Rapport financier trimestriel d'Envronnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

1.     Introduction

 Environnement Canada a préparé ce deuxième rapport trimestriel comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera un sommaire des activités de programme d’Environnement Canada à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

 

2.   Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Selon le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada, le budget 2011 et d’autres ajustements, le niveau de référence pour l’exercice 2011-2012 devrait être de 1 081 million de dollars brute, sous réserve de l’approbation des Budget supplémentaire des dépenses plus tard au cours du présent exercice.

Le présent rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2011,  reflète les pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période et qui ne comprennent pas les renouvellements. Le financement du budget 2011 ira de l’avant avec le Budget supplémentaire des dépenses (B) et (C) présenté plus tard au cours de l’année.  Il est à noter qu’Environnement Canada n’a demandé aucun budget supplémentaire (A) cette année. Les pouvoirs de dépenser mis à la disposition d’Environnement Canada ont diminué d’environ 206,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice 2010-2011. De cette réduction, 131,9 millions de dollars sont des crédits pour dépenses de fonctionnement, 4,8 millions de dollars sont des crédits pour dépenses en capital, 65,6 millions de dollars sont des crédits pour subventions et contributions et 4,6 millions de dollars sont un crédit législatif pour le régime d’avantages sociaux des employés. Depuis le 30 juin 2011, Environnement Canada a reçu $42.3 millions de plus qu’au premier trimestre soit : 25 millions de dollars en report de fond pour le crédit des dépenses de fonctionnement, 7,4 millions de dollars en report de fond pour le crédit des dépenses en capital et 9,9 million de dollars pour le remboursement de frais relié aux avantages sociaux des employés.

 

La diminution des autorisations est principalement attribuable à ce qui suit :

Une diminution de 145,5 millions de dollars est due à la cessation du financement temporaire du Programme sur la qualité de l’air (PQA) devant être renouvelé. Ces fonds ont surtout été utilisés pour élaborer un règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs des produits industriels, du transport, des produits commerciaux et à la consommation.  Nous attendons présentement l’approbation du  renouvellement de cette initiative.

Une diminution de 33,4 millions de dollars  est due à la cessation du financement temporaire du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) devant être renouvelé. Le PGPC  visait à accélérer le  rythme de l’évaluation du risque pour traiter les substances non évaluées d’ici 2020 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Nous attendons présentement l’approbation du  renouvellement de cette initiative.

Une diminution de 19,5 millions de dollars du financement du Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASC). Le PASC a été créé en 2005 pour la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux. Ces investissements faisaient partie du Plan d’action économique du Canada.

Une diminution de 12,5 millions de dollars du financement de la subvention de Technologies du développement durable du Canada (TDDC). Une diminution de 7,3 millions de dollars  du financement en raison de l’élimination de l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. Ce financement visait à améliorer la capacité d’Environnement Canada à fournir aux Canadiens des données scientifiques de qualité par l’entremise du Plan d’action économique du Canada.

Une diminution de 19,7 millions de dollars par l’entremise de la revue stratégique dont un montant de 7,7 millions de dollars est déjà inclus dans les initiatives d’élimination mentionnées plus haut (4,2 millions de dollars pour le PGPC et 3,5 millions de dollars pour le PQA). Le montant restant de 12 millions de dollars réduit directement le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada. Cette revue a identifié les occasions de focaliser sur les priorités et de présenter une suite de programmes et de services de manière plus efficace tout en assurant un juste équilibre entre la gérance environnementale et les intérêts économiques.

Le financement temporaire de l’Initiative de partenariat pour la sécurité et la prospérité a été réduit de 2,3 millions de dollars. Ce financement était destiné au dialogue entre le Canada et les États-Unis pour assurer une plus grande coopération sur les questions économiques et de sécurité

Une diminution de 9,1 millions de dollars destinés au programme de conservation des eaux douces en vertu du Plan d’action sur l’initiative  pour l’assainissement de l’eau. Ce financement à long terme a été établi pour préserver et protéger l’environnement du lac Simcoe, du lac Winnipeg, du fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs. 

Une diminution de 5,8 millions de dollars en raison de la mesure de compression des coûts telle qu’elle a été présentée dans le Budget 2010. Deux mesures importantes ont été annoncées dans le Budget afin d’adresser cette situation :

  • Les budgets opérationnels seront maintenus au même niveau qu’en 2010-11 pour les années 2011-12 et 2012-13.
  • Toutes augmentations salariales spécifiées dans la loi sur le contrôle des dépenses et dans les conventions collectives à partir du début de l’année 2010-11 et jusqu’à la fin de 2012-13 devront être absorbées par les organisations.

Ces mesures s’appliquent à toutes les organisations fédérales financées par le Parlement incluant les ministères, les agences et les sociétés d’état.

Les diminutions de pouvoirs de dépenser sont surtout contrebalancées par ce qui suit :

L’inclusion du report du budget de fonctionnement de 25 millions de dollars. Ce qui représente une augmentation de 1,5 millions de dollars comparativement à 2010-2011.

L’inclusion du report du budget d’immobilisation de 7,4 millions de dollars. Ce qui représente une augmentation de 5.2 millions de dollars comparativement à la même période en 2010-11.

L’inclusion du remboursement pour les besoins en matière de rémunération de 9,9 millions de dollars.  En 2010-2011, aucun remboursement n’avait encore été réclamé en date du deuxième trimestre.

Une augmentation de 8 millions de dollars en raison du renouvellement de l’initiative du Plan d’assainissement des Grands Lacs. Le financement continu permettra de poursuivre la restauration de l’environnement des secteurs préoccupants identifiés en vertu de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Une augmentation de 7,2 millions de dollars pour le renouvellement du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le financement servira à produire des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme d’importants sujets de préoccupation pour les Canadiens.   

Une augmentation de 6,4 millions de dollars à l’Initiative  météorologique / de navigation maritime. Le financement permettra à Environnement Canada de fournir des services  météorologiques et  d’avertissements  sur la navigation maritime dans des régions définies de l’océan Arctique. Les zones météorologiques et de navigation maritime sont des zones maritimes délimitées pour lesquelles un pays désigné a la responsabilité de la communication de renseignements météorologiques et de la radiodiffusion d’avertissements  sur la navigation maritime en vertu du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

État des dépenses du ministère par article courant

Des mandats spéciaux du gouverneur général ont assuré le fonctionnement d’Environnement Canada jusqu’à la mi-juin de cette année alors que le Budget principal des dépenses 2011-2012 du ministère a été approuvé.  Les dépenses d’Environnement Canada ont diminué d’environ 60 millions de dollars comparativement à celles en date du même trimestre de l’exercice 2010-2011. Cette baisse est attribuable au déclenchement d’une élection cette année et à la nécessité de restreindre les dépenses en raison des mesures de compression des coûts annoncées en 2010.

Au global, les autorités du ministère en date du 30 septembre 2011 ont diminués d’environ 16% comparativement aux autorités à la même date l’année passée et les dépenses ont connues une baisse semblable soit de 13%. Les compressions budgétaires annoncées en 2010 vont se faire sentir encore plus au cours des prochains trimestres principalement sur les dépenses salariales puisque des actions vont se concrétiser au cours du troisième trimestre.

3. Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à la deuxième période de l’exercice financier. Veuillez vous reporter au rapport sur les plans et priorités 2011-2012 pour connaître le profil de risque du ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d’Environnement Canada se fait principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit.  Le Budget principal des dépenses montre une baisse des crédits des exercices 2010-2011 à 2011-2012. Toutefois, le budget 2011 a renouvelé plusieurs initiatives et a fourni au ministère de nouveaux investissements dans des programmes. Ce financement sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé devant le Parlement plus tard cette année.

Le ministère doit composer avec plusieurs facteurs externes notamment le climat économique, le développement technologique et scientifique, les priorités du gouvernement et les initiatives entreprises par des organismes et à l’échelle du gouvernement; ces facteurs peuvent influer sur la capacité opérationnelle du ministère. Outre les enjeux du pays, les fluctuations du climat politique international présentent des risques. Environnement Canada est également un organisme axé sur les connaissances et à ce titre, compte sur une main-d’œuvre compétente et engagée pour continuer d’offrir les programmes et les services. 

À l’interne, des secteurs comme les ressources humaines, la gestion financière et de l’information et   les activités présentent certains risques qui peuvent nuire à la capacité opérationnelle du ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années À titre d’exemple, la nécessité de restreindre les dépenses en raison des mesures de compression des coûts en 2010 risque de compromettre la gestion efficace des ressources. Le budget 2010 annonçait que pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, les budgets d’exploitation des ministères se situeraient au niveau de l’exercice 2010-2011. La direction examine les  impacts des mesures de compression des coûts sur les activités du ministère. Par conséquent, 776 employés d’Environnement Canada, nommés pour une période indéterminée, ont été avisés au cours du deuxième trimestre que leur poste pourrait être touché par cette mesure. Environnement Canada a procédé à une planification approfondie afin de permettre de réaliser son programme de base et pour assurer l’alignement de ses ressources selon ses priorités ministérielles. Conséquemment, les principaux objectifs d’Environnement Canada n’ont pas changé. Le Ministère vise toujours à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement sain, sécuritaire et durable. D’autres mesures ont aussi été mises en place tel qu’une meilleure planification intégrée au sein du ministère, la simplification des processus d’affaire et une meilleure capacité de mesure du rendement.  Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l’information pour la prise de décision, le ministère a poursuivi ses progrès dans l’offre d’outils et de processus améliorés grâce à son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.  Selon cette initiative, le ministère vise à simplifier et rationaliser son système de contrôles internes, améliorer l’information financière par la mise en place d’outils comme des rapports financiers normalisés à l’intention des gestionnaires et la mise en œuvre du système de durée de vie des actifs. De plus, le ministère désire accroître l’efficience des processus  administratifs.

En résumé, confrontés aux risques identifiés, le ministère a mis en œuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec les partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l’information. Le ministère continuera de mettre de l’avant ses pratiques de gestion des risques en intégrant la gestion des risques dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un nouveau parlement a été élu le 2 mai 2011. Conséquemment, au cours du deuxième trimestre, les crédits pour le solde du budget principal des dépenses ont été alloués pour une somme totale de 872.1 millions de dollars. Par la suite le ministère a reçu les fonds reportés en capital et en fonctionnement de même que des crédits additionnels en salaire provenant du crédit 30 du Conseil du Trésor. Le total des autorités disponibles au 30 septembre s’élève donc à 914.5 millions de dollars.

De plus, malgré la période de restrictions budgétaires du gouvernement du Canada, le budget de 2011 signale à la population canadienne, par des investissements stratégiques et ciblés, que l'environnement demeure une priorité.

En s'appuyant sur ce qui a été accompli jusqu'à maintenant, le budget de 2011 prévoit des investissements importants en fonction des priorités environnementales stratégiques dans des initiatives qui visent notamment :

  • la prise de mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux effets des changements climatiques ;
  • l'amélioration des services météorologiques offerts à la population canadienne;
  • l'assainissement des Grands Lacs;
  • des investissements dans la science de l'environnement pour mettre en évidence les réalisations du Ministère et l'engagement continu du gouvernement à cet égard.

Les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé. Le Ministère vise toujours à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement sain, sécuritaire et durable. Cependant, nous devons aussi cibler les dépenses et l'utilisation de nos ressources existantes. Nous avons étudié nos méthodes de travail et le travail à réaliser à l'avenir et nous ajustons, le plus possible, nos efforts de façon à être plus efficaces et efficients.

 Approuvé par :

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Sous-ministre                                                  Date

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Chef suppléant des finances                             Date

 

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
État des autorisations (non vérifié)
 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en millier de dollars)Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement687 400183 638344 790795 858188 955363 959
Crédit 5 – Dépenses en capital49 1072 4412 74153 8664 7366 256
Crédit 10 – Subventions et contributions93 3987 3849 241159 00219 26529 858
Autorisations législatives budgétaires84 5737 06128 20489 19930 01544 888
AUTORISATIONS TOTALES914 478200 524384 9761 097 925242 971444 961

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

 

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en millier de dollars)Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 30 sept 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 30 sept 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
 
Personnel563 895152 214309 777613 764170 982325 622
Transports et communications58 4929 92217 08271 52313 16423 746
Information3 5325046904 242647884
Services professionnels et spéciaux138 32920 55129 435171 91226 19639 290
Location27 1075 07216 25037 4905 86117 915
Services de réparation et d’entretien12 4263 3245 61016 3393 9015 563
Services publics, fournitures et approvisionnements32 8886 73311 14434 6248 28514 047
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages3 92446483 36764128
Acquisition de matériel et d’outillage45 1843 7757 48550 4986 72011 483
Paiements de transfert93 3987 3849 241159 00219 26529 858
Autres subventions et paiements3 9462 8073 0545 2853 1254 033
Dépenses budgétaire totales983 121212 332409 8161 168 046258 210472 569
Moins les revenus affectés aux dépenses:
 
Revenus68 64311 80824 84070 12115 23927 608
Total des revenus affectés aux dépenses68 64311 80824 84070 12115 23927 608
Dépenses budgétaire nettes totales914 478200 524384 9761 097 925242 971444 961
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