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Tableaux de renseignements supplémentaires

Initiatives horizontales

Groupe canadien des observations de la Terre

Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du (des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début

Juillet 2003.

Date de fin

En cours

Financement fédéral total alloué (du début à la fin)

Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des ministères fédéraux.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d'autres ministères participants pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT (en anglais seulement).

Résultat(s) partagé(s)

  • amélioration de l'accès aux données et de la science tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;

  • maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;

  • amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structure(s) de gouvernance

La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre, d'un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale et de comités et de groupes de travail spéciaux.

Faits saillants du rendement

Environnement Canada

Le Canada collabore avec l'U.S. Group on Earth Observations (U.S. GEO) dans le cadre de projets conjoints, comme le groupe binational chargé du Système d'observation des Grands Lacs (SOGL) qui tente d'améliorer la surveillance et le partage des données dans le bassin des Grands Lacs. Les travaux se poursuivent pour former des groupes semblables dans les Prairies et les montagnes Rocheuses, afin de mieux comprendre le cycle de l'eau et de mieux prévoir les sécheresses, les inondations et la qualité de l'eau. Cela est lié aux efforts réalisés dans le cadre de l'initiative de surveillance de la sécheresse à l'échelle mondiale. Lors de la session plénière du GOT de novembre 2011 qui a eu lieu à Istanbul, la communauté internationale a réaffirmé l'engagement des pays membres envers le GEOSS. Lors de cette session plénière, pour la première fois, le Canada a été élu membre du comité exécutif. Il passera deux ans à représenter le caucus des Amériques. En 2011-2012, le Canada a participé activement aux efforts internationaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, ainsi qu'à une expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes. L'Agence spatiale canadienne (ASC) assure la présidence du Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) en 2012.

Le Canada jouera un rôle clé dans le groupe de travail du suivi et de l'évaluation du GOT alors qu'EC sera coprésident et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) agira à titre de coprésident de l'équipe d'évaluation réalisant la troisième évaluation des résultats du GOT, qui mettra l'accent sur les progrès faits quant aux cibles stratégiques pour l'agriculture, la biodiversité et les écosystèmes.

Les activités internationales interministérielles avec le GOT, la géomatique et les domaines connexes sont mieux coordonnées grâce aux efforts du Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT). Coprésidé par AAC et Ressources naturelles Canada (RNCan), ce comité des SMA a été formé en 2011-2012 met l'accent sur l'élaboration de positions canadiennes cohérente et la représentation à des forums internationaux connexes, ainsi que sur l'établissement d'une plateforme géospatiale fédérale visant à accroître l'interopérabilité, la disponibilité et l'utilité des données géospatiales pour les décideurs.

Partenaires fédérauxActivité de programme du partenaire fédéralNom des programmes pour les partenaires fédérauxTotal des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (unités en dollars)2011-2012 (unités en dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats obtenus
Environne-
ment Canada
Service météorologiques et environne-
mentaux pour les Canadiens
Service météo-
rologique du Canada
 Contributions en nature de 100 000 $ en salaires et de 50 000 $ en F et E de l'enveloppe des ressources (services votés) de 38 000 $ des S-C75 000 $ en salaires
25 000 $ en F et E
88 000 $ en S-C

Projets bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux

Coordination des commentaires et des positions du Canada en vue de la session plénière GOT internationale de 2011 en Turquie

Ministères du CGOT participant au règlement des problèmes liés aux données d'observation de la Terre et à l'élaboration de politiques

Voir ci-dessus
Agriculture et Agro-
alimentaire Canada
 Sciences et technologie En nature - à déterminers.o.s.o.AAC a participé activement à l'élaboration du plan de travail de GEO-GLAM (surveillance agricole mondiale) et à l'expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes
Agence spatiale canadienne Observations de la Terre En nature - à déterminerEn nature (planification et coordination) et quelques F et E (10 000 $)s.o.L'ASC a assuré la publication de données, la coordination et le soutien à la planification dans le cadre des activités du GOT en lien avec la surveillance mondiale grâce à des satellites en foresterie (Global Forest Observation Initiative), agriculture (GEO-GLAM) et les projets de gestion des désastres, autant directement (données RADARSAT fournies aux projets pilotes d'intervention en cas de désastre dans les Caraïbes et en Namibie) que par son appartenance au CEOS et à son leadership dans le cadre de celui-ci.
Pêches et Océans Canada Sciences et technologie En nature - à déterminers.o.s.o.Voir ci-dessus
Natural Resources Canada Mapping Information Branch En nature - à déterminers.o.s.o.Voir ci-dessus
 Service canadien des forêts En nature125 000 $ en salaire
20 000 $ en F et E
a) Global Observation of Forest and Land Cover Dynamics panel (GOFC-GOLD (en anglais seulement)). Système d'alerte rapide de feua) prototype en place
b) GOFC; extraction de feu de NIRST (New Infra-Red Sensor Technology)b) émissivité du feu; algorithme d'extraction en cours
c) commentaires sur les méthodes et la science de la Global Forest Observation Initiativec) Contribution aux méthodes du GFOI et documents d'orientation pour appuyer les efforts internationaux de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD)
Total  200 000 en salaire
55 000 en F et E
88 000 en S-C
  

Commentaires sur les écarts

Dans l'ensemble, les dépenses d'Environnement Canada en termes de F et E pour le GOT ont été réduites en raison d'une capacité restreinte affectée à d'autres priorités et des efforts visant à réduire les déplacements. Par le passé, le MAECI fournissait au GOT 50 000 dollars en subventions et contributions, ce qu'il a cessé de faire il y a quelques années. Depuis lors, Environnement Canada a réussi à trouver, dans son budget de subventions et contributions, les moyens de continuer à maintenir la contribution canadienne à 80 000 dollars.

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux

s.o.

Coordonnées de la personne-ressource

Michael Crowe
Directeur, Intégration stratégique
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, ave Laurier O.,
Ottawa, ON  K1A 0H3
613-943-5580

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Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du (des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable

Écosystèmes durables

Date de début

1er avril 2010 (Plan d'action des Grands Lacs, phase V (PAGL V) - enveloppe des ressources du Ministère (services votés) dans le budget de 2010)

Date de fin

Sans objet

Financement fédéral total alloué (du début à la fin)

Sans date de fin - 8 millions de dollars par année

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour coordonner les efforts de rétablissement et de maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, et pour assurer le respect des engagements fédéraux, tels qu'ils apparaissent dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Environnement Canada utilise l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour assurer la participation des autres ministères fédéraux et de l'Ontario au respect des engagements dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d'Environnement Canada reflète les investissements annoncés dans le budget de 2010 qui ciblent la poursuite des travaux dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs visant à améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Le PAGL V reçoit une somme de 8 millions de dollars par année, afin de poursuivre le rétablissement des principaux secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Plusieurs ministères fédéraux ont aussi recours à l'enveloppe des ressources du Ministère (services votés) pour financer les efforts qu'ils déploient pour obtenir les résultats de l'ACO.

Résultats partagés

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L'Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Grâce à l'Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L'Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

Structure de gouvernance

Huit organisations fédérales sont engagées dans l'exécution des résultats de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l'Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l'Accord Canada-Ontario est l'organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l'élaboration de stratégies pour garantir l'exécution de l'Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d'action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l'engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l'établissement des priorités et l'affectation des fonds du PAGL V sont gérés par le bureau régional d'Environnement Canada en Ontario, sur les conseils de l'équipe d'examen du plan de travail du PAGL V. Cette équipe est constituée de représentants d'Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui reçoivent des fonds du PAGL V. Elle étudie les activités et projets proposés, créant et mettant régulièrement à jour un plan de travail fédéral coordonné se fondant sur les priorités requises pour appuyer la mise en œuvre du PAGL.

Faits saillants sur le rendement

Partenaires fédérauxActivité de programme du partenaire fédéralNom des programmes pour les partenaires fédérauxFinancement total (du début à la fin) (en millions de dollars)2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats obtenus
Environne ment CanadaÉcosystèmes durablesACO40 M$ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés)7,0 M$ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 1,2 M$7,0 M$ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 1,2 M$Tous les résultats de l'ACO, sauf Ann. 2-3.2Voir ci-dessous
Pêches et Océans CanadaÉcosystèmes aquatiques durablesACO3,7 M$ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 4,7 M$ et enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 40,5 M$ pour la lutte contre la lamproie de mer756 800 $ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 930 000$ pour les secteurs préoccu pants et enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 8,1 M$ pour la lutte contre la lamproie de mer756 800 $ du PAGL V, plus enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 930 000 $ pour les secteurs préoccu pants et enveloppe des ressources du Ministère (services votés) de 8,1 M$ pour la lutte contre la lamproie de merAnn. 1-2.4 Ann. 1-2.6 Ann. 3-1.2 Ann. 3-1.3 Ann. 3-1.4 Ann. 3-3.1 Ann. 3-3.2 Ann. 3-4.1 Ann. 3-4.2 Ann. 3-5.1 Ann. 4-1.1 Ann. 4-2.2Voir ci-dessous
Programme de lutte contre la lamproie de mer
Agriculture et Agro alimentaire CanadaDurabilité de l'environne mentCultivons l'avenir57 M$ pour l'environne ment et les change ments climatiques entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 20139 180 000 $7 080 000 $Ann. 1-1.2 Ann. 1-2.2 Ann. 2-2.3 Ann. 3-1.2 Ann. 3-1.4 Ann. 3-2.2 Ann. 4-1.1 Ann. 4-2.2Voir ci-dessous
Ressources naturelles CanadaLe Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environne mentale dans le développe ment et l'utilisation des ressources naturellesProjet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port HopeEnveloppe des ressources du Ministère (services votés) et budget temporaire356 500 $375 400 $Ann. 1-2.3 Ann. 3-1.4 Ann. 3-2.4Voir ci-dessous
Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines
Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaineLe SCF comprend et atténue les risques liés à la biodiversité aquatique
Parcs CanadaConserver les ressources patrimonialesACOEnveloppe des ressources du Ministère (services votés)Aucune affectation de l'ACOAucune affectation de l'ACOAnn. 3-1.1 Ann. 3-1.2 Ann. 3-1.3 Ann. 3-2.2 Ann. 3-3.2 Ann. 3-3.3 Ann. 4-1.1 Ann. 4-2.2Voir ci-dessous
Appréciation et compréhension du public
Transports CanadaProtection et restauration de l'environnement; Programme canadien d'eau de ballastACOEnveloppe des ressources du Ministère (services votés)519 000 $517 000 $Ann. 3-1.3 Ann. 3-2.1 Ann. 3-4.1 Ann. 3-4.2Voir ci-dessous
Infra structure CanadaProgramme de financement des infrastructuresPlan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l'essence), Fonds pour l'infra structure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l'infra structure stratégique, Fonds sur l'infra structure municipale rurale)Aucune affectation de l'ACOAucune affectation de l'ACOAucune affectation de l'ACOInfra structure Canada soutient les objectifs de l'Accord Canada Ontario en mettant particu lièrement l'accent sur Ann. 1-1.1 Ann. 1-2.1.Voir ci-dessous
Santé CanadaBureau des régions et des programmes - région de l'OntarioACOEnveloppe des ressources du Ministère (services votés)Aucune enveloppe des ressources du Ministère (services votés). Engagement de l'Accord Canada-Ontario intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques.Aucune affectation de l'ACOAnn. 2-3.2Voir ci-dessous
Total du PAGL V, plus financement ministériel 7,8 M$ du PAGL V7,8 M$ du PAGL V  

Résultats obtenus en 2011-2012

Résultats spécifiques par Ministère :

Environnement Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour accomplir des progrès en matière de rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs :

  • En mai 2011, le Canada et l'Ontario on déclaré que le secteur préoccupant de la baie Jackfish est un secteur en voie de rétablissement. On désigne un secteur préoccupant comme un secteur en voie de rétablissement lorsque toutes les mesures de rétablissement ont été achevées dans le secteur; cependant, il faut laisser s'écouler du temps pour rétablir les utilisations bénéfiques. Selon le rapport sur la situation, des améliorations importantes ont été constatées dans le secteur depuis qu'il a été désigné secteur préoccupant. Cependant, du temps doit s'écouler pour qu'un rétablissement naturel ait lieu, processus qui sera mesuré par l'entremise du programme de surveillance du rétablissement établi en 2011-2012.

  • Le rapport de l'étape 2 du plan d'assainissement pour la partie canadienne du secteur préoccupant de la rivière Détroit a été publié en janvier 2012. Ce rapport présente une évaluation complète de la situation actuelle des utilisations bénéfiques dans le secteur préoccupant, une évaluation des mesures correctives pour restaurer les utilisations bénéfiques entreprises entre 1998 et 2008, et des recommandations sur les autres mesures correctives, soit leur niveau de priorité, les échéances et l'organisme/agence responsable.

  • Une étude de quatre ans sur la surveillance du mouvement des sédiments dans la rivière Trent (s'écoulant dans la baie de Quinte - un secteur préoccupant) a été réalisée. On a surveillé l'option de gestion des sédiments et on a mis en œuvre un processus de rétablissement naturel et des mesures pour restreindre les activités qui pourraient déranger les sédiments dans la rivière.

Environnement Canada a poursuivi ses travaux pour réduire l'émission de substances nocives par l'entremise de différents projets et activités :

  • On a pris un engagement visant à simplifier l'échange de données entre les plans de gestion des produits chimiques respectifs du Canada et de l'Ontario, et on a organisé des réunions trimestrielles pour appuyer cette initiative. Des efforts de réduction des produits toxiques ont déjà été déployés par l'entremise de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL). Ils ont maintenant été intégrés aux stratégies de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques fédéral.

  • Après des efforts binationaux déployés pendant 10 ans, l'année 2011-2012 a été une année de transition pour la SBTGL, tandis que les négociations se sont poursuivies pour modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, ce qui devrait créer un nouveau processus quant à la sélection, à l'identification et à l'élaboration de stratégies de contrôle pour les nouveaux produits chimiques préoccupants et ceux existants.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l'écosystème des Grands Lacs et en faire état. Environnement Canada a collaboré avec des universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de nombreux projets de recherche, ce qui a donné les résultats suivants :

  • En 2011-2012, la conférence sur l'état des Grands Lacs a eu lieu. Lors de cette conférence, la 9e depuis 1994, on a présenté plus de 50 versions préliminaires de rapports sur des indicateurs et la version préliminaire d'un rapport sommaire sur la situation et les tendances relatifs à l'écosystème des Grands Lacs. La conférence et le rapport en découlant continuent d'être des moyens efficaces d'élaboration d'un accord binational sur l'état des lacs, et de communication de cette information aux intervenants et au public.

  • Les rapports annuels sur les plans d'aménagement panlacustre (PAP) ont été publiés pour chacun des Grands Lacs. Ils font une mise à jour annuelle sur les réalisations et les défis, et déterminent les prochaines étapes pour atteindre les buts et objectifs écosystémiques de chaque lac.

  • On a commencé la mise en œuvre du Plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes du lac Supérieur afin d'éviter que de nouvelles espèces aquatiques envahissantes (EAE) s'installent dans l'écosystème du lac Supérieur. Le Plan comporte des mesures clés recommandées que doivent prendre les États-Unis et le Canada, et propose une liste de vecteurs des EAE et des voies de pénétration à aborder.

Pêches et Océans Canada

Les travaux se sont poursuivis pour faire des études scientifiques visant l'amélioration et la protection de l'habitat des poissons, la lutte contre les espèces envahissantes établies afin de réduire leurs répercussions sur les pêches et l'écosystème, d'évaluer le risque et de protéger l'écosystème des nouvelles espèces envahissantes. Pêches et Océans Canada :

  • A fourni la surveillance et la science pour aider à la suppression de secteurs préoccupants de la liste, y compris la baie de Quinte, le port de Toronto, le port Hamilton, la rivière Détroit et la rivière St-Clair. Parmi les résultats, il y a : les indices d'intégrité biotique et de productivité de l'habitat pour les populations de poissons du littoral, la classification de l'habitat des poissons et des modèles d'approvisionnement pour mesurer la réussite du rétablissement de l'habitat, des évaluations à long terme des niveaux trophiques inférieurs et la situation du réseau alimentaire, ainsi que des modèles écosystémiques pour évaluer les effets cumulatifs.

  • A fourni un programme intégré de gestion de la lamproie de mer dans les Grands Lacs, en collaboration avec l'U.S. Fish and Wildlife Services, sous la direction de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Parmi les résultats, il y a des traitements de lutte contre la lamproie réussis dans les affluents et les voies de connexion dans les lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur, afin d'éliminer la lamproie de mer envahissante et de protéger et de rétablir les populations indigènes de poissons. A atteint les cibles d'élimination pour les populations abondantes de lamproie de mer adulte dans les lacs Ontario et Supérieur, et a fait des progrès quant à l'atteinte des cibles dans le lac Huron. A poursuivi la recherche et le développement quant à de nouvelles méthodes de lutte contre la lamproie de mer, y compris des essais en conditions réelles de phéromones de lamproies.

  • A réalisé des évaluations du risque associé aux espèces aquatiques envahissantes éventuelles, y compris une évaluation binationale du risque associé à la carpe asiatique, a évalué l'incidence des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes des Grands Lacs, et a surveillé la gestion de l'eau de ballast en vérifiant son efficacité à éliminer l'importation de nouvelles espèces grâce à ce vecteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux en vue d'améliorer les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets :

  • Conformément à l'accord passé avec l'Ontario, le Ministère a fourni le Plan agro-environnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 438 plans agro-environnementaux examinés par les pairs et de 1859 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les fermes en 2011-2012.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d'atteinree le développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

  • Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des activités forestières sur les ruisseaux et les rivières.

  • Amélioration de l'application d'herbicides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.

  • Approbation du financement fédéral pour mettre en œuvre des activités de nettoyage en fonction de plans d'assainissement détaillés pour les sites contaminés, y compris Port Hope, et construire une nouvelle usine de gestion des déchets à long terme qui traitera les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope.

Parcs Canada

L'Agence a exécuté les programmes concernant les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'élaborer et de conserver un réseau viable d'aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parcs Canada :

  • A dirigé la participation fédérale aux évaluations environnementales de la mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées de Niagara-on-the-Lake et la traversée sous-fluviale de Kingston (Cataraqui).

  • A surveillé les populations de poissons côtiers dans le parc marin national du Canada Fathom Five.

  • A surveillé les fleuves côtiers dans le parc national du Canada Pukaskwa.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada sur la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d'inspection, de surveillance et de formation. Le Ministère :

  • A monté à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements sur l'eau de ballast.

  • A réalisé des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires. Selon l'analyse, le programme permet de réduire efficacement le risque de décharge d'EEE dans les eaux de ballast. Depuis 2006, année où le Règlement canadien est entré en vigueur, on n'a décelé la présence d'aucune EES attribuable aux navires dans les Grands Lacs.

  • A appuyé les entreprises canadiennes intéressées par l'élaboration de programmes de conception d'une technologie pour l'eau de ballast, conformes aux normes de rejets d'eau de ballast de l'Organisation maritime internationale. Deux entreprises ayant pris part au programme - Trojan et Degussa - ont produit des systèmes de gestion de l'eau de ballast approuvés offerts sur le marché mondial.

  • Il faut noter que le Canada a ratifié les conventions de prévention de la pollution en instance de l'Organisation maritime internationale de 2007. En outre, il a mis en place un régime réglementaire pour les mettre en application.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d'infrastructure admissibles à l'appui des objectifs fédéraux, comme un environnement plus propre, ce qui comprend le traitement amélioré des eaux usées.

  • Depuis 2007, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 537 millions de dollars pour l'infrastructure des eaux usées dans le bassin hydrologique des Grands Lacs, par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte et du Fonds de stimulation de l'infrastructure. De ce montant, environ 383 millions de dollars en financement fédéral a été réservé à des projets de traitement qui ont permis d'améliorer les effluents d'eaux usées municipales.

  • En 2011-2012, Infrastructure Canada a axé ses efforts sur la mise en œuvre d'un certain nombre de projets à grande échelle. Cela comprend la somme de 248,6 millions de dollars annoncée par l'entremise du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds pour l'infrastructure verte à l'appui de 8 grands projets d'infrastructure situés dans des collectivités près des Grands Lacs. Parmi ces initiatives, une somme d'environ 178 millions de dollars appuie de grands projets pour améliorer la qualité des effluents d'eaux usées municipales dans les secteurs préoccupants suivants : le fleuve St-Laurent, le port Hamilton et la baie de Nipigon.

Santé Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux afin d'améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour aborder les risques pour la santé humaine par tous les ordres de gouvernement :

  • A appuyé et facilité des réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.

  • Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a offert à 230 membres du personnel des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux six webinaires sur la santé environnementale, a fourni des documents d'information comportant des connaissances scientifiques, et dix bulletins électroniques mensuels. Le Ministère a aussi appuyé la participation des États-Unis par l'entremise de ce réseau.

Commentaires sur les écarts (s'il y a lieu)

Environnement Canada

Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL V) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun au financement de l'enveloppe des ressources (services votés) du Ministère en vue d'atteindre les résultats en vertu de l'Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de cet Accord (fédéraux et provinciaux) atteignent leurs résultats à l'aide du financement ministériel.

Parcs Canada

Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada

Santé Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis relatifs aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada

Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n'incluent pas d'affectation propre à l'Accord Canada-Ontario. Les projets à financer peuvent être déterminés dans le cadre d'un processus concurrentiel axé sur le mérite, par l'entremise de discussions conjointes fédérales-provinciales ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d'immobilisations annuel les décrivant.

Résultats obtenus par les partenaires autres que fédéraux (s'il y a lieu)

Voir ci-dessous.

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer McKay
Bureau de l'environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712

Annexe - Énoncés des résultats de l'ACO

Priorité 1 - Secteurs préoccupants

Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.

Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d'assainissement, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les secteurs préoccupants.

Priorité 2 - Polluants nocifs

Résultat 1.1 - Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.

Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Priorité 3 - Durabilité des lacs et du bassin

Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l'appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d'intendance en vue d'atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l'homme, et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs maintenant et à l'avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'impact des contaminants se liant aux sédiments sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l'eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l'accès à l'eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes concernant la quantité et la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

Priorité 4 - Coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information

Résultat 1.1 - Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 - Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 - Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF)).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s)

Gestion des substances et des déchets (EC); cadres de gestion (SCT)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le PASCF a été approuvé en 2005. Son financement atteignait 3,5 milliards de dollars pendant 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase du programme a été approuvée et se déroulera jusqu'au 31 mars 2016.

Date d'échéance de l'initiative horizontale

Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans (à partir de 2005), jusqu'au 31 mars 2020. Cependant, l'approbation de la politique actuelle de la phase II n'est valable que jusqu'au 31 mars 2016.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)

2737,5 millions de dollars (y compris les frais liés aux locaux de TPSGC) jusqu'au 31 mars 2016.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. À la fin de mars 2011, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 4354 milliards de dollars. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat(s) partagé(s)

Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

Structure(s) de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination globale du programme.

Faits saillants du rendement

Environnement Canada a créé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et 16 autres entités fédérales participantes, une proposition de renouvellement du PASCF approuvée par le Cabinet en juin 2011. L'exercice 2011-2012 était la première année de la deuxième phase du programme, qui se déroulera jusqu'au 31 mars 2016. Des activités d'évaluation ont été entreprises à 831 sites et terminées à 249 de ces sites; des activités d'assainissement ont été entreprises à 417 sites, et terminées à 21 de ces sites. En 2011-2012, plusieurs outils clés de programme ont été élaborés, afin d'améliorer le processus décisionnel, la mesure du rendement et l'établissement de rapports.

Partenaires fédérauxActivité de programme du partenaire fédéralNom des programmes des partenaires fédérauxAllocation totale (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)
(en milliers de dollars)
2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesRésultats attendusRésultats obtenus
* Résultats prévus : Aucune donnée n'était disponible sur les résultats prévus pour le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012, parce que le renouvellement du PASCF a été fait et approuvé par le Cabinet en juin 2011.
Affaires autochtones et Développement du Nord CanadaGestion fédérale des terres de réserveProgramme de gestion des sites contaminés188 40611 33411 238 Voir ci-dessous
Gestion fédérale des terres de réserveSites contaminés1 107 928106 60194 897 Voir ci-dessous
Agriculture et Agroalimentaire CanadaServices internesSites contaminés7 276342272 Voir ci-dessous
Agences des services frontaliers du CanadaServices internesInfrastructure et environnement3 49000 s.o.
Agence canadienne d'inspection des alimentss.o.s.o.18400 s.o.
Service correctionnel du CanadaGardeServices de gestion des installations et des biens14 1462 5431 917 Voir ci-dessous
Environnement CanadaGestion des substances et des déchetsAssainissement et élimination des biens57 2214 3553 102 Gardien
Sites contaminés74 6716 4906 357 

Secrétariat

Soutien d'experts

Pêches et Océans CanadaServices internesSites contaminés - projets du PASCF94 8853 8473 763 Gardien
Écosystèmes aquatiques durablesServices d'experts - PASCF31 1221 9551 830 Soutien d'experts
Santé CanadaSanté des Premières nations et des InuitsProtection de la santé des Premières nations et des Inuits7 4457063 Gardien
Risques environnementaux pour la santéDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs62 7494 2354 178 Soutien d'experts
Industrie CanadaCentre de recherches sur les communi cationsProgramme de gestion des sites contaminés1625454 Voir ci-dessous
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain IncorporéeGestion de l'infra structure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréals.o.23 8901 0780 Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C.Gestion ministériellePASCF (projets)12000 s.o.
Commission de la capitale nationaleGestion des biens immobiliersGestion des terres et des biens immobiliers31 8296 3891 661 Voir ci-dessous
Défense nationaleProtection et gérance de l'environnementProgramme des sites contaminés576 14765 01951 982 Voir ci-dessous
Conseil national de recherches du CanadaServices internesOpérations environne mentales5 257139130 Voir ci-dessous
Ressources naturelles CanadaServices internesL'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles28 859304251 Voir ci-dessous
Parcs CanadaConserver les ressources patrimo nialesGestion et restauration actives51 5512 9151 389 Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouverne mentaux CanadaProgramme de gestion des locaux et des biens immobiliersFCSAP (projets)109 3008 5394 470 Voir ci-dessous
FCSAP (expert services)8 850700677 Voir ci-dessous
Gendarmerie royale du CanadaInfra structure du Ministère et services internesFCSAP (projets)25 605924611 Voir ci-dessous
Transports CanadaGérance de l'environne mentProgrammes environne mentaux204 46713 0977 397 Voir ci-dessous
Secrétariat du Conseil du TrésorCadres de gestionActifs et services acquis5 386527523 Voir ci-dessous
Total
(sans compter les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; les totaux ne concordent peut-être pas parce que des chiffres ont été arrondis)
2 720 945241 458196 763 Voir ci-dessous

Résultats obtenus et commentaires sur l'écart

En 2011-12, les partenaires fédéraux du PASCF ont dépensé 81 % (196,8 M$) des fonds disponibles, ont reporté ou géré à même les ressources 17 % (39,9 M$) des fonds et n'ont pas utilisé 2 % (4,8 M$) des fonds. Voir les détails ci-dessous.

Partenaire fédéralRésultats obtenus pour 2011-12Commentaires sur l'écart
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - SudLe programme Sud d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a réalisé l'évaluation de 46 sites. En outre, 5 sites additionnels faisaient l'objet d'activités d'évaluation et 78 sites faisaient l'objet d'activités d'assainissement.

Fonds additionnels : Une somme de 646 000 $ a été reportée des années antérieures, et une somme de 219 000 $ a été reçue du programme Nord d'AADNC.

Rajustements : Une somme de 27 000 $ a été gérée à même les ressources internes

Somme de 69 000 $ non utilisée (fonds de gestion du programme de 40 000 $ et fonds d'assainissement de 29 000 $)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NordLe programme Nord d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a réalisé l'évaluation de 45 sites et l'assainissement de 3 sites. En outre, 38 sites additionnels faisaient l'objet d'activités d'évaluation et 70 sites faisaient l'objet d'activités d'assainissement.

Somme de 11,1 M$ reportée à 2012-2013

Transfert de 219 000 $ au programme Sud d'AADNC

Agriculture et Agroalimentaire CanadaAgriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé l'évaluation de 3 sites. En outre, 2 sites additionnels faisaient l'objet d'activités d'assainissement.Légère non-utilisation des fonds d'évaluation attribuable aux coûts de projet inférieurs aux prévisions. Non-utilisation des fonds d'assainissement attribuable à l'incapacité de terminer un projet d'assainissement planifié vers la fin de l'exercice.
Service correctionnel du CanadaService correctionnel du Canada a réalisé l'évaluation de 28 sites et l'assainissement de 6 sites.Somme de 626 000 $ gérée à même les ressources internes en 2012-2013.
Environnement Canada - Gardien

Environnement Canada a réalisé l'évaluation de 8 sites.

En outre, 6 sites faisaient l'objet d'activités d'évaluation et 6 faisaient l'objet d'activités d'assainissement.

Report de 800 000 $ pour un projet important. Pour ce qui est du reste de la somme de 453 000 $, les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses planifiées pour le même principal projet.
Environnement Canada - Secrétariat

Dans le cadre de son rôle de gestionnaire du PASCF, Environnement Canada a continué d'assurer la surveillance et la gestion du programme (y compris l'étude des présentations de projets à des fins d'admissibilité, la mise à jour de la liste prioritaire des projets admissibles et le suivi des dépenses de programme au milieu et à la fin de l'année).

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et 16 autres entités fédérales participantes, le renouvellement du PASCF a été proposé au Cabinet qui l'a approuvé en juin 2011. Le Secrétariat a aussi préparé la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en septembre 2011.

Non-utilisation de 133 000 $ parce qu'on a reçu le financement de 2011-2012 au moment où le programme a été renouvelé au milieu de l'année.
Environnement Canada - Soutien d'experts

À titre de ministère offrant un soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, Environnement Canada A fourni des conseils spécialisés et une orientation scientifique aux ministères gardiens en vue de la gestion de leurs sites, afin de réduire ou de minimiser les risques pour l'environnement.

Environnement Canada

  • A coordonné et examiné la classification de plus de 170 sites, afin de s'assurer qu'ils sont admissibles aux fonds de gestion des risques et d'assainissement du PASCF.

  • A lancé un programme de formation en ligne en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada pour accroître l'accessibilité aux formations des partenaires du programme.

  • A créé des lignes directrices et des outils pour aider les gardiens à gérer et à établir l'ordre de priorité de leurs sites. 

Pêches et Océans Canada - GardienPêches et Océans Canada (MPO) a réalisé des travaux d'évaluation à 434 sites, et des travaux d'assainissement et de gestion des risques à 80 sites en 2011-2012.

La fonction de gardien du MPO a reçu 305 000 $ de la fonction de soutien d'experts du MPO durant l'examen de mi-année. Une somme de 200 000 $ a été transférée à la gestion des risques et à l'assainissement du PASCF.

Une somme de 84 000 $ n'a pas été utilisée. De ce montant, une somme de 74 000 $ n'a pas été utilisée en raison de retards sur le plan de la dotation, et une somme de 10 000 $ n'a pas été utilisée parce que le total des factures était inférieur au montant prévu pour les activités d'évaluation et de gestion des risques et d'assainissement.

Pêches et Océans Canada - Soutien d'experts

À titre de ministère offrant un soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, le MPO a fourni des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens en vue de la gestion de sites contaminés fédéraux qui peuvent ou pourraient avoir une incidence sur les poissons ou leur habitat. Pêches et Océans Canada

  • A créé du matériel d'orientation et a offert une formation sur la gestion des sites aquatiques dans le cadre du PASCF aux organisations gardiennes (p. ex. le cadre des sites aquatiques du PASCF, le système de classification des sites aquatiques et les énoncés de travaux d'évaluation des risques écologiques).

  • A étudié les propositions de projets pour veiller à ce que les répercussions éventuelles sur les poissons et leur habitat aient été prises adéquatement en considération.

  • A examiné et évalué les projets du PASCF afin de vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat avait été réduit en raison des mesures de garde, et à quel degré.

En raison de retards sur le plan de la dotation, il a été impossible d'accéder à toutes les ressources.
Santé Canada - GardienSanté Canada a réalisé des activités d'assainissement et de gestion des risques à 1 site en 2011-2012.Une somme de 70 000 $ pour l'évaluation de 2010-2011 a été reportée et réaffectée pour l'assainissement; les coûts de projet étaient inférieurs aux prévisions.
Santé Canada - Soutien d'experts

À titre de ministère offrant un soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, Santé Canada a offert orientation, formation et conseils spécialisés sur l'évaluation des risques pour la santé humaine, la gestion des risques et la participation publique aux ministères gardiens dans le cadre du PASCF. Santé Canada

  • A réalisé des visites de site et a examiné les documents sur les sites présentés dans le cadre du PASCF.

  • A examiné les présentations de site pour déterminer l'admissibilité au financement.

En raison de retards sur le plan de la dotation, il a été impossible d'accéder à toutes les ressources.
Industrie CanadaIndustrie Canada réalise des activités d'évaluation à 1 site. 
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain IncorporéeLes Ponts Jacques Cartier et Champlain Bridges Incorporée réalisent des activités d'assainissement à 3 sites.Revenus importants du partenaire provincial, Le solde est réglé à l'aide du budget habituel. Une somme de 1,1 M$ a été reportée à 2012-2013.
Commission de la capitale nationaleLa Commission de la capitale nationale a réalisé l'évaluation de 60 sites, et réalise des activités d'assainissement à 6 sites.Une somme de 3 M$ a été reportée à 2013-2014. Une somme de 1,7 M$ gérée à même les ressources internes a été reportée à 2012-2013.
Défense nationaleLe MDN a réalisé l'évaluation de 33 sites et l'assainissement de 2 sites.

En outre, 86 sites additionnels font l'objet d'activités d'évaluation, et 66 sites font l'objet d'activités d'assainissement.

Une somme de 10 M$ a été reportée à 2013-2014 et une somme de 3 M$ n'a pas été utilisée.

Les raisons expliquant l'écart étaient nombreuses, notamment : les travaux ont été réalisés pour une somme inférieure aux prévisions; des fonds internes ont été utilisés; les conditions météorologiques ont eu une incidence sur le volume de travail réalisé; les processus d'approbation ministérielle ont retardé la délégation des fonds du PASCF; un point permettant d'accéder à un site a été emporté à un moment où l'exercice financier était trop avancé pour permettre sa reconstruction.

Conseil national de recherches du CanadaLe Conseil national de recherches du Canada a réalisé l'évaluation de 1 site. En outre, 3 sites font l'objet d'activités d'assainissement.La majorité des fonds non utilisés sont associés à des dépenses inférieures aux prévisions de gestion de projet du financement.
Ressources naturelles CanadaRessources naturelles Canada a réalisé l'évaluation de 4 sites et l'assainissement d'un site.Les coûts de projet étaient inférieurs au budget.
Parcs CanadaParcs Canada a réalisé l'évaluation de 3 sites et l'assainissement de 6 sites. En outre, 7 sites additionnels font l'objet d'activités d'évaluation et 31 font l'objet d'activités d'assainissement.Les fonds ont été reportés.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - GardienTravaux publics et Services gouvernementaux Canada a réalisé des activités d'assainissement à 1 site. En outre, 1 site fait l'objet d'activités d'évaluation et 21 sites font l'objet d'activités d'assainissement.Les travaux d'assainissement prévus n'ont pas pu être réalisés en raison de la coordination tardive des fonds.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Soutien d'expertsÀ titre de ministère offrant un soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a créé des outils de gestion de projet et une formation, des profils technologiques novateurs et une analyse de la prévision de la demande à échanger avec le secteur privé, ainsi que l'analyse permanente des problèmes d'approvisionnement.Le conseiller n'a pas pu terminer le contrat.
Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada - Gardien a réalisé l'évaluation de 19 sites dans le cadre du PASCF. À 10 de ces sites, des travaux d'évaluation se poursuivront hors du PASCF, et 9 sites ont été fermés.

Des activités d'assainissement ont aussi été réalisées dans le cadre du PASCF à 2 sites qui nécessiteront des travaux additionnels hors du PASCF.

Des activités d'assainissement ont cours dans 2 sites additionnels.

On peut expliquer l'écart par le fait que des projets, d'une valeur de 240 000 $, n'ont pas été réalisés : environ 93 000 $ en fonds d'assainissement et 148 000 $ en fonds d'évaluation n'ont pas été utilisés.

Dans le cas des projets d'assainissement, l'écart est attribuable à plusieurs projets. On a déterminé qu'un projet (environ 20 000 $) est inadmissible aux fonds du PASCF. Les coûts de deux projets étaient inférieurs au budget, soit environ 23 000 $. Enfin, en raison de la gestion d'un projet, le travail a été payé à l'aide de fonds ministériels (environ 51 000 $).

Dans le cas des projets d'évaluation, une somme de 148 000 $ n'a pas été dépensée, car on a déterminé trop tard que le projet pour lequel les fonds avaient été affectés n'était pas admissible aux fonds du PASCF.

Enfin, en ce qui a trait aux fonds de gestion du programme, la GRC a reporté une somme de 76 000 $ de 2010-2011 à 2011-2012. On prévoit reporter une somme de 72 000 $ en 2012-2013.

Transports Canada

Transports Canada a réalisé l'évaluation de 3 sites et l'assainissement de 1 site.

Des activités d'assainissement ont cours dans 26 sites additionnels.

La somme de 5,7 M$ a été reportée aux années ultérieures.

Parmi les facteurs expliquant l'écart, il y a :

  • Un projet de 1 M$ n'est pas allé de l'avant, car d'autres études sont requises pour déterminer la meilleure approche d'assainissement.

  • Des retards sont attribuables au processus de passation de marchés du gouvernement fédéral, une saison sur le terrain raccourcie dans le Nord, des variations sur le plan du prix de soumission des contrats, des délimitations additionnelles sont requises avant que des projets d'assainissement puissent aller de l'avant, et des réductions sur le plan de la portée de projet qui ont tous eu une incidence sur les coûts de projet.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie Environnement Canada quant à la gestion du PASCF en fournissant des conseils et une orientation stratégiques pour veiller à ce que la mise en œuvre permanente du PASCF soit réalisée en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux et des sites contaminés fédéraux.

À cet égard, le SCT a :

  • appuyé Environnement Canada quant à l'élaboration d'une proposition sur le renouvellement du PASCF qui a été approuvée par le Cabinet en juin 2011, ainsi qu'une présentation au Conseil du Trésor approuvée en septembre 2011, en consultation avec 16 entités fédérales participantes;

  • mis à jour l'inventaire des sites contaminés fédéraux;

  • appuyé la vérification des sites contaminés fédéraux du Commissaire à l'environnement et au développement durable (rapport présenté en mai 2012);

  • coordonné la planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de mai 2012.

 

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux (s'il y a lieu)

s.o.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Promotion de la conformité et sites contaminés
15e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3
819-934-8153

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