Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
Introduction
Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
Un sommaire de la raison d'être et des activités de programmes d'Environnement Canada est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d'Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d'évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, il n'était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées ont été mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d'économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les changements aux autorisations du Ministère ont été pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 présenté au Parlement.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Ce rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2013, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement disponible ne comprend que le Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014 et comprendra également les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » présentés ultérieurement au cours de l'année. Les autorisations d'Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 » ont diminué d'environ 45,2 M$ (959,3 M$ - 1 004,5 M$)1 comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette différence s'explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 17,7 M$ (701,3 M$ - 719,0 M$)11 et des dépenses de subventions et contributions (Crédit 10) de 27,9 M$ (117,3 M$ - 145,2 M$)1 contrebalancées par des augmentations des dépenses en capital (Crédit 5) de 0,3 M$ (51,9 M$ - 51,6 M$)1 et des crédits législatifs pour le Régime d'avantages sociaux des employés de 0,1 M$ (88,8 M$ - 88,7 M$)1.
La diminution nette de 17,7 M$ des autorisations de dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à ce qui suit :
- une diminution de 26,2 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
- une diminution de 6,8 M$ du financement réservé au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
- une diminution de 3,1 M$ du financement en raison d’une réaffectation des ressources à l’interne pour les coûts de cotisation au Programme des Nations Unies pour l'environnement;
- une diminution de 0,6 M$ du financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
- une augmentation de 7,8 M$ du financement visant la réforme de la Loi sur les espèces en péril en adoptant une approche plus pragmatique quant aux espèces en péril au Canada;
- une augmentation de 7,0 M$ du financement reçu lié à des conventions collectives et à des augmentations de salaire approuvées;
- une augmentation de 3,9 M$ du financement réservé au renouvellement du Système ministériel de gestion financière;
- une augmentation de 0,8 M$ pour le renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg ainsi que pour les changements apportés d'une année à l'autre au financement de l'Initiative sur les eaux douces.
L'augmentation nette de 0,3 M$ des autorisations de dépenses en capital est principalement attribuable à ce qui suit :
- une augmentation de 2,4 M$ du financement visant à améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
- une diminution de 0,8 M$ du financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
- une diminution de 0,8 M$ du financement réservé au Programme de réglementation de la qualité de l'air;
- une diminution de 0,6 M$ du financement offert aux Jeux panaméricains de 2015.
La diminution nette de 27,9 M$ des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à ce qui suit :
- une diminution de 24,9 M$ du financement destinés aux engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, lequel a pour but de soutenir les mesures d'adaptation et d'atténuation relatives aux changements climatiques dans les pays en développement;
- une diminution de 12,5 M$ du financement disponible pour les Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération;
- une diminution de 2,5 M$ au titre des économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
- une augmentation de 4,0 M$ du financement visant la réforme de la Loi sur les espèces en péril en adoptant une approche plus pragmatique quant aux espèces en péril au Canada;
- une augmentation de 3,5 M$ pour le renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg ainsi que pour les changements apportés d'une année à l'autre au financement de l'Initiative sur les eaux douces;
- une augmentation de 3,1 M$ du financement en raison d'une réaffectation des ressources à l'interne pour les coûts de cotisation au Programme des Nations Unies pour l'environnement;
- une augmentation de 1,6 M$ du financement en raison d'un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international visant à soutenir la phase V du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.
Analyse des dépenses
Au cours du premier trimestre de 2013-2014, les dépenses budgétaires totales étaient de 181,9 M$ par rapport à 176,3 M$ déclarés pour la même période en 2012-2013, ce qui indique une augmentation de 3,2 % entre les deux exercices, laquelle s'explique principalement par des dépenses liées aux subventions et contributions plus élevées.
Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du premier trimestre de 2013-2014 ont diminué de 0,2 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cela découle principalement d'une hausse des revenus liée à la surveillance visant les sables bitumineux compensée par une combinaison d'augmentations des dépenses liées aux services professionnels et des paiements versés à titre d'indemnités de départ.
Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2013-2014 ont augmenté de 0,7 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison de l'écart temporaire quant au moment où les dépenses ont eu lieu cette année par rapport à l'année dernière.
Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 4,7 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cela est principalement attribuable à trois facteurs : des paiements effectués plus tôt, découlant des améliorations du processus d'approbation des subventions et des contributions du Ministère; la hausse du nombre de projets pluriannuels approuvés au cours des années antérieures; et un paiement de cotisation versé plus tôt par Environnement Canada à la Commission de coopération environnementale, lequel est généralement versé plus tard.
État des dépenses ministérielles par article courant
Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses nettes totales du premier trimestre, qui s'est terminé le 30 juin 2013, sont supérieures de 5,6 M$ (soit 3,2 %), en raison de l'engagement des dépenses plus tôt comparativement à l'exercice précédent.
Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 4,8 M$ (soit 3,1 %) au cours du premier trimestre. Cela découle principalement des paiements versés à titre d'indemnités de départ pour le renouvellement des conventions collectives.
Les dépenses de transports et de communications ont augmenté au cours du premier trimestre de 0,8 M$ (soit 16,2 %) en raison du traitement plus précoce des paiements des voyages ministériels en avion et en train au cours de cet exercice.
L'augmentation des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux de 3,1 M$ (soit 34,8 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent s'explique par des dépenses plus élevées pour des services d'ingénieurs-conseils, juridiques, scientifiques, de conseillers en technologie d'information et d'autres services d'affaires, lesquels sont principalement reliés à la surveillance visant les sables bitumineux et au travail de préparation du terrain pour le projet Eureka réalisé au cours du premier trimestre.
Les dépenses de réparation et d'entretien de même que les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont respectivement augmenté de 0,8 M$ (soit 34,3 %) et de 1,2 M$ (soit 21,9 %) en raison des coûts liés à la réparation du matériel et à l'achat de fournitures météorologiques encourus au cours du premier trimestre.
Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 4,6 M$ (soit 147,4 %) au cours du premier trimestre. Cela est principalement attribuable à des paiements effectués plus tôt, découlant des améliorations du processus d'approbation des subventions et des contributions du Ministère et à une hausse du nombre de projets pluriannuels approuvés au cours des années antérieures.
Les recettes ont augmenté de 9,4 M$ (soit 61,8 %) par rapport à la même période l'exercice précédent, une hausse attribuable à la surveillance visant les sables bitumineux.
Risques et incertitudes
Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d'un crédit. Les dépenses prévues d'Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Dès 2013-2014, Environnement Canada continuera à participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l'équilibre budgétaire.
Divers facteurs internes et externes et risques connexes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d'Environnement Canada, tels que des attentes toujours plus nombreuses de la part des Canadiens et des autres pays du monde en ce qui concerne l'environnement, et le rythme des progrès dans le domaine scientifique et technologique.
Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des ajustements aux ressources et aux objectifs des programmes du Ministère afin de s'assurer que des contrôles et des mesures d'atténuation appropriés sont appliqués s'il le faut. En voici des exemples :
- Le Ministère met en oeuvre des plans et identifie des activités essentielles pour réaliser son mandat : les processus ministériels en matière de planification, de priorisation, de prévisions et de rapports ont été adaptés pour que les activités essentielles soient alignées avec les priorités clés. Le Ministère a développé et mis en oeuvre un certain nombre de réponses visant à maintenir les services tout en adoptant de nouveaux modèles de services.
- Le Ministère maintient son plan de continuité opérationnelle qu'il garde à jour, il négocie des accords sur les niveaux de service avec les intervenants et les partenaires et il poursuit le perfectionnement du personnel professionnel, la protection de ces systèmes et données clés et l'amélioration des accords commerciaux avec Services partagés Canada afin d'atténuer les risques liés à la perturbation des services.
- Le Ministère entreprend également des activités permanentes de planification opérationnelle stratégique pour obtenir et maintenir des compétences et une expertise clés dans les domaines de la météorologie, des sciences et de la technologie et pour conserver l'efficacité opérationnelle des services offerts tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir, et ce, dans tous les domaines du Ministère.
En résumé, confronté aux risques identifiés, le Ministère a mis en oeuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec ses partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l'information. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a pas de changement significatif à déclarer dans la gouvernance de la gestion financière quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de 2013-2014.
Mise en oeuvre du budget de 2012
Cette section offre un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens, des Canadiennes et des entreprises avec le gouvernement, ainsi que de moderniser le bureau administratif et de réduire inefficacité.
Le budget de 2012 prévoit que le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire à moyen terme. Comme d'autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. En tout, Environnement Canada prévoit des économies s'élèvant à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de ces économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. L'efficacité administrative d'Environnement Canada pour réaliser ces économies comprend les exemples suivants :
- les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes seront réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant les technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence, les webinaires;
- la réalisation d'efficacité opérationnelle dans les activités de surveillance et d'application de la loi par une amélioration des activités de partenariat avec Parcs Canada;
- les recours aux services professionnels externes pour des activités comme les services de technologie de l'information, les services de laboratoires et les services de traduction seront aussi réduits.
Le reste des économies découleront de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne contribuent pas au mandat principal du Ministère. Quelques exemples de la réduction d'activités secondaires en 2013-2014 :
- Le Ministère réduit sa participation en matière d'accumulation et de promotion d'information relative à l'utilisation de l'eau, puisque les provinces et les municipalités sont responsables du traitement et de l'utilisation de l'eau.
- De même, le chevauchement dans le domaine de la recherche sur les eaux usées sera supprimé lorsque d'autres ordres de gouvernement et le secteur universitaire auront démontré leur capacité.
Aucun fonds supplémentaire n'a été attribué à Environnement Canada pour terminer le travail lié à la mise en oeuvre des mesures d'économie prévues dans le budget de 2012.
Pour réaliser les économies opérationnelles découlant du budget de 2012, les dépenses de transports et de communications, ainsi que les dépenses liées aux services professionnels sont surveillées de façon régulière. Toutefois, ces deux types de dépenses ont augmenté par rapport au dernier exercice; cette hausse est principalement attribuable au traitement plus précoce des paiements des voyages ministériels en avion et en train et à la surveillance visant les sables bitumineux.
Il n'y a pas d'incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l'application des mesures d'économie du budget de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en oeuvre détaillés pour chaque mesure d'économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle chaque trimestre.
1 Voir l'état des autorisations
Approuvé par:
Gatineau, Canada
Gatineau, Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
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(en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 20142 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 701 255 | 148 762 | 148 762 | 718 973 | 149 003 | 149 003 |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 51 922 | 2 936 | 2 936 | 51 650 | 2 236 | 2 236 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 117 353 | 7 667 | 7 667 | 145 222 | 2 940 | 2 940 |
Autorisations législatives - Régime d’avantages sociaux des employés | 88 750 | 22 187 | 22 187 | 88 599 | 22 150 | 22 150 |
Autorisations législatives - Allocation pour automobile du ministre | 79 | 20 | 20 | 78 | 19 | 19 |
Autorisations législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0 | 379 | 379 | 0 | 0 | 0 |
Total des autorités budgétaires | 959 359 | 181 951 | 181 951 | 1 004 522 | 176 348 | 176 348 |
Autorités non budgétaires | - | - | - | - | - | - |
Autorisations totales | 959 359 | 181 951 | 181 951 | 1 004 522 | 176 348 | 176 348 |
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 | Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 | Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses | ||||||
Personnel | 598 885 | 157 477 | 157 477 | 594 518 | 152 722 | 152 722 |
Transport et communications | 44 183 | 5 976 | 5 976 | 51 798 | 5 145 | 5 145 |
Information | 2 588 | 208 | 208 | 2 952 | 278 | 278 |
Services professionnels et spéciaux | 119 353 | 12 082 | 12 082 | 134 821 | 8 964 | 8 964 |
Location | 20 967 | 10 151 | 10 151 | 20 586 | 9 769 | 9 769 |
Services de réparation et d’entretien | 21 666 | 3 033 | 3 033 | 19 093 | 2 258 | 2 258 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 33 076 | 6 564 | 6 564 | 33 573 | 5 384 | 5 384 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 904 | 23 | 23 | 1 420 | 9 | 9 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 60 975 | 3 041 | 3 041 | 62 632 | 3 748 | 3 748 |
Paiements de transfert | 117 354 | 7 667 | 7 667 | 145 222 | 3 099 | 3 099 |
Autres subventions et paiements | 3 957 | 325 | 325 | 5 738 | 177 | 177 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 1 024 908 | 206 547 | 206 547 | 1 072 353 | 191 553 | 191 553 |
Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
Revenus | 65 549 | 24 596 | 24 596 | 67 830 | 15 205 | 15 205 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 65 549 | 24 596 | 24 596 | 67 830 | 15 205 | 15 205 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 959 359 | 181 951 | 181 951 | 1 004 523 | 176 348 | 176 348 |
2 N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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