Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Rapport sur les frais d'utilisation et redevances réglementaires

• Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
• Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Contributions à l'appui de Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
• Contributions à l'appui des écosystèmes durables
• Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril
• Subvention à Technologies du développement durable Canada pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC
• Initiatives du plan d'action pour l'assainissement de l'eau - Programmes sur l'eau douce - Contributions

Financement pluriannuel initial

• Technologies du développement durable Canada
• Fonds municipal vert
• Conservation de la nature Canada
• Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
• Clayoquot Biosphere Trust

Initiatives horizontales

• Groupe canadien des observations de la Terre
• Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs
• Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Écologisation des opérations gouvernementales

• Aperçu
• Objectifs en matière de bâtiments écologiques
• Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre
• Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
• Objectif en matière de réduction des unités d'impression
• Objectif en matière de consommation de papier
• Objectif par rapport aux réunions écologiques
• Objectifs par rapport aux achats écologiques

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications et évaluations internes

• Tableau des vérifications internes
• Tableau des évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Rapport sur les frais d'utilisation et redevances réglementaires

Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification

1992

Normes de rendement

La réponse doit être donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets.

Résultats relatifs au rendement

Environnement Canada a reçu 1421 demandes en 2011-2012.

Le Ministère a traité 1425 demandes, y compris certaines demandes présentées les années antérieures. Dans l'ensemble, 168 demandes avaient été reportées en 2012-2013.

Pour 77 % des demandes, le Ministère a été en mesure de répondre en un maximum de 30 jours. De toutes les demandes à laquelle le Ministère a répondu, 91 % des demandes ont été traitées dans les délais prévus par la loi.

Autres renseignements

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés si c'est dans l'intérêt public. En 2011-2012, la valeur des frais annulés représentait 4130 $.

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Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entrée

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur les espèces sauvages au Canada, a. 12, Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Date de la dernière modification

2003

Normes de rendement

Chaque année, des sondages verbaux sont réalisés sur la satisfaction des clients à l'égard de la qualité des services, des infrastructures et des installations auprès des groupes et des visiteurs ayant recours aux services d'interprétation.

Résultats liés au rendement

Selon les commentaires, le niveau de satisfaction à l'égard de la qualité des services, des infrastructures et de l'entretien des installations est très élevé.

Autres renseignements

Au cours des dernières années, le nombre total de visiteurs à la Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente a diminué.

En 2012-2013, les normes de service, les résultats du rendement et le processus de consultation seront renforcés.

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Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - permis de chasse

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur les espèces sauvages au Canada, a. 12, Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Date de la dernière modification

2001

Normes de rendement

En 2005, un sondage a été réalisé sur la satisfaction des chasseurs à l'égard de la qualité des services, des infrastructures et des installations.

Vérification annuelle du nombre de demandes de permis de chasse présentées par les chasseurs par rapport à la disponibilité.

Résultats liés au rendement

Selon les commentaires des chasseurs recueillis en 2005, le niveau de satisfaction à l'égard de la qualité des services, des infrastructures et de l'entretien des installations est très élevé.

En 2011-2012, lors d'une convention de chasse et de pêche provinciale, le public a exprimé beaucoup d'intérêt à l'égard des services de chasse offerts dans la réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente présentés au kiosque. Cela a entraîné une hausse du nombre de demandes de permis de chasse de 6 % comparativement à 2010-2011.

Autres renseignements

En 2012-2013, les normes de service, les résultats du rendement et le processus de consultation seront renforcés.

Les revenus devraient demeurer les mêmes au cours des prochaines années, puisqu'on prévoit que la demande pour les services de chasse offerts demeurera la même.

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Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la dernière modification

1998 - DORS/98-314

Normes de rendement

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) coûte 17 $. De ce prix, des frais pour le permis sont de 8,50 $ et le Timbre de conservation des habitats fauniques est de 8,50 $. Ce timbre doit être apposé sur le permis pour qu'il soit valide. Les permis de chasse aux OMCG sont vendus dans les bureaux de Postes Canada et par des fournisseurs provinciaux et privés sélectionnés dès le 1^er août.

Les normes de rendement servent à s'assurer qu'un nombre adéquat de permis peuvent être distribués durant la saison ouverte et que les personnes achetant un permis peuvent l'obtenir dans un délai raisonnable.

Résultats liés au rendement

Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier étaient offerts dans le délai prescrit. Postes Canada a analysé les données des ventes des années antérieures, afin d'adapter la distribution des permis selon les quantités requises dans les points de vente appropriés.

En outre, une ligne d'information de Postes Canada est accessible pour poser des questions sur l'endroit où se procurer un permis. Les points de vente peuvent se procurer des permis additionnels auprès du centre de distribution principal, afin de renouveler leurs stocks. Les fournisseurs privés peuvent aussi obtenir des permis additionnels, dans un délai de 3 à 5 jours, auprès d'Environnement Canada, afin de répondre à la demande.

Les chasseurs ou leurs représentants doivent se rendre au point de vente, en personne, pour se procurer leur permis. Le permis leur est remis au cours des minutes suivant la transaction.

Autres renseignements

Les coûts totaux et estimatifs comprennent la production, la distribution et la gestion des ventes de permis de chasse aux OMCG. En outre, ils comprennent le coût du sondage sur la prise associé au permis (coupon de sondage joint au permis, envois postaux, saisie de données, analyse de données et autres).

Un examen du coût du programme de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est en cours. Dans le cadre de cet examen, on déterminera si des coûts additionnels associés au programme devraient être ajoutés. Une évaluation prendra en considération le pourcentage des coûts du programme à récupérer à l'aide des revenus obtenus grâce aux frais d'utilisation.

Les revenus provenant de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont déposés directement dans le Trésor public.

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Programme des oiseaux migrateurs - timbre de conservation des habitats fauniques

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la dernière modification

1991

Normes de rendement

La valeur au détail d'un timbre de conservation est de 8,50 $ le timbre. Ce timbre doit être apposé sur le permis de chasse aux OMCG pour que ce dernier soit valide. En outre, ce timbre est offert en format de collection pour les collecteurs.

Le timbre de collection est offert en livret. Il n'a pas de valeur d'affranchissement. Le prix du timbre de conservation des habitats fauniques de collection va de 8,50 $ le timbre, à 34 $ pour un bloc de 4 timbres et à 136,00 $ pour une feuille de 16 timbres. On propose aussi un nombre limité de livrets à 20 $, signés par l'artiste, dont l'œuvre a servi pour produire le timbre. Le timbre de collection est offert dès le 1^er avril, dans les bureaux de Postes Canada et auprès d'Habitat faunique Canada (HFC).

La norme de rendement sert à s'assurer qu'il y a un nombre adéquat de timbres, autant pour les permis de chasse aux OMCG que pour les collecteurs.

Résultats liés au rendement

Au début de l'exercice financier de 2011, un nombre suffisant de timbres était offert pour répondre aux exigences relatives à l'achat et aux permis de chasse des oiseaux migrateurs. On n'a reçu aucune plainte concernant la disponibilité des timbres de collection.

Autres renseignements

Tous les revenus tirés de la vente du timbre de conservation des habitats fauniques sont versés à Habitat faunique Canada (HFC). Le coût total est calculé comme contribution directe à HFC des revenus réels tirés de la vente des timbres (apposés sur les permis de chasse et les timbres de collection) plus les coûts de production et de distribution de ces timbres.

Le coût total estimatif est le montant maximal qui peut être versé à HFC des revenus tirés de la vente des timbres, plus 200 000 $ pour la production, la distribution et la gestion du programme.

On ne discute pas actuellement d'une hausse du prix des timbres de conservation des habitats fauniques.

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Frais de demande de permis d'immersion en mer

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), para. 135(1); Règlement sur l'immersion en mer

Date de la dernière modification

2001

Normes de rendement

Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examinée conformément à l'annexe 6 de la LCPE de 1999 et au Règlement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada et remis dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complète et s'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants.

Résultats liés au rendement

A respecté la norme de service quant à la délivrance de permis au cours des 120 jours qui suivent la réception d'une demande complète pour 85 % des permis délivrés.

La norme de service n'a pas été respectée pour les permis de dragage ou d'immersion dans un habitat essentiel de l'épaulard nouvellement désigné. Ces permis nécessitent un délai plus long pour assurer la coordination avec Pêches et Océans Canada et veiller à ce que les activités d'immersion ne détruisent pas l'habitat essentiel.

Pour obtenir davantage de détails, consultez ce site web.

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Frais pour les permis d'immersion en mer

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), alinéa 19.1(a); Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer

Date de la dernière modification

2010

Normes de rendement

Le titulaire de permis a accès à un site autorisé et a la capacité de se débarrasser de 1000 m³ de matériaux de dragage ou de déblai par tranche de 470 $ versée. Le revenu recueilli est utilisé par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion en mer qui autorise l'ensemble du groupe de clients à continuer d'avoir accès à des lieux d'immersion appropriés et qui montre que les ressources sont utilisées de façon durable.

Résultats liés au rendement

Les normes de service ont été respectées. Les titulaires de permis se sont débarrassés des matériaux de dragage et de déblai comme leur permis les y autorise. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.

Pour obtenir davantage de détails, consultez ce site web.

Autres renseignements

Les revenus associés à ces frais d'utilisation varient et sont difficiles à prévoir d'avance pour les raisons suivantes : le dragage/l'élimination est cyclique et varie d'une année sur l'autre; le nombre de clients est petit et quelques clients ont un très grand volume, et les permis sont remboursables, en tout temps, pour la partie non utilisée.

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Permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs

Date de la dernière modification

Avant 1978

Normes de rendement

Ces permis sont délivrés par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unité. Les demandeurs doivent présenter une demande de permis et répondre à certaines exigences. Par exemple, en ce qui a trait à l'aviculture, le demandeur doit prouver qu'il gardera les oiseaux dans une cage ou qu'il coupera leurs ailes pour empêcher le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut joindre des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l'année d'émission.

La norme de rendement vise à étudier toutes les demandes reçues et à délivrer les permis ou à informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement

Toutes les demandes ont été traitées dans le délai imparti de 30 jours, à moins que des inspections sur place n'aient été requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un délai supplémentaire de 30 à 60 jours a été nécessaire au traitement de la demande.

Autres renseignements

En tout, 1313 permis à 10 $ chacun ont été délivrés, soit 1018 permis pour l'aviculture, 292 permis pour la taxidermie et 3 permis pour le duvet d'eider.

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Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Type de frais

Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) en vertu de l'article 328 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

Date de la dernière modification

2002

Normes de rendement

On accuse réception de toutes les déclarations de substances nouvelles reçues par lettre, courriel ou télécopie au cours des 10 jours qui suivent.

On étudie toutes les déclarations de substances nouvelles reçues pour évaluer leurs effets possiblement négatifs pour la santé humaine ou l'environnement, et on prend des décisions, dans le délai réglementaire, afin de minimiser de tels effets.

Résultats liés au rendement

Accusé réception de la totalité des 487 déclarations de substances nouvelles par lettre, courriel ou télécopie au cours des 10 jours qui ont suivi leur réception.

Trié et étudié la totalité des 487 déclarations de substances nouvelles durant la période établie.

Des 487 déclarations, 32 ont été considérées comme des substances préoccupantes. Par conséquent, le programme des substances nouvelles a publié, dans la Gazette du Canada, 12 conditions ministérielles et 20 avis de nouvelle activité.

Autres renseignements

Il faut noter que les revenus réels sont partagés par Environnement Canada (EC) (2/3) et Santé Canada (SC) (1/3) (en 2011-2012, EC a conservé 311 905 $ et SC a reçu 155 952 $).

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Total des frais d'utilisation

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Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions à l'appui de Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Date de début

10 juin 2010

Date de fin

En cours

Description

Les contributions à l'appui d'Écosystèmes durables sont proposées en vue d'encourager et de soutenir les particuliers et les organisations prenant part à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière respectant la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus

Les projets dans le cadre de Biodiversité - espèces sauvages et habitats ont traité une ou plusieurs des priorités suivantes concernant la conservation de la biodiversité :

1. Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

2. La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. Les principaux domaines d'intervention à ce sujet comprennent le financement (près de 1 M$ disponible chaque année) au Conseil autochtone national sur les espèces en péril et aux Fonds autochtones pour les espèces en péril (1,6 M$ annuellement).

3. De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. Des activités entreprises par des partenaires, y compris la surveillance des espèces prioritaires (notamment les oiseaux migrateurs) ainsi que de l'aide aux organisations telles que les Centres de données sur la conservation à travers le pays qui fournissent d'importantes fonctions de stockage de données.

4. Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires grâce à l'intendance et la protection. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un important programme de partenariat qui favorise cette activité - les 2 M$ de financement fournis par le Ministère servent de financement à effet de levier qui facilite un investissement beaucoup plus important fourni par des partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu'aux États-Unis) afin de favoriser la conservation de l'habitat.

5. Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d'espèces en péril et d'oiseaux migrateurs prioritaires.

6. Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.

7. Respect des exigences de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. Des contributions annuelles d'un peu plus de 250 000 $ sont accordées à l'Institut de la fourrure du Canada afin d'appuyer ce domaine.

Ces travaux ont mené à la participation de personnes et d'organisations à des activités contribuant à atteindre des objectifs environnementaux partagés et importants concernant avec la conservation de la biodiversité au Canada.

Commentaires sur les écarts

s.o.

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

L'évaluation doit être réalisée d'ici le 31 mars 2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada collabore étroitement avec des parties intéressées impliquées dans des activités de conservation de la biodiversité depuis un grand nombre d'années et les relations avec les bénéficiaires sont bien établies. Dans le cadre de ce programme, il assure l'engagement des demandeurs et des bénéficiaires pour deux raisons : les demandes sont associées aux éléments spécifiques au programme, et les bénéficiaires simples ou nommés sont identifiés en raison de leur capacité unique à atteindre les résultats ciblés du programme.

Le Ministère utilise au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d'une manière claire, compréhensible et utile : des publicités dans les médias d'information, de l'information fournie sur le site Web ministériel, la rédaction de lettres et des réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués, tandis que l'efficacité est abordée grâce à des gabarits d'entente simplifiés.

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Contributions à l'appui des écosystèmes durables

Date de début

10 juin 2010

Date de fin

En cours

Description

Les contributions à l'appui des écosystèmes durables sont proposées pour encourager et appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

Les projets axés sur la durabilité des écosystèmes doivent aborder au moins un des éléments d'une approche écosystémique : 1) planification et processus décisionnel intégrés; 2) prise de mesures pour améliorer l'environnement; 3) production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décisions. EC a collaboré avec un grand nombre de bénéficiaires pour réaliser ce travail.

• Plusieurs ententes (34 avec des dépenses connexes de 2,7 M$ à EC) ont permis de faire avancer l'objectif de l'engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants envers la gestion et la mise en œuvre de plans de gestion écosystémiques, comme ceux des Grands Lacs (Plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants et plans d'aménagement panlacustre) et du St-Laurent (Plan d'action Canada-Québec St-Laurent et le programme des zones d'intervention prioritaire (ZIP)).

• Un autre ensemble d'ententes (86 avec des dépenses connexes de 4,6 M$ à EC) a financé des projets de mise en œuvre d'activités de rétablissement, de protection et de conservation de l'environnement nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles définis dans les plans de gestion écosystémique ou les objectifs écosystémiques. Ces activités ont été réalisées à l'échelle du pays, fréquemment par des groupes communautaires. Les principaux programmes, soit le Fonds de durabilité des Grands Lacs, le programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent et le Programme d'assainissement du littoral atlantique, ont tous permis d'obtenir des avantages environnementaux, comme le rétablissement de l'habitat des poissons et de la faune, la conservation de la biodiversité, l'évaluation et l'assainissement des sédiments contaminés, l'amélioration de la qualité des effluents d'eaux usées municipales ou la qualité des eaux littorales, une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques sur les zones côtières et l'utilisation durable de l'écosystème.

• Quelques autres ententes ont mis l'accent sur l'amélioration de la science écosystémique et faunique ou sur l'écosurveillance et l'éducation.

Grâce à ces travaux, des individus et des organisations ont pu participer à des activités permettant d'atteindre d'importants objectifs environnementaux partagés dans des écosystèmes clés au Canada.

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada ont été revus au milieu de 2010-2011 pour les aligner avec l'Architecture des activités de programmes (PAA) du Ministère réorganisée en 2010-2011, ce qui a entraîné la création d'une nouvelle classe de programmes de paiements de transfert : biodiversité - espèces sauvages et habitat; ressources en eau; écosystèmes durables; services météorologiques et environnementaux; gestion des substances et des déchets; et changements climatiques et qualité de l'air.

Voir le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 pour connaître les dépenses associées à l'ancienne classe de programmes de paiements de transfert.

Commentaires sur les écarts

(pas requis)

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

Évaluation à réaliser d'ici le 31 mars 2015

Engagement des demandeurs et bénéficiaires

Environnement Canada collabore étroitement avec des intervenants d'écosystèmes clés canadiens depuis plusieurs années. Les relations qu'il entretient avec les bénéficiaires sont bonnes. Dans le cadre de ce programme, EC obtient l'engagement des demandeurs et bénéficiaires de deux manières : les demandes associées à des éléments spécifiques du programme, ou les bénéficiaires uniques ou désignés déterminés en raison de leur capacité unique à obtenir les résultats ciblés du programme.

En 2011-2012, EC a eu recours à au moins un des moyens suivants pour donner un accès au programme d'une façon claire, compréhensible et utile : données sur le site Web du Ministère et le site Web Canada-Québec, appels, lettres et réunions avec les communautés de bénéficiaires ciblées. Pour améliorer l'efficacité, les exigences administratives d'EC ont été adaptées aux niveaux de risque. Le programme utilise maintenant des gabarits d'entente simplifiés.

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Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril

Date de début

20 août 2000

Date de fin

Le programme est permanent. En mars 2012, une partie du financement du PIH (4 M$), qui devait être éliminé graduellement, a été renouvelé.

Description

L'objectif du PIH est de contribuer au rétablissement d'espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d'autres espèces préoccupantes, et d'empêcher que la conservation d'autres espèces devienne préoccupante, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l'établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d'espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, les groupes communautaires et d'autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d'atteindre le but du Programme.

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

Entre avril 2011 et mars 2012, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) des espèces en péril a fourni une somme de 11,5 millions de dollars à 195 nouveaux projets et à 13 projets pluriannuels approuvés précédemment. Ces projets abordent la question des espèces en péril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a affecté 34 millions de dollars (fonds du programme et fonds versés en contrepartie) à des projets traitant les questions de conservation de l'habitat et d'atténuation des risques. Ces activités d'intendance ont été bénéfiques à plus de 300 espèces apparaissant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

En tout, 2272 propriétaires fonciers ont participé aux activités de conservation, ce qui a permis d'obtenir 7259 hectares (ha) d'habitat par le moyen de mesures juridiquement contraignantes, et de protéger une superficie additionnelle de 33 263 ha à l'aide de nouvelles mesures, et de 321 963 ha à l'aide de mesures non contraignantes renouvelées. Grâce à la plantation de végétation, à l'enlèvement d'espèces exotiques et à d'autres activités d'amélioration de l'habitat, près de 13 790 ha d'habitat et 590 kilomètres (km) de rivages ont été améliorés.

Dans l'ensemble, depuis sa création en 2000, le PIH a versé plus de 117 millions de dollars à 2050 projets, tirant profit d'une somme additionnelle de 283 millions de dollars en fonds de contrepartie provenant des partenaires de projets.

Commentaires sur les écarts

À la suite de l'évaluation de l'ensemble des priorités de la LEP réalisée par le comité des sous-ministres adjoints chargés des espèces en péril, une somme de 175 000 $ a été réaffectée à d'autres priorités de la LEP en 2011-2012. Les écarts additionnels sont attribuables à la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et au retrait ou à l'annulation de certains projets durant le quatrième trimestre en raison du retard des approbations. Les dépenses finales peuvent donc varier d'une année sur l'autre.

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

s.o.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

s.o.

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Subvention à Technologies du développement durable Canada pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC

Date de début

1^er avril 2007

Date de fin

30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l'exercice financier 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017).

Description

Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Il finance l'établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s'assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles pour l'établissement d'installations utilisant des technologies et des matières premières non classiques. Ces installations doivent être construites au Canada et employer une matière typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (sociaux ou économiques).

Du financement total de 500 millions de dollars, une somme de 200 millions de dollars est prévue par la loi. La somme restante de 300 millions de dollars est un financement affecté à 7 exercices financiers, commençant en 2008-2009 et prenant fin en 2014-2015. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se partagent à parts égales le financement.

Même si les dépenses inscrites ci-dessous montrent les fonds qu'Environnement Canada doit transférer au Fonds, les décaissements planifiés réels pour les projets du FBPG en 2012-2013 atteignent 3,4 M$ (selon la mise à jour d'avril 2012). Selon le Plan d'entreprise de 2012, TDDC prévoit affecter une somme de 500 M$ d'ici la fin de décembre 2012, et verser les fonds de 500 M$ à des projets du FBPG entre 2012 et le 31 mars 2017.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résultats obtenus

À l'exception d'une contribution de 130 000 $ pour les coûts de développement initiaux pour le projet Enerkem, en 2011, le FBPG n'a fait aucune allocation importante. Il a reçu quatre demandes de financement, et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel est élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

Commentaires sur les écarts

La somme de 25 millions de dollars affectée par le Parlement au FBPG en 2011-2012 a été reportée à 2013-2014. En plus de cette somme, 37,5 millions de dollars pour le FBPG ont déjà été reportés de 2010-2011 à 2012-2013.

En 2011-2012, aucun paiement n'a été fait à TDDC. Le 31 décembre 2010, le FBPG avait un solde d'ouverture de 63,7 millions de dollars. C'est pourquoi TDDC avait les fonds qu'il avait jugé avoir besoin entre le 1^er janvier 2011 et le 31 mars 2012. Les dépenses réelles de TDDC étaient grandement inférieures aux estimations dans l'état des flux de trésorerie, parce que les paiements anticipés aux projets avaient été retardés par les promoteurs (voir aussi « Financement pluriannuel initial » pour TDDC.)

Vérifications réalisées ou planifiées

En 2011-2012, il n'y a pas eu de vérification du rendement, sauf la vérification financière normalisée requise des données financières que renferme le rapport annuel. Au moins tous les cinq ans, le gouvernement fédéral peut réaliser une vérification sur l'optimisation des ressources (rendement).

Évaluations réalisées ou planifiées

En 2011-2012, il n'y a pas eu d'évaluation. Conformément aux modalités de l'accord de financement du FBPG, trois évaluations intérimaires seront réalisées par un tiers indépendant choisi par le Fonds (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d'ici le 30 septembre 2027. Les préparations de TDDC pour l'évaluation du FBPG du 30 novembre 2012 sont en cours. Le gouvernement fédéral peut choisir d'évaluer le Fonds en tout temps, afin de déterminer s'il atteint ses objectifs.

Engagement des demandeurs et bénéficiaires

Le FBPG a reçu quatre demandes de financement et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

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Initiatives du plan d'action pour l'assainissement de l'eau - Programmes sur l'eau douce - Contributions

Date de début

Le 1^er avril 2008

Date de fin

Le 31 mars 2013

Description

L'objectif de cette contribution par catégorie est de permettre l'assainissement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants afin de les restaurer entièrement et de les supprimer de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ainsi que de progresser dans les efforts de nettoyage pour la restauration du lac Winnipeg et du lac Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du programme consisteront en des contributions versées à un large éventail d'entités afin d'appuyer l'assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et/ou les mesures de rétablissement réduisant les charges en éléments nutritifs des lacs Winnipeg et Simcoe et de leurs affluents, dont des organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, des gouvernements provinciaux et municipaux, des offices régionaux de conservation, des particuliers, des entreprises et établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les Premières nations ainsi que des organisations et associations autochtones.

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

En 2011-2012, dans le cadre du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, neuf nouveaux projets ont été financés pour le rétablissement des terres humides, l'améliorations riveraines, des pratiques de gestion bénéfiques du bétail, et la recherche sur la récupération du phosphore dans les boues d'eaux usées et l'utilisation efficace des aires riveraines. Grâce au financement d'un inventaire des habitats vulnérables et de la cartographie des zones intertidales, des lignes directrices quant à la gestion des rivages dans le bassin sud du lac Winnipeg ont été élaborées.

Pendant tout le programme, une somme de 2,4 millions de dollars a été versée, sous la forme de subventions et de contributions (S-C), à 41 projets au Manitoba, en Saskatchewan et dans le nord-est de l'Ontario. Ces projets ont reçu l'appui de 272 partenaires ayant investi 5,8 millions de dollars en espèces et en contributions en nature. Parmi les résultats obtenus, il y a une réduction de 6492 kilogrammes/an du phosphore, 31 kilomètres (km) de clôtures installées pour restreindre l'accès aux voies navigables pour 7000 têtes de bétail, 548 hectares (ha) de terres humides créées ou rétablies, et 38 km de rives de cours d'eau/lac stabilisées.

Le budget de 2012 a annoncé un renouvellement de cinq ans de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Dans le cadre du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, en 2011-2012, des projets ont été gérés par l'entremise d'accords de contribution totalisant 6,4 millions de dollars. Cela fait partie d'un investissement total de 30 millions de dollars sur cinq ans, annoncé en février 2008 pour assainir le lac Simcoe. Au total, pendant la période de 2007 à 2012 du programme, une somme de 22,87 millions de dollars a été affectée en S-C à 47 bénéficiaires différents, par l'entremise de 158 projets réussis ayant reçu l'appui de 195 partenaires différents, ayant recours au levier financier pour une somme de 28,5 millions de dollars, qui comprenait 6 millions de dollars en espèces et en contributions en nature des propriétaires individuels. Quatre-vingt-onze projets d'amélioration de l'habitat et de sources non ponctuelles ont été financés pour la mise en œuvre de plus de 350 pratiques de gestion agricoles et urbaines exemplaires, qui comprenaient des accords avec des tiers réalisant plus de 600 projets de rétablissement additionnels. Les estimations initiales de la réduction totale de phosphore atteignent 2,2 tonnes/an.

Le budget de 2012 a annoncé le renouvellement du programme du lac Simcoe.

Le programme d'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs finance la mise en œuvre de mesures d'assainissement des sédiments dans huit secteurs préoccupants des Grands Lacs. Des plans de gestion des sédiments ont été mis en place dans trois secteurs préoccupants (baie de Quinte, rivière Niagara et rivière Détroit). En outre, des plans pour deux secteurs préoccupants (port Hamilton et havre Peninsula) ont été réalisés et des études de gestion des sédiments sont en cours dans trois secteurs préoccupants (Thunder Bay, rivière St. Marys et rivière St. Clair). Les travaux se poursuivent dans chacun de ces secteurs.

Commentaires sur les écarts

Le financement des projets réalisés dans le lac Simcoe était légèrement inférieur aux prévisions en 2011-2012. Les bénéficiaires ont été incapables d'utiliser tous les fonds approuvés pour leurs projets pour différentes raisons opérationnelles. Les montants finaux ont été réduits durant la négociation des accords, lors de la présentation des factures finales ou lorsque les projets ont été annulés.

Vérifications réalisées ou planifiées

Aucune vérification n'est prévue en ce moment.

Évaluations réalisées ou planifiées

Une évaluation des initiatives sur l'eau douce (Plan d'action pour l'assainissement de l'eau - lac Simcoe, lac Winnipeg, et assainissement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs) a été achevée en novembre 2011, conformément au Plan d'évaluation du programme créé par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada. Selon les résultats de l'évaluation, on a obtenu les résultats immédiats, on fait des progrès pour obtenir les résultats intermédiaires, on a montré l'efficacité et l'économie du programme, ainsi que sa pertinence.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

Tout au long de la période du programme, des demandeurs éventuels d'une liste d'intervenants désignés ont été invités à présenter des lettres d'intention et des propositions à des fins de considération en matière de financement, en plus de l'engagement par l'entremise de la page Web réservée au Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg. Des réunions ont eu lieu avec les organismes demandeurs, afin de discuter des propositions éventuelles, et de déterminer les lacunes sur le plan de la portée des projets et de l'information. D'autres gestes de mobilisation ont été posés à l'endroit des intervenants et des bénéficiaires par l'entremise de la participation aux conférences et aux forums d'intervenants, dont les conférences annuelles de la Manitoba Conservation Districts Association et de la Red River Basin Commission. L'engagement permanent des bénéficiaires du financement a été rendu possible grâce à des visites sur le lieu où se déroule le projet, et à des mises à jour et à des rapports sur le projet.

Fonds d'assainissement du lac Simcoe

47 différents bénéficiaires y ont participé. En outre, le Fonds a regroupé 195 partenaires additionnels différents dans le cadre de 160 projets dans le bassin du lac Simcoe.

Programme d'assainissement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs

Les bénéficiaires du financement sont ciblés en fonction de leur capacité éprouvée à réaliser des activités permettant d'atteindre les objectifs du programme. Des discussions ont lieu avec les demandeurs pour veiller à ce que les projets proposés aillent de pair avec les livrables prioritaires, afin de mettre en œuvre des options de gestion des sédiments dans les huit secteurs préoccupants des Grands Lacs. L'engagement permanent des bénéficiaires du financement est possible grâce à des visites sur le lieu où se déroule le projet, à des mises à jour et à des rapports sur le projet.

Financement pluriannuel initial

Technologies du développement durable Canada

Date de début

Mars 2001 pour le Fonds Technologies du développement durable (Fonds Technologies du DD^MC), et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG).

Date de fin

Juin 2015 pour le (Fonds Technologies du DD^MC et septembre 2027 pour le FBPG (veuillez noter que le 7 juin 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'accord de financement 4 pour le Fonds Technologies du DD^MC, qui prolonge la date de fin jusqu'en décembre 2017).

Financement total

1,05 milliard de dollars (550 millions de dollars pour le Fonds Technologies du DD^MC et 500 millions de dollars pour le FBPG) que se partagent équitablement Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d'EC équivaut à la moitié de la somme de 1,05 milliard de dollars, soit 525 millions de dollars. (Veuillez noter que le 7 juin 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'accord de financement 4 pour le Fonds Technologies du DD^MC, fournissant à ce dernier une somme additionnelle de 40 millions de dollars. Le montant total de la subvention à TDDC atteint donc 1,09 milliard de dollars, dont 590 millions de dollars sont versés au Fonds Technologies du DD^MC).

Description

La fondation TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d'un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant près de 1,09 milliard de dollars en juin 2012. Ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent les TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux deux accords de financement et à la législation sur la loi constitutive. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDDC gère deux fonds : le Fonds Technologies du DD^MC (comprenant un financement initial de 590 millions de dollars en juin 2012) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l'air et de l'eau et du sol et le FBPG (de 500 millions de dollars) qui finance la création d‘installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle. Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l'exploitation des ressources énergétiques, la production d'énergie, la production d'électricité, la consommation d'énergie, le transport, l'agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

1. Fonds Technologies du DD^MC : En 2011*, dans le cadre de ce Fonds, TDDC avait affecté 65 millions de dollars à 25 projets dont le financement avait été approuvé. Les débours sont passés de 58 millions de dollars en 2010 à 82 millions de dollars en 2011. Tandis que davantage de projets sont achevés, on prévoit que les débours continueront d'augmenter pour atteindre entre 90 et 115 millions de dollars en 2012, et entre 85 et 110 millions de dollars en 2013. En 2011, 22 projets ont été réalisés.

   Depuis sa création, le Fonds Technologies du DD^MC a remis des subventions totalisant 560 millions de dollars à 228 projets dont la valeur totale atteint 2 milliards de dollars. Ces projets pourraient réduire les émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes (Mt), chaque année d'ici 2015. En décembre 2011, une somme de 313 millions de dollars avait été déboursée. Depuis la création du Fonds, 63 projets ont été achevés.

   Comme l'exige la loi, TDDC a présenté son rapport annuel à temps à EC et à RNCan, et l'a affiché sur son site Web. Le public peut donc le consulter.

2. FBPG : À l'exception d'une contribution de 130 000 $ pour les coûts de développement initiaux pour le projet Enerkem, en 2011, le FBPG n'a fait aucune allocation importante. Il a reçu quatre demandes de financement, et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

   Durant une mise à jour en avril 2012, TDDC a signalé avoir l'intention d'octroyer la totalité du fonds du FBPG d'ici la fin de 2013, et de débourser l'ensemble des fonds de projet d'ici la fin de 2016.

* Sauf indication contraire, les résultats annuels et les données de TDDC renvoient à l'année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

Commentaires sur l'écart

Tous les fonds au Fonds Technologies du DD^MC ont été versés au cours des années précédentes. Toutes les données financières ci-dessus sont associées au FBPG seulement, et ne représentent que la part d'EC. La somme de 25 millions de dollars affectée par le Parlement au FBPG en 2011-2012 a été reportée en 2013-2014. En plus de cette somme de 25 millions de dollars, une somme de 37,5 millions de dollars pour le FBPG a été déjà reportée de 2010-2011 à 2012-2013.

En 2011-2012, aucun paiement n'a été fait à TDDC. Le 31 décembre 2010, le FBPG avait un solde d'ouverture de 63,7 millions de dollars. C'est pourquoi TDDC avait les fonds dont il avait jugé avoir besoin entre le 1^er janvier 2011 et le 31 mars 2012. Les dépenses réelles de TDDC étaient grandement inférieures aux estimations dans l'état des flux de trésorerie, parce que les paiements anticipés aux projets avaient été retardés par les promoteurs (voir aussi « Programmes de paiement de transfert » pour TDDC).

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

En 2011-2012, il n'y a pas eu d'évaluation. Conformément aux modalités de l'accord de financement du Fonds Technologies du DD^MC, la prochaine évaluation par le bénéficiaire doit être réalisée en 2015. Conformément aux modalités de l'accord de financement du FBPG, trois évaluations intérimaires seront réalisées par un tiers indépendant choisi par le Fonds (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d'ici le 30 septembre 2027. Les préparations de TDDC pour l'évaluation du FBPG du 30 novembre 2012 sont en cours. Le gouvernement fédéral peut choisir d'évaluer le Fonds en tout temps, afin de déterminer s'il atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Une vérification financière normalisée a été réalisée, tel que c'est requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC. Le gouvernement a réalisé, en 2009-2010, une vérification de l'optimisation des ressources (rendement) concernant le Fonds Technologies du DD^MC. Le rapport final a été publié en juillet 2011. Dans l'ensemble, le rapport était positif, mais déterminait deux problèmes qui ont été par la suite réglés grâce à l'accord de financement 4 approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 7 juin 2012.

Lien vers le site Web du bénéficiaire

Technologies du développement durable Canada

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Fonds municipal vert

Date de début

Février 2000

Date de fin

À perpétuité

Financement total

550 millions de dollars partagés également entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d'EC atteint 275 millions de dollars

Description

Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 500 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d'encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l'environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d'un ensemble de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le FMV a été créé pour que ses projets aient des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol et la promotion du recours à de l'énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d'activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, ou projets communautaires intégrés. Du montant total, une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l'aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement ou à l'innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention-prêt qui couvre jusqu'à 80 % des coûts admissibles disponibles pour les projets d'immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organes consultatifs, le conseil du FMV et le comité d'examen par les pairs, comme le stipule l'accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le conseil a pour rôle d'aider le conseil d'administration de la FCM, l'organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit 2 d'Environnement Canada, 2 de Ressources naturelles Canada et 1 de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d'administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l'Environnement. Les pairs examinateurs d'Environnement Canada prodiguent des conseils d'expert en environnement et sur les technologies propres au FMV et aux membres fédéraux du conseil. En outre, ils étudient et analysent les propositions de financement, et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Le rapport annuel du FMV de 2011-2012 n'est pas encore publié. On s'attend à ce qu'il soit accessible sur le site Web du FMC plus tard en août 2012, à : FCM - Rapports annuels

Selon le rapport annuel du FMV de 2010-2011, depuis la création du FMV en 2000, la FCM a versé quelque 550 millions de dollars pour 875 projets verts à travers le Canada. Ces projets financés par le FMV ont représenté des retombées économiques potentielles dépassant trois milliards de dollars dans plus de 430 collectivités. Des 875 initiatives financées jusqu'à maintenant, 150 ont été des projets d'immobilisations. De ce nombre, 40 sont terminés et ont fait état de résultats environnementaux. Ensemble, ces 40 projets d'immobilisations ont permis de réduire, sur une base annuelle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 175 000 tonnes (t) par an, de réduire les émissions de polluants atmosphériques de plus de 313 000 kilogrammes (kg) par an, d'empêcher l'enfouissement de plus de 215 000 tonnes de déchets par an, de rendre utilisable une superficie de plus de 67 hectares (ha) de terres qui ne pouvaient pas être aménagées auparavant, d'améliorer la qualité de plus de 122 000 m³ de terre, de traiter plus de 36 millions de mètres cubes d'eau par année, et de réduire la consommation d'eau de plus de 147 000 m³ chaque année.

Parce qu'on ne dispose pas du rapport annuel du FMV de 2011-2012, l'Énoncé annuel des plans et objectifs (EAPO) 2011-2012 le plus récent du FMV fournit les résultats attendus pour l'exercice de 2011-2012, y compris :

Subventions pour plans de développement durable de collectivités, études de faisabilité et essais sur le terrain

Dès le 31 mars 2009, la FCM doit viser à affecter entre 6 et 8 millions de dollars annuellement sous forme de subventions pour des plans de développement durable de collectivités, des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Conformément à cette exigence, la FCM donnera accès à un montant minimal de 6 millions de dollars pour des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des plans de développement durable de collectivités en 2011-2012.

Prêts et subventions pour des projets d'immobilisations

La FCM offre des subventions combinées à des prêts à faible taux d'intérêt pour des projets d'immobilisations. Les subventions sont uniquement offertes conjointement à un prêt. En vertu de l'Entente de financement, la FCM doit s'engager à affecter à ces initiatives de 50 à 70 millions de dollars par an sous forme de prêts. Jusqu'au 31 mars 2009, la FCM peut allouer de 7 à 10 millions de dollars par an sous forme de subventions aux projets d'immobilisations et de 5 à 6 millions de dollars par an par la suite.

Selon l'Entente de financement de 2005, la FCM s'est engagée à prêter ou à garantir des prêts totalisant 150 millions de dollars aux projets visant des sites contaminés d'ici le 31 mars 2012. Conformément à ces exigences, au moins 85 millions de dollars seront destinés à des projets visant des sites contaminés en 2011-2012.

Un total d'au moins 5 millions de dollars sera offert sous forme de subventions pour des projets d'immobilisations. Ce montant a été alloué en proportion avec les niveaux de financement ciblés pour les prêts. En vertu des dispositions de l'Entente de financement, les projets visant les sites contaminés ne sont pas admissibles à des subventions.

Mesures de rendement

Pour mesurer et illustrer les réussites qualitatives, quantitatives, à court terme et à long terme du FMV, les activités planifiées qui sont soulignées dans l'EAPO 2011-2012 comprennent les suivantes :

• Rationaliser les opérations : Établir le processus de prospection, de demande de financement par le client, de contrat et de décaissement, pour qu'il soit défini par un indicateur, un temps d'exécution standard et des rapports de rendement, et pour qu'il facilite l'accès et la participation des municipalités rurales et urbaines ainsi que de toutes les régions.

• Déterminer et comprendre les besoins des publics cibles du FMV : Élaborer des activités et développer des produits bien ciblés sur les besoins des clients.

• Mesurer les résultats : Mesurer et étayer les réussites qualitatives, quantitatives, à court et à long terme du FMV.

• Optimiser les ressources pour accroître l'impact : Collaborer avec des intervenants (p. ex. d'autres bailleurs de fonds, des ONG, des gouvernements, des fournisseurs de services) afin d'en tirer des avantages mutuels et d'accroître l'impact produit et vérifiable dans les projets, les plans et les études approuvés à des fins de financement par la FCM.

• Renforcer les capacités : Offrir des activités de connaissances, de formation et de réseautage afin de tirer parti du FMV pour accélérer la réalisation, la communication et la reproduction d'initiatives de développement durable dans les municipalités canadiennes.

• Cibler les efforts de marketing : Concevoir et mettre en œuvre des activités de communication et de vente fortement ciblées sur les marchés prioritaires et les besoins directs de ceux-ci.

• Intégrer les communications : S'assurer que les messages prioritaires ciblés et de base sont diffusés, soutenus et intégrés dans tous les points de contact du FMV, tant à l'interne qu'à l'externe.

• Financer les sites contaminés : Continuer de déployer le maximum d'efforts afin d'atteindre un financement de 150 millions de dollars d'ici 2012.

Commentaires sur l'écart

Tous les fonds du FMV ont été versés au cours des années antérieures.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Selon l'article 11.05 de l'Entente de financement, la FCM accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine évaluation indépendante aura lieu dès 2014.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Selon l'article 11.07 de l'Entente de financement, la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine vérification du rendement indépendante aura lieu dès 2014.

Lien vers le site Web du bénéficiaire

FCM - Fonds municipal vert

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Conservation de la nature Canada

Date de début

Mars 2007

Date de fin

En perpétuité (jusqu'à l'épuisement du total des fonds)

Financement total

225 millions de dollars

Description

Conservation de la nature Canada (CNC) œuvre à la protection de longue durée de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés et des gestionnaires en vue de mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l'une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. CNC assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement permanent de l'habitat acquis. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 hectares (ha) de terres privées pour des fins de conservation.

Résultat(s) stratégique(s)

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

À la fin de mars 2012, CNC avait obtenu 200,9 millions de dollars du gouvernement fédéral (ce qui équivaut à 89 % de l'ensemble du financement pour le programme de conservation des aires naturelles). À la fin de sa quatrième année, CNC et ses partenaires ont réussi à obtenir plus de 141 millions de dollars en fonds de contrepartie et en promesses de dons de sources privées et d'autres sources publiques. En outre, ils ont reçu des dons de terre et de servitudes aux fins de conservation d'une valeur de 150 millions de dollars de la part de propriétaires privés. Le total est donc supérieur à 291 millions de dollars. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l'objectif d'obtenir les fonds de contrepartie qui équivalent à l'investissement fédéral de 225 millions de dollars durant la vie du programme. Ils ont acquis plus de 330 000 hectares (ha) de terres, grâce à plus de 907 transactions foncières. On trouve ces terres dans toutes les provinces. Elles assurent un habitat pour au moins 126 espèces en péril.

Commentaires sur l'écart

Cette subvention conditionnelle a été entièrement comptabilisée durant l'exercice 2006-2007. Les paiements faits dans le cadre de la subvention se fondent sur l'exercice financier de Conservation de la nature Canada, qui commence le 1^er juillet. Les versements ont atteint 70,2 millions de dollars en 2007-2008, 46,1 millions de dollars en 2008-2009, 29,3 millions de dollars en 2009-2010, 21,7 millions de dollars en 2010-2011 et 33,7 millions de dollars en 2011-2012.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

On a reçu le 16 février 2012 le quatrième rapport d'étape annuel de CNC, couvrant la période du 1^er avril 2007 au 30 juin 2011. Ce rapport a été jugé satisfaisant. Conformément aux exigences de la subvention, une évaluation de programme, allant de la date de lancement jusqu'en mars 2012, a été présentée le 20 juin 2012. Cette évaluation avait pour objectif de mesurer le rendement général de CNC quant à l'atteinte des objectifs déterminés dans l'Accord, et d'étudier l'économie, l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Dans le cadre de l'évaluation, on est venu à la conclusion que le programme est une réussite. Plusieurs recommandations ont été formulées à l'intention de CNC en vue d'une mise en œuvre future si le programme est renouvelé.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Le 30 juin 2011, Ernst & Young a réalisé une vérification financière qui a servi à produire le quatrième rapport d'étape annuel du programme, couvrant la période du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « les états financiers présentent justement, à tous égards importants, la position financière du Fonds au 30 juin 2011, et les colonnes des revenus et dépenses de CNC et d'autres organisations qualifiées (sauf Canards Illimités Canada) dans l'état des résultats d'exploitation et les changements sur le plan des non affectés pour la période du 30 mars 2007 au 30 juin 2011 et pour l'année ayant pris fin le 30 juin 2011 ».

Lien vers le site Web du bénéficiaire

Conservation de la nature Canada

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Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

Date de début

Février 2000.

Date de fin

31 mars 2012.

Financement total

110 millions de dollars. Une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004. Le ministre de l'Environnement a approuvé une prolongation d'un an, à titre gratuit, du mandat de la FCSCA, ce qui lui a permis d'être exploitée jusqu'au 31 mars 2012.

Description

La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) était le principal organe de financement de la recherche universitaire sur le climat, l'atmosphère et les travaux océaniques connexes au Canada. Elle a été créée en 2000 à titre de fondation autonome. En 2001, elle a obtenu le statut d'organisme de bienfaisance. En 2009, son mandat a été prolongé de mars 2011 à mars 2012.

Son objectif est d'investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère en :

• fournissant l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques fédérales;
• favorisant une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel;
• fournissant des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement;
• assurant des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

Résultat stratégique

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Activités d'octroi de subventions (tirées du rapport annuel de la FCSCA de 2011-2012)

En avril 2011, la FCSCA a remis des suppléments additionnels aux réseaux Global Ocean-Atmosphere Prediction and Predictability (GOAPP) et Canadian Network for the Detection of Atmospheric Change (CANDAC) pour leur permettre de maintenir en poste le personnel essentiel ou les fonctions de soutien aux réseaux. Un supplément additionnel a été remis au réseau GOAPP en juin 2011. Le total des suppléments atteignait 38 320 $.

En mars 2012, la FCSCA a versé 965 000 $ en subventions à des consortiums dont les travaux s'inspiraient des réseaux et projets financés précédemment par la Fondation. Dix subventions à la recherche et deux subventions à la mobilisation ont été remises. Les fonds de subventions de la Fondation sont maintenant épuisés.

Commentaires sur l'écart

s.o.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

s.o.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur

Dans son rapport de 2011-2012, la Vérificatrice a indiqué que, selon elle, les états financiers présentent justement, à tous égards importants, la position financière du Fonds au 31 mars 2012, et les résultats de ses activités et ses flux de trésorerie pour l'année terminée sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada. La Vérificatrice n'a signalé aucun problème lors de la vérification.

Lien vers le site Web du bénéficiaire

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

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Clayoquot Biosphere Trust

Date de début

Février 2000.

Date de fin

À perpétuité.

Financement total

12 millions de dollars.

Description

Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) -- la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l'éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

En 2011-2012, le CBT :

• a constitué un réseau régional de partenaires assurant l'accès à de la nourriture et la sécurité alimentaire;

• a créé des études de durabilité approuvées par les conseils scolaires pour le programmes des élèves de 11^e et de 12^e années à offrir dans les écoles secondaires locales;

• a mis en œuvre un plan de développement de fonds pluriannuel dirigé par le Conseil, afin d'appuyer les travaux de CBT à titre de fondation communautaire;

• a versé plus de 155 000 $ pour appuyer la recherche, l'éducation et les programmes communautaires par l'entremise de différentes voies de financement;

• a élaboré le cadre d'un instantané sur la durabilité qui regroupe les données sociales, environnementales, économiques et culturelles et qui sera dévoilé en octobre 2012;

• a augmenté le marketing et la promotion de la réserve de la biosphère de Clayoquot pour accroître sa visibilité et obtenir davantage de dons d'individus et d'entreprises pour financer les priorités du CBT;

• a eu recours à plus de 60 bénévoles de l'ensemble de la région de Clayoquot Sound qui ont pris part à des projets et à des comités;

• a réalisé un examen approfondi d'un règlement mettant à jour les documents constitutifs, afin de fournir des définitions concises et une orientation au conseil et au personnel.

Initiatives horizontales

Groupe canadien des observations de la Terre

Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du (des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activité de programme du ministère responsable

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début

Juillet 2003.

Date de fin

En cours

Financement fédéral total alloué (du début à la fin)

Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des ministères fédéraux.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d'autres ministères participants pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT (en anglais seulement).

Résultat(s) partagé(s)

• amélioration de l'accès aux données et de la science tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;

• maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;

• amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structure(s) de gouvernance

La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre, d'un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale et de comités et de groupes de travail spéciaux.

Faits saillants du rendement

Environnement Canada

Le Canada collabore avec l'U.S. Group on Earth Observations (U.S. GEO) dans le cadre de projets conjoints, comme le groupe binational chargé du Système d'observation des Grands Lacs (SOGL) qui tente d'améliorer la surveillance et le partage des données dans le bassin des Grands Lacs. Les travaux se poursuivent pour former des groupes semblables dans les Prairies et les montagnes Rocheuses, afin de mieux comprendre le cycle de l'eau et de mieux prévoir les sécheresses, les inondations et la qualité de l'eau. Cela est lié aux efforts réalisés dans le cadre de l'initiative de surveillance de la sécheresse à l'échelle mondiale. Lors de la session plénière du GOT de novembre 2011 qui a eu lieu à Istanbul, la communauté internationale a réaffirmé l'engagement des pays membres envers le GEOSS. Lors de cette session plénière, pour la première fois, le Canada a été élu membre du comité exécutif. Il passera deux ans à représenter le caucus des Amériques. En 2011-2012, le Canada a participé activement aux efforts internationaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, ainsi qu'à une expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes. L'Agence spatiale canadienne (ASC) assure la présidence du Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) en 2012.

Le Canada jouera un rôle clé dans le groupe de travail du suivi et de l'évaluation du GOT alors qu'EC sera coprésident et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) agira à titre de coprésident de l'équipe d'évaluation réalisant la troisième évaluation des résultats du GOT, qui mettra l'accent sur les progrès faits quant aux cibles stratégiques pour l'agriculture, la biodiversité et les écosystèmes.

Les activités internationales interministérielles avec le GOT, la géomatique et les domaines connexes sont mieux coordonnées grâce aux efforts du Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT). Coprésidé par AAC et Ressources naturelles Canada (RNCan), ce comité des SMA a été formé en 2011-2012 met l'accent sur l'élaboration de positions canadiennes cohérente et la représentation à des forums internationaux connexes, ainsi que sur l'établissement d'une plateforme géospatiale fédérale visant à accroître l'interopérabilité, la disponibilité et l'utilité des données géospatiales pour les décideurs.

Commentaires sur les écarts

Dans l'ensemble, les dépenses d'Environnement Canada en termes de F et E pour le GOT ont été réduites en raison d'une capacité restreinte affectée à d'autres priorités et des efforts visant à réduire les déplacements. Par le passé, le MAECI fournissait au GOT 50 000 dollars en subventions et contributions, ce qu'il a cessé de faire il y a quelques années. Depuis lors, Environnement Canada a réussi à trouver, dans son budget de subventions et contributions, les moyens de continuer à maintenir la contribution canadienne à 80 000 dollars.

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux

s.o.

Coordonnées de la personne-ressource

Michael Crowe
Directeur, Intégration stratégique
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, ave Laurier O.,
Ottawa, ON  K1A 0H3
613-943-5580

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Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Nom du (des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable

Écosystèmes durables

Date de début

1^er avril 2010 (Plan d'action des Grands Lacs, phase V (PAGL V) - enveloppe des ressources du Ministère (services votés) dans le budget de 2010)

Date de fin

Sans objet

Financement fédéral total alloué (du début à la fin)

Sans date de fin - 8 millions de dollars par année

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour coordonner les efforts de rétablissement et de maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, et pour assurer le respect des engagements fédéraux, tels qu'ils apparaissent dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Environnement Canada utilise l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour assurer la participation des autres ministères fédéraux et de l'Ontario au respect des engagements dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d'Environnement Canada reflète les investissements annoncés dans le budget de 2010 qui ciblent la poursuite des travaux dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs visant à améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Le PAGL V reçoit une somme de 8 millions de dollars par année, afin de poursuivre le rétablissement des principaux secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Plusieurs ministères fédéraux ont aussi recours à l'enveloppe des ressources du Ministère (services votés) pour financer les efforts qu'ils déploient pour obtenir les résultats de l'ACO.

Résultats partagés

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L'Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Grâce à l'Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L'Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

Structure de gouvernance

Huit organisations fédérales sont engagées dans l'exécution des résultats de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l'Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l'Accord Canada-Ontario est l'organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l'élaboration de stratégies pour garantir l'exécution de l'Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d'action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l'engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l'établissement des priorités et l'affectation des fonds du PAGL V sont gérés par le bureau régional d'Environnement Canada en Ontario, sur les conseils de l'équipe d'examen du plan de travail du PAGL V. Cette équipe est constituée de représentants d'Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui reçoivent des fonds du PAGL V. Elle étudie les activités et projets proposés, créant et mettant régulièrement à jour un plan de travail fédéral coordonné se fondant sur les priorités requises pour appuyer la mise en œuvre du PAGL.

Faits saillants sur le rendement

Résultats obtenus en 2011-2012

Résultats spécifiques par Ministère :

Environnement Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour accomplir des progrès en matière de rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs :

• En mai 2011, le Canada et l'Ontario on déclaré que le secteur préoccupant de la baie Jackfish est un secteur en voie de rétablissement. On désigne un secteur préoccupant comme un secteur en voie de rétablissement lorsque toutes les mesures de rétablissement ont été achevées dans le secteur; cependant, il faut laisser s'écouler du temps pour rétablir les utilisations bénéfiques. Selon le rapport sur la situation, des améliorations importantes ont été constatées dans le secteur depuis qu'il a été désigné secteur préoccupant. Cependant, du temps doit s'écouler pour qu'un rétablissement naturel ait lieu, processus qui sera mesuré par l'entremise du programme de surveillance du rétablissement établi en 2011-2012.

• Le rapport de l'étape 2 du plan d'assainissement pour la partie canadienne du secteur préoccupant de la rivière Détroit a été publié en janvier 2012. Ce rapport présente une évaluation complète de la situation actuelle des utilisations bénéfiques dans le secteur préoccupant, une évaluation des mesures correctives pour restaurer les utilisations bénéfiques entreprises entre 1998 et 2008, et des recommandations sur les autres mesures correctives, soit leur niveau de priorité, les échéances et l'organisme/agence responsable.

• Une étude de quatre ans sur la surveillance du mouvement des sédiments dans la rivière Trent (s'écoulant dans la baie de Quinte - un secteur préoccupant) a été réalisée. On a surveillé l'option de gestion des sédiments et on a mis en œuvre un processus de rétablissement naturel et des mesures pour restreindre les activités qui pourraient déranger les sédiments dans la rivière.

Environnement Canada a poursuivi ses travaux pour réduire l'émission de substances nocives par l'entremise de différents projets et activités :

• On a pris un engagement visant à simplifier l'échange de données entre les plans de gestion des produits chimiques respectifs du Canada et de l'Ontario, et on a organisé des réunions trimestrielles pour appuyer cette initiative. Des efforts de réduction des produits toxiques ont déjà été déployés par l'entremise de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL). Ils ont maintenant été intégrés aux stratégies de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques fédéral.

• Après des efforts binationaux déployés pendant 10 ans, l'année 2011-2012 a été une année de transition pour la SBTGL, tandis que les négociations se sont poursuivies pour modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, ce qui devrait créer un nouveau processus quant à la sélection, à l'identification et à l'élaboration de stratégies de contrôle pour les nouveaux produits chimiques préoccupants et ceux existants.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l'écosystème des Grands Lacs et en faire état. Environnement Canada a collaboré avec des universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de nombreux projets de recherche, ce qui a donné les résultats suivants :

• En 2011-2012, la conférence sur l'état des Grands Lacs a eu lieu. Lors de cette conférence, la 9e depuis 1994, on a présenté plus de 50 versions préliminaires de rapports sur des indicateurs et la version préliminaire d'un rapport sommaire sur la situation et les tendances relatifs à l'écosystème des Grands Lacs. La conférence et le rapport en découlant continuent d'être des moyens efficaces d'élaboration d'un accord binational sur l'état des lacs, et de communication de cette information aux intervenants et au public.

• Les rapports annuels sur les plans d'aménagement panlacustre (PAP) ont été publiés pour chacun des Grands Lacs. Ils font une mise à jour annuelle sur les réalisations et les défis, et déterminent les prochaines étapes pour atteindre les buts et objectifs écosystémiques de chaque lac.

• On a commencé la mise en œuvre du Plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes du lac Supérieur afin d'éviter que de nouvelles espèces aquatiques envahissantes (EAE) s'installent dans l'écosystème du lac Supérieur. Le Plan comporte des mesures clés recommandées que doivent prendre les États-Unis et le Canada, et propose une liste de vecteurs des EAE et des voies de pénétration à aborder.

Pêches et Océans Canada

Les travaux se sont poursuivis pour faire des études scientifiques visant l'amélioration et la protection de l'habitat des poissons, la lutte contre les espèces envahissantes établies afin de réduire leurs répercussions sur les pêches et l'écosystème, d'évaluer le risque et de protéger l'écosystème des nouvelles espèces envahissantes. Pêches et Océans Canada :

• A fourni la surveillance et la science pour aider à la suppression de secteurs préoccupants de la liste, y compris la baie de Quinte, le port de Toronto, le port Hamilton, la rivière Détroit et la rivière St-Clair. Parmi les résultats, il y a : les indices d'intégrité biotique et de productivité de l'habitat pour les populations de poissons du littoral, la classification de l'habitat des poissons et des modèles d'approvisionnement pour mesurer la réussite du rétablissement de l'habitat, des évaluations à long terme des niveaux trophiques inférieurs et la situation du réseau alimentaire, ainsi que des modèles écosystémiques pour évaluer les effets cumulatifs.

• A fourni un programme intégré de gestion de la lamproie de mer dans les Grands Lacs, en collaboration avec l'U.S. Fish and Wildlife Services, sous la direction de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Parmi les résultats, il y a des traitements de lutte contre la lamproie réussis dans les affluents et les voies de connexion dans les lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur, afin d'éliminer la lamproie de mer envahissante et de protéger et de rétablir les populations indigènes de poissons. A atteint les cibles d'élimination pour les populations abondantes de lamproie de mer adulte dans les lacs Ontario et Supérieur, et a fait des progrès quant à l'atteinte des cibles dans le lac Huron. A poursuivi la recherche et le développement quant à de nouvelles méthodes de lutte contre la lamproie de mer, y compris des essais en conditions réelles de phéromones de lamproies.

• A réalisé des évaluations du risque associé aux espèces aquatiques envahissantes éventuelles, y compris une évaluation binationale du risque associé à la carpe asiatique, a évalué l'incidence des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes des Grands Lacs, et a surveillé la gestion de l'eau de ballast en vérifiant son efficacité à éliminer l'importation de nouvelles espèces grâce à ce vecteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux en vue d'améliorer les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets :

• Conformément à l'accord passé avec l'Ontario, le Ministère a fourni le Plan agro-environnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 438 plans agro-environnementaux examinés par les pairs et de 1859 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les fermes en 2011-2012.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d'atteinree le développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

• Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des activités forestières sur les ruisseaux et les rivières.

• Amélioration de l'application d'herbicides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.

• Approbation du financement fédéral pour mettre en œuvre des activités de nettoyage en fonction de plans d'assainissement détaillés pour les sites contaminés, y compris Port Hope, et construire une nouvelle usine de gestion des déchets à long terme qui traitera les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope.

Parcs Canada

L'Agence a exécuté les programmes concernant les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'élaborer et de conserver un réseau viable d'aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parcs Canada :

• A dirigé la participation fédérale aux évaluations environnementales de la mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées de Niagara-on-the-Lake et la traversée sous-fluviale de Kingston (Cataraqui).

• A surveillé les populations de poissons côtiers dans le parc marin national du Canada Fathom Five.

• A surveillé les fleuves côtiers dans le parc national du Canada Pukaskwa.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada sur la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d'inspection, de surveillance et de formation. Le Ministère :

• A monté à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements sur l'eau de ballast.

• A réalisé des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires. Selon l'analyse, le programme permet de réduire efficacement le risque de décharge d'EEE dans les eaux de ballast. Depuis 2006, année où le Règlement canadien est entré en vigueur, on n'a décelé la présence d'aucune EES attribuable aux navires dans les Grands Lacs.

• A appuyé les entreprises canadiennes intéressées par l'élaboration de programmes de conception d'une technologie pour l'eau de ballast, conformes aux normes de rejets d'eau de ballast de l'Organisation maritime internationale. Deux entreprises ayant pris part au programme - Trojan et Degussa - ont produit des systèmes de gestion de l'eau de ballast approuvés offerts sur le marché mondial.

• Il faut noter que le Canada a ratifié les conventions de prévention de la pollution en instance de l'Organisation maritime internationale de 2007. En outre, il a mis en place un régime réglementaire pour les mettre en application.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d'infrastructure admissibles à l'appui des objectifs fédéraux, comme un environnement plus propre, ce qui comprend le traitement amélioré des eaux usées.

• Depuis 2007, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 537 millions de dollars pour l'infrastructure des eaux usées dans le bassin hydrologique des Grands Lacs, par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte et du Fonds de stimulation de l'infrastructure. De ce montant, environ 383 millions de dollars en financement fédéral a été réservé à des projets de traitement qui ont permis d'améliorer les effluents d'eaux usées municipales.

• En 2011-2012, Infrastructure Canada a axé ses efforts sur la mise en œuvre d'un certain nombre de projets à grande échelle. Cela comprend la somme de 248,6 millions de dollars annoncée par l'entremise du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds pour l'infrastructure verte à l'appui de 8 grands projets d'infrastructure situés dans des collectivités près des Grands Lacs. Parmi ces initiatives, une somme d'environ 178 millions de dollars appuie de grands projets pour améliorer la qualité des effluents d'eaux usées municipales dans les secteurs préoccupants suivants : le fleuve St-Laurent, le port Hamilton et la baie de Nipigon.

Santé Canada

Le Ministère a poursuivi ses travaux afin d'améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour aborder les risques pour la santé humaine par tous les ordres de gouvernement :

• A appuyé et facilité des réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.

• Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a offert à 230 membres du personnel des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux six webinaires sur la santé environnementale, a fourni des documents d'information comportant des connaissances scientifiques, et dix bulletins électroniques mensuels. Le Ministère a aussi appuyé la participation des États-Unis par l'entremise de ce réseau.

Commentaires sur les écarts (s'il y a lieu)

Environnement Canada

Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL V) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun au financement de l'enveloppe des ressources (services votés) du Ministère en vue d'atteindre les résultats en vertu de l'Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de cet Accord (fédéraux et provinciaux) atteignent leurs résultats à l'aide du financement ministériel.

Parcs Canada

Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada

Santé Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis relatifs aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada

Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n'incluent pas d'affectation propre à l'Accord Canada-Ontario. Les projets à financer peuvent être déterminés dans le cadre d'un processus concurrentiel axé sur le mérite, par l'entremise de discussions conjointes fédérales-provinciales ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d'immobilisations annuel les décrivant.

Résultats obtenus par les partenaires autres que fédéraux (s'il y a lieu)

Voir ci-dessous.

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer McKay
Bureau de l'environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712

Annexe - Énoncés des résultats de l'ACO

Priorité 1 - Secteurs préoccupants

Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.

Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d'assainissement, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les secteurs préoccupants.

Priorité 2 - Polluants nocifs

Résultat 1.1 - Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.

Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Priorité 3 - Durabilité des lacs et du bassin

Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l'appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d'intendance en vue d'atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l'homme, et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs maintenant et à l'avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'impact des contaminants se liant aux sédiments sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l'eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l'accès à l'eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes concernant la quantité et la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

Priorité 4 - Coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information

Résultat 1.1 - Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 - Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 - Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF)).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s)

Gestion des substances et des déchets (EC); cadres de gestion (SCT)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le PASCF a été approuvé en 2005. Son financement atteignait 3,5 milliards de dollars pendant 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase du programme a été approuvée et se déroulera jusqu'au 31 mars 2016.

Date d'échéance de l'initiative horizontale

Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans (à partir de 2005), jusqu'au 31 mars 2020. Cependant, l'approbation de la politique actuelle de la phase II n'est valable que jusqu'au 31 mars 2016.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)

2737,5 millions de dollars (y compris les frais liés aux locaux de TPSGC) jusqu'au 31 mars 2016.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. À la fin de mars 2011, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 4354 milliards de dollars. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat(s) partagé(s)

Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

Structure(s) de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination globale du programme.

Faits saillants du rendement

Environnement Canada a créé, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et 16 autres entités fédérales participantes, une proposition de renouvellement du PASCF approuvée par le Cabinet en juin 2011. L'exercice 2011-2012 était la première année de la deuxième phase du programme, qui se déroulera jusqu'au 31 mars 2016. Des activités d'évaluation ont été entreprises à 831 sites et terminées à 249 de ces sites; des activités d'assainissement ont été entreprises à 417 sites, et terminées à 21 de ces sites. En 2011-2012, plusieurs outils clés de programme ont été élaborés, afin d'améliorer le processus décisionnel, la mesure du rendement et l'établissement de rapports.

Résultats obtenus et commentaires sur l'écart

En 2011-12, les partenaires fédéraux du PASCF ont dépensé 81 % (196,8 M$) des fonds disponibles, ont reporté ou géré à même les ressources 17 % (39,9 M$) des fonds et n'ont pas utilisé 2 % (4,8 M$) des fonds. Voir les détails ci-dessous.

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux (s'il y a lieu)

s.o.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Promotion de la conformité et sites contaminés
15^e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3
819-934-8153

Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'adresse aux ministères et aux organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Remarques :

• « RPP » signifie rapport sur les plans et les priorités et ce rapport fait état des résultats prévus et escomptés.

• « RMR » signifie rapport ministériel sur le rendement et ce rapport fait état des résultats réels.

• « Ministères » renvoie aux ministères et aux organisations.

• « EF » signifie exercice financier.

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : Cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) NC (New Construction)/CI (Commercial Interiors) argent

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1 M$ et 400 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde

   • Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de Green Globes ou LEED NCCI, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : norme BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association) niveau 1

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1000 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l'État d'une superficie supérieure à 1000 m²

   • Outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA

   • On cherchera à obtenir une certification

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de l'outil d'évaluation BESt de BOMA, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : norme BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association) niveau 1

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1000 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l'objet d'un bail dont la superficie est supérieure à 1000 m²

   • Outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA

   • On cherchera à obtenir une certification

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de l'outil d'évaluation BESt de BOMA, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : Cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM (Existing Buildings: Operations and Maintenance) argent

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1 M$ et 400 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde

   • Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie à utiliser : Green Globes ou LEED

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de Green Globes ou LEED EBOM, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs.

2. EC surveille et déclare les émissions de GES de 93 % de la surface de plancher des immeubles qu'il possède et de l'ensemble du parc. La quantification des émissions pour le reste de la surface de plancher n'est pas possible, en raison des efforts à déployer pour obtenir des données complètes et exactes. EC possède plusieurs petites structures dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d'observation en altitude.

3. En raison de la croissance du programme depuis l'année de référence, les émissions pour les installations d'EC, en 2010-2011, avaient augmenté.

4. Le plan de mise en œuvre d'EC pour réduire les émissions de GES comprend des cibles spécifiques à des sites et des mesures axées sur des catégories spécifiques (p. ex. les opérations).

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation – conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère a :

   • déclaré ses émissions de GES de référence;

   • établi une cible de GES ministérielle;

   • créé et mis en application une stratégie de réduction des GES et un plan de mise en œuvre qui décrit comment le Ministère atteindra sa cible de réduction des GES de 2020-2021;

   • montré que les émissions de GES sont à la baisse. Même si la majorité des réductions observées en 2011-2012 peuvent être attribuées à un hiver plus chaud que la normale (consommation d'énergie réduite), une hausse de l'engagement et de la sensibilisation à l'énergie est un facteur y ayant contribué

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Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies/commentaires

1. Définition – emplacement : Dans le cadre de ce RMR, par emplacement ministériel, on entend les régions.

2. Nombre d'emplacements : EC se trouve dans 6 régions à l'échelle du Canada.

3. Stratégies de mise en œuvre : Durant l'EF 2011-2012, EC a élaboré un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fait état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable. La version finale devrait être prête d'ici septembre 2012.

4. En parallèle, la section de la technologie de l'information (TI) du Ministère se penche sur une approche nationale par l'entremise de la mise en œuvre d'un centre de distribution national pour tout l'équipement de TI pour les utilisateurs finals. Cette approche porte sur le nouvel équipement et le cycle de vie de l'ancien équipement.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la bonne voie pour que le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE soit présent dans tous les emplacements d'ici le 31 mars 2014.

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Objectif en matière de réduction des unités d'impression

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d'impression : Pour cet objectif, EC définira les unités d'impression en tant qu'imprimantes en réseau et appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s'efforcera d'inclure d'autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les numériseurs, les télécopieurs ou les photocopieurs, au fur et à mesure de la progression et de l'amélioration des inventaires ministériels.

2. EC comprend tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d'inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.

3. Un certain nombre de déplacements ont permis de rationaliser l'impression et donc de diminuer le nombre d'imprimantes en réseau.

4. EC a installé une solution opérationnelle pour faire état, centralement, de la répartition des imprimantes à l'échelle de l'organisation. Cela permettra de mieux aborder les principales préoccupations, tout en obtenant des données de rapports solides et mesurables.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC est en voie d'atteindre sa cible relative au rapport moyen de 8 employés de bureau par imprimante d'ici le 31 mars 2013.

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Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies/commentaires

1. Durant l'EF 2011-2012, EC a déterminé une année de base, des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable. Davantage d'efforts seront déployés relativement aux stratégies de mise en œuvre pour réduire la consommation de papier en 2012-2013. L'objectif est de réduire de 10 % la consommation en 2012-2013 et de 20 % d'ici le 31 mars 2014.

2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto verso par défaut (c.-à-d. que les nouvelles imprimantes sont configurées de manière à offrir par défaut l'impression recto verso) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouve le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC est en voie d'atteindre sa cible relative à une réduction de 20 % de la consommation de papier d'ici le 31 mars 2014.

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Objectif par rapport aux réunions écologiques

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.

2. Exemples illustrant l'adoption du guide sur les réunions écologiques :

   • EC réaffecte l'équipement de vidéoconférence (VC) rarement utilisé, afin de le rendre accessible aux voyageurs fréquents du Ministère, et d'accroître la moyenne d'utilisation mensuelle.

   • EC a augmenté son équipement de VC personnel et de salle de conférence, afin de satisfaire les besoins des voyageurs du Ministère.

   • EC est en train de déployer une nouvelle génération d'ordinateurs portatifs qui permettra d'assurer la vidéoconférence entre postes de travail.

   • On renvoie au guide sur les réunions écologiques à plusieurs endroits du site intranet d'EC.

   • Les employés d'Environnement Canada disposent de plus de 100 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou participer à des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

3. Rôles et responsabilités : DG, Biens, approvisionnements et gestion environnementale, est le responsable.

4. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a adopté un guide sur les réunions écologiques.

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Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. EC effectuera ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants par l'entremise de l'offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L'offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l'échelle internationale, comme EPEAT Silver, ainsi qu'à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l'efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d'emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint sa cible.

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Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. D'ici le 31 mars 2011, une politique ministérielle sur l'eau embouteillée sera mise en application afin de favoriser l'élimination des acquisitions supplémentaires d'eau embouteillée lorsque l'eau potable est déjà fournie par le biais de l'infrastructure de l'immeuble.

3. Portée : Cet objectif est applicable à l'échelle d'Environnement Canada et s'applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.

4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Suite à la mise en œuvre d'une politique sur l'eau embouteillée, le Ministère est sur la voie de dépasser sa cible de réduction.

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Stratégies/commentaires

1. Les données nécessaires pour cet objectif seront accompagnées de celles fournies par TPSGC pour l'objectif relatif à la consommation de papier.

2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la voie d'atteindre sa cible de 90 % des achats de papier de copie contenant au moins 30 % de matières recyclées. 99 % des achats du Ministère ont une certification d'exploitation forestière durable.

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À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. D'ici le 31 mars 2011, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir le type de postes qui doit suivre la formation, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux qui ont déjà suivi le cours, afin d'indiquer la population cible du Ministère (établissement des renseignements de base).

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la voie de s'assurer que 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d'acquisition ont suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques.

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Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

Stratégies/commentaires

1. D'ici le 31 mars 2014, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir les postes pour lesquels il faut intégrer des considérations environnementales aux évaluations du rendement, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux pour lesquels des considérations environnementales sont déjà intégrées aux évaluations du rendement (établissement des renseignements de base).

2. Les deux postes désignés (déclarés) sont des postes comblés; deux autres (non déclarés) étaient libres en 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint la cible établie de 50 % en 2011-2012.

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Procédés et contrôles de gestion

Stratégies/commentaires

1. Commentaires : Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.

2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques, processus intégré de planification des investissements, planification des investissements immobiliers et cadre d'hébergement.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère dispose d'au moins 4 procédés et contrôles de gestion en place, en ce qui a trait aux achats, qui intègrent des considérations environnementales.

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1 Le niveau de rendement environnemental élevé est illustré par l'obtention d'une cote LEED NC argent, Green Globes Design 3 Globes, ou un équivalent.

2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications et évaluations internes

Tableau des vérifications internes

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Tableau des évaluations