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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

Politiques, lignes directrices et procédures

Chaque année, le Secrétariat de l’AIPRP présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, à des fins de publication dans Info Source, des mises à jour sur les activités et les fonds de renseignements d’Environnement Canada. En 2011-2012, Environnement Canada a continué de réviser le chapitre d’Info Source en fonction de l’architecture des activités de programmes d’Environnement Canada.

Centres d'information et de demande de renseignements accessibles au public

Info Source consiste en une série de publications contenant de l’information sur le gouvernement du Canada et sur ses activités de collecte de données. Info Source a pour but d’aider le public à accéder à l’information gouvernementale et à exercer les droits que lui confèrent la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sur son site Web, Environnement Canada présente des renseignements exhaustifs sur ses politiques et sa structure organisationnelle ainsi que sur les moyens de communiquer avec ses représentants. En accord avec la politique du gouvernement fédéral sur la divulgation proactive, le site Web du Ministère donne également accès aux évaluations et aux vérifications internes ainsi qu’aux renseignements sur les frais d’accueil, sur les contrats et sur les subventions.

Environnement Canada dispose, sur son site Web, d’une page sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels, où sont présentés des renseignements généraux sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle contient également une Foire aux questions et des liens vers les formulaires de demande d’accès à l'information, les formulaires de demande de renseignements personnels et un résumé des demandes d’accès à l’information traitées.

Pour faciliter l’accès du public à l’information et pour respecter les dispositions de la Loi, la bibliothèque d’Environnement Canada a été désignée comme salle de lecture publique. La bibliothèque est située au deuxième étage de l’immeuble Place Vincent Massey, au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec).

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