Rapport ministériel sur le rendement (2012-2013) - Tableaux supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales

• Objectifs en matière de bâtiments écologiques
• Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre
• Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
• Objectif en matière de réduction des unités d’impression
• Objectif en matière de consommation de papier
• Objectif par rapport aux réunions écologiques
• Objectifs par rapport aux achats écologiques

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haut rendement environnemental reconnu dans l'industrie^{Note de bas de page 1}

Stratégies et/ou commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Voici les objectifs cibles établis en vertu de ce cadre stratégique :
   • Niveau minimal de rendement environnemental : Cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) NC (New Construction)/CI (Commercial Interiors) argent.
   • Seuils appropriés (valeur monétaire et superficie) : 1 M$ et 400 m².
   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde.
   • Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie qu’il faut utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation :
   • Le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques d’EC décrit les critères et les seuils pour cet objectif.
   • Aucun projet ayant les seuils (valeur monétaire et superficie) établis ne devait être achevé en 2012-2013.

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À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1000 m², sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie^{Note de bas de page 2}.

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Voici les objectifs cibles établis en vertu de ce cadre stratégique :
   • Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
   • Seuil approprié (valeur monétaire et superficie) : 1000 m².
   • Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l’État d’une superficie supérieure à 1000 m².
   • Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA (Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards).
   • On cherchera à obtenir une certification.
2. Le pourcentage de bâtiments de plus de 1000 m² relevé en 2012-2013 représente le nombre de bâtiments évalués durant l’année en question par rapport au nombre total de bâtiments. En 2012-2013, on prévoyait évaluer 13 des 18 bâtiments; les 5 autres bâtiments sont évalués en 2013-2014. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation :
   • Le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques d’EC décrit les critères et les seuils pour cet objectif.
   • Au 31 mars 2013, 11 des 13 bâtiments qui devaient être évalués en 2012-2013 étaient inscrits et en cours d’évaluation. Cependant, les évaluations ne sont toujours pas achevées.
   • L’évaluation de 2 bâtiments est suspendue. On attend qu’une décision soit prise quant à l’utilisation future des sites. 

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À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie^{Note de bas de page 3}.

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Voici les objectifs établis en vertu de ce cadre stratégique :
   • Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
   • Seuil approprié (valeur monétaire et superficie) : 1000 m².
   • Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l’objet d’un bail dont la superficie est supérieure à 1000 m².
   • Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA (Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards).
   • On cherchera à obtenir une certification.
2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation :
   • Le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques d’EC décrit les critères et les seuils pour cet objectif.
   • Aucun projet ayant les seuils établis ne devait être achevé en 2012-2013.

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À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l’industrie^{Note de bas de page 4}.

Stratégies et/ou commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Voici les objectifs cibles établis en vertu de ce cadre stratégique :
   • Niveau minimal de rendement environnemental : cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) ou EBOM (Existing Buildings: Operations and Maintenance) argent.
   • Seuils appropriés (valeur monétaire et superficie) : 1 M$ et 400 m².
   • Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde.
   • Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation :
   • Le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques élaboré par EC décrit les critères et les seuils pour cet objectif.
   • Aucun projet ayant les seuils établis ne devait être achevé en 2012-2013.

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Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures actuelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Stratégies et/ou commentaires

1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs.
2. EC surveille et déclare les émissions de GES pour l’ensemble du parc et 93 % de la surface de plancher des immeubles qu’il possède. La quantification des émissions pour le reste de la surface de plancher est difficile en raison des efforts énormes nécessaires pour obtenir des données complètes et précises. EC possède plusieurs petites structures dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d’observation en altitude.
3. Le plan de mise en œuvre d’EC pour réduire les émissions de GES comprend des cibles spécifiques à des sites et des mesures axées sur des catégories spécifiques (p. ex., les opérations).
4. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère a
   • déclaré ses émissions de GES de référence;
   • établi une cible de GES ministérielle;
   • créé et mis en application une stratégie de réduction des GES et un plan de mise en œuvre, qui décrit comment le Ministère atteindra sa cible de réduction des GES de 2020-2021;
   • montré que les émissions de GES sont en baisse.

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Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Stratégies et/ou commentaires

1. Définition du mot « emplacement » : Dans le cadre de ce Rapport ministériel sur le rendement (RMR), par emplacement ministériel, on entend les régions.
2. Nombre d’emplacements : EC se trouve dans 6 régions à l’échelle du Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : EC a élaboré un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fait état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
4. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Le plan relatif aux EEE a été pleinement mis en œuvre dans tous les emplacements ministériels.

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Objectif en matière de réduction des unités d’impression

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Stratégies et/ou commentaires

1. Définition de « unités d’impression » : En 2012-2013, pour cet objectif, EC a défini les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC inclura tous les employés du Ministère, pas seulement les employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
2. EC prévoit un certain nombre de déplacements qui permettront de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes en réseau.
3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : EC est sur la bonne voie et a atteint son objectif.

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Objectif en matière de consommation de papier

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Stratégies et/ou commentaires

1. EC a déterminé que 2010-2011 est l’année de référence, et précisé des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto verso par défaut (c.-à-d. que les nouvelles imprimantes sont configurées de manière à offrir par défaut l'impression recto verso) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouve le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.
2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Le Ministère a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier.

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Objectif par rapport aux réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur les réunions écologiques.

Stratégies et/ou commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
2. Les employés d'Environnement Canada disposent de plus de 150 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou participer à des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

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Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.

D’ici le 1^er avril 2012, Environnement Canada utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants.

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, comme EPEAT Silver, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.
3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : En 2012-2013, le Ministère a acheté 2100 ordinateurs portatifs de bureau de série, et 100 ordinateurs portatifs renforcés. Il les a tous acquis à l’aide des instruments d’achats de l’OCPN et DVR prévus par TPSGC. 

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D’ici le 31 mars 2014, Environnement Canada aura atteint son objectif de 90 % de réduction des acquisitions d'eau embouteillée par rapport aux taux de 2007-2008.

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. La politique ministérielle sur l’eau embouteillée a été mise en œuvre afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
3. EC a mis en œuvre politique ministérielle sur l’eau embouteillée pour faciliter l’élimination des achats de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
4. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
5. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.
6. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Le Ministère a dépassé l’objectif de réduction des achats d’eau embouteillée.

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D’ici le 31 mars 2014, 90 % du papier acquis pour faire des copies contiendra au moins 30 % de matière recyclée et détiendra une certification forestière, un Écologo ou une certification équivalente.

Stratégies et/ou commentaires

1. EC achète du papier par l’entremise des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 
2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Le Ministère a dépassé l’objectif d’achat.

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À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFPC ou tout autre ministère fédéral.

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. Une liste déterminant le nombre total de spécialistes touchés a été élaborée.
3. Tous les spécialistes de l’acquisition d’EC doivent suivre une formation sur les achats écologiques. Il a été impossible d’atteindre l’objectif actuel au 31 mars 2013, en raison du taux de roulement élevé des employés en 2012-2013. Le Ministère s’est engagé à former tout le nouveau personnel au cours des 6 mois suivant l’acceptation d’un poste au sein d’EC. Tous les nouveaux spécialistes de l’acquisition ont complété la formation au 30 juin 2013.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1^er avril 2014, des considérations environnementales sont intégrées à la totalité des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Stratégies et/ou commentaires

1. Les deux postes déterminés (déclarés) sont des postes pourvus; deux autres postes (non déclarés) sont actuellement libres.
2. Depuis le 31 mars 2012, l’évaluation du rendement des postes pourvus tient compte des considérations environnementales.
3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Toutes les évaluations du rendement tiennent compte des considérations environnementales.

Procédés et contrôles de gestion

D'ici le 31 mars 2014, au moins quatre procédés et contrôles de gestion désignés, relatifs aux achats, comporteront des considérations environnementales.

Stratégies et/ou commentaires

1. Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers; cadre national d'hébergement; et cadre en immobilier.
3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de signalisation : Le Ministère dispose d'au moins 4 procédés et contrôles de gestion en place, en ce qui a trait aux achats, qui intègrent des considérations environnementales.