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Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada instaure un processus de règlement sur les produits contenant du mercure  

OTTAWA, Ont. -- le 28 février 2011 -- L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, et l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ont annoncé aujourd’hui le début d’un processus de règlement visant à interdire la fabrication, l’importation et la vente de la majorité des produits contenant du mercure au Canada.

« Ce projet de règlement aura pour effet d’éliminer environ quatre tonnes et demie de mercure contenu dans des produits qui entrent actuellement sur le marché canadien chaque année. C’est la première fois que le gouvernement du Canada réglemente de façon générale le mercure présent dans les produits manufacturés », a déclaré le ministre Kent. 

« Le mercure est une neurotoxine. L’ingestion de méthylmercure peut nuire au développement neurologique et aux facultés d’apprentissage des jeunes enfants. L’interdiction d’entrer sur le marché des produits contenant du mercure contribuera à protéger la santé des Canadiennes  et des Canadiens », a ajouté pour sa part la ministre Aglukkaq.

Le règlement vise principalement à réduire la quantité de mercure que les produits rejettent dans l’environnement. Ainsi, le mercure peut s’y transformer en méthylmercure, une forme nocive de cette substance qui est absorbée par les organismes vivants, comme les poissons, et qui devient de plus en plus concentrée au fur et à mesure qu'elle remonte la chaîne alimentaire.

Le gouvernement du Canada continuera d’autoriser la fabrication et l’importation de certains produits importants contenant du mercure, dont notamment les instruments scientifiques, les amalgames dentaires et les ampoules fluorescentes Il limitera cependant la quantité de mercure autorisée dans les différents types d’ampoules. De plus, des améliorations seront apportées aux renseignements inscrits sur les étiquettes à l’intention des consommateurs, en ce qui concerne le mercure contenu dans les produits et la façon d’en disposer de façon sécuritaire à la fin de leur vie utile.

Le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié le samedi 26 février dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins d’une période de consultation de 75 jours. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement d’ici le 12 mai 2011.

Au même titre que la Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure et les initiatives continues à l’échelle internationale visant à réduire les émissions de mercure, ce projet de règlement démontre le rôle national et international de premier plan du gouvernement du Canada dans la gestion du mercure.

Documents connexes :

Projet de règlement sur les produits contenant du mercure au Canada
[Fiche d'information - 2011-02-28]

Le mercure dans l’environnement
[Fiche d'information - 2011-02-28]

Liens connexes :

Projet de règlement pour les produits contenant du mercure au Canada

Registre de la LCPE - lien à l'avis de la Gazette du Canada

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1-888-908-8008

Jenny Van Alstyne
Cabinet de l’honorable Leona Aglukkaq
Ministre fédérale de la Santé
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