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Communiqué de presse

La société Zellstoff Celgar Limited Partnership condamnée à payer une amende de 150 000$

CASTLEGAR, C.-B. -- le 26 juillet 2012 -- La société Zellstoff Celgar Limited Partnership a été condamnée, le 25 juillet 2012, devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique pour avoir commis des infractions à la loi provinciale sur la gestion de l'environnement. La sentence a été prononcée à la suite d’une déclaration de culpabilité le 16 février 2012, au terme d’un procès d’une durée de 8 jours.

La société Zellstoff Celgar Limited Partnership a écopé d’une amende totale de 150 000 dollars et doit donner des précisions au sujet de sa condamnation sur son site Web jusqu’au 31 juillet 2013. De cette somme, la fondation fiduciaire Habitat Conservation Trust Foundation recevra 120 000 dollars.

Le 19 novembre 2008, Environnement Canada a lancé et dirigé une enquête conjointe avec le service des agents de conservation du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique à la suite d’un déversement provenant de l’usine Zellstoff Celgar Limited Partnership, située à Castlegar, en Colombie-Britannique. L’enquête a donné lieu à des chefs d’accusation en vertu de la loi provinciale sur la gestion de l'environnement. Le jugement déclare que des effluents ont été déversés dans le fleuve Columbia. La société a omis de respecter les exigences relatives à son permis à la suite d’un déversement dépassant les limites qui lui sont autorisées.

Le personnel d’Environnement Canada responsable de l’application de la loi mène une enquête à la suite d’infractions commises à plusieurs lois et règlements, y compris les dispositions de la Loi sur les pêches du Canada relatives à la pollution, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la loi et le règlement visant les oiseaux migrateurs (1994) et Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Une application des lois efficace favorise une observation accrue de la législation et de la réglementation visant à protéger l’environnement au Canada. Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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Environnement Canada
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