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Communiqué de presse

L'entreprise Toxco Waste Management Ltd. écope d'une amende de 17 500 dollars pour avoir importé des matières recyclables dangereuses

ROSSLAND, C.-B. – le 18 avril 2013 – L’entreprise Toxco Waste Management Ltd., de Trail, en Colombie-Britannique, a reçu l’ordre de verser 17 500 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) après avoir plaidé coupable d’avoir importé des batteries au lithium usagées dont la quantité était supérieure à la quantité prévue en vertu du permis d’importation. Cela contrevient au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Toxco Waste Management Ltd. exploite une installation de recyclage de matières dangereuses à Trail, en Colombie-Britannique, plus particulièrement pour le recyclage de batteries. En janvier 2011, Environnement Canada a été avisé que l’entreprise avait importé des déchets dangereux dont la quantité excédait la limite permise. L'enquête a révélé que la quantité de batteries au lithium usagées que l’entreprise avait importée dépassait de 68 % la quantité autorisée en vertu du permis (16 804 kg de matières importées alors que la limite permise était de 10 000 kg), ce qui contrevient au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Le FDE est administré par Environnement Canada et sert de mécanisme pour diriger les sommes perçues des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires vers des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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