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2013-2014 – Rapport annuel au Parlement – Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP)

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2013 au 31/03/2014

Partie 1 – Demandes en vertu de la LPRP

Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport20
En suspens à la fin de la période de rapport précédente3
Total23
Fermées pendant la période visée par le rapport19
Reportées à la prochaine période de rapport4

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 jours
Total
Communication totale01100002
Communication partielle026211012
Tous exemptés00000000
Tous exclus00000000
Aucun document n'existe11110004
Demande abandonnée01000001
Total158311019
2.2 Exceptions
ArticleNombre de demandes
18(2)0
19(1)a)0
19(1)b)0
19(1)c)0
19(1)d)0
19(1)e)0
19(1)f)0
200
210
22(1)a)(i)0
22(1)a)(ii)0
22(1)a)(iii)0
22(1)b)0
22(1)c)0
22(2)0
22.10
22.20
22.30
23a)0
23b)0
24a)0
24b)0
250
2612
271
280

2.3 Exclusions
ArticleNombre de demandes
69(1)a)0
69(1)b)0
69.10
70(1)a)0
70(1)b)0
70(1)c)0
70(1)d)0
70(1)e)0
70(1)f)0
70.10
2.4 Support des documents divulgués
DispositionPapierÉlectroniqueAutres
Communication totale200
Communication partielle840
Total1040

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale11112
Communication partielle10 7924 32612
Tous exemptés000
Tous exclus000
Demande abandonnée001

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Moins de 100 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulgées
Communication totale211
Communication partielle248
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abondonnée10
Total559
101 à 500 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulgées
Communication totale00
Communication partielle5646
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abondonnée00
Total5646
501 à 1 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulgées
Communication totale00
Communication partielle31 753
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abondonnée00
Total31,753
1 001 à 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulgées
Communication totale00
Communication partielle1865
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abondonnée00
Total1865
Plus de 5 000 pages traitées
DispositionNombre de demandesPages divulgées
Communication totale00
Communication partielle11 014
Tous exemptés00
Tous exclus00
Demande abondonnée00
Total11 014
2.5.3 Autres complexités
DispositionConsultation requiseAvis juridiqueRenseignements entremélésAutresTotal
Communication totale00000
Communication partielle20327
Tous exemptés00000
Tous exclus00000
Demande abondonnée00000
Total20327

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retardCharge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
72131
2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours224
16 à 30 jours000
31 à 60 jours101
61 à 120 jours022
121 à 180 jours000
181 à 365 jours000
Plus de 365 jours000
Total347
2.7 Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

Partie 3 – Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Alinéa 8(2)e)Alinéa 8(2)m)Total
202

Partie 4 – Demandes de correction de renseignements personnels et mentions

 Nombre
Demandes de correction reçues0
Demandes de correction acceptées0
Demandes de correction refusées0
Mentions annexées0

Partie 5 – Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation15a)(i)
Entrave au fonctionnement
15a)(ii)
(Consultation)
Article 70
15a)(ii)
(Consultation)
Autres
15b)
Traduction ou conversion
Communication totale1000
Communication partielle8010
Tous exemptés0000
Tous exclus0000
Aucun document n'existe0000
Demande abandonnée0000
Total9010
5.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations15a)(i)
Entrave au fonctionnement
15a)(ii)
(Consultation)
Article 70
15a)(ii)
(Consultation)
Autres
15b)
Traduction ou conversion
1 à 15 jours0000
16 à 30 jours9010
Total9010

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport1099300
En suspens à la fin de la période de rapport précédente0000
Total1099300
Fermées pendant la période visée par le rapport1099300
Reportées à la prochaines période de rapport0000

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à
180 jours
181 à
365 jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier00000000
Communiquer en partie604000010
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total604000010

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommandation1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à
180 jours
181 à
365 jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier00000000
Communiquer en partie00000000
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total00000000

Partie 7 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1 Coûts
DépensesMontant
Salaires114 334 $
Heures supplémentaires0 $
Biens et services25 000 $
• Marchés pour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP)0 $ 
• Marchés de services professionnels10 000 $ 
• Autres15 000 $ 
Total139 334 $
8.2 Ressources humaines
RessourcesVoués à la LPRP
à temps plein
Voués à la LPRP
à temps partiel
Total
Employés à temps plein0,004,004,00
Employés à temps partiel et occasionnels0,000,000,00
Employés régionaux0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence0,001,001,00
Étudiants0,000,000,00
Total0,005,005,00
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