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2013-2014 – Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels

Politiques, lignes directrices, procédures et initiatives

Cadre de politiques

La politique sur l’accès à l’information d’Environnement Canada a été approuvée en novembre 2012. Le Secrétariat de l’AIPRP continue d’élaborer des guides de procédure supplémentaires pour aider les employés du Ministère à répondre aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

En 2013-2014, Environnement Canada a élaboré des procédures internes en cas d’entrave présumée au droit d’accès à l’information. Tous les employés d’Environnement Canada peuvent consulter ces guides internes sur le site ECollab du Ministère.

À la suite des mises à jour récentes à l’ensemble des politiques de l’AIPRP du Secrétariat du Conseil du Trésor, Environnement Canada amorcera un examen de ses documents de politiques.


Renseignements accessibles au public et centres d'information

Info Source est une série de publications contenant de l'information sur le gouvernement du Canada et sur ses activités de collecte de données. Info Source a pour but d’aider le grand public à accéder à l’information gouvernementale et à exercer les droits que lui confèrent la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

Chaque année, le Secrétariat de l’AIPRP prépare des mises à jour des activités et des fonds de renseignements d’Environnement Canada et les publie dans Info Source. En 2013-2014, Environnement Canada a poursuivi la révision de son chapitre Info Source en fonction de l’architecture des activités de programmes du Ministère.

Sur son site Web, Environnement Canada présente des renseignements exhaustifs sur ses politiques et sa structure organisationnelle ainsi que sur les moyens de communiquer avec ses représentants. En accord avec la politique du gouvernement fédéral sur la divulgation proactive, le site Web du Ministère donne également accès aux évaluations et aux vérifications internes ainsi qu'aux renseignements sur les frais d'accueil, les contrats et les subventions.

Environnement Canada dispose, sur son site Web, d’une page sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels, où sont présentés des renseignements généraux sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle contient également une foire aux questions et des liens vers les formulaires de demande d’accès à l'information, les formulaires de demande de renseignements personnels et un résumé des demandes d’accès à l’information traitées.

Pour faciliter l’accès du public à l’information et pour respecter les dispositions de la loi, la bibliothèque d’Environnement Canada a été désignée comme salle de lecture publique. La bibliothèque est située au 1er étage de l’annexe de la Place Vincent Massey, au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec).


Service de demande en ligne

Durant la période de déclaration de 2013-2014, Environnement Canada s’est joint au projet pilote du service de demande en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette initiative vise à créer un moyen plus simple et plus pratique pour demander des documents gouvernementaux en permettant aux Canadiens de soumettre leurs demandes d’accès à l’information, ainsi que les frais connexes, en ligne. Il est prévu que le Ministère commencera à recevoir les demandes en ligne en avril 2014.


Activités de partage de données

En 2013-2014, le Ministère n'a entrepris aucune nouvelle activité de partage de données, ni à l'interne ni à l'externe.


Fichiers de renseignements personnels inconsultables

Environnement Canada ne détient pas de fichiers de renseignements personnels inconsultables.


Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Pour s’acquitter de son mandat, Environnement Canada doit exercer certaines responsabilités qui nécessitent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. À titre de gardien de ces renseignements, le Ministère utilise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée comme instrument de gestion des risques, conformément à la politique du Conseil du Trésor. Même si Environnement Canada n’a pas effectué d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pendant la période de référence, le Secrétariat de l’AIPRP fournit régulièrement des conseils aux employés en matière de protection des renseignements personnels.

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