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Lois, règlements et accords

D'abord créé par la Loi sur le ministère de l'Environnement en 1971, Environnement Canada est responsable d'évaluer, de surveiller et de protéger l'environnement et de fournir des renseignements et des prévisions météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en sécurité.

Les lois instaurées par Environnement Canada  énoncent les obligations et les pouvoirs du ministère pour mener et publier des recherches, surveiller et publier des indicateurs environnementaux, établir des règles pour préserver l'environnement et consulter ses partenaires. Environnement Canada administre ou partage la responsabilité de plus d'une vingtaine de lois portant sur des questions aussi diverses que la prévention de la pollution, la modification du temps, la protection de la faune et la gestion des urgences.

Le ministère utilise une vaste gamme d'outils pour promouvoir l'intendance environnementale – depuis les règlements et d'autres instruments de réglementation jusqu'à des partenariats volontaire avec des particuliers, des organismes et d'autres paliers de gouvernement.

Maintenir continuellement son rang d'organisme de calibre mondial est au coeur de l'approche d'Environnement Canada en matière de protection de l'environnement aujourd'hui et pour les générations futures. Cela signifie :

  • Prendre des décisions fondées sur les meilleurs éléments de preuve;
  • Utiliser les outils les plus efficaces pour atteindre les objectifs;
  • Utiliser ces outils avec efficience pour réduire les coûts assumés par le public;
  • Solliciter l'avis de tous les partenaires de manière transparente; et
  • Adapter l'approche en fonction des nouvelles informations ou des nouveaux objectifs.

En quoi consiste notre rôle?

En tant que ministère, Environnement Canada est responsable de ce qui suit :

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement se trouve sur le site web de Justice Canada.

Pour plus d'information

Pour vous informer au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.