Rapports déposés au Parlement archivée : Environnement et Changement climatique Canada

Rapport annuel au Parlement : Loi sur l’accès à l’information

• Rapport au Parlement 2016 à 2017, Loi sur l’accès à l’information : archivée
• Rapport au Parlement 2015 à 2016, Loi sur l’accès à l’information : archivée
• Rapport au Parlement 2014 à 2015, Loi sur l’accès à l’information : archivée
• Rapport au Parlement 2013 à 2014, Loi sur l’accès à l’information : archivée

Rapport annuel au Parlement : Loi sur les ressources en eau du Canada

• Rapport au Parlement 2014 à 2015, Loi sur les ressources en eau du Canada
• Rapport au Parlement 2013 à 2014, Loi sur les ressources en eau du Canada
• Rapport au Parlement 2012 à 2013, Loi sur les ressources en eau du Canada
• Rapport au Parlement 2011 à 2012, Loi sur les ressources en eau du Canada
• Rapport au Parlement 2010 à 2011, Loi sur les ressources en eau du Canada

Rapport annuel au Parlement : Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport au Parlement 2016 à 2017, Loi sur la protection des renseignements personnels : archivée
• Rapport au Parlement 2015 à 2016, Loi sur la protection des renseignements personnels : archivée
• Rapport au Parlement 2014 à 2015, Loi sur la protection des renseignements personnels : archivée
• Rapport au Parlement 2013 à 2014, Loi sur la protection des renseignements personnels : archivée

Anciens rapports archivés

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