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Rapport sur les plans et priorités pour 2011/2012 - État des résultats prospectif
Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, Environnement Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
Services courants fournis gratuitement par d’autres ministères :
Au cours de l'exercice, Environnement Canada prévoit recevoir gratuitement d'autres ministères des services de locaux, frais juridiques, indemnités pour accident du travail et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats prospectif du ministère :
| (en milliers de dollars) | Résultats estimatifs 2010-11 | Prévisions 2011-12 |
|---|---|---|
| Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et de soins dentaires | 45 026 $ | 39 901 $ |
| Installations | 46 315 | 47 661 |
| Services juridiques | 3 800 | 4 982 |
| Indemnisation des accidentés du travail | 1 500 | 1 329 |
| Total | 96 641 $ | 93 873 $ |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Les coûts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.
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