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Tableaux de renseignements supplémentaires

Financement pluriannuel initial

Technologies du développement durable Canada

Date de début

Mars 2001 pour le Fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DDMC), et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants Pro GenMC (FBPG).

Date de fin

Juin 2015 pour le (Fonds Technologies du DDMC et septembre 2027 pour le FBPG (veuillez noter que le 7 juin 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'accord de financement 4 pour le Fonds Technologies du DDMC, qui prolonge la date de fin jusqu'en décembre 2017).

Financement total

1,05 milliard de dollars (550 millions de dollars pour le Fonds Technologies du DDMC et 500 millions de dollars pour le FBPG) que se partagent équitablement Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d'EC équivaut à la moitié de la somme de 1,05 milliard de dollars, soit 525 millions de dollars. (Veuillez noter que le 7 juin 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'accord de financement 4 pour le Fonds Technologies du DDMC, fournissant à ce dernier une somme additionnelle de 40 millions de dollars. Le montant total de la subvention à TDDC atteint donc 1,09 milliard de dollars, dont 590 millions de dollars sont versés au Fonds Technologies du DDMC).

Description

La fondation TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d'un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant près de 1,09 milliard de dollars en juin 2012. Ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent les TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux deux accords de financement et à la législation sur la loi constitutive. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDDC gère deux fonds : le Fonds Technologies du DDMC (comprenant un financement initial de 590 millions de dollars en juin 2012) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l'air et de l'eau et du sol et le FBPG (de 500 millions de dollars) qui finance la création d‘installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle. Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l'exploitation des ressources énergétiques, la production d'énergie, la production d'électricité, la consommation d'énergie, le transport, l'agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

  1. Fonds Technologies du DDMC : En 2011*, dans le cadre de ce Fonds, TDDC avait affecté 65 millions de dollars à 25 projets dont le financement avait été approuvé. Les débours sont passés de 58 millions de dollars en 2010 à 82 millions de dollars en 2011. Tandis que davantage de projets sont achevés, on prévoit que les débours continueront d'augmenter pour atteindre entre 90 et 115 millions de dollars en 2012, et entre 85 et 110 millions de dollars en 2013. En 2011, 22 projets ont été réalisés.

    Depuis sa création, le Fonds Technologies du DDMC a remis des subventions totalisant 560 millions de dollars à 228 projets dont la valeur totale atteint 2 milliards de dollars. Ces projets pourraient réduire les émissions de CO2 de 7 à 17 mégatonnes (Mt), chaque année d'ici 2015. En décembre 2011, une somme de 313 millions de dollars avait été déboursée. Depuis la création du Fonds, 63 projets ont été achevés.

    Comme l'exige la loi, TDDC a présenté son rapport annuel à temps à EC et à RNCan, et l'a affiché sur son site Web. Le public peut donc le consulter.

  2. FBPG : À l'exception d'une contribution de 130 000 $ pour les coûts de développement initiaux pour le projet Enerkem, en 2011, le FBPG n'a fait aucune allocation importante. Il a reçu quatre demandes de financement, et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

    Durant une mise à jour en avril 2012, TDDC a signalé avoir l'intention d'octroyer la totalité du fonds du FBPG d'ici la fin de 2013, et de débourser l'ensemble des fonds de projet d'ici la fin de 2016.

* Sauf indication contraire, les résultats annuels et les données de TDDC renvoient à l'année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

Activité de programme : Changements climatiques et Qualité de l'air (en millions de dollars)
2009-2010 Dépenses réelles*2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales**2011-2012 Dépenses réellesÉcart
* Ces subventions sont la part du paiement d'EC fait à TDDC en fonction de l'état des flux de trésorerie reçus du Fonds. EC et RNCan se partagent équitablement le financement.
** Cinq millions de dollars provenant des 25 millions de report de fonds ont été reconduits afin d'indemniser Environnement Canada pour les nouvelles exigences de financement telles qu'elles sont présentées dans son Budget supplémentaire des dépenses (C).
0 $0 $25,0 $20,0 $0 $25,0 $

Commentaires sur l'écart

Tous les fonds au Fonds Technologies du DDMC ont été versés au cours des années précédentes. Toutes les données financières ci-dessus sont associées au FBPG seulement, et ne représentent que la part d'EC. La somme de 25 millions de dollars affectée par le Parlement au FBPG en 2011-2012 a été reportée en 2013-2014. En plus de cette somme de 25 millions de dollars, une somme de 37,5 millions de dollars pour le FBPG a été déjà reportée de 2010-2011 à 2012-2013.

En 2011-2012, aucun paiement n'a été fait à TDDC. Le 31 décembre 2010, le FBPG avait un solde d'ouverture de 63,7 millions de dollars. C'est pourquoi TDDC avait les fonds dont il avait jugé avoir besoin entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2012. Les dépenses réelles de TDDC étaient grandement inférieures aux estimations dans l'état des flux de trésorerie, parce que les paiements anticipés aux projets avaient été retardés par les promoteurs (voir aussi « Programmes de paiement de transfert » pour TDDC).

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

En 2011-2012, il n'y a pas eu d'évaluation. Conformément aux modalités de l'accord de financement du Fonds Technologies du DDMC, la prochaine évaluation par le bénéficiaire doit être réalisée en 2015. Conformément aux modalités de l'accord de financement du FBPG, trois évaluations intérimaires seront réalisées par un tiers indépendant choisi par le Fonds (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d'ici le 30 septembre 2027. Les préparations de TDDC pour l'évaluation du FBPG du 30 novembre 2012 sont en cours. Le gouvernement fédéral peut choisir d'évaluer le Fonds en tout temps, afin de déterminer s'il atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Une vérification financière normalisée a été réalisée, tel que c'est requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC. Le gouvernement a réalisé, en 2009-2010, une vérification de l'optimisation des ressources (rendement) concernant le Fonds Technologies du DDMC. Le rapport final a été publié en juillet 2011. Dans l'ensemble, le rapport était positif, mais déterminait deux problèmes qui ont été par la suite réglés grâce à l'accord de financement 4 approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 7 juin 2012.

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Technologies du développement durable Canada

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Fonds municipal vert

Date de début

Février 2000

Date de fin

À perpétuité

Financement total

550 millions de dollars partagés également entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d'EC atteint 275 millions de dollars

Description

Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d'encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l'environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d'un ensemble de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le FMV a été créé pour que ses projets aient des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol et la promotion du recours à de l'énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d'activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, ou projets communautaires intégrés. Du montant total, une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l'aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement ou à l'innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention-prêt qui couvre jusqu'à 80 % des coûts admissibles disponibles pour les projets d'immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organes consultatifs, le conseil du FMV et le comité d'examen par les pairs, comme le stipule l'accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le conseil a pour rôle d'aider le conseil d'administration de la FCM, l'organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit 2 d'Environnement Canada, 2 de Ressources naturelles Canada et 1 de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d'administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l'Environnement. Les pairs examinateurs d'Environnement Canada prodiguent des conseils d'expert en environnement et sur les technologies propres au FMV et aux membres fédéraux du conseil. En outre, ils étudient et analysent les propositions de financement, et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Le rapport annuel du FMV de 2011-2012 n'est pas encore publié. On s'attend à ce qu'il soit accessible sur le site Web du FMC plus tard en août 2012, à : FCM - Rapports annuels

Selon le rapport annuel du FMV de 2010-2011, depuis la création du FMV en 2000, la FCM a versé quelque 550 millions de dollars pour 875 projets verts à travers le Canada. Ces projets financés par le FMV ont représenté des retombées économiques potentielles dépassant trois milliards de dollars dans plus de 430 collectivités. Des 875 initiatives financées jusqu'à maintenant, 150 ont été des projets d'immobilisations. De ce nombre, 40 sont terminés et ont fait état de résultats environnementaux. Ensemble, ces 40 projets d'immobilisations ont permis de réduire, sur une base annuelle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 175 000 tonnes (t) par an, de réduire les émissions de polluants atmosphériques de plus de 313 000 kilogrammes (kg) par an, d'empêcher l'enfouissement de plus de 215 000 tonnes de déchets par an, de rendre utilisable une superficie de plus de 67 hectares (ha) de terres qui ne pouvaient pas être aménagées auparavant, d'améliorer la qualité de plus de 122 000 m3 de terre, de traiter plus de 36 millions de mètres cubes d'eau par année, et de réduire la consommation d'eau de plus de 147 000 m3 chaque année.

Parce qu'on ne dispose pas du rapport annuel du FMV de 2011-2012, l'Énoncé annuel des plans et objectifs (EAPO) 2011-2012 le plus récent du FMV fournit les résultats attendus pour l'exercice de 2011-2012, y compris :

Subventions pour plans de développement durable de collectivités, études de faisabilité et essais sur le terrain

Dès le 31 mars 2009, la FCM doit viser à affecter entre 6 et 8 millions de dollars annuellement sous forme de subventions pour des plans de développement durable de collectivités, des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Conformément à cette exigence, la FCM donnera accès à un montant minimal de 6 millions de dollars pour des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des plans de développement durable de collectivités en 2011-2012.

Prêts et subventions pour des projets d'immobilisations

La FCM offre des subventions combinées à des prêts à faible taux d'intérêt pour des projets d'immobilisations. Les subventions sont uniquement offertes conjointement à un prêt. En vertu de l'Entente de financement, la FCM doit s'engager à affecter à ces initiatives de 50 à 70 millions de dollars par an sous forme de prêts. Jusqu'au 31 mars 2009, la FCM peut allouer de 7 à 10 millions de dollars par an sous forme de subventions aux projets d'immobilisations et de 5 à 6 millions de dollars par an par la suite.

Selon l'Entente de financement de 2005, la FCM s'est engagée à prêter ou à garantir des prêts totalisant 150 millions de dollars aux projets visant des sites contaminés d'ici le 31 mars 2012. Conformément à ces exigences, au moins 85 millions de dollars seront destinés à des projets visant des sites contaminés en 2011-2012.

Un total d'au moins 5 millions de dollars sera offert sous forme de subventions pour des projets d'immobilisations. Ce montant a été alloué en proportion avec les niveaux de financement ciblés pour les prêts. En vertu des dispositions de l'Entente de financement, les projets visant les sites contaminés ne sont pas admissibles à des subventions.

Mesures de rendement

Pour mesurer et illustrer les réussites qualitatives, quantitatives, à court terme et à long terme du FMV, les activités planifiées qui sont soulignées dans l'EAPO 2011-2012 comprennent les suivantes :

  • Rationaliser les opérations : Établir le processus de prospection, de demande de financement par le client, de contrat et de décaissement, pour qu'il soit défini par un indicateur, un temps d'exécution standard et des rapports de rendement, et pour qu'il facilite l'accès et la participation des municipalités rurales et urbaines ainsi que de toutes les régions.

  • Déterminer et comprendre les besoins des publics cibles du FMV : Élaborer des activités et développer des produits bien ciblés sur les besoins des clients.

  • Mesurer les résultats : Mesurer et étayer les réussites qualitatives, quantitatives, à court et à long terme du FMV.

  • Optimiser les ressources pour accroître l'impact : Collaborer avec des intervenants (p. ex. d'autres bailleurs de fonds, des ONG, des gouvernements, des fournisseurs de services) afin d'en tirer des avantages mutuels et d'accroître l'impact produit et vérifiable dans les projets, les plans et les études approuvés à des fins de financement par la FCM.

  • Renforcer les capacités : Offrir des activités de connaissances, de formation et de réseautage afin de tirer parti du FMV pour accélérer la réalisation, la communication et la reproduction d'initiatives de développement durable dans les municipalités canadiennes.

  • Cibler les efforts de marketing : Concevoir et mettre en œuvre des activités de communication et de vente fortement ciblées sur les marchés prioritaires et les besoins directs de ceux-ci.

  • Intégrer les communications : S'assurer que les messages prioritaires ciblés et de base sont diffusés, soutenus et intégrés dans tous les points de contact du FMV, tant à l'interne qu'à l'externe.

  • Financer les sites contaminés : Continuer de déployer le maximum d'efforts afin d'atteindre un financement de 150 millions de dollars d'ici 2012.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l'air (en millions de dollars)
2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcart
------

Commentaires sur l'écart

Tous les fonds du FMV ont été versés au cours des années antérieures.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Selon l'article 11.05 de l'Entente de financement, la FCM accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine évaluation indépendante aura lieu dès 2014.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Selon l'article 11.07 de l'Entente de financement, la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine vérification du rendement indépendante aura lieu dès 2014.

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FCM - Fonds municipal vert

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Conservation de la nature Canada

Date de début

Mars 2007

Date de fin

En perpétuité (jusqu'à l'épuisement du total des fonds)

Financement total

225 millions de dollars

Description

Conservation de la nature Canada (CNC) œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés et des gestionnaires en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l'une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. CNC assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement permanent de l'habitat acquis. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 hectares (ha) de terres privées pour des fins de conservation.

Résultat(s) stratégique(s)

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

À la fin de mars 2012, CNC avait obtenu 200,9 millions de dollars du gouvernement fédéral (ce qui équivaut à 89 % de l'ensemble du financement pour le programme de conservation des aires naturelles). À la fin de sa quatrième année, CNC et ses partenaires ont réussi à obtenir plus de 141 millions de dollars en fonds de contrepartie et en promesses de dons de sources privées et d'autres sources publiques. En outre, ils ont reçu des dons de terre et de servitudes aux fins de conservation d'une valeur de 150 millions de dollars de la part de propriétaires privés. Le total est donc supérieur à 291 millions de dollars. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l'objectif d'obtenir les fonds de contrepartie qui équivalent à l'investissement fédéral de 225 millions de dollars durant la vie du programme. Ils ont acquis plus de 330 000 hectares (ha) de terres, grâce à plus de 907 transactions foncières. On trouve ces terres dans toutes les provinces. Elles assurent un habitat pour au moins 126 espèces en péril.

Activité de programme : Biodiversité - Espèces sauvages et habitat (en millions de dollars)
2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcart
29,321,70,033,733,7(33,7)

Commentaires sur l'écart

Cette subvention conditionnelle a été entièrement comptabilisée durant l'exercice 2006-2007. Les paiements faits dans le cadre de la subvention se fondent sur l'exercice financier de Conservation de la nature Canada, qui commence le 1er juillet. Les versements ont atteint 70,2 millions de dollars en 2007-2008, 46,1 millions de dollars en 2008-2009, 29,3 millions de dollars en 2009-2010, 21,7 millions de dollars en 2010-2011 et 33,7 millions de dollars en 2011-2012.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

On a reçu le 16 février 2012 le quatrième rapport d'étape annuel de CNC, couvrant la période du 1er avril 2007 au 30 juin 2011. Ce rapport a été jugé satisfaisant. Conformément aux exigences de la subvention, une évaluation de programme, allant de la date de lancement jusqu'en mars 2012, a été présentée le 20 juin 2012. Cette évaluation avait pour objectif de mesurer le rendement général de CNC quant à l'atteinte des objectifs déterminés dans l'Accord, et d'étudier l'économie, l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Dans le cadre de l'évaluation, on est venu à la conclusion que le programme est une réussite. Plusieurs recommandations ont été formulées à l'intention de CNC en vue d'une mise en œuvre future si le programme est renouvelé.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Le 30 juin 2011, Ernst & Young a réalisé une vérification financière qui a servi à produire le quatrième rapport d'étape annuel du programme, couvrant la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « les états financiers présentent justement, à tous égards importants, la position financière du Fonds au 30 juin 2011, et les colonnes des revenus et dépenses de CNC et d'autres organisations qualifiées (sauf Canards Illimités Canada) dans l'état des résultats d'exploitation et les changements sur le plan des non affectés pour la période du 30 mars 2007 au 30 juin 2011 et pour l'année ayant pris fin le 30 juin 2011 ».

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Conservation de la nature Canada

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Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

Date de début

Février 2000.

Date de fin

31 mars 2012.

Financement total

110 millions de dollars. Une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004. Le ministre de l'Environnement a approuvé une prolongation d'un an, à titre gratuit, du mandat de la FCSCA, ce qui lui a permis d'être exploitée jusqu'au 31 mars 2012.

Description

La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) était le principal organe de financement de la recherche universitaire sur le climat, l'atmosphère et les travaux océaniques connexes au Canada. Elle a été créée en 2000 à titre de fondation autonome. En 2001, elle a obtenu le statut d'organisme de bienfaisance. En 2009, son mandat a été prolongé de mars 2011 à mars 2012.

Son objectif est d'investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère en :

  • fournissant l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques fédérales;
  • favorisant une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel;
  • fournissant des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement;
  • assurant des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

Résultat stratégique

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Activités d'octroi de subventions (tirées du rapport annuel de la FCSCA de 2011-2012)

En avril 2011, la FCSCA a remis des suppléments additionnels aux réseaux Global Ocean-Atmosphere Prediction and Predictability (GOAPP) et Canadian Network for the Detection of Atmospheric Change (CANDAC) pour leur permettre de maintenir en poste le personnel essentiel ou les fonctions de soutien aux réseaux. Un supplément additionnel a été remis au réseau GOAPP en juin 2011. Le total des suppléments atteignait 38 320 $.

En mars 2012, la FCSCA a versé 965 000 $ en subventions à des consortiums dont les travaux s'inspiraient des réseaux et projets financés précédemment par la Fondation. Dix subventions à la recherche et deux subventions à la mobilisation ont été remises. Les fonds de subventions de la Fondation sont maintenant épuisés.

Activité de programme : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens (en millions de dollars)
2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcart
0 $0 $0 $0 $0 $0 $

Commentaires sur l'écart

s.o.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

s.o.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Dans son rapport de 2011-2012, la Vérificatrice a indiqué que, selon elle, les états financiers présentent justement, à tous égards importants, la position financière du Fonds au 31 mars 2012, et les résultats de ses activités et ses flux de trésorerie pour l'année terminée sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada. La Vérificatrice n'a signalé aucun problème lors de la vérification.

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Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

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Clayoquot Biosphere Trust

Date de début

Février 2000.

Date de fin

À perpétuité.

Financement total

12 millions de dollars.

Description

Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) -- la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l'éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

En 2011-2012, le CBT :

  • a constitué un réseau régional de partenaires assurant l'accès à de la nourriture et la sécurité alimentaire;

  • a créé des études de durabilité approuvées par les conseils scolaires pour le programmes des élèves de 11e et de 12e années à offrir dans les écoles secondaires locales;

  • a mis en œuvre un plan de développement de fonds pluriannuel dirigé par le Conseil, afin d'appuyer les travaux de CBT à titre de fondation communautaire;

  • a versé plus de 155 000 $ pour appuyer la recherche, l'éducation et les programmes communautaires par l'entremise de différentes voies de financement;

  • a élaboré le cadre d'un instantané sur la durabilité qui regroupe les données sociales, environnementales, économiques et culturelles et qui sera dévoilé en octobre 2012;

  • a augmenté le marketing et la promotion de la réserve de la biosphère de Clayoquot pour accroître sa visibilité et obtenir davantage de dons d'individus et d'entreprises pour financer les priorités du CBT;

  • a eu recours à plus de 60 bénévoles de l'ensemble de la région de Clayoquot Sound qui ont pris part à des projets et à des comités;

  • a réalisé un examen approfondi d'un règlement mettant à jour les documents constitutifs, afin de fournir des définitions concises et une orientation au conseil et au personnel.

Activité de programme : Écosystèmes durables
2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcart
0 $0 $0 $0 $0 $0 $
Date de modification :