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Communiqué de presse

Le ministre de l'Environnement du Canada annonce la date d'entrée en vigueur de l'exigence relative au biodiesel

SASKATOON, Sask. -- le 29 juin 2011 -- Le ministre de l’Environnement du Canada, l’honorable Peter Kent, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement allait de l’avant avec l’exigence d’une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage.  

« Notre gouvernement continuera de veiller à la protection de notre environnement, tout en veillant à ce que l’équilibre de la croissance économique et de la prospérité demeure notre priorité, a déclaré le ministre Kent. Ces étapes que nous avons entreprises en matière de carburants renouvelables, combinées à celles des provinces, assurera un volume de carburant renouvelable qui mènera à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’environ quatre mégatonnes par année - ce qui équivaut à retirer un million de véhicules de la circulation. »  

« Cette exigence élargira davantage le marché des carburants renouvelables, ce qui est une bonne nouvelle pour les agriculteurs et l’environnement, a ajouté l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Une hausse de la demande de matières premières comme le canola entraînera un résultat encore meilleur pour les agriculteurs et stimulera le secteur agricole. »

La modification apportée au Règlement sur les carburants renouvelables sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada au cours des prochaines semaines. L’exigence entrera en vigueur le 1er juillet 2011. Une version préalable non officielle du Règlement est disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/energie-energy/default.asp?lang=Fr&n=0AA71ED2-1.

Le gouvernement a examiné soigneusement tous les commentaires reçus concernant le projet de règlement. Il tente de trouver le juste équilibre entre les incidences possibles sur la compétitivité des raffineries de l’Est du Canada et la nécessité de réduire au minimum les délais d’attente afin de soutenir l’industrie canadienne du biodiesel.

Compte tenu des problèmes logistiques relatifs au mélange de biodiesel à Terre-Neuve-et-Labrador, une exemption permanente est accordée en ce qui concerne la teneur en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage vendus dans cette région. Des exemptions temporaires seront accordées jusqu’au 31 décembre 2012 au sujet de la teneur en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage vendus au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Les raffineries de l’Est disposeront ainsi d’une période de 18 mois pour l’installation de l’infrastructure de mélange du biodiesel.

Il s’agit d’une initiative importante qui soutient notre engagement à réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 17 % sous les niveaux de 2005, et ce, d'ici 2020. Il s’agit en outre de mesures additionnelles qu’a prises le gouvernement du Canada dans le secteur des transports. Le gouvernement du Canada a également mis au point le règlement sur les émissions d'échappement des véhicules, et vise à en faire autant avec les véhicules lourds.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l’Environnement
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Relations avec les médias
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