Rapport financier trimestriel d'Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

 

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire des activités de programmes d'Environnement Canada (EC) est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.


Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d'Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses de l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d'évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits sous forme de limites annuelles ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, il n'était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements aux autorisations du Ministère seront mis en oeuvre au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tel qu'elle a été approuvée par le Conseil du Trésor, et prévus dans le Budget principal des dépenses présenté ensuite au Parlement.


Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2012, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Les fonds accordés comprennent le Budget principal des dépenses de l'exercice 2012-2013, les Budgets supplémentaires des dépenses A et B, le report du budget de fonctionnement et de capital, les besoins en matière de rémunération reliés aux indemnités de départ, aux prestations parentales et de cessation d'emploi ainsi qu'aux ajustements additionnels pour respecter les conventions collectives signées. Les autorisations d'Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 » ont augmenté d'environ 20,4 M$ (1 066,5 M$ - 1 046,1 M$)1 par rapport au même trimestre de l'exercice 2011-2012. Cette différence s'explique par des diminutions des dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1) de 43,7 M$ (765,5 M$ - 809,2 M$)1contrebalancées par des dépenses en capital (Crédit 5) accrues de 4,3 M$ (60,8 M$ - 56,6 M$)1, de subventions et contributions (Crédit 10) accrues de 55,7 M$ (151,5 M$ - 95,8 M$)1 et de crédits législatifs accrues de 4,1 M$ (88,7 M$ - 84,6 M$)1 pour le Régime d'avantages sociaux des employés.

La diminution de 43,7 M$ des autorisations de dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une diminution de 23,3 M$ représentant la différence d'un transfert couvrant une année complète du contrôle et de la supervision de l'unité des services de courrier électronique, des centres de données et des réseaux ainsi que de l'unité des services de soutien à Services partagés Canada (SPC);
  • Une diminution de 18,2 M$ des autorisations de crédits centraux du Conseil du Trésor au titre des exigences en matière de rémunération. Les paiements tenant lieu d'indemnités de départ des employés représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) étaient plus élevés au cours de l'exercice 2011-2012 par rapport à ceux de l'exercice 2012-2013;
  • Une diminution de 11,3 M$ au titre d'économies identifiées dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit du Budget 2012;
  • Une augmentation de 5,3 M$ du financement afin d'améliorer les services météorologiques du Canada pour assurer l'intégrité de la surveillance météorologique et environnementale ainsi que de l'infrastructure superinformatique du gouvernement du Canada;
  • Une augmentation de 4,1 M$ du financement pour l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs;
  • Une augmentation de 1,2 M$ du financement des Jeux panaméricains de 2015.

L'augmentation de 4,3 M $ des autorisations de dépenses en capital est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une augmentation de 3,5 M$ du financement afin d'améliorer les services météorologiques du Canada pour assurer l'intégrité de la surveillance météorologique et environnementale ainsi que de l'infrastructure superinformatique du gouvernement du Canada;
  • Une augmentation de 0,9 M$ du financement pour l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs.

L'augmentation de 55,7 M$ des autorisations au titre des subventions et des contributions est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Une augmentation de 37,5 M$ du financement disponible pour les Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération;
  • Une augmentation de 24,9 M$ du financement au titre de l'engagement du Canada en matière de financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague qui appuie les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation dans les pays en développement;
  • Une augmentation de 0,2 M$ du financement pour l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs;
  • Une diminution de 7,4 M$ du financement d'une année à l'autre pour le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
  • Une diminution de 1,5 M$ au titre d'économies identifiées dans le Budget 2012;
  • Une diminution de 1,2 M$ pour l'élimination graduelle du Programme national de mise à la ferraille de véhicules.

L'augmentation de 4,1 M$ des crédits législatifs pour le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) est de nature technique.

Le montant des crédits RASE est ajusté à la fin de l'exercice et reflète le taux stipulé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Analyse des dépenses

Au troisième trimestre de 2012-2013, les dépenses budgétaires totales étaient de 229,0 M$ comparativement à 232,2 M$ pour le trimestre correspondant de 2011-2012, ce qui représente une diminution de 3,2 M$ entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1 au cours du troisième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 1,0 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ceci découle principalement d'une baisse des dépenses en personnel.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5 au cours du troisième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 0,8 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ceci découle d'un écart temporaire quant au moment où les dépenses ont eu lieu cette année comparativement à l'année dernière.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10 ont augmenté de 4,1 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ceci découle principalement d'un versement plus tôt au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

État des dépenses ministérielles par article courant

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses à ce jour à la fin du trimestre ont diminué de 15,9 M$. Ceci représente une diminution de 2,6 % par rapport aux dépenses enregistrées en 2011-2012. Cette différence s'explique par des diminutions de 31,7 M$ dans les dépenses de fonctionnement contrebalancées par des augmentations des dépenses en capital, en subventions et contributions et des dépenses législatives qui s'élèvent à 15,8 M$.

Les dépenses totales pour le troisième trimestre se terminant le 31 décembre 2012 étaient de 229,0 M$ ou de 3,2 M$ de moins que les 232,2 M$ indiqués pour la même période en 2011-2012.

Les dépenses en personnel ont diminué de 5,1 M$ au troisième trimestre. Ceci est principalement attribuable au transfert d'employés vers SPC et aux mesures d'économie incluses dans le Budget 2012. Les dépenses à ce jour ont diminué de 13,9 M$.

Les dépenses liées au transport et aux communications ainsi qu'aux locations ont continué de diminuer au troisième trimestre de 1,5 M$ et de 1,1 M$ respectivement en raison du transfert de certaines activités à SPC. Les dépenses à ce jour pour ces deux articles courants ont diminué de 8,5 M$.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 2,1 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Environnement Canada contribue aux économies de coûts par une réduction du recours aux services professionnels externes. Les dépenses à ce jour ont diminué de 3,2 M$.

Les dépenses liées aux acquisitions de matériel et d'outillage ont augmenté de 3,1 M$ au troisième trimestre. Cette augmentation est principalement attribuable à un paiement de 2,0 M$ à SPC pour des services rendus en rapport avec les serveurs.

L'augmentation des dépenses de paiements de transfert de 4,1 M$ au troisième trimestre s'explique par un paiement au PNUE qui a été versé plus tôt cette année. Les dépenses à ce jour ont augmenté de 8,3 M$.

Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à l'exercice financier 2012-2013. Veuillez vous reporter au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 pour connaître le profil de risque du Ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d'Environnement Canada se font principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d'un crédit. Le Budget principal des dépenses montre une augmentation des crédits entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Toutefois, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 montre une diminution des dépenses prévues pour cet exercice en raison de l'élimination progressive de certains programmes, tels que les programmes des espèces en péril ainsi que les programmes du lac Winnipeg et du lac Simcoe dans le cadre de l'initiative du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau et du transfert de fonds à SPC. Tel qu'annoncé dans le Budget 2012, le renouvellement du financement pour des programmes tels que les programmes des espèces en péril, le Bureau de gestion des grands projets et le lac Winnipeg a été alloué par le biais du Budget supplémentaire des dépenses B. Le renouvellement du financement du lac Simcoe s'attend à être reçu au moyen du Budget supplémentaire des dépenses C qui sera déposé devant le Parlement plus tard au cours de l'année et indiqué dans des rapports ultérieurs.

Le Ministère doit considérer plusieurs facteurs externes, tels que la situation économique, les percées technologiques et scientifiques ainsi que les initiatives à l'échelle du gouvernement, qui pourraient avoir un effet sur sa capacité à respecter les priorités.

À l'interne, les services ministériels tels que les ressources humaines, la gestion financière et de l'information ainsi que les activités courantes présentent certains risques clés qui pourraient nuire à la capacité opérationnelle du Ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années. À titre d'exemple, la nécessité de restreindre les dépenses risque de compromettre la gestion efficace des ressources. Afin d'atténuer ces risques, Environnement Canada a procédé à une planification approfondie en vue de réaliser son programme de base et d'assurer l'harmonisation de ses ressources avec ses priorités ministérielles. Les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé. Le Ministère s'engage à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre, sécuritaire et durable. D'autres mesures ont aussi été mises en place telles qu'une meilleure planification intégrée au sein du Ministère, la simplification des processus opérationnels et une meilleure capacité de mesure du rendement. Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l'information pour la prise de décisions, le Ministère a continué de réaliser des progrès en offrant des outils et des processus améliorés au moyen de son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.

Le transfert des responsabilités des services de technologie de l'information (TI) d'Environnement Canada vers le nouveau ministère des Services partagés Canada a provoqué de l'incertitude quant à l'adoption d'une approche continue et intégrée de prestation de services aux Canadiens. Les services de TI concernant les courriels, les centres de données et les télécommunications relèvent désormais de Services partagés Canada; ce sont des services de la TI essentiels dont dépend fortement Environnement Canada. Les risques liés à ce transfert de services vers un nouveau ministère découlent du fait qu'Environnement Canada dépend de Services partagés Canada pour la prestation des services de technologie de l'information essentiels à la mission que sont les programmes d'urgences et les prévisions et les avertissements météorologiques; ces risques découlent aussi des incertitudes suscitées par les responsabilités en matière de sécurité des TI pour ce qui est de garantir une capacité suffisante afin de remplir son mandat rattaché aux grandes priorités du gouvernement du Canada. Environnement Canada collabore avec Services partagés Canada pour dissiper ces inquiétudes et régler d'autres problèmes dans le but de faciliter la prestation de services dévoués et continus aux Canadiens à l'aide d'ententes officielles afin de consigner les rôles, les responsabilités et les responsabilisations, ainsi qu'au moyen d'une participation aux comités de planification stratégique dans le but de s'assurer que les investissements et les activités futures de chaque partie sont harmonisées.

Environnement Canada a mis en oeuvre des plans et identifié des activités essentielles pour réaliser son mandat. Les processus ministériels en matière de planification, de priorisation, de prévisions et de rapports ont été adaptés pour que les activités essentielles soient alignées avec les priorités clés. Le Ministère a développé et mis en oeuvre un certain nombre de réponse visant à maintenir les services tout en adoptant de nouveaux modèles de services.

En résumé, confronté aux risques identifiés, le Ministère a mis en oeuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec ses partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l'information. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Les risques n'ont pas changé depuis le rapport financier trimestriel du deuxième quart de 2012-2013.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changement significatif à déclarer dans la gouvernance de la gestion financière quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de 2012-2013.

Le Budget supplémentaire des dépenses B de l'exercice 2012-2013 a été alloué au troisième trimestre pour un total de 5,0 M$. Ce financement résulte d'augmentations de 17,2 M$ en nouveaux crédits votés (Programme sur les espèces en péril, Initiative du bassin du lac Winnipeg, Bureau de gestion des grands projets, initiative Santé des océans et réinvestissement de droits d'auteur provenant de propriétés intellectuelles) et d'un montant de 0,6 M$ pour les transferts internes ou interministériels. Ces augmentations sont contrebalancées par la mise en oeuvre des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012. De plus, le Ministère a reçu un montant additionnel de 13,6 M$ des crédits centraux du Conseil du Trésor pour appuyer les politiques du Conseil du Trésor en matière d'indemnités de départ, de prestations parentales et prestations de cessation d'emploi et d'ajustements de rémunération additionnels pour respecter les conventions collectives signées. Le total des crédits disponibles au 31 décembre 2012 s'élevait à 1 066,5 M$.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en oeuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans le budget de 2012, on prévoit que le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire à moyen terme. Comme d'autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. Ces économies seront réalisées au cours des trois prochaines années.

En tout, nos économies prévues s'élèvent à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de nos économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. Les initiatives d'Environnement Canada pour réaliser ces économies opérationnelles comprennent les exemples suivants :

  • les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes seront réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant les technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence, les webinaires;
  • les coûts de déplacements internationaux seront aussi réduits tout en garantissant une présence physique continue aux réunions internationales pour lesquelles l'ordre du jour est pertinent au mandat et aux priorités actuelles d'EC;
  • les recours aux services professionnels externes pour des activités comme les services de technologie de l'information, les services de laboratoires et les services de traduction seront aussi réduits.

Le reste des économies découleront de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne s'inscrivent pas dans le mandat principal du Ministère.

Environnement Canada appuiera son effectif pour que les compétences, les connaissances et l'expérience essentielles soient maintenues et élaborées entièrement par des moyens plus économiques. Pour répondre à ce risque, Environnement Canada adoptera un rôle proactif et fournira un environnement de travail sain et flexible, tout en tirant profit des possibilités qu'offrent les partenariats en vue de permettre le perfectionnement de son effectif.

Suite à l'approbation par le Parlement du Budget supplémentaire des dépenses B à la mi-décembre, les crédits ont été ajustés pour refléter le montant de 12,8 M$ (moins les avantages sociaux) d'économies identifiés dans le Budget de 2012.

Les mesures d'économie du Budget de 2012 sont mises en oeuvre et se reflètent dans le présent rapport financier trimestriel. Conformément aux économies de fonctionnement identifiées ci-dessus, les dépenses en transport, communications, services professionnels et spéciaux ont diminué par rapport au dernier exercice.

1 Voir l'état des autorisations


Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
Le 27 février 2013


Bob Hamilton, Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
Le 27 février 2013


Carol Najm, Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
État des autorisations (non vérifié)
 

Exercice 2012-2013

(en milliers de dollars)

Exercice 2011-2012

(en milliers de dollars)

 
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 20132
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 20123
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 20114
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
765 545
172 482
486 594
809 235
173 467
518 257
Crédit 5 – Dépenses en capital
60 795
6 707
14 302
56 550
7 474
10 215
Crédit 10 – Subventions et contributions
151 530
20 019
33 483
95 796
15 944
25 185
Autorisations législatives budgétaires
88 677
29 743
66 917
84 573
35 283
63 487
Total des autorités budgétaires
1 066 547
228 951
601 296
1 046 154
232 168
617 144
Autorités non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
1 066 547
228 951
601 296
1 046 154
232 168
617 144

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le
31 décembre 2012
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
 

Exercice 2012-2013

(en milliers de dollars)

Exercice 2011-2012

(en milliers de dollars)

 
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 20125
Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 20116
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
606 520
162 002
462 970
640 458
167 124
476 901
Transport et communications
58 612
10 869
24 941
68 754
12 394
29 476
Information
3 340
1 039
1 887
4 288
369
1 059
Services professionnels et spéciaux
152 560
26 009
54 290
166 634
28 077
57 512
Location
23 294
5 827
19 183
31 818
6 934
23 184
Services de réparation et d’entretien
21 605
4 354
9 869
12 514
4 752
10 362
Services publics, fournitures et approvisionnements
37 991
7 161
21 708
39 421
7 378
18 522
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
1 623
476
657
4 519
146
194
Acquisition de matériel et d’outillage
71 572
7 485
14 861
45 755
4 400
11 885
Paiements de transfert
151 530
20 019
33 483
95 796
15 944
25 185
Autres subventions et paiements
5 730
643
3 365
4 840
(445)
2 609
Dépenses budgétaires brutes totales
1 134 377
245 884
647 214
1 114 797
247 073
656 889
Moins les revenus affectés aux dépenses:
 
Revenus
67 830
16 933
45 918
68 643
14 905
39 745
Total des revenus affectés aux dépenses
67 830
16 933
45 918
68 643
14 905
39 745
Dépenses budgétaires nettes totales
1 066 547
228 951
601 296
1 046 154
232 168
617 144

 


2 N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
3 En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, le montant de 21 724 milliers de dollars est réputé avoir été affecté au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada (crédit 17), qui se traduit par une réduction du même montant des dépenses d'Environnement Canada à l'égard du crédit 1, prévu par la Loi de crédits n01 de 2011-2012.
4 Exclut un montant de 7 631 milliers de dollars engagés au nom de Services partagés Canada à partir de la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.
5En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, le montant de 21 724 milliers de dollars est réputé avoir été affecté au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada (crédit 17), qui se traduit par une réduction du même montant des dépenses d’Environnement Canada à l’égard du crédit 1, prévu par la Loi de crédits n01 de 2011-2012.
6Exclut un montant de 7 631 milliers de dollars engagés au nom de Services partagés Canada à partir de la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.

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