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Rapport ministériel sur le rendement (2012-2013) - Tableaux supplémentaires

Initiatives horizontales


Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (découlant du Plan d’action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) de deux ans)

Nom des ministères responsables : Environnement Canada (EC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Programme des ministères responsables : Gestion des substances et des déchets (EC); gestion financière (SCT)

Date de mise en œuvre : Le PASCF a été approuvé en 2005. Son financement atteignait 3,5 milliards de dollars pendant 15 ans. La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. La deuxième phase du programme se déroulera jusqu’au 31 mars 2016.

Date de clôture : Le PASCF devrait être en application pendant 15 ans (à partir de 2005), jusqu’au 31 mars 2020. Cependant, l’approbation de la politique actuelle de la phase II n’est valable que jusqu’au 31 mars 2016.

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2 737,5 millions de dollars (y compris les frais pour les locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu’au 31 mars 2016.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit un mécanisme à long terme pour s'attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l'environnement. Même si les ministères gardiens responsables doivent s'occuper de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultat partagé : Réduire la responsabilité financière du gouvernement fédéral et les risques pour la santé des personnes et l'environnement, y compris l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux au moyen de la gestion efficace des risques ou de l'assainissement de sites contaminés fédéraux individuels.

Structures de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination globale du programme.

Points saillants du rendement : En 2012-2013, des activités d’évaluation ont été réalisées à 491 sites, et achevées à 268 de ces sites. Des activités d’assainissement ont été entreprises sur 350 sites et achevées à 36 de ces sites.

Dans son rôle de gestionnaire du PASCF, Environnement Canada a continué d’assurer la surveillance et la gestion du programme (y compris l’étude des demandes relatives à l’admissibilité des sites, la mise à jour de la liste des sites admissibles prioritaires, et le suivi des dépenses du programme à la mi-année et à la fin de l’année). Environnement Canada a aussi dirigé l’évaluation du PASCF, mis en œuvre un cadre de mesure du rendement pour le PASCF, et poursuivi l’élaboration d’une nouvelle stratégie de gestion de l’information pour le programme. Plusieurs outils de programme clés, ainsi que des lignes directrices et des formations, ont été créés, y compris un outil de déclaration de la fermeture de sites et la formation connexe.

Dépenses prévues et dépenses réelles en 2012-2013

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion responsable des affaires fédéralesProgramme de gestion des sites contaminés188 406,414 710,416 223,8
Terres et ressources dans le NordProgramme des sites contaminés dans le Nord1 107 927,6130 567,5101 038,6
Totals.o.1 296 334,0145 277,9117 262,4
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesSites contaminés7 275,6670,0408,7
Agence des services frontaliers du Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion et orientation organisationnellesInfrastructure et environnement3 490,20,00,0
Agence canadienne d’inspection des aliments
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
s.o.s.o.183,80,00,0
Service correctionnel du Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesServices de gestion des installations et des biens14 145,81 187,41 300,5
Environnement Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion des substances et des déchetsAssainissement et élimination des biens57 220,94 457,63 514,7
Gestion des substances et des déchetsSites contaminés74 670,76 480,06 148,0
Totals.o.131 891,510 937,69 962,7
Pêches et Océans Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesSites contaminés - Projets du PASCF94 885,06 198,25 686,4
Services internesSoutien d’experts - PASCF31 121,91 955,41 810,8
Totals.o.126 006,98 153,67 497,1
Santé Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Santé des Premières Nations et des InuitsProtection de la santé des Premières Nations et des Inuits7 445,20,00,0
Risques environnementaux pour la santéDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs62 749,14 187,43 721,3
Totals.o.70 194,34 187,43 721,3
Industrie Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Centre de recherches sur les communicationsProgramme de gestion des sites contaminés162,054,054,0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréals.o.23 889,713 311,0302,0
Marine Atlantique S.C.C.
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion ministérielleProjets du PASCF120,00,00,0
Commission de la capitale nationale
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion des biens immobiliersGestion des terres et des biens immobiliers31 829,114 705,03 001,3
Défense nationale
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Protection et intendance de l'environnementProgramme de gestion des sites contaminés576 147,375 310,044 126,0
Conseil national de recherches du Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesOpérations environnementales5 257,0145,0145,0
Ressources naturelles Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesServices de gestion des actifs – biens immobiliers28 858,8121,0121,0
Parcs Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Conserver les ressources patrimonialesGestion et restauration actives51 551,25 914,92 196,8
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Locaux et avoirs fédérauxProjets du PASCF109 300,264 956,512 857,1
Locaux et avoirs fédérauxSoutien d’experts - PASCF8 850,0700,0685,9
Totals.o.118 150,265 656,513 543,0
Gendarmerie royale du Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Services internesProjets du PASCF25 605,21 116,6694,3
Transports Canada
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Développement durable de transport et l'environnementProgrammes environnementaux204 467,122 732,96 549,4
Secrétariat du Conseil du Trésor
Programmes de l’AAPActivités/
programmes associés
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
Gestion financièreActifs et services acquis5 385,6527,3522,0
Total (à l’exclusion des coûts d’aménagement de TPSGC; les totaux peuvent ne pas correspondre parce que des chiffres ont été arrondis)
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2012-2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
2 720 945,3370 008,0211 107,5
Résultats attendus et résultats de l’activité/du programme associé en 2012-2013
Partenaire fédéralRésultats attendus
en 2012–2013
Résultats de l’activité/du programme associé
en 2012-2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – SudLe programme Sud d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) achèvera l’évaluation de 5 sites et l’assainissement de 20 sites. En outre, 10 sites additionnels feront l’objet d’activités d’évaluation et 10 sites feront l’objet d’activités d’assainissement.Le programme Sud d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a réalisé l’évaluation de 25 sites, et l’assainissement de 7 sites. En outre, 19 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 47 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – NordLe programme Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) achèvera l’évaluation de 15 sites et l’assainissement de 3 sites. En outre, 19 sites additionnels feront l’objet d’activités d’évaluation et 34 sites feront l’objet d’activités d’assainissement.Le programme Nord d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a réalisé l’évaluation de 40 sites, et l’assainissement de 6 sites. En outre, 3 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 41 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Agriculture et Agroalimentaire CanadaAAC prévoit achever l’évaluation d’environ 5 sites et poursuivre l’assainissement d’un site.AAC a réalisé l’évaluation de 33 sites. En outre, 4 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 1 site faisait l’objet d’activités d’assainissement.
Agences des services frontaliers du CanadaAucune activité planifiée en 2012-2013.s.o.
Agence canadienne d’inspection des alimentsAucune activité planifiée en 2012-2013.s.o.
Service correctionnel du CanadaSCC achèvera l’évaluation de 10 sites et l’assainissement de 3 sites.SCC a réalisé l’évaluation de 12 sites, et l’assainissement de 2 sites. En outre, 9 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 5 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Environnement Canada – GardienEC achèvera l’évaluation de 35 sites et l’assainissement de 3 sites. En outre, 13 sites additionnels feront l’objet d’activités d’évaluation et 11 sites feront l’objet d’activités d’assainissement.EC a réalisé l’évaluation de 16 sites. En outre, 4 sites faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 8 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Environnement Canada –SecrétariatEn collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, EC appuie les comités directeurs des SMA et des DG, ainsi que le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC); il supervise le processus de sélection de projets; il coordonne les processus de financement et de déclaration; il gère les communications du programme; il évalue le rendement du programme.

En 2012-2013, le Secrétariat dirigera la mise en œuvre d’un nouveau cadre de mesure du rendement, et d’une nouvelle stratégie de gestion de l’information dans le cadre du programme, et participera à l’évaluation du PASCF qui sera dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada.
Dans le cadre de son rôle de gestionnaire du PASCF, Environnement Canada a continué d’assurer la surveillance et la gestion du programme (y compris l’étude des présentations de projets à des fins d’admissibilité, la mise à jour de la liste prioritaire des projets admissibles et le suivi des dépenses de programme à la mi-année et à la fin de l’année).

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres entités fédérales participantes, le Secrétariat a pris part à l’évaluation du PASCF dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada. Le Secrétariat a aussi mis en œuvre un nouveau cadre de mesure du rendement du PASCF et a poursuivi l’élaboration d’une nouvelle stratégie de gestion de l’information dans le cadre du programme.
Environnement Canada - Soutien d’experts du PASCFEn 2012-2013, Environnement Canada – Soutien d’experts du PASCF continuera d’offrir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens concernant les risques écologiques aux sites contaminés, ainsi que les stratégies d’assainissement et de gestion des risques qui permettront d’atténuer ou de réduire ces risques. En outre, des lignes directrices, des formations et des outils sont fournis aux gardiens fédéraux, afin de les aider à assainir leurs sites contaminés.À titre de ministère offrant un soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, Environnement Canada a fourni des lignes directrices scientifiques et des conseils spécialisés aux ministères gardiens en vue de la gestion de leurs sites, afin de réduire ou de minimiser les risques pour l’environnement. Parmi les réalisations particulières, mentionnons :

a coordonné et examiné la classification des sites afin de s’assurer qu’ils sont admissibles aux fonds de gestion des risques et d’assainissement du PASCF;

a lancé un processus de déclaration de fermeture de site qui dispose de critères uniformes pour la fermeture de sites fédéraux pour lesquels des fonds du PASCF ont servi à réaliser des activités d’assainissement ou de gestion des risques;

a établi les Recommandations fédérales temporaires pour la qualité de l'eau souterraine;

a créé des lignes directrices fédérales initiales concernant la gestion des sites contaminés fédéraux renfermant des perfluorooctanesulfonates (PFOS);

a assuré la formation des gardiens fédéraux de sites contaminés sur, entre autres, l’évaluation des risques écologiques, le Système national de classification des lieux contaminés, et l’outil de fermeture de sites du PASCF.
Pêches et Océans Canada – GardienLe MPO prévoit recourir à son outil national d’établissement des priorités du Ministère pour attribuer le financement aux activités de gestion des risques et d’assainissement (GRA) ainsi que d’évaluation. Le MPO choisira parmi les 150 sites de GRA déterminés qui apparaissent sur la liste des priorités, et s’attend à mener des évaluations d’au plus 400 sites.Le MPO a achevé l’évaluation de 86 sites et l’assainissement de 18 sites. En outre, 81 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 59 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Pêches et Océans Canada – Soutien d’experts du PASCFEn 2012-2013, le Soutien d’experts du PASCF du MPO entreprendra les activités suivantes :

1) Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens pour la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou leur habitat;

2) Élaboration de documents d'orientation et prestation d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques et le Cadre d’évaluation et de gestion des sites contaminés aquatiques);

3) Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient;

4) Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde, et dans quelles mesures il l’a été.
En 2012-2013, le Soutien d’experts du PASCF du MPO a réalisé les activités suivantes :

1) Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens pour la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou leur habitat;

2) Élaboration de documents d'orientation et prestation d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques et le Cadre d’évaluation et de gestion des sites contaminés aquatiques, le document d’orientation sur les technologies d’assainissement des sédiments, ainsi que les Directives supplémentaires sur l'évaluation du risque écotoxicologique dans le cadre du PASCF : évaluation de la causalité, module 4);

3) Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat ont été prises en compte comme il convient;

4) Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde, et dans quelles mesures il l’a été.
Santé Canada – GardienAucune activité planifiée en 2012-2013.s.o.
Santé Canada – Soutien d’expertsEn 2012–2013, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (le Soutien d’experts du PASCF de Santé Canada) entreprendra les activités suivantes :

Orientation, formation et conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la gestion des risques, participation publique et communication des risques, examen des cotes du Système national de classification, évaluations des risques pour la santé humaine, et plans d’assainissement des projets, participation à des groupes de travail interministériels régionaux et nationaux, et volet réservé à la santé humaine d’après les recommandations pour la qualité du sol du CCME.
SC a visité 21 sites dans tout le Canada.

Le personnel de SC a fait un examen technique des évaluations du risque pour la santé humaine et des documents connexes pour 158 sites du PASCF dans tout le Canada.

SC a examiné la cote du Système national de classification de 69 sites (qui font partie du groupe de 158 sites du PASCF mentionné ci-dessus).

SC a offert des conseils pour 46 sites ne faisant pas partie du PASCF et projets d’évaluation environnementale.

HC a organisé 10 séances de formation pour 5 cours destinés aux gardiens fédéraux (participation des Autochtones, communication stratégique des risques, améliorer les relations entre les intervenants (en classe et en ligne), évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, statistiques pratiques).

SC a préparé ou publié 5 documents d’orientation à l’intention des gardiens fédéraux

1) Partie I : L'évaluation quantitative préliminaire des risques, version 2.0 (publié)

2) Partie II : Valeurs toxicologiques de référence de Santé Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, version 2.0 (publié)

3) Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (publié)

4) Document d’orientation provisoire sur l’amortissement des cancérogènes (finalisation et publication)

5) Note de service sur les PFOS (finalisation, y compris la traduction)

SC a pris part aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (sur une base trimestrielle), aux réunions du GT interrégional (tous les six mois) et aux réunions du Soutien d’experts (sur une base trimestrielle).
Industrie CanadaIndustrie Canada réalisera des activités d’évaluation à 1 site. Le CRCC terminera la délimitation partielle de la contamination hors site en 2012-2013. La fin de l’évaluation de ce site est prévue pour 2013-2014.Industrie Canada a réalisé des activités d’évaluation à 1 site.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain IncorporéeLes PJCCI réaliseront des activités d’assainissement à 2 sites.Les PJCCI ont réalisé des activités d’assainissement à 2 sites.
Marine Atlantique S.C.C.Aucune activité planifiée en 2012-2013.s.o.
Commission de la capitale nationaleLa CCN réalisera l’évaluation de 15 sites et l’assainissement de 7 sites.La CCN a réalisé l’évaluation de 13 sites. En outre, 43 sites faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 4 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Défense nationaleLe programme pour les sites contaminés du ministère de la Défense nationale vise à réduire les risques pour la santé humaine et environnementale que posent les sites contaminés fédéraux et à réduire les responsabilités financières associées à ces sites. Parmi les résultats prévus du MDN pour 2012-2013, il y a l’évaluation de 29 sites et l’assainissement de 12 sites. En plus, 63 sites additionnels sont évalués et 47 sites sont assainis de façon continue.Le MDN a réalisé l’évaluation de 17 sites. En outre, 36 sites faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 75 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Conseil national de recherches du CanadaLe CNRC réalisera des activités d’évaluation à 3 sites. En outre, 1 site fera l’objet d’activités d’évaluation. Un site fera l’objet d’activités d’assainissement ou de gestion des risques.Le CNRC a réalisé l’évaluation de 1 site. En outre, 4 sites faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 3 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Ressources naturelles CanadaRNCan réalisera des activités d’évaluation à 4 sites, mais aucune activité d’assainissement en 2012-2013.RNCan a réalisé l’évaluation de 3 sites. Un autre site fait l’objet d’activités d’évaluation.
Parcs CanadaParcs Canada réalisera des activités d’évaluation à 13 sites et d’assainissement à 3 sites. En outre, 8 sites feront l’objet d’activités d’évaluation et 11 sites feront l’objet d’activités d’assainissement.Parcs Canada a réalisé l’évaluation de 5 sites et l’assainissement d’un site. En outre, 9 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 24 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - GardienTPSGC réalisera des activités d’assainissement et de gestion des risques à 16 sites et d’évaluation à 1 ou 2 sites.TPSGC a réalisé l’assainissement de 2 sites. En outre, 2 sites additionnels faisaient l’objet d’activités d’évaluation et 20 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Soutien d’expertsEn 2012-2013, le Soutien d’experts du PASCF de TPSGC entreprendra les activités suivantes :

Création d’outils de gestion des sites contaminés, collecte et partage d’approches durables/écologiques et novatrices, et divulgation au secteur privé de la demande fédérale éventuelle pour des services.
En 2012-2013, TPSGC a réalisé les activités de Soutien d’experts suivantes : finalisation des profils de technologie novatrice, révision de la formation sur les contrats basés sur les objectifs (rendement), mise à jour de l’outil du Guide d’orientation pour la sélection de technologies (GOST), améliorations à l’outil de développement durable, révision de l’outil de fermeture des sites, et améliorations à l’outil d’établissement du coût pour la gestion des sédiments.
Gendarmerie royale du CanadaLa Gendarmerie royale du Canada prévoit terminer l’évaluation de 3 sites et l’assainissement de 3 sites en 2012-2013.

On prévoit qu’une évaluation de site devienne un projet d’assainissement dans le cadre du PASCF, et que 9 projets d’assainissement exigent des activités d’assainissement à long terme.
La Gendarmerie royale du Canada a réalisé l’évaluation de 17 sites. En outre, 7 sites faisaient l’objet d’activités d’évaluation, et 6 sites faisaient l’objet d’activités d’assainissement.
Transports CanadaTransport Canada réalisera 4 projets d’assainissement et de gestion des risques, ainsi que des activités d’assainissement et de gestion des risques à 27 sites.Transport Canada a réalisé des activités d’assainissement à 19 sites.
Secrétariat du Conseil du TrésorAssurer le respect des politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux; fournir des conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès réalisés à l’échelle du gouvernement; mettre à jour l’inventaire des sites contaminés fédéraux; et coordonner la planification de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux, prévu à Toronto, en Ontario, du 30 avril au 3 mai 2012.Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie Environnement Canada quant à la gestion du PASCF en fournissant des conseils et une orientation stratégiques pour veiller à ce que la mise en œuvre permanente du PASCF soit réalisée en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux et des sites contaminés fédéraux.

À cet égard, le SCT a :

1. appuyé Environnement Canada quant à l’évaluation du PASCF;
2. mis à jour et amélioré l’inventaire des sites contaminés fédéraux;
3. coordonné la planification de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux, qui a eu lieu à Toronto, en Ontario, du 30 avril au 3 mai 2012.

Commentaires sur les écarts :

En 2012-2013 les partenaires fédéraux du PASCF ont dépensé 54 % (211,1 millions de dollars) des fonds disponibles; ils ont reporté aux années ultérieures ou géré à même les ressources internes 43 % (168,9 millions de dollars) des fonds et ils n’ont pas dépensé 3 % (11,8 millions de dollars) des fonds. Il faut noter qu’ils avaient accès à 391,9 millions de dollars, alors que le montant des dépenses prévues atteignait 370,0 millions de dollars. Cette différence est attribuable au fait que l’approbation des fonds reportés de 2011-2012 à 2012-2013 a été obtenue après le calcul des dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Programme Sud : Une somme de 50 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2011-2012 à 2012-2013 et une somme de 6,5 millions de dollars a été reçue du Programme Nord d’AADNC et du MDN. Une somme de 5,0 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Programme Nord : Une somme de 11,1 millions de dollars a été reportée de 2011-2012 à 2012-2013, et une somme de 5,7 millions de dollars a été transférée au Programme Sud d’AADNC. Une somme de 30,0 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à 2014-2015 et une somme de 4,9 millions de dollars n’a pas été dépensée en 2012-2013.

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Une somme de 261 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2012-2013 à 2013-2014.

Service correctionnel du Canada : Une somme de 626 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 513 000 $ a été gérée à même les ressources internes de 2012-2013 à 2013-2014.

Environnement Canada – Gardien : Une somme de 943 000 $ n’a pas été dépensée en 2012-2013. De ce montant, une somme de 590 000 $ sera réinvestie dans les activités du PASCF en 2013-2014.

Environnement Canada – Soutien d’experts et Secrétariat : Une somme de 332 000 $ n’a pas été dépensée en 2012-2013 en raison de délais concernant la dotation de certains postes vacants, d’une réduction des déplacements et de délais concernant les contrats associés à certains projets.

Pêches et Océans Canada – Gardien : Une somme de 498 000 $ a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014, et une somme de 14 000 $ n’a pas été dépensée en 2012-2013.

Pêches et Océans Canada – Soutien d’experts : Une somme de 145 000 $ n’a pas été dépensée en 2012-2013. L’écart s’explique par un réaménagement des effectifs (RE) et une réorganisation interne du programme.

Santé Canada – Soutien d’experts : L’écart de 466 000 $ est attribuable à la découverte d’économies de coûts et à l’efficience du programme.

Industrie Canada : Aucun écart.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée : Une somme de 1,1 million de dollars a été reportée de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 14,1 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014.

Commission de la capitale nationale : Une somme de 1,7 million de dollars a été gérée à même les ressources internes de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 7,7 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014, une somme de 2,0 millions de dollars a été gérée à même les ressources internes de 2012-2013 à 2013-2014, et une somme de 3,8 millions de dollars n’a pas été dépensée en 2012-2013.

Défense nationale : Une somme de 760 000 $ a été transférée au programme Sud d’AADNC. Une somme de 29,2 millions de dollars a été gérée à même les ressources internes de 2012-2013 à 2013-2014, et une somme de 1,2 million de dollars n’a pas été dépensée en 2012-2013.

Conseil national de recherches du Canada : Aucun écart.

Ressources naturelles Canada : Aucun écart.

Parcs Canada : Une somme de 1,5 million de dollars a été reportée de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 5,2 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Gardien : Une somme de 4,1 millions de dollars a été reportée de 2011-2012 à 2013-2014. Une somme de 48,0 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à des années financières ultérieures, et une somme de 898 $ n’a pas été dépensée en 2012-2013.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Soutien d’experts : Une somme de 14 000 $ réservée au Soutien d’experts n’a pas été dépensée en 2012-2013 en raison d’une mauvaise identification des dépenses dans le système financier de TPSGC.

Gendarmerie royale du Canada : Une somme de 72 000 $ a été reportée de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 495 000 $ a été reportée de 2012-2013 à 2013-2014. En ce qui a trait aux projets d’assainissement, un écart d’environ 96 000 $ est attribuable à 6 projets dont les coûts étaient inférieurs au budget. En outre, un écart d’environ 266 000 $ est attribuable à des changements aux travaux planifiés, tandis que les activités planifiées n’ont pas été réalisées en raison de problèmes d’admissibilité au PASCF. En ce qui concerne les projets d’évaluation, une somme d’environ 18 000 $ n’a pas été dépensée puisque le coût de certains projets était inférieur au budget.

Transports Canada : Une somme de 5,7 millions de dollars a été reportée de 2011-2012 à 2012-2013. Une somme de 21,9 millions de dollars a été reportée de 2012-2013 à des années ultérieures. Plusieurs projets du PASCF prévus pour 2012-2013 ont été reportés à des années ultérieures. Par exemple, la majorité des travaux d’assainissement du projet Rock Bay, qui devaient avoir lieu en 2012-2013 et en 2013-2014, sont maintenant planifiés pour 2014-2015 et 2015-2016.

Secrétariat du Conseil du Trésor : Le montant de 5 365 $ n’a pas été utilisé en 2012-2013.

Résultats obtenus par des partenaires autres que fédéraux (s’il y a lieu) : s.o.

Coordonnées :
Secrétariat du PASCF
Promotion de la conformité et sites contaminés
17e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

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Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL)

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL)

Nom du ministère responsable : Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : Prestation de l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Dates de mise en œuvre :
1er avril 2012 – Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL)
1er avril 2010 – Plan d'action des Grands Lacs pour les secteurs préoccupants - Phase V
(remarque : les ressources affectées au Plan d’action des Grands Lacs V (PAGLV) provenaient d’une enveloppe budgétaire (services votés) depuis le budget de 2010)
1er avril 2008 – Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) – assainissement des sédiments dans les Grands Lacs

Dates de clôture :
31 mars 2022 – PAAE – assainissement des sédiments dans les Grands Lacs
31 mars 2016 – IENGL (ressources)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
16 millions de dollars à l’IENGL, plus des ressources des services votés; 40 millions de dollars pour le PAGLV (2005-2010); 48,9 millions de dollars pour le PAAE – assainissement des sédiments dans les Grands Lacs.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour coordonner les efforts de rétablissement et de maintien de l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et pour assurer le respect des engagements fédéraux, tels qu’ils apparaissent dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour assurer la participation des autres ministères fédéraux et de l’Ontario au respect des engagements dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

L’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d’Environnement Canada reflète les investissements annoncés dans le budget de 2007 prévoyant un financement de 48,9 millions de dollars sur 8 ans (qui s’est ensuite échelonné sur 14 ans) du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau visant à mettre en œuvre des plans d’assainissement des sédiments contaminés dans 8 secteurs préoccupants au Canada. En outre, les investissements prévus dans le budget de 2010 visaient à poursuivre les travaux en vertu du Plan d’action des Grands Lacs V afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Une somme de 8 millions de dollars par année est prévue dans le cadre de la phase V du PAGL, afin de poursuivre le rétablissement des principaux secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. En outre, en 2012, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir une somme de 16 millions de dollars sur 4 ans à l’IENGL, afin de déterminer les objectifs en en ce qui concerne le phosphore, et de prendre des mesures pour réduire les niveaux contribuant à la formation d’algues nocives dans les Grands Lacs. Des ministères fédéraux ont aussi recours à l’enveloppe des ressources du Ministère (services votés) pour financer les efforts qu’ils déploient pour obtenir les résultats de l’ACO.

Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs de restauration et de protection à long terme pour le Canada et les États-Unis. L’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme de 5 ans pour atteindre les engagements de l’Accord au Canada. Grâce à l’Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par la vision commune d’une région des Grands Lacs saine, prospère et durable pour les générations actuelles et futures. L’Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information.

Structures de gouvernance : Huit ministères fédéraux sont engagés dans l’exécution des résultats de l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l’Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l’Accord Canada-Ontario est l’organe fédéral-provincial supérieur de gestion, responsable de la définition des priorités, de l’élaboration de stratégies pour garantir l’exécution de l’Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d’action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et Canadiennes et de l’engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGLV sont gérés par le Bureau du directeur général de la région de l’Ontario d’EC, sur les conseils de l’équipe d’examen du plan de travail du PAGLV. Cette équipe est constituée de représentants d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui reçoivent des fonds du PAGLV. Elle étudie les activités et projets proposés, créant et mettant régulièrement à jour un plan de travail fédéral coordonné se fondant sur les priorités nécessaires pour favoriser la mise en œuvre du PAGL.

C’est aussi le Bureau du directeur général de la région de l’Ontario d’EC qui se charge de la gestion du financement servant à la mise en œuvre de l’assainissement des sédiments dans les Grands Lacs en vertu du PAAE. Il crée, met en œuvre et surveille des plans de projet spécifiques à ces travaux dans chacun des huit secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Par le moyen d’un plan de travail de l’IENGL, le Bureau du directeur général de la région de l’Ontario d’EC gère les fonds de cette initiative. Les directions d’Environnement Canada bénéficiaires des fonds, soit le directeur général régional de la Direction de la région de l’Ontario et la Direction des sciences et de la technologie de l’eau, créent le plan de travail, qui comporte des projets et des activités régulièrement examinés et mis à jour.

Points saillants du rendement :

*Pendant la production du RPP de 2012-2013, le gouvernement du Canada négociait avec le gouvernement des États-Unis afin de modifier l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL de 2012). En outre, l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 à 2010 a été prolongé de 15 mois. Il est donc venu à échéance le 24 juin 2012. Le Canada et l’Ontario négocient actuellement un nouvel ACO pour mettre en œuvre l’AQEGL de 2012.

Partenaires fédérauxProgrammes de l’AAPActivités / programmes associésFinancement total (du début à la fin)
(en milliers de dollars) 
2012–2013
Dépenses planifiées*
(en milliers de dollars)
2012–2013
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
2012–2013
Résultats attendus
(en milliers de dollars)
2012–2013
Résultats des activités / programmes associés
(en milliers de dollars)
Environnement CanadaÉcosystèmes durablesACO40 M$ pour le PAGLV

48,9 M$ pour les sédiments des GL-PAAE

Services votés du Ministère de 16 M$ pour l’IENGL
Voir la remarque ci-dessus5,3 M$ pour le PAGLV

2,5 M$ pour  les sédiments des GL-PAAE

Services votés du Ministère de 569 000 $ pour l’IENGL
Tous les résultats de l’ACO, sauf Ann. 2–3.2Voir ci-dessous
Pêches et Océans CanadaÉcosystèmes aquatiques durablesACO

Programme de lutte contre la lamproie de mer
4,6 M$ pour le PAGLV

Services votés du Ministère de 7,0 M$  

Services votés du Ministère de 48,6 M$ pour la lutte contre la lamproie de mer
Voir la remarque ci-dessus902 300 pour le PAGLV

Soutien des services votés de 391 000 $  au PAGL

1,6 M$ pour la science des espèces aquatiques envahissantes, y compris l’eau de ballast et la carpe asiatique

Services votés du Ministère de 8,1 M$ pour la lutte contre la lamproie de mer

500 000 $ pour la gestion de l’habitat des poissons
Ann. 1-2.4
Ann. 1-2.6
Ann. 3-1.2
Ann. 3-1.3
Ann. 3-1.4
Ann. 3-3.1
Ann. 3-3.2
Ann. 3-4.1
Ann. 3-4.2
Ann. 3-5.1
Ann. 4-1.1
Ann. 4-2.2
Voir ci-dessous
Agriculture et Agroalimentaire CanadaDurabilité de l’environnementCultivons l’avenir 257 M$ pour l’environnement et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013Voir la remarque ci-dessus4 871 986 $Ann. 1-1.2
Ann. 1-2.2
Ann. 2-2.3
Ann. 3-1.2
Ann. 3-1.4
Ann. 3-2.2
Ann. 4-1.1
Ann. 4-2.2
Voir ci-dessous
Ressources naturelles CanadaLes secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnementProjet de gestion à long terme des déchets à faible radioactivité à Port HopeServices votés du Ministère et budget temporaire.Voir la remarque ci-dessus  Voir ci-dessous
  Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines  23 000 $Ann. 1-2.3
Ann. 3-1.4
Ann. 3-2.4
 
 Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaireLe Service canadien des forêts comprend et atténue les risques pour la biodiversité aquatique  109 000 $  
Parcs CanadaCréation de lieux patrimoniaux

Conserver les ressources patrimoniales
ACOServices votés du MinistèreVoir la remarque ci-dessusAucune affectation de l’ACOAnn. 3-1.1
Ann. 3-1.2
Ann. 3-1.3
Ann. 3-2.2
Ann. 3-3.2
Ann. 3-3.3
Ann. 4-1.1
Ann. 4-2.2
Voir ci-dessous
Transports CanadaProtection de l’environnement

Programme canadien d’eau de ballast
ACOServices votés du MinistèreVoir la remarque ci-dessus1 750 000 $Ann. 3-1.3
Ann. 3-2.1
Ann. 3-4.1
Ann. 3-4.2
Voir ci-dessous
Infrastructure CanadaProgramme de financement des infrastructures

Plan Chantiers Canada, financé par

  • Fonds Chantiers Canada
  • Financement de base pour les provinces et les territoires
  • Fonds de la taxe sur l’essence
  • Fonds pour l’infrastructure verte
  • programmes progressifs :
    - Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
    - Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Aucune affectation de l’ACOVoir la remarque ci-dessusAucune affectation de l’ACOInfrastructure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur Ann. 1-1.1 et
Ann. 1-2.1.
Voir ci-dessous
Santé CanadaBureau des régions et des programmes – région de l’OntarioACOServices votés du MinistèreVoir la remarque ci-dessusAucune affectation de l’ACOAnn. 2-3.2Voir ci-dessous
Total du PAGL V, pour les sédiments des GL-PAAE, de l’IENGL, plus financement ministériel Voir la remarque ci-dessus6,3 M$ pour le PAGLV

2,5 M$ pour les sédiments des GL-PAAE

Services votés du Ministère de 569 000 $ pour l’IENGL
  

Résultats obtenus en 2012-2013 :

Résultats spécifiques par ministère :

Environnement Canada

Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès dans le rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :

  • Le rapport de deuxième étape du Plan d'assainissement (PA) pour le havre Peninsula est achevé, marquant l’achèvement de tous les rapports canadiens de deuxième étape. Le rapport déterminait les objectifs et les mesures requis pour rétablir l’environnement, et pour permettre l’enlèvement du havre Peninsula de la liste des secteurs préoccupants, y compris la mise en œuvre d’un plan de gestion des sédiments.
  • Toutes les mesures d’assainissement dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent à Cornwall ont été réalisées. Le rapport de troisième étape, qui décrit les résultats de la surveillance et le rétablissement des utilisations bénéfiques, a été transmis aux organismes fédéraux, provinciaux et des états pour qu’ils le commentent. On s’attend à ce qu’une décision concernant l’enlèvement du secteur de la liste des secteurs préoccupants ou la désignation comme secteur en voie de rétablissement soit prise en 2013-2014.
  • Le rapport de 2010 sur les critères révisés de suppression de la liste des secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire est terminé. Ce rapport établit des objectifs environnementaux à atteindre, qui signaleront que le secteur préoccupant est rétabli.
  • Une évaluation a été réalisée sur deux altérations à l’utilisation bénéfique dans le secteur préoccupant de la Communauté urbaine de Toronto : restrictions des activités de dragage et dégradation du benthos. On a donc recommandé que ces utilisations bénéfiques soient considérées comme étant « non altérées ». On s’attend à ce que ces résultats et recommandations soient publiés en 2013-2014, afin que le public puisse les examiner et les commenter.

Les efforts déployés par Environnement Canada pour évaluer et gérer les risques que posent les produits chimiques commerciaux en vertu du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada ont permis la poursuite des travaux afin de réduire les rejets de substances nocives dans les Grands Lacs :

  • Un examen a été réalisé pour évaluer l’état actuel de la gestion des déversements dans les Grands Lacs. On a étudié les déversements antérieurs, on a réalisé des entrevues afin de recueillir des renseignements sur les programmes fédéraux et provinciaux actuels de gestion des déversements, et on a organisé un atelier. On a donc pu déterminer collectivement les pratiques exemplaires et s’engager à renforcer la prévention des déversements, la préparation, l’intervention et le rétablissement à l’échelle fédérale et provinciale.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème des Grands Lacs et en faire état. Environnement Canada a collaboré avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de nombreux projets de recherche, ce qui a donné les résultats suivants :

  • Les rapports annuels sur les plans d’action et de gestion panlacustres pour 2012 ont été publiés pour chacun des Grands Lacs. Ils sont accessibles à ce site Web
  • On a commencé des travaux pour créer un cadre de travail intégré sur les eaux littorales en examinant la gestion actuelle des zones côtières, en déterminant les besoins en matière d’engagement et de consultation, en créant une charte de projet et en songeant à élaborer un cadre de classification de l’habitat.
  • Pour le lac Supérieur, le rapport sur les produits chimiques du Programme de démonstration du rejet nul a été finalisé. Une évaluation de la conservation de la biodiversité a été lancée. Des mesures d’adaptation aux changements climatiques ont été déterminées. En outre, on a poursuivi les travaux concernant la prévention des espèces aquatiques envahissantes.

Les travaux se sont poursuivis pour déterminer les teneurs cibles en phosphore et pour prendre des mesures afin de réduire les concentrations favorisant la formation d’algues nocives dans les Grands Lacs :

  • Les travaux ont commencé pour accroître notre compréhension des proliférations d’algues nuisibles et toxiques récurrentes dans les Grands Lacs, et les gérer. Sept croisières scientifiques ont eu lieu sur le lac Érié. Du matériel d’échantillonnage automatisé a été déployé dans les bassins hydrologiques pour recueillir des échantillons d’eau, de plantes et de moules. Cela nous permettra de mieux comprendre les facteurs contribuant à la production d’algues, ainsi que les répercussions des algues toxiques et nuisibles sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème.
  • On a examiné les pratiques de gestion exemplaires pour les zones urbaines et agricoles, afin de gérer le phosphore.

Pêches et Océans Canada

Les travaux se sont poursuivis pour protéger les pêches en protégeant l’habitat des poissons; faire des études scientifiques visant la protection de l’habitat des poissons; lutter contre la population établie envahissante de lamproie de mer, afin de réduire son incidence sur les pêches et l’écosystème; protéger les Grands Lacs de la carpe asiatique envahissante; et empêcher l’installation de nouvelles autres espèces envahissantes. Parmi les résultats, on compte 

  • Assurer la protection de l’habitat des poissons dans les Grands Lacs, conformément à la Loi sur les pêches.
  • Fournir la surveillance et la science pour permettre la suppression de secteurs préoccupants de la liste, y compris la baie de Quinte, le port de Toronto, le port Hamilton, la rivière Détroit et la rivière Sainte-Claire. Parmi les résultats, il y a :
    • les indices d’intégrité biotique et de productivité de l’habitat pour les populations de poissons près des rivages;
    • la classification de l’habitat des poissons, et des modèles d’approvisionnement pour mesurer la réussite du rétablissement de l’habitat;
    • des évaluations à long terme des niveaux trophiques inférieurs et la situation du réseau alimentaire;
    • des modèles écosystémiques pour évaluer les effets cumulatifs.
  • Fournir un programme intégré de gestion de la lamproie de mer dans les Grands Lacs, en collaboration avec l’US Fish and Wildlife Services, sous la direction de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Parmi les résultats, il y a des traitements réussis de lutte contre la lamproie dans les affluents et les voies de connexion dans les lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur, afin d’éliminer la lamproie de mer envahissante et de protéger et de rétablir les populations indigènes de poissons. Le MPO a atteint les cibles d’élimination pour les populations abondantes de lamproie de mer adulte dans le lac Ontario, a fait des progrès quant à l’atteinte des cibles dans les lacs Supérieur et Érié, et a constaté une hausse de l’abondance dans le lac Huron. Le MPO a poursuivi la recherche et le développement quant à de nouvelles méthodes de lutte contre la lamproie de mer, y compris des essais en conditions réelles de phéromones de lamproies.
  • S’appuyant sur l’évaluation binationale du risque de la carpe asiatique, le MPO a lancé un nouveau programme de données scientifiques et de gestion, afin de prévenir l’établissement de la carpe asiatique dans les eaux canadiennes des Grands Lacs, en collaboration étroite avec les organismes américains.
  • Fournir les données scientifiques requises pour surveiller la réussite des efforts de gestion de l’eau de ballast, et étudier de nouvelles technologies pour réduire davantage le risque d’envahissement par ce vecteur. En outre, surveiller les espèces aquatiques envahissantes dans les secteurs préoccupants et dans les voies de connexion des Grands Lacs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d’améliorer les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :

  • Plan agro-environnemental Canada-Ontario et programmes de partage des coûts environnementaux pour les agriculteurs : Selon une entente avec l’Ontario, 805 plans agro-environnementaux ont été examinés et jugés admissibles à un financement éventuel du partage des coûts dans le cadre du Programme de gérance agro-environnementale Canada-Ontario en 2012-2013. En outre, 1 095 projets qui mettaient en application des pratiques bénéfiques de gestion agricole ont été financés en vertu du programme de partage des coûts pour les agriculteurs. En 2012-2013, les dépenses fédérales ont totalisé 4 871 986 $. L’entente bilatérale Cultivons l’avenir 2, qui finançait le Plan agro-environnemental et le programme de partage des coûts pour les agriculteurs, a pris fin le 31 mars 2013.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre le développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

  • Évaluation de nouvelles configurations pour l’exploitation forestière riveraine (au rivage) en fonction de l’émulation d’un paradigme de gestion des perturbations naturelles.
  • Évaluation des risques que pose un insecte forestier envahissant (agrile du frêne) pour les habitats et la biodiversité aquatiques et des terres humides.
  • Évaluation du devenir et des effets dans l’environnement des insecticides forestiers systématiques dans les écosystèmes riverains et aquatiques.
  • Évaluation du rôle des forêts sur le plan du rétablissement et de la réhabilitation des bassins hydrologiques et des écosystèmes aquatiques à la suite des perturbations minières.

Parcs Canada

Exécute les programmes relatifs aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens et Canadiennes. Parmi ces projets figurent les suivants :

  • Finalisation et a mise en œuvre du Plan de gestion provisoire de l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur.
  • Appui à la gestion des espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada dans les cours d’eau.
  • Finalisation du relevé officiel pour l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur.
  • Poursuite des études sur le contrôle des plantes aquatiques envahissantes dans la voie navigable Trent-Severn.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada relatifs à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :

  • Mettre en œuvre et en application les conventions de prévention de la pollution de l’Organisation maritime internationale, telles qu’elles apparaissent dans les règlements nationaux en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cela a été réalisé dans le cadre du régime national et international de contrôle des navires par l’État de TC.
  • Inspecter la totalité des coques de navires pénétrant dans les Grands Lacs depuis des zones à l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada, conformément au règlement sur la gestion et le contrôle de l’eau de ballast, afin de prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes dans l’eau de ballast des navires pénétrant dans les Grands Lacs. Cette inspection a été réalisée dans le cadre du programme conjoint d’application de la loi sur la gestion de l’eau de ballast du réseau Grands Lacs-Voie maritime.
  • Réaliser des études et des essais d’échange et de traitement d’eau à bord comme méthode de protection accrue des Grands Lacs contre les rejets d’eau de ballast des navires. La recherche et le développement ont été réalisés conjointement avec des scientifiques de Pêches et Océans Canada.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d’infrastructure admissibles qui permettent d’atteindre les objectifs fédéraux, comme un environnement plus propre, ce qui comprend le traitement amélioré des eaux usées.

  • Depuis 2007, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 505 millions de dollars pour l’infrastructure des eaux usées dans le bassin hydrologique des Grands Lacs, par l’entremise du Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l’infrastructure verte et du Fonds de stimulation de l’infrastructure. De ce montant, un financement fédéral d’environ 386 millions de dollars a été réservé à des projets de traitement qui ont permis d’améliorer les effluents d’eaux usées municipales.
  • En octobre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il financerait jusqu’au tiers des coûts totaux admissibles d’un projet de traitement des eaux usées à Niagara-on-the-Lake, une contribution maximale pouvant atteindre 14,4 millions de dollars. Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, ce projet a été jugé prioritaire.
  • En 2012-2013, Infrastructure Canada a continué d’axer ses efforts sur la mise en œuvre à grande échelle d’un certain nombre de projets. En plus du projet récemment annoncé à Niagara-on-the-Lake, cela représente un total de près de 263 millions de dollars en financement par l’entremise du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds pour l’infrastructure verte, à l’appui de 9 importants projets d’infrastructure dans des collectivités vivant à proximité des Grands Lacs. Parmi ces initiatives, une somme d’environ 178 millions de dollars servira à financer de grands projets pour améliorer la qualité des effluents d’eaux usées municipales dans les secteurs préoccupants suivants : le fleuve Saint-Laurent, le port Hamilton et la baie de Nipigon.

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs. Ainsi, ces connaissances peuvent être intégrées aux politiques de tous les paliers de gouvernement qui permettent de faire face aux risques pour la santé humaine.

  • Trois webinaires ont eu lieu : en octobre, prolifération d’algues nocives, en décembre, fluoration de l’eau, et en février, AQEGL et Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.
  • Le comité directeur du réseau de santé publique pour les Grands Lacs s’est réuni pour établir l’ordre de priorité des thèmes, de la gouvernance, de l’amélioration des mécanismes, et pour approuver le plan pour 2012-2013.
  • Dix bulletins électroniques ont été envoyés aux 260 membres du réseau de santé publique pour les Grands Lacs.

Commentaires sur les écarts (s’il y a lieu) :

ENVIRONNEMENT CANADA : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL V) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent leurs résultats à l’aide du financement ministériel.

PARCS CANADA : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

SANTÉ CANADA : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint avec Environnement Canada. Les chiffres précis relatifs aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

INFRASTRUCTURE CANADA : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario. Les projets à financer peuvent être déterminés dans le cadre d’un processus concurrentiel axé sur le mérite, ou par l’entremise de discussions conjointes fédérales-provinciales. En outre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d’immobilisations annuel les décrivant.

Résultats obtenus par les partenaires autres que fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées de la personne-ressource :
Jennifer McKay
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712


Annexe – Énoncés des résultats de l’ACO

PRIORITÉ 1 – SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de retrait de la liste, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de retrait de la liste, dans le secteur préoccupant du fleuve
Saint-Laurent.

Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant du port de Wheatley et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de de retrait de la liste, dans les secteurs préoccupants du port de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires pour mener à terme les mesures requises pour le retrait de la liste et pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du port de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de retrait de la liste, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de retrait de la liste du Plan d’assainissement , dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, du havre Peninsula, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour le retrait de la liste, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace entre le gouvernement, les collectivités et le public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour le retrait de la liste dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 – POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.

Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 – DURABILITÉ DES LACS ET DU BASSIN

Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence, sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs, des contaminants qui se mélangent aux sédiments.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances sur les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour l’absorption de ;’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes relatives à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.

PRIORITÉ 4 - COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION

Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 – Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

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Groupe canadien des observations de la Terre (GOT)

Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT)Note de bas de page 1.

Nom du ministère responsable : Environnement Canada est le ministère responsable en vertu de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Programme du ministère responsable : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de mise en œuvre : Juillet 2003

Date de clôture : En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des ministères fédéraux.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d’autres ministères participants pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens lors de l'apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT.

Résultats partagés :

  • amélioration de l'accès aux données et de la science tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;
  • maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale;
  • amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre, d’un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale et de comités et de groupes de travail spéciaux.

Points saillants du rendement :

Environnement Canada et autres ministères :

Le Canada collabore avec l’U.S. Group on Earth Observations (US GEO) dans le cadre de projets conjoints, comme le groupe binational chargé du Système d’observation des Grands Lacs (SOGL) qui tente d’améliorer la surveillance et le partage des données dans le bassin des Grands Lacs. Lors de la réunion plénière du GOT, qui a eu lieu au Brésil en novembre 2012, la communauté internationale a réaffirmé l’engagement des pays membres à l’égard du GOT. En 2012-2013, le Canada a été membre du conseil exécutif du GOT, dans le cadre d’un mandat de deux ans visant à représenter le caucus des Amériques auprès du GOT. Toujours en 2012-2013, le Canada (Ressources naturelles Canada, l’Agence spatiale canadienne, et Agriculture et Agroalimentaire Canada) a participé activement aux efforts mondiaux dans le domaine du suivi du carbone forestier dans le cadre de la Global Forest Observations Initiative (GFOI), ainsi qu’à l’initiative de surveillance de l’agriculture mondiale GOT du G20 (GEOGLAM), en réaction au plan d’action sur la transparence du marché du G20. En outre, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a dirigé l’expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM) du GOT, et a reçu l’appui de l’Agence spatiale canadienne (ASC). AAC est aussi le responsable canadien de l’initiative de surveillance de la sécheresse nord-américaine, une initiative de surveillance opérationnelle trilatérale à laquelle le Canada, les États-Unis et le Mexique prennent part; cette surveillance fait partie de l’accord bilatéral d’EC et de la NOAA. En 2012, l’ASC a présidé le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), le volet spatial du GOT. Pêches et Océans Canada prend part aux efforts du projet Blue Planet du GOT, afin de coordonner la collecte et la diffusion d’observations marines (avec l’objectif d’avoir des observations en temps réel).

Le Canada joue aussi un rôle clé dans les activités de surveillance et d’évaluation du GOT : EC a coprésidé le groupe de travail et le MDN a coprésidé l’équipe d’évaluation chargée de la quatrième évaluation des résultats du GOT, qui mettait l’accent sur les progrès réalisés avec les objectifs stratégiques des désastres, de la santé et de l’énergie.

Les activités internationales interministérielles avec le GOT, la géomatique et les domaines connexes sont mieux coordonnées grâce aux efforts du Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT). Coprésidé par AAC et RNCan, ce comité des SMA a été formé en 2012 met l’accent sur l’élaboration de positions canadiennes cohérente et la représentation à des forums internationaux connexes, ainsi que sur l’établissement d’une plateforme géospatiale fédérale visant à accroître l’interopérabilité, la disponibilité et l’utilité des données géospatiales pour les décideurs.

Partenaires fédérauxProgramme de l’AAPActivités/ programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en milliers de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Résultats attendus
2012–2013
Résultats de l’activité / du programme associé
Environnement CanadaServices météorologiques et environnementaux pour les CanadiensService météorologique du Canadas.o.Contributions en nature de 75 000 $ en salaires et de 50 000 $ en F et E des services votés et de 38 000 $ des S-CContributions en nature (estimatives) de

75 000 $ en salaires

25 000 $ en F et E
Coordination des commentaires et des positions du Canada en vue de la session plénière du GOT et des réunions du comité exécutif du GOT de 2012

Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT)

Les Ministères prennent part aux enjeux touchant les données des observations de la Terre et à l’élaboration de politiques
Voir ci-dessus.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Sciences et technologie Non disponibleNon disponibleAméliorer le partage à l’échelle mondiale des données et de la science, afin d’accroître la capacité de surveillance de l’agriculture, autant à l’échelle nationale qu’internationaleAAC dirige le volet de la recherche et du développement de l’initiative GEOGLAM, et dirige l’initiative JECAM. Des ententes ont été négociées avec les agences spatiales du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS) pour obtenir un accès sans frais et ouvert aux données des sites JECAM. AAC a créé des opérations de surveillance des cultures nationales, afin de satisfaire les besoins nationaux et mondiaux
  Sciences et technologie Non disponibleNon disponibleOn a déterminé des risques attribuables à une réduction de la disponibilité de l’eau et de la productivité agricole sur le continent grâce à l’évaluation et à la surveillance des conditions de sécheresse au Canada, aux États-Unis et au MexiqueLes États-Unis considèrent que l’initiative de surveillance de la sécheresse nord-américaine (NADM) est un modèle de collaboration internationale et que, par l’entremise du GOT, il a permis l’élaboration du système d’information mondial sur les sécheresses (Global Drought Information System).
Agence spatiale canadienne Observations de la Terre Contributions en nature – à déterminer  L’ASC a assuré la publication de données, la coordination et le soutien à la planification dans le cadre des activités surveillance mondiale du GOT grâce à des satellites en foresterie (Global Forest Observing Initiative), en agriculture (GEO-GLAM), dans les océans (Blue Planet) et les projets de gestion des désastres, autant directement (données RADARSAT fournies aux projets pilotes d’intervention en cas de désastre dans les Caraïbes et en Namibie) que par son appartenance au CEOS et à son leadership dans le cadre de celui-ci.
Ressources naturelles Canada Direction de l’information cartographique

Service canadien des forêts
 Contributions en nature – à déterminer  Voir ci-dessus.

a) prototype en place

b) émissivité du feu; algorithme d’extraction en cours

c) Contribution aux méthodes du GFOI et documents d’orientation pour appuyer les efforts internationaux de réduction des émissions attribuables à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD).
Défense nationaleLes opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menéesChef du renseignement de la Défense Contributions en nature de 15 000 $ pour les salaires de l’équipe de la quatrième évaluation (des Services d’examen)  Évaluation du GOT finalisée et transmise au comité exécutif du GOT.
Total 178 000 $100 000 $  

Commentaires sur l’écart (s’il y a lieu) : Dans l’ensemble, les dépenses d’Environnement Canada en termes de salaires et de F et E pour le GOT ont été réduites en raison d’une capacité restreinte affectée à d’autres priorités et des efforts pour réduire les déplacements. En ce qui concerne les subventions et contributions, dans le passé, Affaires étrangères et Commerce international Canada a versé une contribution de 50 000 $ au GOT. Le Ministère a arrêté de verser des contributions il y a quelques années.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :

Michael Crowe
Directeur, Intégration stratégique
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Il faut noter qu’en 2012-2013, le Groupe canadien des observations de la Terre a été subsumé par le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT) nouvellement créé.

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