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Communiqué de presse

L'opération Bruin mène à la condamnation d'un résident de Dunmore, en Alberta, et donne lieu à une sanction

MEDICINE HAT, Alb. – le 22 octobre 2013 – John (Jack) Whitmarsh, de Dunmore, en Alberta, a été condamné, le 16 octobre 2013, devant la cour provinciale de l'Alberta sous deux chefs d’accusation de possession et d'importation illégales d'un ours brun de l'Alaska au Canada. Il a été condamné à une amende de 15 000 dollars pour avoir enfreint le paragraphe 6(1) et l'alinéa 8a) de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

De cette somme, le Fonds pour dommages à l'environnement recevra 13 500 dollars. M. Whitmarsh s'est également vu interdire d'importer des espèces sauvages au Canada pendant deux ans et de voyager à l'extérieur de l'Alberta à des fins de chasse. Il a dû renoncer à la peau et au crâne qui lui avaient été confisqués au cours de l'enquête.

Cette résolution représente un volet de l'opération Bruin, une vaste enquête internationale multi-organismes menée pendant trois ans dans le domaine de la chasse illégale de la faune de l'Alaska. Environnement Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, le Alaska Wildlife Troopers et le Fish & Wildlife de l’Alberta ont travaillé en collaboration après que les autorités de l'Alaska ont déterminé que plusieurs chasseurs de l’Alberta chassaient illégalement des ours bruns et qu’ils les importaient au Canada. L'enquête a révélé que, en plus des ours bruns, un certain nombre de chèvres de montagne et deux ours noirs auraient également été illégalement tués et importés au Canada.

Des enquêteurs au Canada ont saisi sept ours bruns, cinq chèvres de montagne, deux ours noirs, quatre canards et trois carcajous au cours de l'enquête. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) régit l'importation et l'exportation de toutes les espèces d'ours.

À ce jour, Environnement Canada a porté des accusations contre quinze résidents de l'Alberta pour des allégations d'infraction à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, et deux résidents, dont John Whitmarsh, ont été reconnus coupables dans la foulée de l'opération Bruin. Lyle Whitmarsh, de Cochrane, en Alberta, a déjà été déclaré coupable, le 22 mars 2013, devant la cour provinciale de Calgary pour avoir importé illégalement un ours brun qui avait été tué illégalement en Alaska. Il a reçu une amende de 4 000 dollars, dont 3 600 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement. De plus, Lyle Whitmarsh est tenu de déclarer à Environnement Canada tous les animaux sauvages qu’il importe au Canada pendant deux ans. Le crâne et la peau d'un ours brun de l'Alaska lui ont également été confisqués.

L'enquête a également permis de porter des accusations contre trois résidents de l'Alaska et un guide. Une quatrième personne de l'Alaska a aussi été accusée aux États-Unis et au Canada.

Environnement Canada est chargé d'appliquer des lois fédérales qui visent à protéger les espèces sauvages. Toute espèce sauvage inscrite à une annexe de la CITES qui est importée au Canada ou exportée, ou que l'on tente d'exporter, du Canada sans les permis nécessaires peut faire l'objet d'une saisie et d'une confiscation, et les responsables s'exposent à des poursuites.

Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour servir de mécanisme permettant d'investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans la réparation des dommages causés à l'environnement.

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