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Communiqué de presse

La Commission de transport Ontario Northland écope d'une amende de 60 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les Pêches

NORTH BAY, Ont. -- le 2 mars 2011 -- La Commission de transport Ontario Northland plaide coupable hier à un chef d’accusation pour déversement d’une substance nocive dans des eaux poissonneuses, contrevenant ainsi à la Loi sur les pêches.

Un déraillement de train survenu le 30 mars 2007, près d’Englehart, en Ontario, a donné lieu à la condamnation. L’incident a été la cause d’un déversement d’environ 220 tonnes d’acide sulfurique, dont une partie s’est écoulée dans le ruisseau Miller qui se jette dans la rivière Blanche. La Commission de transport Ontario Northland a donc écopé d’une amende de 60 000 dollars; de cette somme, 50 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement et 10 000 dollars, au greffier de la Cour de justice de l'Ontario.

Dans le cadre de son enquête, Environnement Canada a collaboré avec le ministre fédéral des Pêches et des Océans, les ministères provinciaux de l’Environnement et des Richesses naturelles, la Police provinciale de l’Ontario, le service de police de North Bay et le Bureau de la concurrence du Canada.

Environnement Canada est responsable de l’administration et de la mise en application des dispositions de la Loi sur les pêches ayant trait à l’immersion de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

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Environnement Canada
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