009 – 25 304 pages
  • 2009-2010 – 9 993 pages
  • 2010-2011 – 24 658 pages
  • 2011-2012 – 18 046 pages
  • 2012-2013 – 20 698 pages
  • 2013-2014 – 10 803 pages

Au cours de la période de référence de 2013-2014, le nombre de pages traitées a diminué, 10,803 pages comparé à 20,693 pages durant la période de référence précédente. Cela représente une diminution de 48 %.

Le graphique ci-dessous illustre le nombre de pages communiquées par le Secrétariat de l’AIPRP de 2008-2009 à 2013-2014 liées au traitement des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pages communiquées

Description longue de la figure 4

Pages communiquées de 2008 à 2014

  • 2008-2009 – 16 634 pages
  • 2009-2010 – 5 640 pages
  • 2010-2011 – 4 074 pages
  • 2011-2012 – 12 790 pages
  • 2012-2013 – 8 497 pages
  • 2013-2014 – 4 337 pages

Corrections

L’alinéa 12(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels confère à tout individu le droit de demander la correction des renseignements personnels le concernant qui sont détenus par le gouvernement fédéral.

Il n’y a pas eu de corrections demandées ou effectuées durant la période de référence 2013-2014.


Communication en vertu du paragraphe 8(2)

Les alinéas 8(2)e), f), g) et m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels autorisent la communication de renseignements personnels à divers organismes d’enquête ou de réglementation, ou à des parlementaires fédéraux, ou la communication de tels renseignements pour des raisons d’intérêt public.

Il y a eu 2 de communication de renseignements personnels en vertu des alinéas 8(2)(e) de la Loi au cours de la période de référence 2013-2014.


Consultations

En 2013-2014, Environnement Canada a reçu 10 demandes de consultation en matière de protection des renseignements personnels provenant d’autres institutions ou organismes du gouvernement. Toutes ces demandes ont été traitées pendant la période de référence 2013-2014.


Coûts

En 2013-2014, les coûts de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été de 139 334 $, soit 114 334 $ pour les salaires et 25 000 $ pour les biens et services (10 000 $ pour les marchés de services professionnels et 15 000 $ pour les autres coûts).

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