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Communiqué de presse

Un chasseur des États-Unis accusé d’avoir enfreint alors qu’il chassait de la sauvagine

EDMONTON, Alb. -- le 31 janvier 2011 -- Le 27 janvier 2011, Environnement Canada a déposé 10 chefs d’accusation contre Jeffrey Foiles, de Pleasant Hill, en Illinois, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et deux chefs d’accusation en vertu du Code criminel

Selon les allégations, M. Foiles a commis des infractions alors qu’il chassait et filmait au Canada. 

Les chefs d’accusation liés aux présumées violations des lois canadiennes sur la chasse et les actes criminels survenues de 2003 à 2007 portent sur les motifs suivants :

  • causer à un oiseau une douleur ou une souffrance pouvant être évitée, ce qui est contraire au Code criminel; 
  • dépasser la limite quotidienne de prises d’oies;
  • dépasser la limite quotidienne de prises de canards;
  • chasser même après avoir atteint la limite quotidienne de prises;
  • chasser à bord d’un bateau en mouvement ou d’un bateau à moteur;
  • omettre de récupérer immédiatement un oiseau migrateur considéré comme gibier;
  • omettre de tuer immédiatement l’oiseau migrateur considéré comme gibier après l’avoir récupéré.

En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la peine maximale pour des actes criminels peut se traduire par une amende de un million de dollars par infraction ou d’un emprisonnement pouvant atteindre une durée de trois ans, ou les deux. 

Les agents de l’application de la loi d’Environnement Canada ont collaboré avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis afin d’enquêter sur les plaintes. À l’issue d’une enquête de quatre ans, les deux organismes ont recueilli des preuves qui ont mené à des chefs d’accusation au Canada et aux États-Unis.  

Le 27 janvier 2011, à Springfield, en Illinois, M. Foiles a plaidé non coupable à 23 chefs d’accusation aux États-Unis. Ces chefs d’accusation, portés par le Fish and Wildlife Service des États-Unis, comprennent le complot, le trafic d’espèces sauvages et de faux écrits liés à la vente illégale de chasses de sauvagine dirigées et exercées aux États-Unis.

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Environnement Canada
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